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Compte-Rendu - cr du 16 janvier 2023 1
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Tallud-Sainte-Gemme.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 16 janvier 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
a
Ÿ
TALLUD è
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d
Saut
Gamme
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
16 JANVIER
2023
__"TT
Î@ee
Date
de
convocation
: 09/01/2023
+
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 11
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
seize
janvier,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi, à la salle
du
conseil
de
la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Lionel
GAZEAU,
maire.
Présents
: Lionel
GAZEAU,
Raphaël
DAGUSÉ,
Élise
DAGUSÉ,
Mickaël
ÉTOURNEAU,
Michel
GABET,
Nadine
PRIEUR,
Stéphane
DEVIENNE,
Catherine
RAUTUREAU,
Myriam
DEGUIL,
Théo
BLANCHARD.
Absents
: Edwige
LECLERCQ
(procuration
à Élise
DAGUSÉ)
Secrétaire
de
séance
: Catherine
RAUTUREAU
Le
procès-verbal
de
la dernière
réunion
n’appelant
pas
d'observation,
il est
validé
par
le Maire
et
le secrétaire
de
Séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
e
Ecole
publique
de
Mouilleron-Saint-Germain:
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
e
_ OGEC
: Subvention
dans
le cadre
du
contrat
d'association
et
subvention
cantine
°e
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
: droit
de
préemption
urbain
(DPO)
e
Evaluation
du
potentiel
photovoltaïque
sur
le
patrimoine
public
e
Informations
diverses
2023-01-01
PARTICPATION
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’ECOLE
PUBLIQUE
DE
MOUILLERON-SAINT-GERMAIN L'école
publique
de
Mouilleron-Saint-Germain
nous
a
fait
parvenir
l’état
de
ses
frais
de
fonctionnement
pour
l’année
2020.
Ces
frais
concernent
l’année
scolaire
2019-2020.
Sur
les
89
élèves
accueillis,
4
viennent
de
notre
commune.
La
totalité
des
frais
de
fonctionnement
se
monte
à 81
104,57
€,
ce
qui,
ramené
à
l’effectif total
de
l'école,
donne
un
montant
de
911,29
€
par
élève.
Pour
nos
4
enfants
accueillis
à
l’école
publique
de
Mouilleron-Saint-Germain,
la
part
de
la
commune
se
monte
donc
à
3
645,16
€.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
DECIDE
de
verser
sa
part
des
frais
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
3
645,16
€
à
l’école
publique
de
Mouilleron-Saint-Germain.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
16
janvier
2023-
Page
1 sur
3 2023-01-02
PARTICPATION
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’ECOLE
PRIVEE
SAINTE-
MARIE,
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
D'ASSOCIATION
AVEC
L'OGEC,
SUBVENTION
CANTINE
35
élèves
sont
présents
depuis
la
rentrée
de
septembre
2022.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sur
le
budget
prévisionnel
s'élèvent
à 48
024,62
€.
Les
recettes
provenant
des
contributions
des
familles
et
des
bénéfices
des
différentes
fêtes
organisées
servent
à
couvrir
les
projets
d'investissements,
les
amortissements,
les
voyages
et
autres
équipements.
Les
besoins
en
investissements
dans
les
années
proches
à
venir
sont
assez
importants
{mise
aux
normes
électriques,
sas
d’entrée
entre
la
cantine
et
la
salle
de
sieste,
isolation
des
plafonds,
portillons
d'entrée,
ravalement
des
façades...).
3
900
repas
sont
prévus
être
servis
sur
cette
année
scolaire.
Les
repas
sont
livrés
par
un
prestataire.
Deux
personnes
interviennent
pour
le service
le midi.
La
participation
des
familles
est
fixée
à 4 €
par
repas
pour
les
enfants.
Le
budget
prévisionnel
de
la
cantine
expose
un
besoin
de
8 727,89
€
de
participation
de
la
commune
pour
équilibrer
le budget.
