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unknown - Communauté de communes - Causse de Labastide Murat
unknown - Communauté de communes - Causse de Labastide Murat
unknown - Communauté de communes - Causse de Labastide Murat - Deliberations 04 07 2024 V2 1
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Causse de Labastide Murat - Deliberations 04 07 2024 V2 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Lot
Communauté de Communes
du Causse de Labastide-Murat
AR Prefecture DELIBERATION DU CONSEIE
046-244600573-20240704-2024D50-DE COMMUNAUTAIRE Reçu le 11/07/2024
N° 2024/D50
Séance du 4 juillet 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à Cœur de Causse- Vaillac, sous la présidence de Mme Sophie SARFATI.
Date de la convocation : 28 juin 2024
Nombre de membres en exercice :30 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération :
Présents : 24 Pour :27
Représentés : 3 Contre : 0
Votants : 27 Abstention :0
PRÉSENTS: Mme Sophie SARFATI, M. Jean-Louis POUJADE, M. Jean-Pierre SABRAZAT, M. Jean-Pierre
CHIAPPINI, Mme Sylvette SABRAZAT, M. Thierry CASSAN, M. Stéphane DAGNEAUX, M. Jean-Paul
PINQUIE, M. Michel BONHOMME, M. Claude SAINT-MARTIN, M, Jérôme DARRAS, M. Alain CROUZET,
Mme Véronique CASAGRANDE, Mme Françoise LAPERGUE, M. Marc ISSALY, M. Alain MARTY, M. Patrice
CHABROUX, M. Lionel VACOSSIN, M. Michel LAVERDET, M. Simon CHERER, M. Lionel CARRIERES, M.
Christophe BENAC, M. Michel THEBAUD, M. Christian PONS.
REPRESENTES : M. René COURDES (par pouvoir à M. Thierry CASSAN), M. Bernard GLESSER (par pouvoir
à M. Stéphane DAGNEAUX}, Mme Thérèse VERMANDE (par pouvoirà Mme Sophie SARFATI).
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul PINQUIE.
OBJET : Validation du procès-verbal du 28 mai 2024
La Présidente demande aux membres du Conseil Communautaire la validation du procès-verbal de la
réunion du Conseil Communautaire du 28 mai 2024.Le procès-verbal est joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 28 mai
2024.
Acte rendu exécutoire Cœur-de-Causse, le 4 juillet 2024,
après dépôt en Préfecture
et publication le À
La Présidente
Sophie SARFATI
La Présidente Le secrétaire de séance
À Jean-Paul PINQUIE
La présente délibération peut faire lo
Toulouse - sis 68, rue Raymond IV B.P. 7007
notification et/ou de sa publication. Le Tribunal admiistratt
informatique Télérecours accessible par le lien : hitprhywastclereconrs.fr Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
mardi
28
mai
2024
à 20h00
à Lunegarde
ns
202
946-244600572-20210704-2024D50-DE
PV 2024
N°3
Reçu
le
11/07/2024
L'An
deux
mille
vingt-quatre,
le
28
mai
à vingt
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
Ia
Communauté
de
Communes
du Causse de Labastide-Murat
dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à Lunegarde, sous la
présidence de Mme
Sophie SARFATI.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 30
Date
de
la convocation
: 22
mai
2024
PRESENTS
: Mme
Sophie
SARFATI,
M,
Jean-Pierre
SABRAZAT,
M,
René
COURDES,
M.
Thierry
CASSAN,
M.
Jean-Paul
PINQUIE,
M.
Bernard
GLESSER,
M.
Stéphane
DAGNEAUX,
M.
Michel
BONHOMME,
M.
Claude
SAINT-MARTIN,
M.
Jérôme
DARRAS,
Mme
Véronique
CASAGRANDE,
Mme
Françoise
LAPERGUE,
M.
Marc
ISSALY,
M.
Alain
MARTY,
M.
Lionel
VACOSSIN,
M.
Daniel
VANSINGHEL,
M.
Michel
LAVERDET,
M.
Simon
CHERER,
Mme
Thérèse
VERMANDE,
M,
Lionel
CARRIERES,
M.
Christophe
BENAC,
M.
Michel
THEBAUD,
M.
Christian
PONS.
REPRESENTES
: M. Jean-Pierre CHIAPPINI
{par pouvoir à M. Marc ISSALY}, Mme
Sylvette SABRAZAT
{par pouvoir à
M. Jean-Pierre SABRAZAT),
M.
Gilles GRIMAL
{par pouvoir à M.
Stéphane
DAGNEAUX},
M. Aurélien
PRADIE
(par
pouvoir à M. René COURDES),
M. Alain CROUZET
(par pouvoir à M. Michel THEBAUD),
M. Patrice CHABROUX
(par
pouvoir à M. Alain MARTY). Secrétaire
de
séance
: M.
Marc
ISSALY
Ordre
du
jour
de
la
séance:
+
Désignation
du
secrétaire
de
séance
+
Validation
du
procès-verbal
du
4
avril
2024
%
Intercommunalité
: Election
de
nouveau
membre
du
bureau
La
Renouvellement
d'adhésion
au
groupement
d'achat
de
fourniture
d'énergie
+
Ressources
humaines
:
«Détermination
des
ratios
«
promus/promouvables
»
avancement
de
grade
—
2024
+
Création
de
poste
d’Auxiliaire
de
Puériculture
de
Classe
Normale
(Cat.
E}
+
Adhésion
au
service
santé-prévention
du
centre
de
gestion
du
Lot
+
Personnel
/
ALSH/Animateur
:
suppression
du
poste
d’Adjoint
d'Animation
annualisé
{Cat.C}
20h00
+
Aménagement
de
l'espace/Habitat
+
Repérage
des zones
d'accélération
de la production
des
énergies renouvelables
(ZAER)
+
Pouvoir
de
police
sur
de
la publicité
<
Syndicat
Mixte
Célé
Lot Médian :
«Modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
Célé
Lot
Médian
+
Adhésion
à
la
carte
B
de
la Communauté
de
communes
du
Grand
Figeac
*
ALSH
—
LUDICAUSSE
: Projet
éducatif
local
& #
Maison
de
Santé
Piuriprofessionneile
Page 1 sur 22
*
Modification
des
tarifs
des
forfaits
des
activités
aquatiques
pour
février-juillet
2024
+
Evolution
du
règlement
intérieur
du
bassin
aquatique
et
des
tarifs
2024/2025
7
TOME
TEE
GE
partenarrat
ayec
le
Parc
naturel
régional
des
Causses
du
Quercy
pour
l'aëti
at
PRE
Pleine.
Narur
046-244609573-20240704-2024DS50-DE
uù
Le
51/07/2024
st
:
;
Reg
Fe DÉOHAe
la Présidente (pour informhion)
+
Questions
diverses
Introduction
au
Conseil
Mme
SARFATI
remercie
M.
ISSALY
pour
l'accueil
et
ui
laisse
La
parole.
M.
ISSALY
: Difficulté
dans
le
monde
associatif
notamment
sur
les
festivités.
Difficulté
de
motiver
les
personnes.
Les
projets
sur
nos
bâtiments
communaux
n'avancent
pas
très
vite
mais
avancent.
Nous
sommes
ravis
d'accueillir
un
conseil
communautaire
ce soir.
Mme.
SARFATI
souhaite
la
bienvenue
à
M.
Bernard
GLESSER
de
Cœur-de-Causse,
conseiller
communautaire
depuis quelques mois qui n'avait pas pu venir aux conseils précédents. Ce soir il y à 6 pouvoirs.
&
Désignation
du
secrétaire
de
séance :
M.
Marc
ISSALY
est
désigné
secrétaire
de
séance.
+
Validation
du
procès-verbal
du
4 avril
2024
:
Délibération La
Présidente
demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
la validation
du
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
4
avril
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
4
avrit
2024,
{Pour 28 / Abstention D / Contre 0)
+
Intercommunalité :
Election
de
nouveau
membre
du
bureau
Mme
Sophie
SARFATI:
M.
Thierry
MERICAN
était
vice-président
en
charge
de
la voirie
et des
bâtiments,
nous
avons
pris
le
temps
de
réfléchir
à
comment
nous
allions
faire
pour
renforcer
notre
exécutif.
M.
Michel THEBAUD,
déjà
en fonction
pour
les finances,
accepte
de reprendre
la thématique
bâtiments.
Nous proposons
2 conseillers communautaires délégués :
Un pour la voirie et l’autre pour l’eau
et l'assainissement que
naus allons récupérer
en janvier 2026 et il faut s’y
préparer. Voirie
: M.
Stéphane
DAGNEAUX
Eau
et assainissement
: M.
Jean-Pierre
SABRAZAT
Je
propose
donc
d'élire
M.
Stéphane
DAGNEAUX
au
bureau.
Une
délégation
ne
peut
être
confiée
qu'à
un
membre
du
bureau.
Page
2 sur
22 1}
n'était
pas
question
d'augmenter
l'enveloppe
budgétaire
des
indemnités
pour
les
élus,
du
coup,
l'indemnité
du
VP sortant
sera
divisé
en
2,
2
a
PÉSSEUTS
DOUT
TL STECTON
IT
DIN
PR
CCSN
ET
Michel
THEBAUD
AR
Prefecture
Dérhhtatenmtais
DÉSIRANT er procRB at
des
resuitats
Reçu
le
11/07/2024
Vu
Farrêté
préfectoral
n°SPG-2020-1
en
date
du
10
janvier
2020,
constatant
le
nombre
total
de
sièges
que
compte
l'organe
délibérant
de
l’EPCI
et
leur
répartition
par
commune
membre
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5211-2,
L.
5211-10;
Vu
la
délibération
communautaire
n°
2023/D37
en
date
du
28
juin
2023
déterminant
la
composition
du
bureau
de
la
CCCLM
;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
des
autres
membres
du
bureau
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
le résultat
des
scrutins;
Le
Conseil
Communautaire
DECIDE
:
De
proclamer
et
d'installer
immédiatement
l’autre
membre
du
bureau
suivant :
+.
Stéphane
DAGNEAUX
{Pour
29
/ Abstention
0 /
Contre
©)
+
indemnités
des
élus
communautaires
délégués
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
5232-12 ;
Vu
la
délibération
n°2023/D44
du
conseil
communautaire
en
date
du
6 juillet
2023
portant
attribution
des
indemnités de fonction ; Va te
vote du budget 202
Vu
l'article
L.
2123-24-21
du
CGCT
sur
les
indemnités
de
fonctions
des
conseillers
communautaires
;
Rappel enveloppe
maximale
:
Taux
maximal
en
%
de
Soit
un
montant
maximal
en
€
brut
Population
‘indice
brut terminel
de
{Valeur du point d'indice au
1“ janvier
2024}
échelle indiciaire de la fonction
publique
Annuel
Mensuel
.
Vice-
Vice-
Vice-
P
.
ésider
:
Président
Lu
résident |
brésigenr |
PTE
|
présent
sseen
Président
De 3
500 à
9999
|
4125%
16.50%
20 347,08
8 138,88
1695,59
678,24
habitants
|
Conseillers
communeutaires
délégués:
indemnité
comprise
dans
l'enveloppe
budgétaire
présidents
+
vice-
Page3 sur 22
Considérant
que
ies
conseillers
communautaires
auxquels
la
Présidente
a
délégué
une
partie
de
ses
attributions
peuvent
percevoir
une
indemnité;
APE ET ENT STE TENDETES
Toner
IE
CEE
ÀR
Prefecture
CADE
FIXER
9
den
UPS
bEmpter
du fer
juin
2024
aux
conseillers
communautaires
délégués
:
Reçu
le
11/07/2024
Dovparnnnt
à l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire de la fonction publique
Conseillers
6%
communautaires
délégués
{dans
l'enveloppe
présidents
+ vice-présidents)
RECAPITULATIF
Taux par rapport à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
Indemnité
brute mensuelle
fonction
publique
Président
22,88
%
940,89
€
Vice-Président
12,23
%
502,71€
Conseillers
6%
communautaires
{dans
l'enveloppe
présidents
+ vice.
246,63
€
délégués
présidents)
+
Renouvellement
d'adhésion
au
groupement
d'achat
de
fourniture
d'énergie
Délibération
Le
Conseil
Communautaire
Vu
le
Code
de
l'Energie,
Vu
le
Code
de
ta
commande
publique,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
constitutive
jointe
en
annexe,
Considérant
que
le Syndicat
Départemental
d'Énergie de
l'Ariège
(SDEO9),
le Syndicat
Départemental
d’Energie du
Département
de
l'Aveyron
(SIEDA),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cantal
(SDEC),
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et d'Energie
de
la Corrèze
(FDEE
19),
le Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Gers
(SDEG),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Haute-Loire
(SDEA3),
la
Fédération
Départementale
d'Energie
du
Lot
(FDEL),
le
Syndicat
Mixte
d’Electrification
du
Gard
(SMEG),
le
Syndicat
Départemental
d'Electrification
et
d'Equipement
de
la
Lozère
(SDEE),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
{SDE65),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d’Electricité
du
Pays
Catalan
(SYDEEL
66),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du Tarn
(SDET)
et le Syndicat
Départemental
d'Energie
de Tarn-et-Garonne
(SDES2)
:
-
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
et
la
valorisation
d'énergies,
l'achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique
dont
le
SDET
(Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Tarn)
est
le coordonnateur;
Page 4 sur 22 -
qu'en
leur
qualité
de
Membres
Pilotes
dudit
groupement,
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
membres
du
groupement
situés
sur
leurs
territoires
respectifs.
Conkidérant
que
1MBRR
ES GAMES
précités
souhaitknt
renforcer
les
compétences
mises
à dispositions
des
actdimiéelenctierroteméndes
tegronpañtau
sein
d'n
groupement
de
commandes
qui
se
matérialise
par
une
PES
AE
OR
Lu
noubBllé
Convention
constiutive
entre
ses
membres.
Considérant
que
cette
nouvelle
convention
constitutive
entrainera
la
résiliation
de
l'actuelte
convention
constitutive
dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
du
terme
des
marchés
ou
accords-cadres
passés
dans
le
cadre
de
la
convention
actuelle.
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
du
Causse
de
Labastide-Murat,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a un
intérêt
à adhérer
à ce groupement
de
commandes,
Etant
précisé
que
la
Communauté
de
Communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
sera
systématiquement
amenée
à
confirmer
son
engagement
à
l’occasion
du
lancement
de
chaque
marché
ou
accord-cadre
passé
dans
le
cadre
du
groupement
pour
ses
différents
besoins.
Au
vu
de
ces
éléments
et
sur
proposition
de
Madame
la
Présidente,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseïl
Communautaire
:
-
DECIDE
de l'adhésion
de la Communauté
de Communes
du Causse de Labastide-Murat
au groupement
de
commandes
précité.
-
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération.
=
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
constitutive
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
{Pour
29 /
Abstention
O / Contre
O}
+
Ressources
humaines
;
Détermination
des
ratios
«
promus/promouvables
»
avancement
de
grade —
2024
Délibération
Vu,
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
san
article
L.522-27;
Vu,
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
28/03/2024
;
Considérant
qu'il
appartient
aux
assemblées
délibérantes
de
chaque
collectivité
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
le
taux
de
promotion
pour
chaque
grade
d'avancement
à
l'exception
de
ceux
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
;
La
présidente
propose
donc
de
fixer,
au
regard
des
circonstances
locales,
grade
par
grade,
le ratio
promus
/
promouvables
pour l’année 2024, le nombre
de promouvables
représentant l'effectif des fonctionnaires du grade
considéré remplissant les conditions d'avancement de grade. H est
précisé
que
le
taux
retenu,
exprimé
sous
la
forme
d'un
pourcentage,
est
en
vigueur
uniquement
pour
Vannée
2024.
Le
cas
échéant,
dans
l'hypothèse
où
par
l'effet
du
pourcentage
déterminé
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
ne
serait
pas
un
nombre
entier,
Madame
la
présidente
propose
de
retenir
l’entier
supérieur.
Dans
ces
conditions,
le
taux
de
promotion
de
chaque
grade
figurant
au
tableau
d'avancement
de
grade
de
la
collectivité
pourrait
être
fixé
de
la façon
suivante
:
Î
Cat.
AR
Prefééture
GRADES
D'AVANCEMENT
RATIOS
î
DIS TSITÉUS
TE
AUAIOTOR
FO TIDSO-
DE
i
Reçy
Le
[11/07/2024
icrative
Adjoid]
Administratif principal de 24% classe
50%
c
Animation
Adjoint
d’ Animation
Territorial
principal
de
100%
2
classe
8
Animation
Animateur
principal
de
2°
classe
0%
8
Technique
Technicien principal de 1° classe
os
à
ouais
Eduesteur de Jeunes Enfants classe
ox
exceptionnelle
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
APPROUVE
Îe tableau
d'avancement
de
grade
de
la
collectivité
tel
que
présenté
ci-dessus
pour
l’année
2024.
{Pour
29
/ Abstention
9
/ Contre
D)
<
Ressources
humaines
: Création
de
poste
d’Auxiliaire
de
Puériculture
de
Classe
Normale
{Cat.
Bi
Délibération
Vu,
la
délibération
n°2016/D4
du
2
février
2026,
créant
le
poste
d’Adjoint
d'Animation
à
raison
de
21h15
hebdomadaires, Considérant,
l'obtention
du
concours
de
l'agent
occupant
le
poste
actuel
et
les
fonctions
exercées,
Madame
la
présidente
propose
à
l'assemblée
de
créer
un
poste
d'Auxiliaire
de
Puériculture
de
classe
normale
{Cat.
8}
à raison
de
21h15
hebdomadaires
à compter
du 1°
juin
2024.
La
Présidente
précise
que
le
poste
d'Adjoint
d'Animation
{Cat
C.}
existant
à
raison
de
23h15
hebdomadaires
devra
rester
vacant
du
1° juin
2024
jusqu'au
3
mai
2025.
Le
poste
pourra
être supprimé
à compter
du 1° juin
2025,
dès
lors
que
l'agent
sera
nommé
titulaire
sur
le
poste
d’auxiliaire
après
avoir
été
stagiaire
pendant
1 an.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Communautair
-
APPROUVE
[a
création
d’un
poste
d'Auxifiaire
de
Puériculture
de
ciasse
normale
{Cat.
B)
à
raison
de
21h15
hebdomadaires
à compter
du
Ler juin
2024
=
VALIDE
la suppression
du
poste
à compter
du
1° juin
2025,
dès
lors que
l'agent sera
nommé
titulaire sur
le poste
d'auxiliatre après
avoir été stagiaire
pendant
1 an.
