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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.108.CONVENTION+ET+AVANCE+SUBVENTION+ASSOCIATION+CULTURELLE+MORCENAISE+(ACM))
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Morcenx-la-Nouvelle Regu en préteaurels 05122023 (\a rue S MAIRE de SINDÈRES Publié le 05/12/2023
GS DS. MEET ID : 040-200084713-20231130-2023_108-DE 1 Gone LANDES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2023.
Conseillers en exercice : 33
Présents ; 25
Pouvoirs ! 5
Absents ! 3
L'an deux mille vingt-trois, le trente Novembre, à dix-neuf heures, les Membres du
Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le vingt-quatre Novembre deux mille vingt-trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Pascale MOURIERE, Véronique CARRERE, Nacira LAROUSSE, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Absents excusés ayant donné Pouvoirs :
Didier STEVENIN à Anaïs BAREYT
Angélina GUILHEMSAN à Paul CARRERE
Michel GOURDON à Christelle GUILHEMSAN
Nicolas MATHIO à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Cyril BIREMONT à Yannick VILLATORO
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs CADIS
Point 07 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.108.
Objet: CONVENTION ET AVANCE SUBVENTION ASSOCIATION CULTURELLE MORCENAISE (ACM).
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie@morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023
ID : 040-200084713-20231130-2023_108-DE
Point 07 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.108.
Objet : CONVENTION ET AVANCE SUBVENTION ASSOCIATION CULTURELLE MORCENAISE (ACM).
Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY informe les membres du Conseil Municipal qu’une avance sur la subvention 2024 de l’ordre de 10.000 euros pourrait être faite à
l'Association Culturelle Morcenaise (A.C.M.) afin de faire face aux éventuelles premières demandes de paiement des spectacles programmés sur le premier trimestre 2024.
Il indique que le renouvellement d’une convention, dont il fait lecture des termes, est obligatoire pour le versement de cette avance.
Après en avoir délibéré,
Les adhérents de l'Association Culturelle Morcenaise (Mmes Christelle GUILHEMSAN (+ pouvoir de Michel GOURDON), Anaïs BAREYT (+ pouvoir de Didier STEVENIN), Katia LEFEVRE, Marie-Christine ALTIMIRA, Angelina GUILHEMSAN) ne prenant part ni au débat ni au vote,
Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité des suffrages exprimés
DECIDE :
e _ D’adopter les termes de la convention proposée,
e _D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention,
° De confirmer le versement possible d’une avance d’un montant maximum de 10.000 euros à l’Association Culturelle Morcenaise avant le vote du Budget Primitif 2024.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article
R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http;/telerecours.fr
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 30/11/2023.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Anaïs CADIS. Paul CA RE.
| A
7
Copies : Préfecture
Chrono — Dossier CM - Compta Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Morcenx-la-Nouvelle “ Publié le 05/12/2023 MAIREde SINDÈRES
i 7 ID : 040-200084713-20231130-2023_108-DE
LANDES
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MORCENX-LA-NOUVELLE
ET L'ASSOCIATION CULTURELLE MORCENAISE (ACM)
Entre la Commune de Morcenx-la-Nouvelle représentée par son Maire, Monsieur Paul CARRERE autorisé par délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2023 d’une part,
Et l’Association Culturelle Morcenaise (n° licence 2-1123093 producteur de spectacles et n° licence 3-1123094 diffuseur de spectacles) dont le siège social est fixé à la Mairie de MORCENX-LA-NOUVELLE représentée par son Président, Monsieur Stéphane CHRISTOFLOUR dûment habilité, d’autre part.
Est exposé ce qui suit :
1 - OBLIGATIONS DE LA COMMUNE.
Article 1 : Objet de la convention.
Pour répondre aux besoins de la population de la commune en matière d’animations culturelles, la Ville encourage le développement d’actions à caractère culturel et festif, et souhaite associer l’association culturelle morcenaise à la définition d’une politique culturelle et d’animation active.
L’Association Culturelle Morcenaise a pour vocation l’information, la promotion et l’organisation de manifestations à caractère culturel notamment en direction de la population de la commune.
Vu ces objectifs, la Ville et l’Association Culturelle Morcenaise établissent un partenariat afin que l’ensemble de la population, quelles que soient ses ressources, puisse participer aux activités organisées et gérées par l’association: telles que la foire, les différents spectacles organisés entre autres.
Pour les activités précitées, Association Culturelle Morcenaise s'engage à user de la subvention communale afin de permettre au plus grand nombre de participer aux manifestations qu’elle organise et de développer des actions régulièrement tout au long de l’année.
Article 2 : Subventions.
Pour permettre à l’Association Culturelle Morcenaise d’assurer ses activités et de respecter le contenu de la présente convention et de son annexe (budget prévisionnel), la commune fixe annuellement, dans le cadre de la préparation de son propre budget, le montant de son concours financier.