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
-
valide
pour
l’année
scolaire
2022/2023
une
subvention
de
48
000
€
correspondant
à
la
participation
communale
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
mixte
Sainte
Marie,
considérant
l’absence
d'école
publique
sur
notre
commune,
-
valide
une
subvention
d’un
montant
de
8 728
€ correspondant
aux
frais
de
la cantine.
-
autorise
le
Maire,
où
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à ce
dossier.
| 2023-01-03
DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
: DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
En
séance
du
28
juillet
2020,
le conseil
municipal
à délibéré
pour
instituer
le droit
de
préemption
urbain
(DPU).
De
fait,
à chaque
transaction
immobilière
à
l’intérieur
de
l'enveloppe
urbaine
telle
que
définie
au
PLU
|,
une
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
nous
est
notifiée
par
le
notaire
en
charge
du
dossier.
Une
DIA
a été
reçue
en
mairie
le
21
décembre
2022
concernant
un
bien
situé
au
10,
Rue
des
Bleuets
à
Tallud
Sainte
Gemme
cadastré
section
E
n°
823
pour
une
surface
d'environ
1 134
m°.
Monsieur
le
Maire,
étant
intéressé
par
le sujet,
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
exercer
son
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
ce
bien.
+
Informations
diverses
&
Explication
du
potentiel
photovoltaïque
: les
démarches
entreprises
sur
le territoire
ont
été
réalisées
dans
le but
d'identifier
le potentiel
photovoltaïque
sur
le patrimoine
des
collectivités
du
territoire
comme
les
ombrières
photovoltaïques,
les
centrales
au
sol
et
les
centrales
sur
bâtiments.
Pour
la
commune,
3
bâtiments
sont
été
identifiés,
1
parking
et
aucune
friche.
æ
Réunion
des
associations
communales
: tout
le monde
était satisfait de la retransmission
des
matchs
de football
pour
la coupe
du
monde.
Le bénéfice
de
cet évènement
se sont
élevés
à 1 800
€ net.
Il a mobilisé
700
personnes
sur 6 matchs
dont
un
peu
plus
de 200
personnes
pour
la finale.
Une
partie
des
bénéfices
de
ces
soirées
sera
reversée
à
l'association
«
Pas
à pas
avec
Martin.
La
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
16
janvier
2023-
Page
2 sur
3 remise
du
chèque
s'effectuera
le 03
mars
2023.
&
Fête
communale
le 08 juillet 2023.
N°
des
Délibérations
Approuvée/rejetée
délibérations 2023-01-01
Participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
Approuvée
l’école
publique
de
Mouilleron-Saint-Germain
2023-01-02
Participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
Approuvée
l’école
privée
Sainte-Marie,
dans
le
cadre
du
contrat
d'association
avec
l'OGEC,
et
subvention
cantine
2023-01-03
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DiA):
Droit
de
Approuvée
préemption
urbain
Liste
des
conseillers
présents
au
conseil
municipal :
Membres
qu
consel
Présent{e)
Excusé(e)
Excusé(e)
Absent{e)
municipal
{avec
pouvoirs)
{sans
pouvoirs)
Lionel
GAZEAU
X
Raphaël
DAGUSÉ
X
Elise DAGUSÉ
X
Mickaël
ÉTOURNEAU
X
Nadine
PRIEUR
X
Michel
GABET
X
Catherine
RAUTUREAU
x
Théo
BLANCHARD
X
Edwige
LECLERCQ
X
Stéphane
DEVIENNE
x
Myriam
DEGUIL
x
Fin
de
la
séance
: 21h06.
Procès-verbal
arrêté
au
commencement
de
la
séance
du
: 15
février
2023.
Affiché
le
:1
5
FEV,
2022
Secrétaire
de
séance
Catherine
RAUTUREAU
Le
Maire
Lionel
GAZEAU
1
L
S
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
16
janvier
2023-
Page
3 sur
3