{Pour
29
/ Abstention
O / Contre
0}
<
Ressources
humaines
: Adhésion
au
service
santé-prévention
du
centre
de
gestion
du
Lot
Délibération
Page
6 sur
22 Vu
les
articles
1.812-3
à
L.812-5
du code général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
prokssionnelle
et révamiue
dans ia fanction
publique
territoriale
;
Vu
PRESSE
APN D RTEDEUN CEntrede gestion;
Vu
IE
écretir®
86/447%P14
mars
1986
relatif
à
la
désignation
des
médecins
agréés,
à
l'organisation
des
conseils
médi
inrconditions-d'aptitude-ph
Hdmission
aux emplois
publics
et au régime
de congés
de
maladie
des fonctionnaires;
Vu
le
décret
n°87-602
du
30
juillet
1987
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l'organisation
des
conseils
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux; La
présidente
expose
à
l'assemblée
délibérante
que
le
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Lot
à
décidé,
par
une
délibération
en
date
du
26
novembre
2023,
de
créer
un
service
santé-prévention. La
présidente
présente
la
convention
correspondante,
qui
à
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
et
les
obligations
auxquelles
chacune
des
parties
s'engage.
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
communautaire
DÉCIDE
:
Article
Z
: d'autoriser
la
présidente
à
conclure
la convention
correspondante
avec
le
centre
de
gestion
du
Lot.
Article
2
: de
voter
les
crédits
destinés
à financer
la
dépense
correspondante,
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/07/2024
{Pour
29
/ Abstention
D /
Contre
O}
%
Personnel/ALSH/Animateur
: suppression
du
poste
d’Adjoint
d’Animation
annualisé
(Cat.C)
28h00
Délibération
Vu,
la
délibération
n°2020/049
du
28
septembre
2020,
créant
le
poste
de
d’Adjoint
d'Animation
à
raison
de
20h00
hebdomadaires
annualisées,
Vu,
les
délibérations
n°
2021/D24
du
21
avril
2021
et
n°
2023/D80
du
8
novembre
2023,
délégant
la
gestion
des
mercredis
après-midi
aux
communes
Les
Pechs-du-Vers
et
Cœur-de-Causse,
Vu,
la
délibération
n°2024/D
du
4
avril
2024,
créant
un
poste
d'Adjoint
d'Animation
pour
accroissement
d'activité
saisonnière
au
sein
du
service
ALSH-Eudicausse
à
raison
de
35h00
hebdomadhaires,
Vu, l'avis du Comité Technique
en date du 19/05/2024,
Considérant,
qu'il n'est plus justifié, au vu de la réorganisation
du service ALSH,
de maintenir
un poste permanent
pour
un
3%
animateur
et
qu’
convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs,
Madame
la présidente propose
à l'assemblée
:
-
de
supprimer
le
poste
d’Adjoint
d'Animation
{Cat
C.)
existant
à
raison
de
20h00
hebdomadaires
annualisées
à
compter
du
1° juin
2024,
Page 7 sur 22
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
décide
de
SUPPRIMER
le poste
d’Adjoint
d'Animation
(Cat
C.}
existant
à
raison
de
20h00
hebdomadaires
annualisées
à
compter
du 1°
juin
2024
Table
dés
ENEQUS
Dis
a
[our
au
48/05/2024
7
RÉTELECTULE
rabkedd fetatRDIa
GE
SHARE
SUsEME PE
Missions pour information
Poste
Temps de travail
{les
missions
peuvent
être
modifiées
pour
une
nouvelle
affectation
de
l'emploi
créé}
Attaché
ou
Attaché
Principal
,
DGS/
Maison
de
santé/
35h00
,
:
Cat A
Finance/Economique
Rédacteur Territorial
28h00
Vrbanisme
ae
35h00
Office de tourisme
Assistant
de
Conservation
ou
Assistant
de
Conservation
Principal
de
2ème
Classe
ou
Responsable
Assistant de Conservation Principal de 1ère
35h00
LP Bibliothèque/Culture
Classe CatB
Educateur
Territorial
de Jeunes
Enfants
13h45
Responsable
REP
CatA
Educateur
Principal
Territorial
de
Jeunes
Enfants
35h00
Direction
Créche
CatA
Technicien
Principal
de
2ème
Classe
Responsable
Technique
35h00
a
se
Cat
8
Bètiment/Voirie
Animateur
35h00
Direction ALSH
CatB
For
inistrauf Principal de 1ère
Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
Classe
35h00
DGA
R-H/Sport/Tourisme
£atC
Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème
Classe
35h00
Responsable
France
Services
CatC
35h00
Assistant
comptabilité/voirie
Adjoint
Administratif cac
Assistant DGS
et Animateur
30h00
France
Services
35h00
Auxiliaire
de
Puéricultrice
21h15
Direction
Adjointe
Crèche,
EIE
Auxiliaire
de
Puéricultrice
de
Classe
Normale
35h00
Auxiliaire
de
Puéricultrice
CatB
Adiiiaire
de Bus
1h00
Auxiliaire
de
Puéricultrice
Adjoint Technique
25h30
Entretien
des
surfaces
MSP
CatC
Page 8 sur 22 15h00
Assistant technique voirie
AR
Prefecture
TÉh00
annualisées
Repas/entretien
des
surfaces
ALSH
Vous êtes invités à conracrer le service Urbanisme pour vous accompagner dans la démarche. Vous trouverez un maximum
d'informotions dans le compte-rendu
de la dernière commission
d'urbanisme
envoyé por mail le 16 mai 2024. michel
ARrRESÉRGUER
cons arsaniser.h
débat en conseil communautaire.
ll est important de se
Daenertinsss
caûen veût faMeinroeprrritoire
edtermes
d'énergies
renouvelables.
Reçu
le
11/07/2024
ls
avons
répertorié
tous
les
bâtiments
agricoles
car
046-214600573-20240704-2024D50-DE
Repas/entretien
des surfaces
Reçu
le
11/07/2024
35h00
Animateur/ Crèche
Adjoint Territorial
d'Animation
principal
de
33h00
Educateur sportif
2ème
classe
Cac
28h00
Direction
adjoint/animation
ALSH
20500
.
S
ir du 01/06/2024
M
Aire
depuéreutries
posté
2Th1S
Vagaht
a compter.du
01/06/2024
Adjoint Territorial d'Animation
.
éüite détachement intétae
CatC
:
s
27h00
Animateur petite
enfance
/
Crèche
35h00
Animateur/Repas/entretien
des
surfaces
Crèche
Contrat
de
projet
rédacteur
territorial
/
1
an
renouvelable
jusque
6 ans soit
jusqu'au
17h30
Coordination
CTG
30/11/2028
Adjoint
Territorial
d'Animation
- Cat
€
Non
permanent
pour
accroissement
saisonnier
35h00
Animateur
ALSH
d'activité
-
Période
d'ouverture
service
ALSH
Adjoint
Territorial
d'Animation
- Cat
€
Non
permanent
pour
accroissement
saisonnier
35h00
Animateur
ALSH
d'activité
- Période
d'ouverture
service
ALSH
Adjoint
Territorial
d'Animation
- Cat
C
Non
permanent
pour
accroissement
saisonnier
35h00
Animateur
ALSH
d'activité
—
Période
d'ouverture
service
ALSH
Adjoint
Technique
- Cat
C
:
:
Non permanent
pour accroissement saisonnier
25h00
Service des repas/entretien des
d'activité
Période d'ouverture service ALSH
surfaces
ALSH
Adjoint
Technique
- Cat
C
A
:
Non permanent
pour accroissement saisonnier
25h00
Service des
repas/entretien
des
d'activité - Période
d'ouverture
service
ALSH
surfaces
- ALSH
Stagiaire
enseignement
supérieur
et autre de
l'enseignement
- convention
de
stage
tripartite
35h00
sur
6
mois
max/an
Animateur
stagiaire
BAFA
- contrat
d'engagement
éducatif
48h00
pendant
80
jours
max/an
Animateur
stagiaire
BAFA
+
Aménagement
de
l'Espace
: Repérage
des
zones
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
{ZAER
Débat
reporté
au
conseil
communautoire
de
juillet
dans
l'attente
du
retour
d'un
plus
grand
nombre
de
conriunes. Date
limite
de
soisie
sur
le plateforme
fe 27 juin
pour
une
information
des
conseillers
communautaires
{Pour
28
/ Abstention
O /
Contre
0)
Page 9 sue
potentiellement
peuvent
ètre
intéressés.
Date
limite
au
27
juin
pour
saisir
sur
la
plateforme
les
zones
et
surfaces
potentielles
pour
des
productions
d'énergies
renouvelables:
au
conseil
communautaire
du
4
juillet,
le
débat
est
ouvert
et
on
clôt
cett:
phase. M.
Miche!
LAVERDET:
pour
information:
réunion
des
maires
du
PETR
reportée
en
septernbre
compte
tenu
des
élections
européennes
et
FORUM
des
ENR
Au
travers
d'un
salon
des
solutions
et
de
mini
conférences
thématiques,
découvrez
comment
prendre
votre
place
dans
un
projet
de
développement
privé,
comment
accompagner
un
projet
participatif
ou
comment
monter
un
projet
public
en
propre
:
"typologie
des
acteurs,
question
foncière,
montage
juridique,
concertation,
raccordement,
intégration
paysagère,
agrivoltaïisme,
réseaux
de
chaleur,
autoconsommation
collective,
solaire
thermique
et
photovoitaïque...",
trouvez
le
ban
contact
et
des
réponses
à vos questions.
Cet évènement
se tiendre
le jeudi
13 juin 2024,
à partir de 13h30
salle Estival
de
la
CCI
du
Lot,
197
quai
Cavaignac
8
Cahors.
+
Aménagement
de
l'Espace
: Pouvoir
de
police
sur
de
la
publicité
Rappel
si lo commune
s'oppose
au
transfert,
le maire
doit prendre
une
décision
avant
le 1er juillet
(et non
une
délibération.
Les
communes
qui
ne
s'opposent
pas
n'ont
rièn
à
faire, le transfert
sera
automatique.
Vous
trouverez
un
maximum
d'informations
dans
le
compte-rendu
de
la
dernière
commission
d'urbanisme
envoyé par mail le 16 mai 2024. Dons
tous
les
cos,
lu
Communauté
de
communes
du
Cousse
de
Labastide-Murat
se
chorgera
de
l'instruction
des
demondes,
une
convention
sers
érablie
en
ce sens
entre
les deux
parties.
Pour
plus
d'informotion
synthétique
Attps/www.ecoloate.gouv.fr/sies/defauit/files/Fiche-
decentrolisation-de-la-police-de-hr-publicite.pdf Pour
information:
les communes
à ce jour
qui souhaitent
conserver
le pouvoir
de
police: Frayssinet,
Ginouillac, Soulomès,
Sabadel-Lauzès, Cœur-de-Causse
Celles qui souhaîtent
transférer: Lentillac-du-Causse, Orniac,
Blars, Les Péchs-du-Vars,
Caniac-du-Causse,
Sénaillac-Lauzès et Séniergues Cras, Nadillac : peu importe Lunegarde
pas encore décidé
M.
Michel
LAVERDET:
Concernant
la
SIL
budget
pour
2025.
Les
mairies
sont
invi
communautaire.
un
état
des
lieux
sera
mené
à
l'automne
2024
pour
définir
un
s à
endever
les
lames
qui
ne
seraient
plus
à jour
sur
la SE
Page 10 sur 22 5
DYAAICAT
JUNE
TETE
LOT
IVIEUAN Ur
Reeo
te din
a
dia
EUN GES Satuts
du
Sfndicat mixte
Célé Lot Médian
DH
DETTE
VU
la
délibération
n°3
du
Conseil
syndical
en
date
du
47
/07/
2018
portant
modification
statutaire
du
Syndicat
mixte
du
bassin
de
la
Rance
et
du
Célé
et
modification
de
son
périmètre
d'intervention
au
sein
du
territoire
de
ses
membres
;
VU
la délibération
n°4 du Conseil syndical en date du 17 /07/ 2018 portant extension du périmètre
du Syndicat
mixte
du
bassin
de
la
Rance
et
du
Célé
tel
que
modifié
par
les
projets
de
statuts
annexés
à
ladite
délibération
;
COMPTE
TENU
du fait que le Syndicat mixte du bassin Célé - Lot médian
a déménagé
en janvier dernier au 2 et 2
bis avenue
d'Aurillac à Figeac:
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
modifier
les statuts
adoptés
lors
du
Conseil
syndical
du
17 juillet
2018
et de
remplacer
l’article
6
comme
suit
:
Article
6
: Siège
social
Le
siège
du
Syndicat
est
situé
au
2
bis
avenue
d’Aurillac
—46
100
FIGEAC
{Lot}
SACHANT
QUE
les
autres
articles
demeurent
inchangés
;
Après
en avoir
délibéré
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
:
D’ADOPTER
ia
modification
présentée
ci-dessus
;
D'AUTORISER
la
Présidente
à
signer
les
documents
liés
aux
démarches
administratives
afférentes.
{Pour
29
/ Abstention
0
/ Contre
0}
+
Adhésion
à
la carte
B de
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Figeac
Délibération ENTENDU
l'exposé
relatif
aux
évolutions
du
Syndicat
ainsi
relatées
:
Le
Syndicat
mixte
du
bassin
Célé
- Lot
médian
est
né
de
l’évolution
du
Syndicat
mixte
du
bassin
Célé
- Lot
médian
en 2019
par extension
de son territoire et évolution
de ses compétences.
Ses
nouveaux
statuts
ont
eu
pour
socle
la jeune
compétence
GEMAPI
que
les
10
EPCI
membres
lui
ont
transférée.
Le
Syndicat
a
également
mis
dans
ses
statuts
des
compétences
optionnelles,
à
[a
carte,
en
particulier
pour
pouvoir
continuer
les
actions
qui
étaient
déjà
menées
(Carte
A
pour
la
« Gemapi
complémentaire
»
pour
porter
le SAGE
Célé
et
les
outils
à
l’échelle
du
Célé
qui
en
découle,
carte
C
pour
la
«
Gestion
et
création
d’aires
d'embarguement,
haltes
nautiques
et
équipements
pour
la
pratique
régulière
du
canoë-kayak
»..}.
En
«
miroir
»
à
la
carte
À,
la
carte
B
est
proposée
pour
la
partie
Lot-médian
aux
EPCI
membres :
«
Élaboration
et
mise
en
œuvre
d'outils
de
suivi,
de
cancertation,
d'animation
et
de
travaux
sur
le
bassin
du
Lot
du
Syndicat
»
Page
11 sur 22
SACHANT
que
tous
les
EPCI
du
bassin
du
Célé
ont
adhéré
à
la
carte
A.
S'agissant
de
la
Carte
B,
la
partie
Lot
médian
du
Syndicat,
ont
actuellement
adhéré
à
cette
carte:
Decazeville
Communauté,
Ouest
Aveyron
ConfmOnanter
PAYS
DE
TAIDENTQUE
TMIOUNE PAYS RIETETOS.
AR
Prefecture
046-244600573-20210704-2024D80-DE
Cor
ENT
WE
Ande
d'adhésion
à
la
Carte
Bde
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Figeac,
en
particimér
pour
tanicér
une
opération
de
recuction
dela
vulnérabilité
aux
inondations
;
SACHANT
que
l’autofinancement
des
actions
intégrées
à
la
carte
B
sont
pris
en
charge
par
chaque
ECPI
au
prorata
de
la
partie
touchant
leur
territoire ;
VU
les
statuts
du
Syndicat
Célé-Lot
médian
et
le fait
que
le
Syndicat
et
ses
membres
doivent
valider
l'élargissement
de
la Carte B
du
Syndicat
à
cet
EPCI
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
DECIDE
:
D'ACCEPTER
l'intégration
du
Grand
Figeac
à
la
carte
«
Efoboration
et
mise
en
œuvre
d'outils
de
suivi,
de
concertation,
d'animation
et
de
travaux
sur
le
bassin
du
Lot
du
Syndicat
»
dite
Carte
B;
DE
PROPOSER
aux
EPCI
membres
d'ACCEPTER
que
le
Grand
Figeac
puisse
bénéficier
de
la
Carte
B
;
AUTORISER
la
Présidente
à
mettre
en
place
toutes
les
démarches
liées
à cette
modification,
{Pour
29 /
Abstention
0 / Contre
D)
+
ALSH
Ludicausse :
Projet
éducatif
local
Délibération
Vu
le Code
de
l'Education,
et notamment
son
article
1551-1
relatif aux
activités
périscolaires,
Vu
la
Convention
Territoriale
Globale
en
partenariat
avec
la
CAF,
Considérant,
la
nécessité
de
se
doter
d’un
Projet
Educatif
Local
(PEL),
La
Présidente
explique
qu’un
Projet
Educatif
Local
est
une
démarche
conduisant
à
un
document
de
référence
définissant
les
orientations
éducatives
pour
les
3 années
à venir.
Ce
PEL sera
revu
au
terme
de
cette
période,
Elle
donne
lecture
du
projet
de
Projet
Educatif
Local.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
APPROUVE
le
Projet
Educatif
Local
tel
qu'annexé
à
la
délibération
Page
12 sur 22 Annexe
Projet-Éducatif
Local
AR
Prefecture
,
7,
en
ComMmUnauté
de
Communes
du
Causse
de
gçu
ie
11/07/2024
.
“
/
Labastide-Murat
Le
Projet
Educatif
Lacal
est
une
démarche
conduisant
à
un
document
de
référence
et qui
définit
les
orientations
éducatives pour
les
trois
années
à venir
2024,
2025,
2026.
Il sera
revu
au terme
de
cette
période.
Préambule Les
enfants
sont
des
adultes
en
devenir.
Accueillir
les
enfants,
les jeunes
hors
de
leur
espace
familial,
c'est
créer
pour
eux
un
lieu
avec
des
repères
en
garantissant
une
sécurité
physique,
affective,
morale
et
psychologique
et,
en
développant
leur
autonomie,
leur
sens
de
ta
citoyenneté
et de
la solidarité.
L'épanouissement
de
l'enfant,
tant
physique
que
psychologique, est au cœur des préoccupations
des élus de la Communauté
de communes.
Présentation
de
nos
espaces
éducatifs
Ludicausse
: Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
depuis
2003.
Participation
à
la
Boussole
des
jeunes,
diagnostic
jeunesse
du
département.
1.
Les
objectifs
éducatifs
Les
objectifs
éducatifs
ci-après
ont
été
choisis
par
la
Commission
«
action
sociale
»
composée
d'élus
et
parents
d'enfants
lors
d’une
rencontre
en
mai
2024.
La réflexion
s’est
basée
sur:
+
Le
diagnostic
de
la
Convention
Territorial
Globale
et
le
bilan
du
précèdent
PEL
+
Les
souhaits
des
élus
en
termes
d'orientations
éducatives
et
le
sens
donné
à
l'accueil
de
l’enfance
et
de
la
jeunesse.
Objectifs 1. Favoriser
le développement
de
l'autonomie
vers
le futur
adulte
de
demain
;
2.
Favoriser
la tolérance,
l'expression
de
la solidarité
et
la
reconnaissance
de
la
diversité
;
3.