A cet effet, une demande de subvention lui est présentée par l’association pour l’exercice suivant accompagnée de son plan de financement des activités et de son budget dans lequel apparaît obligatoirement la participation financière communale.
Pour 2024, le montant de l’avance sur la subvention définitive votée au budget primitif de la Ville est de 10.000 euros. Cette avance de subvention pourra être versée dès le mois de
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @morcenxlanouvelle.fr Env
Rec:
Pub:
I : 040-200084713-2028 2023 108-CE
janvier 2024. Un complément de subvention pourra être versé au vu de la décision du Conseil Municipal lors de Padoption du Budget primitif de la Ville pour l’exercice 2024.
Pour information, une subvention de 35.000 € a été versée au titre de l’année 2023
Article 3 : Mise à disposition de bâtiments.
La Commune met à la disposition de l’association les locaux suivants : À titre ponctuel, la salle du Maroc et un bureau situé place Léo Bouyssou.
La Commune se réserve cependant le droit de modifier l’affectation des lieux mis à disposition de l’Association Culturelle Morcenaise pour nécessité de service.
La Commune permet à l’Association Culturelle Morcenaise l’utilisation gratuite des locaux précités mais se réserve le droit d’utiliser éventuellement pour ses propres besoins les salles d’animation dans les conditions fixées à l’article 9.
Article 4 : Entretien des bâtiments.
La Commune s’engage à prendre en charge les frais d'entretien des bâtiments, à assumer directement la responsabilité de l’équipement et des installations techniques, à assurer l'immeuble et les biens mobiliers lui appartenant s’y trouvant.
La Commune s’engage également à prendre en charge : les frais d’eau, de chauffage, de téléphone et de nettoyage afférents aux locaux.
Article 5 : Mise à disposition du personnel municipal.
Sans objet.
II - OBLIGATIONS DE l’ASSOCIATION.
Article 6 : Usage des locaux.
L’association prendra les locaux dans leur état et en ayant avoir entière connaissance des avantages et défauts des bâtiments. Un état des lieux contradictoire sera dressé lors de ia première utilisation des locaux mis à disposition à titre permanent.
Article 7 : Incessibilité des droits.
La présente convention étant conclue intuitu personae, l’Association Culturelle Morcenaise ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit (interdiction de
sous-louer les lieux par exemple).
Article 8 ;: Responsabilité de Passociation.
L'Association Culturelle Morcenaise s’engage à prendre soin des locaux. Toute dégradation des locaux ou du matériel provenant d’une négligence grave de l’association ou d’un défaut d'entretien (pour le matériel) devra faire l’objet d’une remise en état aux frais de l Association Culturelle Morcenaise.
Sauf accord préalable, les locaux ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles précisées par la présente convention.
Les risques encourus par l'Association Culturelle Morcenaise du fait de son activité et de l’utilisation du local seront convenablement assurés par elle. Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023
ID : 040-200084713-20231130-2023_108-DE
Article 9 : Assurances.
L’Association Culturelle Morcenaise souscrira toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon que la Commune ne puisse en aucun cas être inquiétée. Elle devra fournir, chaque année, à la Commune la copie des polices d’assurance ainsi que la copie du règlement des primes correspondantes.
Article 10 : Charges diverses.
Sans objet.
Article 11 : Reddition des comptes et présentation des documents financiers. L'Association Culturelle Morcenaise, dont les comptes sont établis pour un exercice annuel devra :
formuler sa demande de subvention accompagnée d’un budget prévisionnel ; communiquer à la Commune la date de l’arrêt des comptes, ses bilans et comptes de résultats du dernier exercice, un compte rendu d’activité et un document prévisionnel pour l’exercice suivant (tous ces documents devront être détaillés).
L’Association Culturelle Morcenaise s’engage à justifier à tout moment de l’utilisation des subventions et tiendra sa comptabilité à la disposition de la commune.
Article 12 : Présentation du bilan des activités régulières.
L’Association Culturelle Morcenaise sera tenue de produire à la demande de la commune le bilan des activités régulières définies par l’article premier.
IIT - CLAUSES GENERALES.
Article 13 : Application de la convention.
Les dirigeants de l’association rencontreront au moins deux fois par an les représentants de la Ville pour évaluer les conditions d’application de la convention.
Article 14 : Durée de la convention.
La présente convention est consentie et acceptée du ler janvier 2024 au 31 Décembre 2024.
Elle se renouvellera de manière expresse.
Si l’une des parties souhaite y mettre fin, elle devra avertir l’autre partie six mois avant Pexpiration de la période annuelle en cours.
Article 15 : Caducité de la convention.
La présente convention sera rendue caduque par la dissolution de l’ Association Culturelle Morcenaise.
Fait à Morcenx-la-Nouvelle, le 30 Novembre 2023
Le Président de
l’Association Culturelle Morcenaise, Le Maire,
Stéphane CHRISTOFLOUR. Paul CARRERE Envoyé er préfecture le G5/12/2023
22023
Pubié le 5542/2083
ID : 040-200084713-20281130-2023 108-DE