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Déliberation - 2022.88.VOTE+D'UNE+SUBVENTION+EXCEPTIONNELLE+SUPPLEMENTAIRE+2022+A+L'ASSOCIATION+CULTURELLE+MORCENAISE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.88.VOTE+D'UNE+SUBVENTION+EXCEPTIONNELLE+SUPPLEMENTAIRE+2022+A+L'ASSOCIATION+CULTURELLE+MORCENAISE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Morcenx- la-Nouvelle Affiché/Publié le 05/07/2022 MAIRE de SINDÈRES
H ID : 040-200084713-20220630-2022_88-DE , ÿ L ; sp. ss 4 > À Gao LANDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 JUIN 2022.
Conseillers en exercice _: 33
Présents : 21
Pouvoirs ! ‘
Absents Excusés ; 2
Absents ; 3
L'an deux mille vingt-deux, le trente Juin, à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal se sont
réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire
et
sur convocation qui leur a été adressée le vingt-quatre Juin deux mille vingt-deux, conformément
aux
articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
M.M. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude
LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
M.M. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Marie-Christine ALTIMIRA, Véronique
CARRERE, Didier STEVENIN, Angélina GUILHEMSAN, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Philippe
ESPUNA, Katia LEFEVRE, Anaïs BAREYT
Pouvoirs :
Daniel REISEMBERG à Philippe BOUCHONNEAU
Alain CLOUTOUR à Daniel BIREMONT
Pascale MOURIERE à Philippe ESPUNA
Nacira LAROUSSE à Véronique CARRERE
Michel GOURDON à Claude LABORDE
Cyril BIREMONT à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Céline BROQUERE à Christelle GUI LHEMSAN
Absents excusés :
M.M. Nicolas MATHIO, Mickael EECKHOUDT
Absents :
M.M. Lue SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Point 10 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2022.88.
Objet : VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SUPPLEMENTAIRE 2022 A L'ASSOCIATION CULTURELLE MORCENAISE.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00
mairie@morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022 QG?
Affiché/Publié le 05/07/2022
ID : 040-200084713-20220630-2022_88-DE
Point 10 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2022.88.
Objet : VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SUPPLEMENTAIRE 2022 À L'ASSOCIATION CULTURELLE MORCENAISE.
CONSIDERANT la demande de subvention exceptionnelle supplémentaire de l’Association Culturelle Morcenaise pour lui permettre de reconstituer son fonds de roulement nécessaire pour couvrir ses
dépenses en début d’année.
CONSIDERANT les dépenses exceptionnelles 2022 liées au 20°% anniversaire de Festirues et à des spectacles de la saison culturelle plus onéreux, l’association culturelle a puisé dans ses réserves,
l’amputant de près de 9.000 € qui leur sont nécessaires pour pouvoir commencer la saison suivante, en plus de l’avance de subvention donnée par la commune.
Madame Christelle GUILHEMSAN propose d'accorder une subvention exceptionnelle supplémentaire à PAssociation Culturelle Morcenaise pour 2022 de 9.000,00 €, Pamenant ainsi à 39.000 €.
Après débats,
Le Conseil Municipal, à mains levées, par 28 voix Pour
0 voix Contre
6 Abstentions
-DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle supplémentaire de 9.000,00 € à l’Association Culturelle Morcenaise pour 2022
-DIT que les crédits seront prévus au Budget 2022.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acle, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Adminisiratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peu être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http:Melerecours.fr
Copies : Préfecture Pour Extrait Certifié Conforme,
Chrono — Dossier CM Fait à Morcenx-la-Nouvelle, le 30/06/2022.
Compta Le Maire,
IC