Permettre
à
l'enfant
de
développer
son
esprit
critique,
s'affirmer
et faire
des
choix
;
4FFavoriser
les activités
en
pleine
nature’etls
découverte
culturelle
S'Envisager
une
offre
de
service
jeunesse
6.Offrir.a
chague
enfant
Un
service
adaptéau
territoire.
er lés
déplacements
dés
familles
et'aéces
at
Les
structures
éducatives
de
la Communauté
de
communes
doivent
donner
la possibilité
aux
enfants
d'évoluer
dans
un
cadre
d'égalité
des
chances
pour
trouver
leur
place
dans
la
société
actuelle
et
acquérir
des
savoirs
dans
le
cadre
de
la
vie
quotidienne.
Elles
doivent
également
permettre
de
préparer
les
enfants
à
être
ouverts
et
respectueux
des
différences
individuelles. L'accueil
de
loisirs
contribuera
sous
des
formes
adaptées
aux
temps
de
loisirs
de
l'enfant
à
développer
son
audace,
l'épanouissement
de
sa
personnalité
et
de
ses
potentialités.
2.
Modalités
de
fonctionnement
Pour
les
enfants
de
3 à 11
ans:
Atcueilau
maximum
de
15'entants
s
la journée
avec
repas
ét soûter
en
multisites
Aceueil'au
maximum
de 20 enfants 8 la journée avec repas
ét goûter. sur foncti
Page 13 sur 22
Vacances
scolaires
: de
8h00
à
18h00.
Mercredi
: Délégation de:géstion aux communes
pourle périscolaire aprés
midi
Les
ETTÉCOTS
TESTS
TI OE
TUE
ENS
poOUTrONt
Sept
en
fonction de
la
demande,
en
respectant une née
DE GLS RENE Sacanres
pour
ce
fhangement [déclaration SDJES)
ett
rar
Féopectartaan
Maximtonpétesfants
toutef
tranches
d’âges
confondues.
Reçe
le
11/07/2024
3.
Modalités
de
mise
en
œuvre
Ce
projet
éducatif
se
doit
de
mettre
en
avant
les
priorités
éducatives
citées
précédemment.
Ces objectifs seront
déclinés
plus précisément
dans
les différents
projets
pédagogiques
de
adaptés
aux
différentes
tranches
d’âges
au
travers
d'activités.
La
structure
d'accueil
de
loisirs
restera
un
lieu
de
partage
accueillant
les
enfants
de
3
à
11
ans
tout
en
respectant
4.
Modalités
générales
d'évaluation
À chaque
projet
son
évaluation
afin
de
cerner
l'impact
de
nos
actions
sur
nos
objectifs
éducatifs.
Cela
nous
permet
aussi
de
pouvoir
rebondir
sur
de
nouveaux
axes
par
la suite.
Les
activités
proposées
doivent
porter
un
sens
éducatif,
une
orientation
afin
d'éviter
les
activités
de
«
pure
» consommation
ou
celles
qui
ne
répondraient
pas
à
nos
objectifs
éducatifs. Ces
derniers
seront
évalués
tous
les
ans
au
vu
de
toutes
les activités
écoulées
dans
l'année.
De même,
les équipes
d'animation
prévoiront
dans leurs projets
pédagogiques
une réelle
méthode
d'évaluation
pour
s'assurer
de
l'efficience
de
nos
actions.
Le comité
de
pilotage
du
Projet
Éducatif
Local
se
rencontrera
au
minimum
Lois
par8n
et
pourra
être
sollicité
par
la
responsable
du
service
enfance
jeunesse
pour
adapter
les
besoins.
Le
comité
de
pilotage
se
rencontrera
avant
la
Commission
«
action
sociale
».
Page 14 sur 22 {Pour
29 /
Abstention
0 /
Contre
O)
+
Maison
déRaRFeÉÉRNEStion
des
tarifeÎdes
forfaits
des
activités
aquatiques
pour
février-
Sa
it
542-20220704-2024D50-DE
RE
7671/2028
Vu, la délibération
n°2023055
approuvant
le règlement
intérieur du bassin aquatique
et les tarifs
Considérant,
la
fermeture
de
la
piscine
suite
à des
incidents
techniques
;
La
Présidente
propose
de tenir compte
de
la fermeture
d'une
semaine
du
bassin
aquatique
et d'appliquer
les
tarifs suivants pour les activités aquagym
et aquabike pour la période février à juillet 2024 :
+
Aquagym
: 166.25
euros
-_
Aquabike
: 187.15 euros
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
VALIDE
les
tarifs
pour
la
période
février et juillet
2024.
{Pour
29
/ Abstention
O /
Contre
O}
+
Maison
de
Santé:
Evolution
du
règlement
intérieur
du_
bassin
aquatique
et
des
tarifs
2024/2025
Délibération
Considérant,
les
modifications
à
apporter
au
règlement
intérieur
au
regard
du
fonctionnement
quotidien
du
service
et
notamment
de
la
demande
pour
l'activité
des
bébé-nageur
La
Présidente
expose
les
modifications
à
apporter
au
règlement
intérieur
dans
le
projet
joint
en
annexe
afin
d'améliorer
te
fonctionnement
du
service.
17
Sous conventionnement avec la Ligue contre le
i Î
cancer.
Tarifs applicables à compter
du 12 septembre 2024
Inscription
arf
Séance unique”
2€
A
”
quegyn
Forfait 5 mois (19 SEances)
fseures
en 20237180
.
à
3€
Séance
unique*
F5
Aquabike
Forfait 5 mois (5 SéSRESS)
Triple
forfait
Forfait
5
mois
Application
d'une
réduction
nominative
de
10%
sur
Aquagym
et / ou
aquabike
le total
des
trois
forfaits
des
activités
choisies
Bébé-nageur
Séance unitaire
2€
Pack de
9
mois
150€
Pack
bien-être
{mi-sept-à
mi-juin)
120€
Page
15
sur 22
* Tickets séance unique vendus pour toute inscription en cours de forfait, dans la limite des places disponibles. Après
en avoir
délibété RE edBettéffmunautaire
:
oAMALIDE des
modifications
apportées-au
reglemait
intérieur
de
l’espace
aquatique
de
la
Maison
de
Santé,
Réginèté
BéPré
nt
délibération.
PPROUVE
es
tarif
ESPACE
AQUATIQUE
Règlement
intérieur
Toute
personne
accédant
à
cet
espace
se
doit
de
respecter
les
lieux
ainsi
que
les
persannes
présentes,
et
avoir
un
comportement
adapté.
Articie
1 — ACCES
AU
BASSIN
Les
personnes
autorisées
à
pénétrer
dans
l'espace
aquatique
le sont
uniquement
dans
le
cadre
:
- de soins
proposés
par l'équipe de kinésithérapeutes
ou
la sage-femme
exerçant
au sein de la Maison
de Santé;
- d'activités
aquatiques
ou
d'enseignements
encadrés
par
le
maître-nageur
sauveteur
désigné
par
la
Communauté
de
Communes
du
Causse
de
Labastide-Murat,
gestionnaire
de
l'équipement.
-
d'activités
aquatiques
ou
d'enseignement
encadrés
par
un
maître-nageur
sauveteur
et
ayant
signé
une
convention
d'autorisation
d'accès
avec
Communauté
de
Communes
du
Causse
de
Labastide-Murat,
gestionnaire
de
l'équipement.
Dans tous
les cas, l'accès au bassin est permis
uniquement
en présence
des
professionnels
encadrant
le soin ou
l'activité. Article
2 HYGIENE
ET
SECURITE
Accès
à l’espace
aquatique
Les
chaussures
doivent
être
déposées
à
l'entrée
de
l’espace
aquatique
dans
le
local
prévu
à
cet
effet,
Propreté
corporelle
L'accès
au
bassin
est réservé
aux
personnes
dont
l'hygiène
corporelle
est
compatible
avec
les normes
sanitaires
en
vigueur.
L'accès
est
interdit
aux
porteurs
de
lésions
cutanées
suspectes,
non
munis
d’un
certificat
de
non-
contagion. Le
passage
aux
douches
et le savonnage,
en
tenue
de
bain,
ainsi
que
le passage
dans
le pédiluve
sont
obligatoires
avant
de
pénétrer
dans
le
bassin.
Les
produits
oléagineux
sont
interdits.
Pour
les
bébés
nageurs,
une
couche
jetable
adaptée
au
bain
est
obligatoire.
Tenue
de
bain
Le
port
d’un
maillot
et
d’un
bonnet
de
baïn
est
obligatoire
; les
shorts
et
bermudas
sont
interdits.
Comportement ILest
interdit
:
"de
courir
et
crier
dans
les
lieux,
"de
sauter
dans
le bassin,
=
de fumer,
même
la cigarette
électronique,
et de mâcher
du chewing-gum,
"de
manger
et
d'introduire
ou
consommer
des
boissons
alcoolisées
ou
substances
illicites,
“_
d'uriner
dans
l'eau
et
en
dehors
des
toilettes,
et
de
cracher,
“__
d'amener
des
animaux,
même
tenus
en
laisse,
Page 16 sur “d'utiliser
des
appareils
photographiques
où
cameras.
ExpETSTOT Toule
dégradation
8 / BE FÉBCÈMEÉ:
présent
raglembnt
donnera
lieu à l'expulsion
immédiate,
temporaire
ou
défi
Use sans
pour
sent
et GanbsréjEger
de
{a
Fésponsabilité
qui
pourrait
incomber
au
contrevenant,
En
Fa
a
<
cas HP4Elrddatidé MétMiêle
ou d'atteinte à l'intégritélhles encadrants, la Communauté
de Communes
du Causse
de
1Bbestitestotonetesréecuee
on
terer mme
rique.
ACTIVITES
ET
ENSEIGNEMENTS
la
Communauté
de
Communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
organise
des
activités
et
cours
pour
tout
public.
Is
sont
encadrés
par
un
maître-nageur
sauveteur
diplômé,
désigné
par
la
collectivité
gestionnaire.
Les
tarifs
sont
fixés
par délibération
du
conseil
communautaire
et affichés
sur
le panneau
prévu
à cet
effet.
Aquagym
et
aquabike
:
©
Inscription
par
forfait
de
5
mois
environ
de
septembre
à
janvier/février
puis
de
février
à
juin/juillet.
©
En
fonction
de
la
place
disponible,
et après
clôture
des
inscriptions
aux
forfaits
entiers :
"
Les
inscriptions
en
cours
de
forfait
sont
autorisées
(ex:
place
qui
se
libère,
séance
non
complète...)
“
Les
inscriptions
en
séance
unique
doivent
rester
exceptionnelles,
La
Communauté
de
Communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
peut
se
réserver
le
droit
de
ne
pas
retenir
une
inscription.
Bébé nageur
(enfant de 12 mois
minimum}
:
°
L'inscription
pourra
se
faire
par
mail,
courrier
et
l'inscription
sera
validée
sous
réserve
des
places
disponibles
et
du
dossier
complet.
o
Latarification
est
à
la séance
unitaire
pour
le
bébé
+
1 accompagnateur.
Au
bout
de
2 absences
non
justifiées
auprès
du
maître-nageur
ou
de
la MSP,
la place
ne
sera
plus
réservée
et
pourra
être
attribuée
à
un
autre
bébé-nageur.
Pack
bien-être:
inscription
par
forfait
(9
mois
environ
de
septembre
à
juin}:
une
activité
douce
adaptée
par
semaine
en
alternance
aquagym
et
activité
en
salle
encadré
par
un
éducateur
sportif
et
un
maître-nageur.
Planning: Un planning définira
les jours et horaires
de chaque
activité,
=
Suivant les inscriptions et les demandes un planning annuel il pourra évoluer sur
l’année.
-
Une
date
limite
d'inscription
pourra
être
définie,
dans
ce
cas
elle
sera
affichée
sur
le
panneau
prévu
à
cet
effet.
-
Le
nombre
de
séances
est
défini
en
fonction
des
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
du
bassin,
des
dates
de début
ou
de fin de forfaits, des
périodes
de fermeture
pour
nettoyage,
des jours fériés et des vacances
scolaires.
Modalités
d'inscription
-
Les
inscriptions
des
activités
aquagym,
aquabike
et
bébé
nageur
seront
retenues
par
ordre
d'arrivée de ia
fiche
d'inscription
et
en
fonction
des
places
disponibles,
Une
priorité
pourra
être
donnée
aux
personnes
inscrites aux précédentes séances.
-
Les
inscriptions
pour
les
activités
du
pack
bien-être
seront
confirmées
après
avis
de
l’éducateur
sportif
et
sous
condition
du
dossier
complet.
Page 17 sur 22
Dossier
d'inscription
:
l'inscription
ne
pourra
être
prise
en
compte
que
si
le
dossier
est
complet
:
=
fiche
d'inscription signée
pour
l’activité concernée
:
-
certificat
médical
de
non
contre-indication
à
la
pratique
de
l’activité
choisie,
datant
de
moins
de
1 {un)
an,
TT être
à jour AR
BARRES AE
à collectivité
046-214600573-20240704-2024050-DE
Un HEfeiu Kobe
H888é
lors des inscriptions
pour
être supprimé
s'il n'y a pas
un minimum
de personnes
Labastide-Murat
se
chargera
de
prévenir
les
personnes
ins
cet
OT
ÉTUQNOE
ÉaTSSE
dans
le cas
du
non-maintien
d'un
créneau
horaire.
L'accès
aux
activités
sera
refusé
à toute
personne
n'ayant
pas
réglé
le montant
dû
une
semaine
après
avoir
reçu
le
titre
de
paiement.
7 Modalités
de
remboursement
:
L'inscription
aux
activités
aquatiques
est
une
cotisation
forfaitaire,
ce
qui
implique,
ni
rattrapage
ni
remboursement
des
cours
en
cas
d'annulation
pour
imprévus
(panne,
incident
technique,
absence
du
personnel
et
pour
tous
les
jours
fériés.
Pouries
bébénapeurs;
deux
séances
maximum
pourrontetré
annulées
pour
une
période
de
septembre.N
juillet
Net
en
ayant
informé
en
amont
là
Communauté
de
Communes
du
Causse
de
Labastide
Murat
Au-dels
de
deux
annulations,
un
acompte
de réservation
à
la
séance pour
(és
bébé-nageurs
sera facturé et ne
sera pas
Cas
particuliers :
1/
Pour
raison
médicale
: le
remboursement
des
seuls
forfaits
d'aquagym
et
d’aquabike
(hors
pack
bien-être}
est
possible
sur
présentation
d'un justificatif médical
:
©
Entre
5 et
9 semaines
d'arrêt
consécutifs
: 1 mois
remboursé
©
Entre
10
et
14
semaines
d'arrêt
consécutifs
: 2
mois
remboursés.
o
Entre
15
et
19 semaines
d'arrêt
consécutifs
: 3 mois
remboursés
©
Entre
20
et 24 semaines
d'arrêt
consécutifs
: 4 mois
remboursés
Le montant mensuel
correspond à 1/5 du forfait.
2/
Pour
cause
de
force
majeure
: un
remboursement
au
prorata
du
ou
des
cours
manqués
sera
effectué
à
partir
du
3"
cours
d'un
même
créneau
annulé
sur
toute
la
durée
du
forfait
(les
2
premiers
cours
annulés
restant
ni
remboursés
ni
rattrapés).
Le
montant
unitaire
correspond
alors
à
1/
nombre
de
séance
du
forfait.
Article
4-RESPONSABILITES
ET
APPLICATION
DU
REGLEMENT
Dégagement
de la responsabilité
de la Communauté
de Communes
La
collectivité
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
et
de
vol
d'effets
de
valeurs
ou
d'objets
entreposés
où
oubliés
dans
les
vestiaires
ou
toute
autre
partie
du
bâtiment.
Affichage
du
règlement
Le
présent
règlement
est
affiché
dans
un
endroit
visible
et
accessible
de
tous.
Cœur
de
Causse,
le xxxX
Sophie
SARFATI
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
Page 18 sur 22 {Pour
29
/ Abstention
Q / Contre
O)
7
Tôursme.;tTonventon
ce
partenariat
avec
je Parc
naturel
régional
des
Causses
du
Quercy
pour
Vanimation
ur Pole
de Haine
hat
SADS0-DE
Considérant,
la
compétence
de
la communauté
de
communes
«
Premation
du
Tourisme
»
Considérant,
adhésion
de
la communauté
de
communes
au
PNRCQ,
Considérant,
que le PNRCQ
est lauréat de l'appel
à projet « pôle de pleine nature en Massif central saison 2 » en
2023, Madame
la Présidente
explique que 7 communes
de la communauté
de communes
se trouvent sur le périmètre
du Pôle de Pleine Nature. Une
des
actions
importante
portée
par
le
PPN
est
l'accessibilité
des
activités
de
pleine
nature.
£a
présidente
propose
que
la thématique
autour
de
l'accessibilité
et des
activités
de
pleine
nature
devienne
un
axe
stratégique
pour
le tourisme.
Afin
d'animer
et
coordonner
ce
PPN
et
ses
actions,
le
PNRCQ
propose
de
mettre
à
disposition
un
chargé
de
mission. En
contrepartie,
une
participation
de
1
180
€
est
demandée pour
la
Lère
année.
Le
projet
de
convention
est
annexé
à la
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
la
convention
de
partenariat
APPROUVE
la
participation
financière
la
première
année
de
1
180
€
Page 19 sur 22
CONVENTION
DE PARTENARIAT
ar
prerecture
ACTIONS
TOURISTIQUES
—
Sue ANIMATION
OL POLE
DE
PIHINE
NATURE
VALLEE
DU
CELE
RéGU
IE
17077202
Ent: La
Communauté
de
communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
—
dont
le siège
est
situé
8 Grande
Rue
du
Causse,
Labastide-Murat,
46240
Cœur-de-Causse,
représentée
par
sa
Présidente,
Sophie
SARFATI.
ci-après
dénommé
«
la Communauté
de
communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
»
d'une
part,
EF Le
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
des
Causses
du
Quercy,
dont
le
siège
est
situé
à
Labastide-Murat,
46240
Cœur-de-Causse,
représenté
par
sa
Présidente,
Catherine
MARLAS.
ci-après
dénommé
«
le Parc
»
d'autre
part,
Il a
été
exposé
ce
qui
suit:
£ontexte En
2016,
le
Parc
a
été
lauréat
de
l'appel
à
projet
«
pôle
de
pleine
nature
en
Massif
central
»
é
per
l'Etet
et
les
Régions
du
Massif Central.
L'objectif
de
ce
projet
est
de
développer
les
activités
de
pleine
nature
afin
de
renforcer
l'attractivité
de
la
vallée
du
Célé.
En 2023,
le Parc est lauréat
de l'appel à projet
« pôle de
pleine
nature
en Massif
central » - saison
2 — pour
la
vallée
du
Célé.
I
poursuit
alors
dans
la
continuité
l'animation
du
pôle,
du
programme
et
des
actions
associées,
telles
que
fes
actions
sur
l'accessibilité
des
activités.
