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Déliberation - DEL2025082 Requalification stade Paul Lignon actualisation du plan de financement
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025082 Requalification stade Paul Lignon actualisation du plan de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025
Délibération N°2025-082
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2025, le lundi 23 juin, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le mardi 17 juin 2025, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. TEYSSEDRE Christian, Maire de Rodez.
Conseillers présents (31)
Mesdames ABBOU Nadia, ALAUZET Céline, BERARDI Marion, BEZOMBES Martine, BULTEL-HERMENT Monique, CASTAGNOS Fabienne, CLOT Marie-Noëlle, CROUZET Maryline, FAUX Mathilde, HER Anne-Christine, MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie, SOUNILLAC Marie-France, TAUSSAT Régine, VARSI Florence, VIDAL Sarah.
Messieurs BOUGES Jean-François, CESAR Alexis COMBET Arnaud, CORTESE Franck, COSSON Jean-Michel, DONORE Joseph, FERRAND Bernard, FOURNIE Francis, GOMBERT Benjamin, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIEGEOIS Patrick, RUBIO Frédéric, TEYSSEDRE Christian, TIXIER Alain, VIDAMANT François.
Conseillers excusés et représentés (4) :
RAUNA Alain a donné pouvoir à VARSI Florence BERTAU Iléana a donné pouvoir à CESAR Alexis
ECHENE Eléonore a donné pouvoir à BERARDI Marion Laure COLIN a donné pouvoir à LIEGEOIS Patrick
Secrétaire de séance : GOMBERT Benjamin
DELIBERATION N°2025-082 – REQUALIFICATION DU STADE PAUL LIGNON - Actualisation du plan de financement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020-162 du conseil municipal du 30 septembre 2020 adoptant le plan de financement de l’opération de requalification du stade Paul Lignon ;
Vu la délibération DEL2021-152 du conseil municipal du 24 septembre 2021 actualisant le plan de financement au regard des montants des marchés de travaux notifiés et de maîtrise d’œuvre
Considérant ce qui suit :
Dans le cadre de l’exécution du plan de financement du stade Paul Lignon, la Ville a été notifiée de l’attribution de nouveaux financements. Il convient donc d’actualiser le plan de financement de cet équipement.
Par la délibération 2021-152, le Conseil municipal du 24 septembre 2021 a actualisé le plan de financement de l’opération de requalification du stade Paul Lignon.
Un avenant au marché a été conclu afin d’engager la requalification de l’entrée sud. Il convient donc au vu des montants des marchés de travaux et de Maîtrise d’Œuvre, d’actualiser le plan de financement comme suit :
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 31
Conseillers excusés et représentés : 4
DEPENSES (H.T.) PHASE 2 et 3 RECETTES (H.T.)
Travaux + Maîtrise d’Œuvre 16 604 350,38 €
Etat
Conseil Régional Occitanie
Conseil Départemental Aveyron
Rodez Agglomération
Ville de Rodez
3 000 000,00 €
4 151 087,59 €
2 075 543,80 €
2 075 543,80 €
5 302 175,19 €
Total 16 604 350,38 € Total 16 604 350,38 €
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250623-DEL2025082-DE
Reçu le 27/06/2025 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025
Délibération N°2025-082
Le forfait de rémunération de la maîtrise d’œuvre s’élève désormais à un montant de 1 508 652,73 € HT pour les missions de base, et à un montant de 198 750,00 € HT pour les missions complémentaires.
La Commission Ville durable a émis un avis favorable à l’unanimité sur ce dossier.
Le Conseil municipal par 33 voix pour, 2 abstentions (DONORE Joseph, JULIEN Serge) : - adopte le plan de financement actualisé ;
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions auprès des partenaires selon le plan de financement ci-dessus, et auprès de tout autre partenaire potentiel, à actualiser le plan de financement conformément aux attributions communiquées par les financeurs, et à signer les éventuelles conventions ou tout autre document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Benjamin GOMBERT
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 27 juin 2025
Transmise en Préfecture le 27 juin 2025
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250623-DEL2025082-DE
Reçu le 27/06/2025