Le
programme
du
pôle
de
pleine
nature
a
une
durée
de
trois
ans,
cette
convention
vaut
pour
l’année
1
uniquement
(février 2024 — février 2025), et concerne
l'animation du pôle de pleine neture par le Parc.
Article
1—
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
Communauté
de
communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
et
fe
Parc
conviennent
de
continuer
leur
partenariat
afin
d'animer
et
de
financer
les
projets
de
pôle
de
pleine
nature
en
vallée
du
Célé.
La
Communauté
de
communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
confie
au
Parc
le
pilotage
et
l'animation
du
pêle
qui
implique
des
communes
de
la
Communauté
de
communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
situées
dans
le
Parc,
selon
le
territoire
de
l'opération
tel
que
défini
dans
la
candidature
déposée
auprès
de
’ANCT
Massif
central.
La
présente
convention
à
pour
but
de
définir
les
conditions
d'intervention
des
deux
parties
au
cours
de
ce
second
programme
pôle
de
pleine
nature
vallée
du
Célé,
sur
le volet
animation.
Cette
intervention
inclut
pour
le
Parc,
en
complément
de
l'animation
et
la
coordination
du
pêle
de
pleine
nature,
la
coordination
des
actions
sur
Paccessibilité
des
activités.
Article
fl —
DESCRIPTIF
DU
PROJET
La
stratégie
du
pôle
de
pleine
nature
Vallée
du
Célé
a
été
redéfinie
dans
le
dossier
de
candidature de juillet
2023.
Elle se décline
en
4 axes
:
-
axe
4 :
Proposer
une
offre
d'activité
diversifiée
et
à
haut
niveau
de
services,
=
axe
2
: Assurer
la transmission
et
le
partage
des
pratiques,
-
axe 3 : Planifier une
communication
et une
promotion
responsable,
-
axe
4
: Animer
et
pérenniser
le
Pôle
de
pleine
nature.
Page
20
sur
22 La
Communauté
de
communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
désigne
Mme
Lefebvre
Stéphanie
comme
interlocutrice
du
projet. AR
Prefecture
bre desene
ee
CPE
ne
Gonyrsintertocutite
du
projet.
Reçu
le
11/07/2024
Le
D.
Artitl-Ht-ROKE PE
PARC
CHER
RES
Le
Parc
est
reconnu
comme
chef
de file
du
territoire.
Il coordonne
le
pôle
et
est
le
garant
du
bon
déroulement
de
la
démarche.
H veille
à la
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
et sera
vigilant
à l'intégration
du
développement
durable
dans
les
projets.
Ilest
chargé
du
développement
de
la communication
et
de
la
promotion
du
pôle.
il anime
le
comité
de
pilotage,
les
différents
comités
de
suivi
et
assure
le
lien
entre
les
différents
partenaires.
IEanime
dans
ce
cadre
les
actions
de
développement
de
l'accessibilité
des
activités.
La
responsabilité
de
la mise
en
œuvre
de
la stratégie
du
pôle
de
pleine
nature
vis-à-vis des
autorités
de
gestion
des programmes
incombe
au chef de file tel que désigné
par le partenariat
du pôle de pleine
nature.
se
traduit
par
un
bilan
annuel,
incluant
un
état
d'avancement
de
la
mission,
un
bilan
Cette
responsabili
spécifique
en
matière
de
transition
écologique
et
touristique,
les
difficultés
rencontrées,
solutions
et
perspectives,
les
comptes-rendus
des
réunions
organisées
durant
l’année,
la
feuille
de
route
pour
les
années
à
venir. Le
Pare
porte
l’équipe
qui
assure
la
coordination
et
l'animation
du
pôle.
Cette
équipe
représente
au
total
1
ETP
:
poste
de
chargée
de
mission
pôle
de
pleine
nature
Vallée
du
Célé
et
accessibilité,
Article
IV
—
VOLET
TECHNIQUE
ET
FINANCIER
Pour
la
réalisation
de
cette
mission
d'animation
du
pôle
de
pleine
nature
et
de
coordination
des
actions
sur
l'accessibilité
des
activités,
le
Parc
met
à
disposition
sur
le
projet
sa
chargée
de
mission
Pôle
de
pleine
nature
et
accessibilité
à
hauteur
de
1 ETP.
Ce
poste
est
cofinancé
par
le
FNADT,
a
Région
Occitanie,
le
Département
du
Lot,
etes
3 EPCI
composant
le Pôle
de pleine
nature,
suivant
le plan de financement
ci-dessous,
pour
l’année
1 :
! Co-financeurs
année
1
Nombre
de
communes |
Montant
année
1
!
{prorata
pour
les
EPCI)
FNADT
20
370
Autofinancement
9
700
Région
Gccitanie
5
000
Département
5000
Grand
Figeac
36
6070
? Grand
Cahors
7
1180
CCCIM
7
1380
TOTAL
48
500
En
contrepartie
de
l'animation
du
Pôle
de
pleine
nature,
la
Communauté
de
communes
du
Causse
de
Labastide-
Murat
versera
donc
au
Parc
une
subvention
à
hauteur
de
1
180
€
par
an
pour
Fannée
L.
Le
plan
de
financement
sera
revu
et
ajusté
pour
les
années
2
et
3,
an
fonction
des
co-financements
qui
pourront
être
recherchés.
Une
nouvelle
convention
sera
praposée.
Page 21 sur 22
Article
V
—
DUREE
et
LITIGE
La
présente
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
4
du
Pôle
de
pleine
nature
vallée
du
Célé
— saison
2
(février
2024
— février
2025).
En
ds de
non-respggt par-Lune
@uhautre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
cell
ROUTES
EE
T ENS
FAIR
ADI
PEET
une
Où
Jéutre
partie
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'entbrdtundtetid
Pé/éfiiandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
Fait en deux exemplaires
à Cœur-de-Causse,
le …
Pour
Le
Communauté
de
communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
Pour
le Parc
Le
Présidente
La
Présidente
Sophie
SARFATI
Catherine
Marlas
{Pour
29 /
Abstention
D / Contre
D)
dente (pour
information
Néant
#
Questions
diverses
Mme
Sophie
SARFATI: nous
avons
1 médecin
généraliste
qui va
s'installer
à compter
du
1% janvier 2025
3 ta
maison
de santé
de la communauté
de communes.
Nous
avons
eu
plusieurs
échanges
très favorables
et il y a
encore des formalités à réaliser. Elle souligne un travail admirable du docteur Chevaux sur l'accompagnement de ce médecin. Prochains
conseils
:
+
Le4
juillet
2024
à
19h
à
Orniac,
s
Le
24
septembre
2024
à
18h
La
séance
est
levée
à 21h45
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Le
Secrétaire
de
séance
Sophie
SARFATI
Marc
ISSALY
Page 22 sur 22 REPUBLIQUE FRANCAIÏSE
Département du Lot
Communauté de Communes
du Causse de Labastide-Murat
AR Prefecture DELIBERATION DU CONSEIL
046-244600573-20240704-2024D51-DE COMMUNAUTAIRE Reçu le 11/07/2024
N° 2024/D51
Séance du 4 juillet 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire de ja
Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à Cœur de Causse- Vaillac, sous la présidence de Mme Sophie SARFATI.
Date de la convocation : 28 juin 2024
Nombre de membres en exercice :30 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération :
Présents : 24 Pour : 27
Représentés : 3 Contre : 0
Votants : 27 Abstention :0
PRESENTS : Mme Sophie SARFATI, M. Jean-Louis POUJADE, M. lean-Pierre SABRAZAT, M. Jean-Pierre
CHIAPPINI, Mme Sylvette SABRAZAT, M. Thierry CASSAN, M. Stéphane DAGNEAUX, M. Jean-Paul
PINQUIE, M. Michel BONHOMME, M. Claude SAINT-MARTIN, M. Jérôme DARRAS, M. Alain CROUZET,
Mme Véronique CASAGRANDE, Mme Françoise LAPERGUE, M. Marc ISSALY, M. Alain MARTY, M. Patrice
CHABROUX, M. Lionel VACOSSIN, M. Michel LAVERDET, M. Simon CHERER, M. Lionel CARRIERES, M.
Christophe BENAC, M. Michel THEBAUD, M. Christian PONS.
REPRESENTES : M. René COURDES (par pouvoir à M. Thierry CASSAN), M. Bernard GLESSER (par pouvoir
à M. Stéphane DAGNEAUX}), Mme Thérèse VERMANDE (par pouvoir à Mme Sophie SARFATI).
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul PINQUIE,
OBJET : Intercommunalité : Nombre de Vice-présidents -— mise à jour Vu l'arrêté préfectoral n°SPG-2020-1 en date du 10 janvier 2020, constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10;
Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur
à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant (soit 6 pour notre CC}, ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents ;
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui
résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de
quinze;
Vu la délibération 2023D36 portant sur le nombre de vice-président,
Etant donné les délégations confiées aux conseillers communautaires délégués, la Présidente propose
mettre à jour le nombre de postes de Vice-présidents et donc de supprimer un poste de Vice-présidents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire FIXE le nombre de Vice-présidents à 5 (cinq).
Acte rendu exécutoire Cœur-de-Causse, le 4 juillet 2024,
après dépôt en Préfecture
et publication le ë
La Présidente
Sophie SARFATI
La présente délibération peut faire l'objet:
Toulouse - sis 68, rue Raymond EV B.P, 7007
notification et/ou de sa publication. Le Trihuu:
informatique Télérecours accessible par le lien :
Le secrétaire de séance
Jean-Paul PINQUIE
le pouvoir devant le Fri
7 - dans un délai de d REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Lot
Communauté de Communes
du Causse de Labastide-Murat
AR Prefecture DELIBERATION DU CONSEIL
046-244600573-20240704-2024D52-DE COMMUNAUTAIRE Reçu le 11/07/2024
N° 2024/D52
Séance du 4 juillet 2024
l'An deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à Cœur de Causse- Vaillac, sous la présidence de Mme Sophie SARFATI.
Date de la convocation : 28 juin 2024
Nombre de membres en exercice : 30 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : Présents : 24 Pour : 27
Représentés : 3 Contre :0
Votants : 27 Abstention :0
PRESENTS: Mme Sophie SARFATI, M, Jean-Louis POUJADE, M. Jean-Pierre SABRAZAT, M, Jean-Pierre
CHIAPPINIL, Mme Sylvette SABRAZAT, M. Thierry CASSAN, M. Stéphane DAGNEAUX, M. Jean-Paul
PINQUIE, M. Michel BONHOMME, M. Claude SAINT-MARTIN, M. Jérôme DARRAS, M. Alain CROUZET,
Mme Véronique CASAGRANDE, Mme Françoise LAPERGUE, M. Marc ISSALY, M. Alain MARTY, M. Patrice
CHABROUX, M. Lionel VACOSSIN, M. Michel LAVERDET, M. Simon CHERER, M. Lionel CARRIERES, M.
Christophe BENAC, M. Michel THEBAUD, M, Christian PONS,
REPRESENTES : M. René COURDES (par pouvoir à M, Thierry CASSAN), M. Bernard GLESSER (par pouvoir
à M. Stéphane DAGNEAUX), Mme Thérèse VERMANDE {par pouvoir à Mme Sophie SARFATI}.
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul PINQUIE.
OBJET : Intercommunalité : Nombre de membres du bureau- mise à jour
Vu l'arrêté préfectoral n°SPG-2020-1 en date du 10 janvier 2020, constatant le nombre total de sièges
que compte l’argane délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-2, EL, 5211-10
{définissant la composition et le rôle du bureau) ;
Vu la délibération 2023D37 portant sur la composition des membres du bureau,
La Président rappelle que l'organe délibérant peut prévoir que d’autres conseillers soient membres du bureau, en sus des vice-présidences.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse - sis 68, rue Raymond IV B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/wwy.telerecours. Fr AR Prefecture
Reçu le 11/07/2024
046-244600573-20240704-2024D52-DE
Pour rappel, les autres membres du bureau sont :
M. SABRAZAT Jean-Pierre
M. COURDES René
M.
M
M
GRIMAL Gilles
. BONHOMME Michel
. SAINT MARTIN Claude
M. CROUZET Alain
Mme CASAGRANDE Véronique
Mme LAPERGUE Françoise
M.ISSALY Marc
M.CHABROUX Patrice
M. VACOSSIN Lionel
Mme VERMANDE Thérèse
M.CARRIERES Lionel
M.
M.
BENAC Christophe
DAGNEAUX Stéphane
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire MODIFIE la composition du bureau comme suit :
La présidente
Les 5 vice-présidents
15 autres membres.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication le.
La Présidente
Sophie SARFATI
Cœur-de-Causse, le 4 juillet 2024,
La Présidente
Sophie SARFATI,
Le secrétaire de séance
Jean-Paul PINQUIE #
La présente délibération peut faire Pobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse - sis 68, rue Raymond IV B.P, 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - dans un délai de deux mois à compter de sa uotification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pou informatique Télérecours accessible par le lien : hitp:/wvx,
a être saisi par courrier on par Papplication REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Lot
Communauté de Communes
du Causse de Labastide-Murat
AR Prefecture DELIBERATION DU CONSEIL
046-244600573-20240704-2024D53-DE COMMUNAUTAIRE Reçu le 11/07/2024
N° 2024/D53
Séance du 4 juillet 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à Cœur de Causse- Vaillac, sous la présidence de Mme Sophie SARFATI,
Date de la convocation : 28 juin 2024
Nombre de membres en exercice :30 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération :
Présents : 23 Pour : 26
Représentés : 3 Contre : 0
Votants : 26 Abstention :0
PRESENTS: Mme Sophie SARFATI, M. Jean-Louis POUJADE, M, Jean-Pierre SABRAZAT, M. Jean-Pierre
CHIAPPINI, Mme Sylvette SABRAZAT, M. Thierry CASSAN, M. Stéphane DAGNEAUX, M. Jean-Paul
PINQUIE, M. Michel BONHOMME, M. Claude SAINT-MARTIN, M. Jérôme DARRAS, M. Alain CROUZET,
Mme Véronique CASAGRANDE, Mme Françoise LAPERGUE, M. Marc ISSALY, M. Alain MARTY, M. Patrice
CHABROUX, M. Lionel VACOSSIN, M. Michel LAVERDET, M, Lionel CARRIERES, M. Christophe BENAC, M.
Michel THEBAUD, M. Christian PONS.
REPRESENTES : M. René COURDES (par pouvoir à M, Thierry CASSAN), M. Bernard GLESSER (par pouvoir
à M. Stéphane DAGNEAUX), Mme Thérèse VERMANDE {par pouvoirà Mme Sophie SARFATI}.
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul PINQUIE.
OBJET: Ressources humaines : Suppression/Création de poste Rédacteur: augmentation du
temps de travail de 28h à 30h
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu, la délibération communautaire n°2022/D26 en date du 20/06/2022, créant le poste de Rédacteur à
raison de 28h00 hebdomadaires,
Considérant, que suite à la création du service ADS, le besoin réel en heure de travail a augmenté ;
Compte tenu des besoins de la collectivité,
La présente délibération peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvair devant le Tribunal administratif de Toulouse - sis 68, rue Raymond IV B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par Papplication informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerceours.fr AR Prefecture
046-244600573-20240704-2024D53-DE
Reçu le 11/07/2024
Afin de permettre à l'agent occupant le poste de pouvoir assurer les missions liées au PLUI, Madame la
Présidente propose à l'assemblée de modifier le poste de la manière suivante :
1) Suppression du poste permanent de catégorie B de Rédacteur à raison de 28h00 hebdomadaires
à compter du 01/09/2024,
2) Création d’un poste permanent de catégorie B de Rédacteur à raison de 30h00 hebdomadaires à
compter du 01/09/2024.
3} D’approuver le nouveau tableau des emplois.
Tableau des effectifs mis à jour au 01/09/2024 :
Poste Temps de travail
Missions pour information
(les missions peuvent être
modifiées pour une nouvelle
affectation de l'emploi créé)
Attaché où Attaché Principal DGS/ Maison de santé/
Cat À 35h00 Finance/Economique
Rédacteur Territorial 30h00 Aménagement de l'espace
Cat B . : 35h00 Office de tourisme
Assistant de Conservation ou Assistant de
Conservation Principal de 2ème Classe où Responsable
Assistant de Conservation Principal de 1ère 35h00 Li p Bibliothèque/Culture
Classe
Cat B
Educateur Territorial de Jeunes Enfants 13h45 Responsable REP
Cat À
Educateur Principal Territorial de Jeunes Enfants 35h00 Direction Crèche
Cat À
Technicien Principal de 2ème Classe 35h00 Responsable Technique
Cat B Bâtiment/Voirie
Animateur 35h00 Direction ALSH CatB
Adjoint Aaministratt til de 1ère Classe 35h00 DGA R-H/Sport/Tourisme
La présente délibération peut faire Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse - sis 68, rue Raymond IV B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://ww.1clerccours.fr AR Prefecture
046-244600573-20240704-2024D53-DE
Reçu le 11/07/2024
Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe Cat c 35h00 Responsable France Services
35h00 Assistant comptabilité/voirie
Adjoint Administratif
Cat C : ! 30h00 Assistant DGS et Animateur
France Services
35h00 Auxiliaire de Puéricultrice
21h15 Direction Adjointe Crèche, EJE
Auxiliaire de Puéricultrice de Classe Normale 35h00 Auxiliaire de Puéricultrice
Cat B
21h15 Auxiliaire de Puéricultrice
1h00 Auxiliaire de Puéricultrice
25h30 Entretien des surfaces MSP
15h00 Assistant technique voirie
Adjoint Technique
Cat C
11h00 annualisées Repas/entretien des surfaces ALSH
Repas/entretien des surfaces 5h00
35h Animateur/ Crèche
Adjoint Territorial d'Animation principal de 33h00 Educateur sportif 2ème classe
Cat C 28h Direction adjoint/animation ALSH
Auxiliaire de Puéricultrice poste
21h15 vacant à compter du 01/06/2024
suite détachement interne
Adjoint rene d'Animation 00 Animateur petite enfance /
Crèche
35h00 Animateur/Repas/entretien des
surfaces Crèche
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse - sis 68, rue Raymond IV B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administr
informatique Télérecours accessible par le Hien : http://www. telerccours.lr if pourra être saisi par courrier ou par l'application AR Prefecture
046-244600573-20240704-2024D53-DE
Reçu le 11/07/2024
Contrat de projet rédacteur territorial /
Lan renouvelable jusque 6 ans soit jusqu'au 17h30 Coordination CTG
30/11/2028
Adjoint Territorial d'Animation - Cat €
Non permanent pour accroissement saisonnier 35h00 Animateur ALSH
d'activité — Période d'ouverture service ALSH
Adjoint Territorial d'Animation - Cat C
Non permanent pour accroissement saisonnier 35h00 Animateur ALSH
d'activité — Période d'ouverture service ALSH
Adjoint Territorial d'Animation - Cat C
Non permanent pour accroissement saisonnier 35h00 Animateur ALSH
d'activité — Période d'ouverture service ALSH
Adjoint Technique - Cat C
Non permanent pour accroissement saisonnier 25h00
d'activité — Période d'ouverture service ALSH
Service des repas/entretien des
surfaces - ALSH
Adjoint Technique - Cat C
Non permanent pour accroissement saisonnier 25h00
d'activité — Période d'ouverture service ALSH
Service des repas/entretien des
surfaces - ALSH
Stagiaire enseignement supérieur et autre de 35h00 sur 6 mois
l'enseignement - convention de stage tripartite max/an
Animateur stagiaire BAFA - contrat 48h00 dant 80 : Le : 8 4 : : PENGaN Animateur stagiaire BAFA
d'engagement éducatif jours max/an
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE les propositions liées à la modification du
poste comme précédemment précisées et le tableau des emplois à partir du 01/09/2024.
Acte rendu exécutoire Cœur-de-Causse, le 4 juillet 2024,
après dépôt en Préfect
et publication le
La Présidente
Sophie SARFATI
Le Présidente Le secrétaire de séance
Jean-Paul PINQUIE ‘
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse - sis 68, rue Raymond IV B.P, 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal adminis Ê pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le en : http:/hywrtelerceours Mt REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Lot
Communauté de Communes
du Causse de Labastide-Murat
AR Prefecture DELIBERATION DU CONSEIL
046-244600573-20240704-2024D54-DE COMMUNAUTAIRE Reçu le 11/07/2024
N° 2024/D54
Séance du 4 juillet 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à Cœur de Causse- Vaillac, sous la présidence de Mme Sophie SARFATI.
Date de la convocation : 28 juin 2024
Nombre de membres en exercice :30 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération :
Présents : 24 Pour : 26
Représentés : 3 Contre : 0
Votants : 27 Abstention :-1 M, Simon CHERER
PRESENTS: Mme Sophie SARFATI, M. Jean-Louis POUJADE, M. Jean-Pierre SABRAZAT, M. Jean-Pierre
CHIAPPINI, Mme Sylvette SABRAZAT, M. Thierry CASSAN, M. Stéphane DAGNEAUX, M. Jean-Paul
PINQUIE, M. Michel BONHOMME, M. Claude SAINT-MARTIN, M. Jérôme DARRAS, M. Alain CROUZET, Mme Véronique CASAGRANDE, Mme Françoise LAPERGUE, M. Marc ISSALY, M. Alain MARTY, M. Patrice CHABROUX, M. Lionel VACOSSIN, M. Michel LAVERDET, M. Simon CHERER, M. Lionel CARRIERES, M. Christophe BENAC, M. Michel THEBAUD, M. Christian PONS.
REPRESENTES : M. René COURDES (par pouvoir à M. Thierry CASSAN), M. Bernard GLESSER (par pouvoir à M. Stéphane DAGNEAUX), Mme Thérèse VERMANDE {par pouvoirà Mme Sophie SARFATI).
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul PINQUIE,
OBJET : AMI : parc photovoltaïque Causs Energie : sélection du lauréat
Vu la délibération 2024D15 du 4 avril 2024 portant sur l'appel à manifestation d'intérêt pour la
réalisation, l'installation et l'exploitation d’un parc photovoltaïque
Vu le cahier des charges et les documents annexes,
Considérant la remise des offres,
Suivant le rapport de la commission et le rapport d'analyse des offres,
L'appel à manifestation d'intérêt permet de répondre aux exigences de publicité et de mise en
concurrence posées par l’article L.2122-3-1 créé par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative
au code de la propriété des personnes publiques.
La présente délibération peut faire Pobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse - sis 68, rue Raymond IV B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par Fapplication informatique Télérecours aecessible par le lien : http:/aywv.lelerecours.fr AR Prefecture
046-244600573-20240704-2024D54-DE
Reçu le 11/07/2024
La Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat a lancé un Appel à Manifestation
d'intérêt (AMI) aux développeurs d'énergies renouvelables paur créer, développer, construire et
exploiter un parc photovoltaïque au sol au sein de sa zone d'activité « Causs’Energie - tranche B » située
à Séniergues. Dans le cadre de la mise à disposition du site, le lauréat assurera le développement, la
réalisation et lexploitation de l'installation photovoltaïque, et prévoira le démantèlement des
installations à la fin de la période d'exploitation prévue.
Les critères de sélection sont :
8 1°- Les conditions financières : 60 % : Apprécier au regard du montage financier proposé, d’une
indemnité d'immobilisation, du loyer et soultes proposés.
e 2°- L'intégration architecturale, paysagère et la prise en compte environnementale : 30 % :
Apprécier au regard de l'intégration paysagère du projet ainsi que la prise en compte des enjeux
environnementaux proposés, de la provenance des équipements choisis, mode de concertation proposées, etc.
e 3°- L’ütilisation envisagée de l'énergie produite : 10 % : Apprécier sur la base du mémoire technique proposé.
Madame ia Présidente propose de retenir l'offre d'EDF renouvelables France Agence du Sud-Ouest.
Les conditions financières sont le versement d’un loyer annuel de 7 000 euros/ha clôturé, à l'ouverture du chantier jusqu'au démantèlement et d'indemnités d'immobilisation.
Détail du versement d’indemnités d'immobilisation Montant des versements
Signature promesse de bail 30 000 €
Dépôt demande de permis de construire 20 000€
Obtention du permis de construire purgé de tout 20 000 €
recours
Total des indemnités 70 000€
Le projet de promesse de baïl est annexé à la délibération accompagné d’un courrier d'engagements
portant sur la concertation pour mener à bien le projet, les retombées sur le territoire,
La promesse de bail est signée pour 5 ans avec 1 prorogation possible de 2 ans {7 ans au maximum).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- APPROUVE l'offre remise par EDF Renouvelables France Agence Sud-Ouest,
= AUTORISE la Présidente à signer la promesse de bail et les documents annexes,
- AUTORISE les modifications substantielles de la promesse,
- _ PRECISE que la commission continuera de suivre la réalisation du projet,
- CHARGE la Présidente de mener à bien cette affaire et à signer les documents se
référant à cette décision.
Acte rendu exécutoire Cœur-de-Causse, le 4 juillet 2024,
après dépôt en Préfecture ‘
et publication le
La Présidente
Sophie SARFATI
La présente délibération peut faire l'obj
Toulouse - sis 68, rue Raymond IV B.P. 700
notification et/ou de sa publication. Le Tribur
informatique Télérecours accessible par Le lien :
Le secrétaire de séance
Jean-Paul PINQUIE
pouvoir devant le Tribunal administratif de
dans un délai de deux mois à compter de sa
être saisi par courrier où par l'application Teetoig
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A destination de Madame SARFATI Sophie
Présidente de la Communauté de
Communes du Causse de Labastide Murat
8 Grande Rue du Causse
46240 Cœur-de-Causse
Affaire suivie par : Camille LAVIE — 06 14 05 00 60 A Balma, le 03 juillet 2024
Objet : Lettre d'engagement pour le développement du projet photovoltaïque de Causs'Energie sur
la commune de Séniergues (46)
Madame la Présidente,
Le développement du Projet de la centrale photovoltaïque de Causs’Energie fait actuellement l’objet
d’un appel à manifestation d'intérêt, porté par la communauté de communes du Causse de Labastide-
Murat, propriétaire du site.
EDF Renouvelables France, filiale à 100% du groupe EDF Renouvelables, souhaite confirmer son intérêt
pour développer ce Projet et s'inscrire dans un partenariat durable avec la communauté des
communes du Causse de Labastide Murat.
Par la présente, EDF Renouvelables France s'engage à :
-_ Développer ce Projet en concertation avec le territoire. En particulier, nous nous engageons à
définir la stratégie de concertation avec les élus de la communauté de communes et créer un
comité de suivi du projet,
-__ Participer à l'accompagnement des projets du territoire selon l’article 93 de la loi du 10 mars
2023 relative à l'accélération des énergies renouvelables et portant sur le partage territorial
de la valeur, dont les modalités de mise œuvre seront précisées par décret,
- Au moment de la mise en construction de la centrale, proposer aux habitants du territoire
d'investir dans la centrale à travers une campagne de financement participatif.
Nous sommes convaincus que ce projet sera bénéfique pour la communauté de communes du Causse
de Labastide-Murat et pour la lutte contre le changement climatique. Si EDF Renouvelables France
devait être désignée lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt, nous nous engageons à travailler en
étroite collaboration avec la communauté de communes pour mener à bien ce projet.
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes salutations distinguées.
Thibault VEYSSIERE-POMOT
Directeur Zone Grand-Ouest REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Lot
Communauté de Communes
du Causse de Labastide-Murat
AR Prefecture DELIBERATION DU CONSEIL
046-244600573-20240704-2024D55-DE COMMUNAUTAIRE Reçu le 11/07/2024
N° 2024/D55
Séance du 4 juillet 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire de ja
Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à Cœur de Causse- Vaillac, sous la présidence de Mme Sophie SARFATI.
Date de la convocation : 28 juin 2024
Nombre de membres en exercice :30 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération :
Présents : 24 Pour : 27
Représentés : 3 Contre : 0
Votants : 27 Abstention :0
PRESENTS: Mme Sophie SARFATI, M. Jean-Louis POUJADE, M. Jean-Pierre SABRAZAT, M. Jean-Pierre
CHIAPPIN{, Mme Syivette SABRAZAT, M. Thierry CASSAN, M. Stéphane DAGNEAUX, M. Jean-Paul
PINQUIE, M. Michel BONHOMME, M. Claude SAINT-MARTIN, M. Jérôme DARRAS, M. Alain CROUZET,
Mme Véronique CASAGRANDE, Mme Françoise LAPERGUE, M. Marc ISSALY, M. Alain MARTY, M. Patrice
CHABROUX, M. Lionel VACOSSIN, M. Michel LAVERDET, M. Simon CHERER, M. Lionel CARRIERES, M.
Christophe BENAC, M. Michel THEBAUD, M. Christian PONS.
REPRESENTES : M. René COURDES (par pouvoir à M. Thierry CASSAN), M. Bernard GLESSER [par pouvoir
à M. Stéphane DAGNEAUX), Mme Thérèse VERMANDE (par pouvoirà Mme Sophie SARFATI}.
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul PINQUIE.
OBJET : CRECHE : Convention de délégation de maitrise d'ouvrage à la commune de Montfaucon
Vu la délibération du 7 décembre 2023, 2023D87 portant sur Services Petite enfance- Enfance : nouvelle organisation territoriale et étude sur l'offre de services de proximité,
Madame la Présidente rappelle les objectifs du projet de l'implantation de la crèche sur la commune de
Montfaucon, précisant que l'établissement sera pour un agrément de 18 places. Elle précise que la mise
à disposition des locaux fera l’objet d'une autre convention spécifique. La commune restera propriétaire.
Dans le cadre de ce projet, il est nécessaire conclure entre la Commune de Montfaucon et la
Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat une convention de délégation de maitrise
d'ouvrage pour la réhabilitation, construction, aménagement de ia future crèche, Cette crèche sera
implantée dans une partie des locaux de l’ancienne école. Le mandat est passé à titre gracieux.
La présente délibération peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant ke ‘Fribunal administratif de Toulouse - sis 68, rue Raymond LV B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par Papplication informatique Télérecours accessible par le lien : hUp:/wwwtelerecours.Êr AR Prefecture
046-244600573-20240704-2024D55-DE
Reçu ie 11/07/2024
Description sommaire de la réhabilitation, construction, aménagement :
Crèche avec différents espaces intérieurs et extérieurs en vue d'un agrément pour 18 places et prenant
en considération les attentes de la PMI, les normes en vigueur pour l'accueil d'enfants en crèche. Elle
est composée d'espace d'accueil des familles, de salles/espaces d'activités, d'espace « bébés », de
dortoirs, de bureaux et salle du personnel, de sanitaires/lange pour les enfants, d’une cuisine/espace repas, de sanitaires pour le personnel, de zones de stockage et rangements, d’une laverie, de locaux
techniques, d’un jardin.
Le calendrier prévisionnel est le suivant :
-_ Juillet : permis de construire
- Septembre-octobre : consultation des entreprises
= Début des travaux janvier 2025
- Fin de travaux début 2026
Les engagements :
Conformément à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses
rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et particulièrement son article 3, l'objet du présent contrat est
de donner mandat à la commune de Montfaucon pour poursuivre la réalisation au nom et pour le
compte de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat des missions administratives
et techniques concourant à la réalisation des opérations visées à l'article 2 la présente convention.
La commune de Montfaucon s'engage :
- à mettre en œuvre les missions déléguées,
- à assurer le financement de l'opération,
- à veiller à la prise en compte des normes en vigueur, du référentiel national relatif aux exigences
applicables aux établissements d'accueil de jeunes enfants notamment dans un objectif des
nouveaux agréments et d’une ouverture du lieu en 2026,
-_ à informer la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat de l’avancée des
missions déléguées.
La Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat s'engage :
+ à participer autant que besoins aux réunions de suivi du projet,
+ à associer la commune aux réunions en lien avec le projet.
Les missions déléguées à la commune sont :
- La phase programmation à la réception définitive des travaux du bâtiment ;
-_ La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera réalisé,
- L’approbation des études d’avant-projet et des études de projet du maître d'œuvre ;
- La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attributaires, des
marchés publics de travaux et des avenants, ainsi que le suivi de leur exécution ;
- La réception de l'ouvrage et accomplissement de tous actes afférents aux attributions
mentionnées ci-dessus,
- La gestion financière et comptable de l’opération en phase étude et travaux
- La gestion administrative en phase étude et travaux,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse - sis 68, rue Raymond IV B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par Fapplication
informatique Télérecours accessible par le lien : hlip:/www.telerecours.lr AR Prefecture
046-244600573-20240704-2024D55-DE
Reçu le 11/07/2024
Les éventuelles actions en justice en lien avec la phase étude et travaux,
Les éventuels désordres liés à la construction et rénovation du bâtiment,
Et d’une manière générale tous actes nécessaires à l’exercice des missions.
Le projet de convention est annexé à la délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
APPROUVE la délégation de maitrise d'ouvrage à la commune de Montfaucon pour la
réhabilitation, la construction, l'aménagement d’une crèche de 18 places maximum en lieu et
place d'une partie de l’ancienne école,
AUTORISE la Présidente à effectuer des modifications substantielles du projet de convention,
AUTORISE la Présidente à signer cette convention et les documents liés à cette décision.
Acte rendu exécutoire ‘ Cœur-de-Causse, le 4 juillet 2024,
après dépôt en Préfecture
et publication le. La Présidente Le secrétaire de séance f La Présidente Ÿ Sophie SARFATI Jean-Paul PINQUIE * f
Sophie SARFATI
La présente délibération peut faire l’abjet d'un recours pour exeès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse - sis 68, rue Raymond IV B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pour
informatique Télérecours accessible par le Rien : http://www. telerccours.fr
être saisi par courrier ou par l'application Conventiarde-délégation de maitrise d'ouvrage pour la
046-244600573-20246nistPuetio#/réhabitation d’une crèche Reçu le 11/07/2024
ENTRE :
La Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat représentée par sa Présidente, Madame Sophie
SARFATI, autorisée à signer la présente convention par délibération du Conseil communautaire du …
d’une part,
ET:
La Commune de Montfaucon représentée par son Maire Lionel VACOSSIN autorisé à signer la présente
convention par délibération du Conseil municipal du ….
d'autre part,
Ilest convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
Conformément à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses
rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, la présente convention détermine les conditions dans lesquelles la
Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat délègue à la commune de Montfaucon la maîtrise
d'ouvrage pour la construction, la réhabilitation d’un bâtiment en vue de l'accueil de jeunes enfants, d’une
capacité maximum de 18 agréments.
Le mandat est passé à titre gracieux.
Article 2 : Opérations concernées et enveloppe prévisionnelle autorisée
L'opération concernée par la présente convention de maîtrise d'ouvrage déléguée est la réhabilitation du
bâtiment de l’ancienne école (Parcelle H17 au 5 rue des Ecoles 46240 MONTFAUCON) de la commune de
Montfaucon en une crèche.
Description sommaire de la réhabilitation/ construction/ aménagement : Crèche avec différents espaces intérieurs et extérieurs en vue d’un agrément pour 18 places et prenant en considération les attentes de la PMI, les normes en vigueur pour l'accueil d'enfants en crèche. Elle est composée
d'espace d'accueil des familles, de salles/espaces d'activités, espace « bébés », de dortoirs, de bureaux et salle
du personnel, de sanitaires/lange paur les enfants, d’une cuisine/espace repas, de sanitaire pour le personnel,
de zones de stockage et rangements, d'une laverie, de locaux techniques, d’un jardin.
Article 3 - Engagements de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat
La Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat s'engage :
e à participer autant que besoins aux réunions de suivi du projet,
e à associer la commune aux réunions en lien avec le projet. Article 4 - Engagements de la Commune de Montraucèn
AR Préfecture
Gonfarmément: 8 odao7lni 20485704 du 12|[ljuillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage
Rubhque 14/04/2884 rapports avec la maïîtrisd} d'œuvre privée et particulièrement son article
3, l'objet du présent contrat est de donner mandat à 14 Éommune de Montfaucon pour poursuivre la réalisation
au nom et pour le compte de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat des missions
administratives et techniques concourant à la réalisation des opérations visées à l'article 2 la présente
convention.
En conséquence, la commune de Montfaucon s'engage, sous sa maîtrise d'ouvrage déléguée :
- à mettre en œuvre les missions déléguées,
- à assurer le financement de l'opération,
- à veiller à la prise en compte des normes en vigueur, du référentiel national relatif aux exigences
applicables aux établissements d'accueil de jeunes enfants notamment dans un objectif des nouveaux agréments et d’une ouverture du lieu en 2026,
- à informer la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat de l'avancée des missions
déléguées.
Article 5 - Missions détéguées
La mission de la Commune intègre :
- La phase programmation à la réception définitive des travaux du bâtiment:
-__ L'approbation des études d'avant-projet et des études de projet du maître d'œuvre :
- La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attributaires, des marchés
publics de travaux et des avenants, ainsi que le suivi de leur exécution :
- La réception de l'ouvrage et accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-
dessus
- La gestion financière et comptable de l'opération en phase étude et travaux
- La gestion administrative en phase étude et travaux
- Les éventuelles actions en justice en tien avec la phase étude et travaux
- Les éventuels désordres liés à la construction et rénovation du bâtiment
- Etd’une manière générale tous actes nécessaires à l'exercice des missions
La Commune de Montfaucon n'est tenue envers la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat
que de la bonne exécution des attributions dont elle à personnellement été chargée par elle.
La Commune de Montfaucon représente la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat à l'égard
des tiers dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiées jusqu'à ce que la Communauté de communes du
Causse de Labastide-Murat ait constaté l'achèvement de sa mission dans les conditions définies à l'article 9 de la
présente convention.
De manière générale, la Commune de Montfaucon s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à ta
bonne exécution des missions qui lui sont confiées, dans le respect des dispositions de la présente convention.
Article 6 : Conditions d'exécution de la mission
Article 6.1 Responsabilités
La Commune de Montfaucon est responsable de sa mission dans les conditions prévues aux articles 1991 et
suivants du Code civii,
Sa responsabilité sera engagée dans la mesure où elle aura manqué aux obligations figurant dans la présente
convention. Dans les actes qu'elle deyra realiser pour la bonne fin de sa mission, la Commune de Montfaucon devra avertir ; £C 4 : lesintervenants qu Rat Sinomet paur le.compte fe la Communauté de communes du Causse de Labastide-
Qér44600573-20240704-2024D55-DE
Reçu le 11/07/2024
Elle prendra toutes les dispositions pour que la réalisal {on de l'opération de travaux intervienne dans le respect
de l'enveloppe financiere fixée par la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat et figurant dans
la présente convention.
La Commune de Montfaucon a un devoir général d'information de la Communauté de communes du Causse de
Labastide-Murat, elle organisera pour ce faire des réunions mensuelles destinées à rendre compte de l’état
d'avancement de l'opération.
La Commune de Montfaucon doit avertir sans délai la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat
de toute modification susceptible d'entraîner une modification du programme, du délai de livraison ou de l'enveloppe financière : elle ne doit, en la matière, prendre aucune décision.
Article 6.2 Modalités administratives
Le Code de la commande publique et notamment l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux
marchés publics applicables à la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat sont applicables à la
Commune de Montfaucon pour ce qui concerne le choix des modes de dévolution des contrats à des tiers.
La Commune de Montfaucon procédera à la mise en œuvre des procédures préalables à l'attribution des
contrats, à leur mise au point, à leur établissement et à leur signature.
La Commune de Montfaucon transmettra, au nom et pour le compte de ta Communauté de communes du Causse
de Labastide-Murat, les contrats, signés par elle, au représentant de l’État dans le Département ou à son délégué
dans l'arrondissement dans lequel est située la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat.
La Commune de Montfaucon notifiera les contrats aux co-contractants concernés et en adressera copie à la
Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat.
Dans tous les contrats qu'elle passe pour l'exécution de sa mission, la Commune de Montfaucon devra avertir le
co-contractant de ce qu'elle agit en qualité de mandataire de la Communauté de communes du Causse de
Labastide-Murat, et qu'à l'issue de la mission de mandat, cette dernière bénéficiera de l'ensembie des garanties
légales et contractuelles attachées aux ouvrages réalisés.
La Commune prendra toutes mesures pour que la coordination des intervenants aboutisse à la réalisation des
travaux dans le respect des délais et de l'enveloppe financière arrêtée par la Communauté de communes du
Causse de Labastide-Murat. La Commune de Montfaucon signalera à la Communauté de communes du Causse
de tabastide-Murat les anomalies qui pourraient survenir et jui proposera toutes mesures destinées à les
redresser.
Elle représentera la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat à l'égard des tiers dans l'exercice
des attributions ci-dessus.
A l'achèvement de la mission la commune restera propriétaire de l’ensemble des études et ouvrage réalisés.
Article 6.3 Exécution des travaux
La Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat sera informée des dates de réunion de chantier,
auxquelles elle pourra assister. Les comptes rendus de chantier seront transmis à la Communauté de communes
du Causse de Labastide-Murat.
À compter de la date de signature de la présente convention, le maître d'ouvrage délégué s'engage à fournir à la
Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat un état d'avancement de lopération, sur simple demande de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat.
Article 6.4 Réception des ouvrages La Communauté de comnunes du Causse de labañtide-Murat sera informée de la date des opérations Himinaires AR PEGLeG Lure ; préliminaire: a.1a TECeR ion les Siirages pour y assistel .
046-244600573-20240704-2024D55-DE
Ænçuas tfañpiel@r/gaéräâtie sur les marchés de travaux [Es à l’opération, le pouvoir adjudicateur, en l’occurrence
le maître d'ouvrage délégué en fera son affaire mais ehinformera néanmoins la Communauté de communes du
Causse de Labastide-Murat.
Article 7 : Financement :
Estimation globale de l'aménagement, réhabilitation, construction :
Coût total HT : 939.610 €, TTC : 1.127.532 €
La commune de Montfaucon supportera la totalité du coût financier de l'opération.
Article 8 - : Durée de la convention et conditions de résiliation
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les deux parties, ceci jusqu’à l'achèvement
des attributions déléguées.
Le planning prévisionnel est le suivant :
- Juillet : permis de construire
= Septembre-octobre : consultation des entreprises
- Début des travaux janvier 2025
-_ Fin de travaux début 2026
La résiliation de la convention peut être prononcée par toute partie, pour une des raisons suivantes :
- Pour une cause d'intérêt général,
- En cas de manquement grave, par l’une des parties à l’une des obligations au titre de la présente
convention.
La résiliation ne peut intervenir que dans un délai de 45 jours après mise en demeure notifiée par lettre
recommandée avec accusé de réception, La période de 15 jours doit être mise à profit par les parties intéressées
pour trouver une solution par conciliation amiable,
Article 9 -: Responsabilités — Assurances :
La commune en sa qualité de maître d'ouvrage temporaire, assumera vis-à-vis de la communauté de communes,
les responsabilités de maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux d'aménagement de l’ensemble de
l'équipement jusqu'à la mise à disposition des auvrages correspondants à cette réalisation.
Concernant la levée des réserves, la commune en tant que maître d'ouvrage des travaux, engage l'action en
garantie de parfait achèvement pour les désordres constatés lors des opérations.
La commune assume les responsabilités inhérentes à la qualité de maître del'ouvrage jusqu’à la fin de la période
de parfait achèvement.
La commune est réputée avoir la garde de l’ouvrage durant la réalisation des travaux.
La commune, en sa qualité de maître d'ouvrage unique, est seule responsable des dommages et préjudices de
toute nature qui seraient imputables aux travaux objet de la présente convention et ce jusqu'à l’expiration de la
garantie de parfait achèvement, sans préjudice de la mise en œuvre éventuelle de la garantie décennale, et
demeure seule habilitée à exercer les actions et recours en garantie de parfait achèvement auprès des
prestataires d'études ou entrepreneurs concernés.
Article 10 - : Règlement des litiges Aprés tentative de LÉgleraent amiante entre les parties, je tribunal compétent pour trancher les litiges engendrés
par la présenté Con a ÉSRHAE Bunal uivant.: TribÜnal administratif de Toulouse - 68 Rue Raymond IV- BP
70072438 088 1OUITUSE Bédé074D55 -DE
Reçu le 11/07/2024
Fait en deux exemplaires à... le …
La Présidente de la Le Maire de Montfaucon
Communauté de communes du Causse de Labastide-
Murat
Sophie SARFATI Lionel VACOSSIN REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Lot
Communauté de Communes
du Causse de Labastide-Murat
AR Prefecture DELIBERATION DU CONSEIL
046-244600573-20240704-2024D56-DE COMMUNAUTAIRE Reçu le 11/07/2024
N° 2024/D56
Séance du 4 juillet 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire à Cœur de Causse- Vaillac, sous la présidence de Mme Sophie SARFATI,
Date de la convocation : 28 juin 2024
Nombre de membres en exercice :30 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération :
Présents : 24 Pour : 26
Représentés : 3 Contre : 0
Votants : 27 Abstention :1—M,. Simon CHERER
PRESENTS: Mme Sophie SARFATI, M. Jean-Louis POUJADE, M. Jean-Pierre SABRAZAT, M. Jean-Pierre
CHIAPPINI, Mme Sylvette SABRAZAT, M. Thierry CASSAN, M. Stéphane DAGNEAUX, M. Jean-Paul
PINQUIE, M. Michel BONHOMME, M. Claude SAINT-MARTIN, M. Jérôme DARRAS, M. Alain CROUZET,
Mme Véronique CASAGRANDE, Mme Françoise LAPERGUE, M. Marc ISSALY, M. Alain MARTY, M. Patrice
CHABROUX, M. Lionel VACOSSIN, M. Michel LAVERDET, M. Simon CHERER, M. Lionel CARRIERES, M.
Christophe BENAC, M. Michel THEBAUD, M. Christian PONS.
REPRESENTES : M. René COURDES (par pouvoir à M. Thierry CASSAN), M. Bernard GLESSER (par pouvoir
à M. Stéphane DAGNEAUX), Mme Thérèse VERMANDE (par pouvoir à Mme Sophie SARFATI).
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul PINQUIE.
OBJET: Maison de Santé Pluriprofessionnelle: Convention d'occupation temporaire au sein de la
MSP : nouveau médecin généraliste
Vu la délibération communautaire n°2023D70 du 11 septembre 2023 relative aux conventions
d'occupation temporaire des locaux de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle et portant sur l’évolution
de la convention et de la tarification du droit d'occupation ;
Etant donné la nécessité qu’un second médecin généraliste exerce au sein de la MSP, la Présidente
propose aux membres du Conseil Communautaire :
- Dans le cadre de la convention temporaire d'occupation des locaux de fa MPS, la mise à
disposition à titre gratuit pendant 6 mois pour le nouveau médecin généraliste d’un bureau
De prolonger de 6 mois la mise à disposition à titre gratuit d’un bureau pour l’assistante
médicale pour le médecin généraliste exerçant déjà au sein de la MSP, gratuité à compter de la
date l'installation du deuxième médecin généraliste.
D'étudier une réorganisation des locaux
La présente délibération peut faire lPobjet d’un recours pour exeès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse - sis 68, rue Raymond IV B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : Http:/www.telerecours. tr AR Prefecture
046-244600573-20240704-2024D56-DE
Reçu le 11/07/2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
APPROUVE ces deux gratuités pendant 6 mois telles que présentées ci-dessus,
AUTORISE la Présidente à signer les conventions d'occupation temporaire des locaux ou les
avenants correspondants à cette décision,
- CHARGE la Présidente de l’application de la présente décision.
Acte rendu exécutoire Cœur-de-Causse, le 4 juillet 2024,
après dépôt en Préfecture
et publication le
La Présidente
Sophie SARFATI
à La Présidente Le secrétaire de séance ,
Sophie SARFATI Jean-Paul PINQUIE
La présente délibération peut faire Pobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Toulouse - sis 68, rue Raymond IV B.P, 7007 - 31068 Toulouse Cedex 97 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Félérecours accessible par le lien : htip:/wws telerecours.fx REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Lot
Communauté de Communes
du Causse de Labastide-Murat
AR Prefecture DELIBERATION DU CONSEIL
046-244600573-20240704-2024D57-DE COMMUNAUTAIRE Reçu le 11/07/2024
N° 2024/D57
Séance du 4 juillet 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire de a
Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à Cœur de Causse- Vaiilac, sous la présidence de Mme Sophie SARFATI,
Date de la convocation : 28 juin 2024
Nombre de membres en exercice :30 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération :
Présents : 24 Pour : 26
Représentés : 3 Contre : 0
Votants : 27 Abstention :1- Mme Françoise LAPERGUE
PRESENTS: Mme Sophie SARFATI, M. Jean-Louis POUJADE, M. Jean-Pierre SABRAZAT, M. Jean-Pierre
CHIAPPINI, Mme Sylvette SABRAZAT, M. Thierry CASSAN, M. Stéphane DAGNEAUX, M. Jean-Paul
PINQUIE, M. Michel BONHOMME, M. Claude SAINT-MARTIN, M. Jérôme DARRAS, M. Alain CROUZET,
Mme Véronique CASAGRANDE, Mme Françoise LAPERGUE, M. Marc ISSALY, M. Alain MARTY, M. Patrice
CHABROUX, M. Lionel VACOSSIN, M. Michel LAVERDET, M. Simon CHERER, M. Lionel CARRIÈRES, M.
Christophe BENAC, M. Michel THEBAUD, M. Christian PONS.
REPRESENTES : M. René COURDES {par pouvoir à M. Thierry CASSAN), M. Bernard GLESSER (par pouvoir
à M. Stéphane DAGNEAUX), Mme Thérèse VERMANDE (par pouvoir à Mme Sophie SARFATI).
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul PINQUIE.
OBJET: Maison de Santé Pluriprofessionnelle: Modification des tarifs des forfaits des activités
aquatiques pour février-juillet 2024
Vu la délibération n°2023D55 approuvant le règlement intérieur du bassin aquatique et les tarifs
Vu la délibération, n°2024D47 modifiant Îes tarifs
Considérant que la température de l’eau du bassin n’était pas habituelle suite à un incident technique,
Nous avons eu un problème de chauffage de l’eau du bassin aquatique entre le 4 juin et le 20 juin 2024,
la température de l'eau était à 26°/27° au lieu de 30°/31 *. ll est à noter qu'il n’y a aucune température
minimum imposée par l’ARS pour les activités aquatiques.
Pour rappel, le règlement intérieur du bassin prévoit une participation forfaitaire des usagers même en
cas d'arrêt de l'activité aquatique : « L'inscription aux activités aquatiques est une cotisation forfaitaire,
ce qui implique, ni rattrapage, ni remboursement des cours en cas d'annulation pour imprévus (panne,
incident technique, absence du personnel ….) et pour tous les jours fériés ».
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse - sis 68, rue Raymond IV B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courritr ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : htin://5 ww. telerccours.fr AR Prefecture
046-244600573-20240704-2024D57-DE
Reçu le 11/07/2024
La Présidente propose de tenir compte de [a fermeture d’une semaine du bassin aquatique et
d'appliquer les tarifs suivants pour les activités aquagym et aquabike pour la période février à juillet
2024 :
e Aquagym :157.50 euros
+ Aquabike : 177.30 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire VALIDE les tarifs proposés pour la période de février
à juillet 2024, à savoir aquagym : 157,50 euros et aquabike : 177.30 euros
Acte rendu exécutoire Cœur-de-Causse, le 4 juillet 2024,
après dépôt en Préfecture
et publication le ˣ ::
La Présidente
Sophie SARFATI
La Présidente Le secrétaire de séance
Sophie SARFATI Jean-Paul PINQUIE Pa
La présente délibération pent faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse - sis 68, rue Raymond EV B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application
informatique Télérecours accessible par Le lien : htip:/iww.telerecours.fr IPTC
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27 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Lot
Communauté de Communes
du Causse de Labastide-Murat
AR Prefecture . DELIBERATION DU CONSEIL
046-244600573-20240704-2024DS8-DE COMMUNAUTAIRE Reçu le 11/07/2024
N° 2024/D58
Séance du 4 juillet 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à Cœur de Causse- Vaillac, sous la présidence de Mme Sophie SARFATI,
Date de la convocation : 28 juin 2024
Nombre de membres en exercice : 30 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération :
Présents : 24 Pour : 27
Représentés : 3 Contre : 0
Votants : 27 Abstention :0
PRESENTS: Mme Sophie SARFATI, M. Jean-Louis POUJADE, M. Jean-Pierre SABRAZAT, M, Jean-Pierre
CHIAPPINI, Mme Sylvette SABRAZAT, M. Thierry CASSAN, M. Stéphane DAGNEAUX, M. Jean-Paul
PINQUIE, M. Michel BONHOMME, M. Claude SAÏINT-MARTIN, M. jérôme DARRAS, M. Alain CROUZET,
Mme Véronique CASAGRANDE, Mme Françoise LAPERGUE, M, Marc ISSALY, M. Alain MARTY, M. Patrice
CHABROUX, M. Lionel VACOSSIN, M. Michel LAVERDET, M. Simon CHERER, M. Lionel CARRIERES, M.
Christophe BENAC, M. Michel THEBAUD, M. Christian PONS.
REPRESENTES : M. René COURDES (par pouvoir à M, Thierry CASSAN), M. Bernard GLESSER {par pouvoir
à M. Stéphane DAGNEAUX), Mme Thérèse VERMANDE (par pouvoir à Mme Sophie SARFATI).
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul PINQUIE.
OBJET : Maison de Santé Pluriprofessionnelle : Convention pour l'accès à la salle de remise en forme
pour le SSIAD et l’association des professionnels de santé de la MSP pour juillet et août 2024
Considérant que durant la période estivale les activités adaptées ne sont pas dispensées par l'éducatrice
sportive,
Considérant les conditions d'accueil des patients au sein de SSIAD.
Etant donné les équipements présents au sein de la Maison de santé, la Présidente propose de mettre à
disposition entre juillet et aout 2024 la salle de remise en forme au SSIAD et à l'association des
professionnels de santé de la MSP à titre gracieux.
Les projets de convention sont annexés à la délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- APPROUVE la mise à disposition de la salle de remise en forme,
AUTORISE la Présidente à signer les conventions
Acte rendu exécutoire Cœur-de-Causse, le 4 juillet 2024,
après dépôt en Préfecture,
et publication le À
La Présidente
Sophie SARFATI
Le secrétaire de séance
Jean-Paul PINQUIE
pouvoir devant le Fribunal administratif de
Toulouse - sis 68, rue 1e Ray mond {V B.P. 7007 - 31068 Toulouse © 97 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, Le Tribunal-admini être saisi par courrier où par Papplication
informatique Télérecours accessible par le lien: http: ss teerecours. fr REPUBLIQUE FRANCAISE
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Communauté de Communes
du Causse de Labastide-Murat
AR Prefecture DELIBERATION DU CONSEIL
046-244600573-20240704-2024D59-DE COMMUNAUTAIRE Reçu le 11/07/2024
N° 2024/D59
Séance du 4 juillet 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à Cœur de Causse- Vaillac, sous la présidence de Mme Sophie SARFATI.
Date de la convocation : 28 juin 2024
Nombre de membres en exercice : 30 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération :
Présents : 24 Pour :27
Représentés : 3 Contre : 0
Votants : 27 Abstention :0
PRESENTS: Mme Sophie SARFATI, M. jean-Louis POUJADE, M. Jean-Pierre SABRAZAT, M. jean-Pierre
CHIAPPINI, Mme Sylvette SABRAZAT, M. Thierry CASSAN, M. Stéphane DAGNEAUX, M. Jean-Paul
PINQUIE, M. Michel BONHOMME, M. Claude SAINT-MARTIN, M. Jérôme DARRAS, M, Alain CROUZET, Mme Véronique CASAGRANDE, Mme Françoise LAPERGUE, M. Marc ISSALY, M. Alain MARTY, M. Patrice CHABROUX, M. Lionel VACOSSIN, M. Michel LAVERDET, M. Simon CHERER, M. Lionel CARRIÈRES, M.
Christophe BENAC, M. Michel THEBAUD, M. Christian PONS.
REPRESENTES : M. René COURDES (par pouvoir à M. Thierry CASSAN), M. Bernard GLESSER (par pouvoir
à M. Stéphane DAGNEAUX), Mme Thérèse VERMANDE (par pouvoir à Mme Sophie SARFATI).
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul PINQUIE.
OBJET : Finances : CFE — Exonération France Ruralité Revitalisation ZRR pour les médecins, auxiliaires
médicaux ou vétérinaires
La Présidente de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat expose les dispositions de l’article
1464 D du code général des impôts permettant au conseil communautaire d'exonérer de cotisation foncière des entreprises, les médecins, auxiliaires médicaux ou vétérinaires, pour une durée qui ne peut être ni inférieure à
deux ans ni supérieure à cinq ans, à compter de l'année suivant celle de leur établissement. I! précise que la décision du conseit peut concerner une, plusieurs ou l'ensemble des catégories de praticiens concernés. (Exposé
des motifs conduisant à la proposition)
Vu l’article 1464 D du code général des impôts,
Considérant la nécessité de favoriser l'accueil de médecins, d’auxiliaires médicaux ou de vétérinaires sur le
territoire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
DECIDE d’exonérer de cotisation foncière des entreprises : les médecins les auxiliaires médicaux
les vétérinaires,
FIXE la durée de l'exonération à 5 ans,
CHARGE la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Acte rendu exécutoire Cœur-de-Causse, le 4 juillet 2024,
après dépôt en Préfecture
et publication le À î
La Présidente
Sophie SARFATI
Le secrétaire de séance
Jean-Paul PINQUIE
fe pouvoir devant le Tribunal administratif de
‘kde 07 - dans un délai de deux mois à compter de sa
être saisi par courrier ou par l'application
Toulouse - sis 68, rue Raymond IV B.R:
notification et/ou de sa publication. Le Tr REPUBLIQUE FRANCAISE
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046-244600573-20240704-2024D60-DE COMMUNAUTAIRE Reçu le 11/07/2024
N° 2024/D60
Séance du 4 juillet 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à Cœur de Causse- Vaillac, sous la présidence de Mme Sophie SARFATI.
Date de la convocation : 28 juin 2024
Nombre de membres en exercice :30 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération :
Présents : 24 Pour : 27
Représentés : 3 Contre : 0
Votants : 27 Abstention :0
PRESENTS: Mme Sophie SARFATI, M. Jean-Louis POUJADEF, M. Jean-Pierre SABRAZAT, M. Jean-Pierre
CHAPPINI, Mme Sylvette SABRAZAT, M. Thierry CASSAN, M. Stéphane DAGNEAUX, M. Jean-Paul
PINQUIE, M. Michel BONHOMME, M. Claude SAINT-MARTIN, M. Jérôme DARRAS, M. Alain CROUZET, Mme Véronique CASAGRANDE, Mme Françoise LAPERGUE, M. Marc ISSALY, M. Alain MARTY, M. Patrice CHABROUX, M. Lionel VACOSSIN, M. Michel LAVERDET, M. Simon CHERER, M. Lionel CARRIERES, M. Christophe BENAC, M. Michel THEBAUD, M. Christian PONS.
REPRESENTES : M. René COURDES {par pouvoir à M. Thierry CASSAN), M. Bernard GLESSER (par pouvoir
à M. Stéphane DAGNEAUX), Mme Thérèse VERMANDE (par pouvoir à Mme Sophie SARFATI},
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul PINQUIE.
OBJET : Finances: CFE - Exonération France Ruralité Revitalisation ZRR: créations, reprises et extensions
d'établissements
Vu l’article 1466 G du code général des impôts,
Vu la nécessité de renforcer l'attractivité du territoire et pour soutenir le développement économique locale,
La Présidente de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat expose les dispositions de l’article
1466 G du code général des impôts permettant au Conseil communautaire d'instaurer l'exonération de cotisation foncière des entreprises applicable aux établissements créés ou faisant l'objet d'une extension, entre le er juillet
2024 et fe 31 décembre 2029, dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux Il et II de l'articte 44
quindecies À du code général des impôts, par les entreprises bénéficiant de l'exonération d'impôt sur le revenu ou
d'impôt sur les sociétés prévue à l’article précité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DECIDE d'instaurer l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des
opérations visées à l'article 1466 G du code général des impôts.
CHARGE La Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux
Acte rendu exécutoire Cœur-de-Causse, le 4 juillet 2024,
après dépôt en Préfecture
et publication le À ;
La Présidente
Sophie SARFATI
Le secrétaire de séance
Jean-Paul PINQUIE
po voir devant ke Tribunal administ
À ns un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa Publication, Le Tribunal : k saisi par courrier ou par lapplication informatique Télérecours accessible par le lien: blip REPUBLIQUE FRANCAISE
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046-244600573-20240704-2024D61-DE COMMUNAUTAIRE Reçu le 11/07/2024
N° 2024/D61
Séance du 4 juillet 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à Cœur de Causse- Vaillac, sous la présidence de Mme Sophie SARFATI,
Date de la convocation : 28 juin 2024
Nombre de membres en exercice : 30 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération :
Présents : 24 Pour :27
Représentés : 3 Contre : O0
Votants : 27 Abstention :0
PRESENTS: Mme Sophie SARFATI, M. Jean-Louis POUJADE, M. Jean-Pierre SABRAZAT, M. Jean-Pierre
CHIAPPINI, Mme Sylvette SABRAZAT, M. Thierry CASSAN, M. Stéphane DAGNEAUX, M. Jean-Paul
PINQUIE, M. Michel BONHOMME, M. Claude SAÏNT-MARTIN, M. Jérôme DARRAS, M. Alain CROUZET,
Mme Véronique CASAGRANDE, Mme Françoise LAPERGUE, M. Marc ISSALY, M. Alain MARTY, M. Patrice
CHABROUX, M. Lionel VACOSSIN, M. Michel LAVERDET, M. Simon CHERER, M. Lionel CARRIERES, M.
Christophe BENAC, M. Michel THEBAUD, M. Christian PONS.
REPRESENTES : M. René COURDES (par pouvoir à M. Thierry CASSAN}, M. Bernard GLESSER (par pouvoir
à M. Stéphane DAGNEAUX), Mme Thérèse VERMANDE (par pouvoir à Mme Sophie SARFATI}.
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul PINQUIE.
OBJET : Finances : Taxe foncière sur les propriétés bâties -Exonération France Ruralité Revitalisation ZRR en
faveur des logements acquis et améliorés au moyen d’une aide financière de l'ANAH par des personnes physiques
La Présidente de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat expose les dispositions de l'article 1383 E du code général des impôts permettant au conseil communautaire d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de quinze ans, les logements visés au 4° de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux Il et Hl de l’article 44 auindecies À du code général des impôts, qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de l'Agence Nationale pour Amélioration de l'Habitat par des personnes physiques.
Vu l’article 1383 E du code général des impôts,
Vu le diagnostic élaboré dans le cadre de la CTG,
Considérant la carence du logement locatif sur le territoire et la forte demande,
Considérant la nécessité d'accompagner à la rénovation des logements,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse - sis 68, rue Raymond IV B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier on par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr AR Prefecture
046-244600573-20240704-2024D61-DE
Reçu le 11/07/2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- DECIDE d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements qui sont, en vue de
leur location, acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de l'Agence Nationale pour
l’Amélioration de l'Habitat par des personnes physiques.
- CHARGE la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Acte rendu exécutoire Cœur-de-Causse, le 4 juillet 2024,
après dépôt en Préfecture
et publication le À
La Présidente
Sophie SARFATI
La Présidente Le secrétaire de séance
Sophie SARFATI Jean-Paui PINQUIE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse - sis 68, rue Raymond IV B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par Fapplication
informatique Télérecours accessible par Le lien : http:/ynn.telerceours.lr REPUBLIQUE FRANCAISE
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du Causse de Labastide-Murat
AR Prefecture DELIBERATION DU CONSEIL
046-244600573-20240704-2024D62-DE COMMUNAUTAIRE Reçu le 11/07/2024
N° 2024/D62
Séance du 4 juillet 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à Cœur de Causse- Vaillac, sous la présidence de Mme Sophie SARFATI.
Date de la convocation : 28 juin 2024
Nombre de membres en exercice : 30 Nombre de membres qui ont pris part à [a délibération :
Présents : 24 Pour : 27
Représentés : 3 Contre : 0
Votants : 27 Abstention :0
PRESENTS: Mme Sophie SARFATI, M. Jean-Louis POUJADE, M, Jean-Pierre SABRAZAT, M. Jean-Pierre
CHIAPPINI, Mme SylVette SABRAZAT, M. Thierry CASSAN, M. Stéphane DAGNEAUX, M. Jean-Paul
PINQUIE, M. Michel BONHOMME, M. Claude SAINT-MARTIN, M. Jérôme DARRAS, M, Alain CROUZET,
Mme Véronique CASAGRANDE, Mme Françoise LAPERGUE, M. Marc ISSALY, M. Alain MARTY, M. Patrice
CHABROUX, M. Lionel VACOSSIN, M. Michel LAVERDET, M. Simon CHERER, M. Lionel CARRIERES, M.
Christophe BENAC, M. Michel THEBAUD, M. Christian PONS,
REPRESENTES : M. René COURDES (par pouvoir à M. Thierry CASSAN), M. Bernard GLESSER (par pouvoir
à M. Stéphane DAGNEAUX), Mme Thérèse VERMANDE (par pouvoir à Mme Sophie SARFATI}.
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul PINQUIE.
OBJET : Finances: DGF: Reversement aux communes des attributions compensant le transfert de la
part CPS
Vu la réforme relative à l'attribution de la compensation part salaire (CPS) des communes appartenant à
un EPCI à fiscalité additionnelle
En application des dispositions de l'article R.5211-12-2 du CGCT institué par l'article 10 du décret n°2024-391 du 26 avril 2024, les EPCI sont tenus de prendre une délibération avant le 31/12/2024 prévoyant le reversement de la part CPS aux communes, qui est considéré comme une dépense obligatoire.
Les montants exacts dû par les EPCI au titre du reversement figurent en annexe de l'arrêté ministériel
du 16/04/2024 publié au Journal officiel du 30 avril 2024.
La Présidente fait état pour la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat des communes concernées par le reversement :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adnunistratif de Toulouse - sis 68, rue Raymond IV B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 47 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier où par Papplication informatique Télérecours accessible par ke lieu : hitp:/hvwwtelerecours.lr AR Prefecture
046-244600573-20240704-2024D62-DE
Reçu le 11/07/2024
Part CPS à reverser à la
le commune par l'EPCI Code INSEE Libellé commune Code SIREN au titre de ice | 5211.
32 du CGCT en euros
46031 BLARS 244600573 243
46054 CANEAC DU CAUSSE 244600573 331
46113 FRAYSSINET 244600573 715
46138 CŒUR DE CAUSSE 244600573 34164
46162 LAUZES 244600573 521
46204 MONTFAUCON 244600573 4 507
46252 LES PECHS DU VERS 244600573 2 466
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire AUTORISE la Présidente à effectuer dans les
reversements présentés ci-dessous aux communes concernées.
Acte rendu exécutoire Cœur-de-Causse, le 4 juillet 2024,
après dépôt en Préfecture
et publication le <4
La Présidente
Sophie SARFATI
La Présidente. Le secrétaire de séance TA
Jean-Paul PINQUIE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Toulouse - sis 68, rue Raymond IV B.P, 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, Le Tribunal administratit pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
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AR Prefecture DELIBERATION DU CONSEIL
046-244600573-20240704-2024D63-DE COMMUNAUTAIRE Reçu le 11/07/2024
N° 2024/D63
Séance du 4 juillet 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire à Cœur de Causse- Vaillac, sous la présidence de Mme Sophie SARFATI.
Date de la convocation : 28 juin 2024
Nombre de membres en exercice : 30 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération :
Présents : 24 Pour : 27
Représentés : 3 Contre : O
Votants : 27 Abstention :0
PRESENTS: Mme Sophie SARFATI, M. Jean-iouis POUJADE, M. Jean-Pierre SABRAZAT, M. Jean-Pierre
CHIAPPINI, Mme Sylvette SABRAZAT, M. Thierry CASSAN, M. Stéphane DAGNEAUX, M. Jean-Paul
PINQUIE, M. Michel BONHOMME, M. Claude SAINT-MARTIN, M. Jérôme DARRAS, M. Alain CROUZET,
Mme Véronique CASAGRANDE, Mme Françoise LAPERGUE, M. Marc ISSALY, M. Alain MARTY, M. Patrice
CHABROUX, M. Lionel VACOSSIN, M. Michel LAVERDET, M. Simon CHERER, M. Lionel CARRIERES, M.
Christophe BENAC, M. Michel THEBAUD, M. Christian PONS.
REPRESENTES : M. René COURDES (par pouvoir à M. Thierry CASSAN), M. Bernard GLESSER (par pouvoir
à M. Stéphane DAGNEAUX), Mme Thérèse VERMANDE {par pouvoir à Mme Sophie SARFATI).
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul PINQUIE.
OBJET : Finances : DM Budget Annexe ZAE
Vu, la délibération communautaire adoptant le budget primitif du budget annexe 2024;
I convient de faire des régularisations du budget annexe de là ZAE, Madame la Présidente propose donc
aux membres du Conseil les décisions modificatives suivantes.
La délibération2024/D25 est annulée.
Dépenses de fonctionnement :
compte 71355-01-042 : +435.342,79 €
compte 6815-01-042 : -435.342,79 €
compte 022 : 9.590,57 €
Recettes de fonctionnement :
compte 002 : + 9.590,97 € (reprise résultat 2023 car pas d'affectation de résultat sur le budget ZAE). Il
convient d'annuler la délibération n° 2024/D25
Dépenses d'investissement :
- compte 3555-01-040 : + 436.312,39 €
- compte 3355-01-040 : - 436.312,39 €
Recettes d'investissement :
compte 1068-01 : - 9.590,57 €
compte 3555-01-040 : + 435,342,79
La présente délibération peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Toulouse - sis 68, rue Raymond IV B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par Fapplication informatique Télérecours accessible par le lien : http:/hvww.telerecours.fr AR Prefecture
046-244600573-20240704-2024D63-DE
Reçu le 11/07/2024
- __ compte 3355-01-040 : -435.342,79 €
- compte 023 : +9.590,57 €
Détails des décisions modificatives
DM 1: stocks
Décision modificative n°4 (virement de crédit}
Description: Décision Risddicatve 1
Éimputation OUVERT REDUIT
D F 0428818 01 (ordre) 43534270
D+040 3355 OPFI Di {ordre} 438 312,39
D1040 3565 OPFI Di {ordre} 438 312,39
RF 042 71966 Of (ordre) 435 342,79
DM 2 : stocks
Décision modificative n°2 (virement de crédit)
Description : Décision Hlodficative 2
Imputation OUVERT REDUIT
R4021 021 DPF O1 (ordre) 560,87
R1040 3266 QPFI C1 {ordie) 435 942,70
R 1040 3565 OPFI D! (ordre) 438 342,79
Rj 10 1068 OPFI 01 9 860,57
DM 3 : reprise de résultat
Décision modificative n°3 (Crédit supplémentaire)
Doscription Décision Hndificalive à
Imputation OUVERT REDUIT
D F 023 023 01 (ordre) 9 500,57
RF 002 002 0 9 590,57
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire VALIDE les décisions modificatives telles que
présentées ci-dessus.
Acte rendu exécutoire Cœur-de-Causse, le 4 juillet 2024,
après dépôt en Préfecture
et publication le ii . La Présidente
La Présidente ’ Sophie.SARFATI
Sophie SARFATI j
Le secrétaire de séance
Jean-Paul PINQUIE
voir devant le Tribunal administratif de
ns un délai de deux mois à compter de sa
aisi par ceurrier ou par Papplieation
La présente délibération peut faire Pobjet ‘d'in retour Pour
Toulouse - siss 68, ruee Raymond IV BP. 1007 - 31048 Thulouse* Cedex 07 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Lot
Communauté de Communes
du Causse de Labastide-Murat
AR Prefecture DELIBERATION DU CONSEIL
046-244600573-20240704-2024D63-DE COMMUNAUTAIRE Reçu le 11/07/2024
N° 2024/D63
Séance du 4 juillet 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire à Cœur de Causse- Vaillac, sous la présidence de Mme Sophie SARFATI.
Date de la convocation : 28 juin 2024
Nombre de membres en exercice : 30 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération :
Présents : 24 Pour : 27
Représentés : 3 Contre : 0
Votants : 27 Abstention :0
PRESENTS: Mme Sophie SARFATI, M. Jean-Louis POUJADE, M. Jean-Pierre SABRAZAT, M, Jean-Pierre
CHIAPPINI, Mme Sylvette SABRAZAT, M. Thierry CASSAN, M. Stéphane DAGNEAUX, M. Jean-Paul
PINQUIE, M. Michel BONHOMME, M. Ciaude SAINT-MARTIN, M. Jérôme DARRAS, M. Alain CROUZET, Mme Véronique CASAGRANDE, Mme Françoise LAPERGUE, M. Marc ISSALY, M, Afain MARTY, M. Patrice
CHABROUX, M. Lionel VACOSSIN, M. Michel LAVERDET, M, Simon CHERER, M. Lionel CARRIERES, M. Christophe BENAC, M. Michel THEBAUD, M, Christian PONS,
REPRESENTES : M. René COURDES (par pouvoir à M. Thierry CASSAN), M. Bernard GLESSER {par pouvoir
à M. Stéphane DAGNEAUX), Mme Thérèse VERMANDE (par pouvoir à Mme Sophie SARFATI).
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul PINQUIE,
OBJET : Finances : DM Budget Annexe ZAE
Vu, la délibération communautaire adoptant le budget primitif du budget annexe 2024 ;
I convient de faire des régularisations du budget annexe de la ZAE, Madame la Présidente propose donc
aux membres du Conseil les décisions modificatives suivantes.
La délibération2024/D25 est annulée.
Dépenses de fonctionnement :
- compte 71355-01-042 : + 435.342,79 €
compte 6815-01-042 : - 435.342,79 €
compte 022 : 9.590,57 €
Recettes de fonctionnement :
- compte 002 : + 9.590,97 € {reprise résultat 2023 car pas d'affectation de résultat sur le budget ZAE). I
convient d'annuler la délibération n° 2024/D25
Dépenses d'investissement :
compte 3555-01-040 : + 436.312,39 €
- compte 3355-01-040 : - 436.312,39 €
Recettes d'investissement :
compte 1068-01 : -9.590,57 €
compte 3555-01-040 : + 435.342,79
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse - sis 68, rue Raymond IV B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier où par l'application
informatique Télérecours accessible par le lien : Wtty:/svww.telerecours.fr AR Prefecture
046-244600573-20240704-2024D63-DE
Reçu le 11/07/2024
- compte 3355-01-040 : - 435.342,79 €
- compte 023 : +9,590,57 €
Détails des décisions modificatives
DM Zstocks
Décision modificative n°4 {virement de crédit}
Cescrptian: Décision Moditicalive 4
Hmputation QUVERT REOUIT
D F 042 6815 91 (ordre) 435 31270
D +040 3355 OPFE O1 (nedre) 436 312,39)
D1040 3555 OPFI 01 {oedre) 4136 312,39 dd. | JUMa Gecton mule 0 Lu042 71985 01 (ordre) 435 342,79 ——>
Dépenne. tendent ‘ EVA ook DM 2: stocks Lx A re Décision modificative n°2 {virement de crédit)
Oesciiption : Décision Madihicnlive 2
imputaton OUVERT REDUIT
R1021 024 OPFI O1 (ordre) S 500,87
RI 040 3365 OPFI O1 (ordre) 436 342,79
R1 010 395 OPFI O? (ordra} L 435 278
RI 16 1068 OPFI 01 9 580,67
DM 3 : reprise de résultat
Décision modificative n°3 (Crédit supplémentaire)
Esctiphon Décision Modificalive 3
Amputation OUVERE REDUIT
2 F 023 023 01 (ordre 9 500,87
RF 002 002 04 9 500,57
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire VALIDE les décisions modificatives telles que présentées ci-dessus.
Acte rendu exécutoire Cœur-de-Causse, le 4 juillet 2024,
après dépôt en Préfecture
et publication le 44 st La Présidente
La Présidente * Sophie.SARFATI
Sophie SARFATI j
Le secrétaire de séance
Jean-Paul PINQUIE
voir devant Ie Tribunal administratif de
s un délai de deux mois à compter de sa
saisi par courrier ou par l'application notification etfou de sa | publication. Le Tribunal ia informatique Télérecours accessible par te lien: h{tpi REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Département du Lot Reçu en préfecture le 47/07/2024
Communauté de Communes Publié le
du Causse de Labastide-Murat ID : 046-244600573-20240704-2024D63BIS-DE
DELIBERATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N° 2024/D63 (bo
Séance du 4 juillet 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à Cœur de Causse- Vaillac, sous la présidence de Mme Sophie SARFATI,
Date de la convocation : 28 juin 2024
Nombre de membres en exercice :30 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération :
Présents : 24 Pour : 27
Représentés : 3 Contre :0
Votants : 27 Abstention :0
PRÉSENTS: Mme Sophie SARFATI, M. Jean-Louis POUJADE, M, Jean-Pierre SABRAZAT, M. Jean-Pierre
CHIAPPINI, Mme Sylvette SABRAZAT, M. Thierry CASSAN, M. Stéphane DAGNEAUX, M. Jean-Paul
PINQUIE, M. Michel BONHOMME, M, Claude SAINT-MARTIN, M. Jérôme DARRAS, M, Afain CROUZET,
Mme Véronique CASAGRANDE, Mme Françoise LAPERGUE, M, Marc ISSALY, M. Alain MARTY, M, Patrice
CHABROUX, M. Lionel VACOSSIN, M. Michel LAVERDET, M. Simon CHERER, M. Lionel CARRIERES, M.
Christophe BENAC, M. Michel THEBAUD, M, Christian PONS,
REPRESENTES : M. René COURDES (par pouvoir à M. Thierry CASSAN), M. Bernard GLESSER (par pouvoir à M. Stéphane DAGNEAUX), Mme Thérèse VERMANDE (par pouvoir à Mme Sophie SARFATI).
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul PINQUIE,
OBJET : Finances : DM Budget Annexe ZAE
Vu, la délibération communautaire adoptant le budget primitif du budget annexe 2024;
ll convient de faire des régularisations du budget annexe de la ZAE, Madame la Présidente propose donc
aux membres du Conseil les décisions modificatives suivantes.
La délibération2024/D25 est annulée.
- compte 71355-01-042 : + 435,342,79 €
- compte 6815-01-042 :-435.342,79 €
- compte 022 : 9.590,57 €
Recettes de fonctionnement :
- compte 002 : + 9.590,97 € {reprise résultat 2023 car pas d'affectation de résultat sur le budget ZAE). !
convient d'annuler la délibération n° 2024/025
Dépenses d'investissement :
compte 3555-01-040 : + 436.312,39 €
compte 3355-01-040: - 486,312,39 €
compte 1068-01 : -9.590,57 €
- compte 3555-01-040: + 435,342,78
La présente délibération peut faire l'objct d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse - sis 68, rue Raymond EV B.P. 7007 - 31068 Toniouse Cedex 07 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'appticalion Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le
ID : 046-244600573-20240704-2024D63BIS-DE
- compte 3355-01-040 : - 435,342,79 €
- compte 023 : +9,580,57 €
Détails des décisions modificatives
DM 1: stocks
Décision modificative n°1 {virement de crédit}
Desciplien: Décision Hicdificative 1
ouvert |" #
D F2 8815 OÙ (orde 43624273
Dr OPFEO1 (orére) 418 352,35
| 239 3555 OPFI DT (ordre) 43831238 ‘ ©
Lap0t2 71366 01 trace) EE ds Coneckien gave à Jame F 7 = . FD ' Déinse do. Jhadorvaarmot . okesuald “ 7 l ‘ veus Mohafuallle
DM 2: stocks : Lorna sa Q Atot Bécision modificative n°2 (virement de crédit}
Description: Cécision Moditealire 2
impuaon REGIT
RIS2+ RAT OPFI O1 fcrdrat
RT048 3355 QPFEOT (afro) 35H73
A 1040 985 OPFI O! (ordre)
RFID IOOS OPFEOt 260,57
DM 3 : reprise de résultat
Décision modificative n°3 (Crédit supplémentaire)
Drscdpnon + Décision Hiodificale 2
Fapbhatlont OUVERT REDUIT
U F 023 023 DI fordr 980087
IF 002 002 PI 560,57
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire VALIDE les décisions modificatives telles que
présentées ci-dessus,
Acte rendu exécutoire Cœur-de-Causse, le 4 juillet 2024,
après dépôt en Préfecture
et publication le ri La Présidente La secrétaire de séance La Présidente ‘ Sophie SARFATI Jean-Paul PINQUIE Sophie SARFATI
La présente délibération peut Faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te Tribunal administratif de
Toulouse - sis 68, rue Raymond IV BP. 7907 - 31068 Toulouse Cedex 07 - dans un délai de deux mois à compter de sa noËfiention etfou de sa publiention, Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier où par l'appliention informatique Télérecours accessible par le Hen ; http, lerecours, Pr REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Lot
Communauté de Communes
du Causse de Labastide-Murat
AR Prefecture DELIBERATION DU CONSEIL
046-244600573-20240704-2024D64-DE COMMUNAUTAIRE Reçu le 11/07/2024
N° 2024/D64
Séance du 4 juillet 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire à Cœur de Causse- Vaillac, sous la présidence de Mme Sophie SARFATI.
Date de la convocation : 28 juin 2024
Nombre de membres en exercice : 30 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération :
Présents : 24 Pour : 27
Représentés : 3 Contre : 0
Votants : 27 Abstention :0
PRESENTS: Mme Sophie SARFATI, M. Jean-Louis POUJADE, M. Jean-Pierre SABRAZAT, M. Jean-Pierre
CHIAPPINI, Mme Sylvette SABRAZAT, M. Thierry CASSAN, M. Stéphane DAGNEAUX, M. Jean-Paul
PINQUIE, M. Michel BONHOMME, M. Claude SAINT-MARTIN, M. Jérôme DARRAS, M. Alain CROUZET, Mme Véronique CASAGRANDE, Mme Françoise LAPERGUE, M. Marc ISSALY, M. Alain MARTY, M. Patrice CHABROUX, M. Lionel VACOSSIN, M. Michel LAVERDET, M. Simon CHERER, M. Lionel CARRIERES, M. Christophe BENAC, M. Michel THEBAUD, M. Christian PONS.
REPRESENTES : M. René COURDES (par pouvoirà M. Thierry CASSAN), M. Bernard GLESSER {par pouvoir
à M. Stéphane DAGNEAUX), Mme Thérèse VERMANDE (par pouvoir à Mme Sophie SARFATI).
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul PINQUIE.
OBJET : Culture : Bibliothèque Pajatoutage : désherbage 2024
La Présidente de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat propose :
4} de définir une politique de régulation des collections de la bibliothèque intercommunale et d'en
définir ainsi qu'il suit les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au
sein des collections de la bibliothèque intercommunale :
- mauvais état physique ;
- contenu manifestement obsolète ;
- nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins, en bon état physique et au
contenu non périmé ou ouvrages ayant eu un intérêt éditorial antérieurement mais étant passés
de mode actuellement (contenu ou mise en page) ;
Les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés aux services de la Communauté de communes
{crèche, RPE, ALSH}, aux partenaires locaux (écoles du territoire, bibliothèques ou points lectures du
territoire, MARPA, Bavardou, mairies pour les boîtes à livres du territoire, … }.
La présente délibération peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse - sis 68, rue Raymond IV B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le ‘Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par Le lien : hitp://ww.telerccours.fr AR Prefecture
046-244600573-20240704-2024D64-DE
Reçu le 11/07/2024
Afin s'ils ne trouvent preneur ils seront détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.
2) de charger la responsable de la bibliothèque intercommunale de procéder à la mise en œuvre
de la politique de régulation des collections telle que définies ci-dessus et de veiller à la conservation des listes (papier ou informatique} des documents éliminés par la bibliothèque. La liste est annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- APPROUVE les modalités de désherbage comme définies ci-dessus et la liste annexée,
- CHARGE là Présidente de mener à bien cette décision.
Acte rendu exécutoire Cœur-de-Causse, le 4 juillet 2024,
après dépôt en Préfecture
et publication le 44 ‘ La Présidente Le secrétaire de séance
La Présidente ÿ Sophie SARFATI Jean-Paul PINQUIE
Sophie SARFATI
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de sis 68, ruc Raymond EV B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - dans un délai de deux mois à compter de sa ion et/ou de sa publication. Le ‘Fribunal administratif pourra être saisi par courrier où par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : hitp:/www.telerccours.fr AR
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Département du Lot
Communauté de Communes
du Causse de Labastide-Murat
AR Prefecture DELIBERATION DU CONSEIL
046-244600573-20240704-2024D65-DE COMMUNAUTAIRE Reçu le 11/07/2024
N° 2024/D65
Séance du 4 juillet 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à Cœur de Causse- Vaillac, sous la présidence de Mme Sophie SARFATI.
Date de ja convocation : 28 juin 2024
Nombre de membres en exercice :30 Nombre de mernbres qui ont pris part à la délibération :
Présents : 24 Pour : 27
Représentés : 3 Contre : 0
Votants : 27 Abstention :0
PRESENTS: Mme Sophie SARFATI, M. Jean-Louis POUJADE, M. Jean-Pierre SABRAZAT, M. Jean-Pierre
CHIAPPINI, Mme Sylvette SABRAZAT, M. Thierry CASSAN, M. Stéphane DAGNEAUX, M. Jean-Paul
PINQUIE, M. Michel BONHOMME, M. Claude SAINT-MARTIN, M. Jérôme DARRAS, M. Alain CROUZET,
Mme Véronique CASAGRANDE, Mme Françoise LAPERGUE, M. Marc ISSALY, M. Alain MARTY, M. Patrice
CHABROUX, M. Lionel VACOSSIN, M. Michel LAVERDET, M, Simon CHERER, M. Lionel CARRIERES, M.
Christophe BENAC, M. Michel THEBAUD, M. Christian PONS.
REPRESENTES : M. René COURDES (par pouvoir à M. Thierry CASSAN}), M. Bernard GLESSER {par pouvoir
à M, Stéphane DAGNEAUX), Mme Thérèse VERMANDE {par pouvoirà Mme Sophie SARFATI).
Secrétaire de séance : M, Jean-Paul PINQUIE.
OBJET : Ecole de Musique du Causse et Granja : convention d'objectifs et de moyens 2024
Considérant, l'existence et l’activité de l’association de l'Ecole de Musique du Causse, dont l’objectif principal est la sensibilisation, l’enseignement, la pratique et la diffusion de la musique, Considérant l'existence et l’activité de l'association La Granja, qui a principalement pour but la sauvegarde, l’étude et la valorisation de la musique de tradition orale. Au-delà de la musique, La Granja s'intéresse plus globalement à l’ensemble de la culture de tradition orale et plus particulièrement à la danse et à la langue occitane,
Considérant, qu’il convient de signer une convention d'objectifs et de moyens.
La Présidente présente au Conseil Communautaire les projets de convention annuelle d’objectifs et de
moyens pour ces deux associations pour l’année 2024 ; les projets sont joints en annexe.
llest proposé le versement d’une aide de :
+ De 3 000 euros à La Granja
+ De 18 000 euros à l'Ecole de musique du Causse
La présente délibération peut faire Pobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse - sis 68, rue Raymond IV B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification etfou de sa publication, Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier où par Papplication informatique Télérecours accessible par Le lien : hllp:/www.telerccours.fr AR Prefecture
046-244600573-20240704-2024D65-DE
Reçu le 11/07/2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- DECIDE de verser une subvention de 3000 euros à La Granja et de 18 000 euros à l'Ecole de musique du Causse,
- AUTORISE la Présidente à signer la convention d'objectifs et de moyens 2024 avec l'Ecole de
Musique du Causse et la Granja.
Acte rendu exécutoire Cœur-de-Causse, le 4 juillet 2024,
après dépôt en Préfectu
et publication Le
La Présidente
Sophie SARFATI
La Présidente Le secrétaire de séance
Sophie SARFATI Jean-Paul PINQUIE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Fribunal administratif de Toulouse - sis 68, rue Raymond EV B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : hltp:/www.telerecours.lr 4606886008: 0%42202406s-DE
11/07/2024
CONVENTION
ANNUELLE
RELATIVE
À
L'OCTRO!
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2024
ENTRE
:
La
Communauté
de
communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
(CCCLM)
N°
S.LRET,
: 244
600
573
000
46
Code
A.P.E,
: 84117
dont
le siège
est
situé
: 8,
grande
rue
du
causse
- Labastide-Murat
- 46240
Cœur-de-Causse
représentée par
sa
Présidente,
Madame
Sophie
SARFATI,
d'une
part,
ET:
L'Association
« École
de
Musique
du
Causse
»
association
loi
1901
(N°
SIRET
753
167
55000015)
dont
le
siège
est
situé
8,
grande
rue
du
causse
- Labastide-Murat
-
46240
Cœur-de-Causse
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Fanny
IMBERT,
d'autre
part,
Il est
convenu
ce
qui
suit :
Préembule Considérant
l’objet
de
l'association,
qui
a
principalement
pour
but
la sensibilisation,
l’enseignement,
la
pratique
et
la
diffusion
de
la
musique.
Article
1 - Objet
de
la convention
La
présente
convention
à
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
versement
par
la
CCCLM
d’une
subvention
votée
sur
son
exercice
budgétaire
et
allouée
à
l’École
de
Musique
du
Causse
dans
le
cadre
de
son
fonctionnement
courant,
à
savoir
l’enseignement
de
la
musique
aux
adhérents
de
l'association,
et
la
direction
pédagogique
de
l'Ecole
de
Musique.
Article
2 - Montant
de
la subvention
et conditions
de
paiement
Le
montant
annuel
de
la subvention
s'élève
à la somme
de
18
000
€.
La
subvention
sera
créditée
au
compte
de
l'association
selon
les
procédures
comptables
en
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Coordonnées
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Département du Lot
Communauté de Communes
du Causse de Labastide-Murat
AR Prefecture DEÉLIBERATION DU CONSEIL
046-244600573-20240704-2024D66-DE COMMUNAUTAIRE Reçu le 11/07/2024
N° 2024/D66
Séance du 4 juillet 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire à Cœur de Causse- Vaillac, sous la présidence de Mme Sophie SARFATI.
Date de la convocation : 28 juin 2024
Nombre de membres en exercice :30 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : Présents : 24 Pour :27
Représentés : 3 Contre : 0
Votants : 27 Abstention : 0
PRESENTS: Mme Sophie SARFATI, M. Jean-Louis POUJADE, M. Jean-Pierre SABRAZAT, M. Jean-Pierre
CHIAPPINI, Mme Sylvette SABRAZAT, M. Thierry CASSAN, M. Stéphane DAGNEAUX, M. Jean-Paul
PINQUIE, M. Michel BONHOMME, M. Claude SAINT-MARTIN, M. Jérôme DARRAS, M. Alain CROUZET, Mme Véronique CASAGRANDE, Mme Françoise LAPERGUE, M. Marc ISSALY, M. Alain MARTY, M. Patrice CHABROUX, M, Lionel VACOSSIN, M. Michel LAVERDET, M. Simon CHERER, M. Lionel CARRIERES, M. Christophe BENAC, M. Michel THEBAUD, M. Christian PONS.
REPRESENTES : M. René COURDES {par pouvoir à M. Thierry CASSAN), M. Bernard GLESSER (par pouvoir
à M. Stéphane DAGNEAUX), Mme Thérèse VERMANDE (par pouvoir à Mme Sophie SARFATI).
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul PINQUIE.
OBJET : Motion contre la fermeture de l'agence Crédit Agricole à Labastide-Murat
Le Conseil d'Administration de la banque régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a décidé de
procéder à la fermeture définitive de l'agence locale de Cœur de causse, située en plein centre bourg à Labastide-Murat au centre du Département du Lot, le 31 décembre 2024.
Cette fermeture marque un nouveau recul des services de proximité en milieu rural alors même que le
Crédit Agricole prétend défendre le territoire et la ruralité.
Les habitants, les commerçants, les agriculteurs et les chefs d'entreprise de la Communauté de
Communes du Causse de Labastide-Murat devront désormais se rendre dans une agence située à plus
de 20 kilomètres pour bénéficier d'un accueil physique.
Ea présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal aëntinistratif de
Toulouse - sis 68, rue Raymond IV B.P, 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier où par Papplication informatique Télérecours accessible par le Ken : http:/hywm.telerecours fr AR Prefecture
046-244600573-20240704-2024D66-DE
Reçu le 11/07/2024
Plutôt que de réfléchir avec les partenaires locaux à des solutions alternatives, le CA préfère fermer l'agence sans concertation, ni intérêt pour les conséquences induites pour les personnes sans solution de mobilité, pour la dynamisation du centre bourg.
-_ Considérant la disparition d'un service de proximité,
-_ Considérant les désagréments occasionnés à la population, aux commerces et entreprises,
- Considérant que cette décision ne répond qu'à une logique économique faisant fi des besoins de l'ensemble des habitants et structures économiques du secteur,
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité dénonce cette décision et demande à la
Direction et au Conseil d'Administration de la banque régionale du Crédit Agricole Nord Midi-
Pyrénées de conserver l'activité de l’agence de Labastide-Murat, en maintenant le niveau de service
actuel.
Acte rendu exécutoire Cœur-de-Causse, le 4juillet 2024,
après dépôt en Préfecture
et publication le , :
La Présidente
Sophie SARFATI
La Présidente Le secrétaire de séance ,+
Sophie SARFATI Jean-Paul PINQUIE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse - sis 68, rue Raymond IV B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier où par Pappltication informatique Félérecours accessible par le lien : btip:/www.telerecours.fr