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Déliberation - Decision 2024 0161 Restructuration stade Paul Lignon Plusieurs avenants
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 0161 Restructuration stade Paul Lignon Plusieurs avenants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2024/0161 Décision du Maire n° DEC2024/0161 Objet : Restructuration du stade Paul Lignon – Rue Vieussens, Rodez – Lots n°1B, 3, 5, 7 et 15 Marché en appel d’offres ouvert n°21004-1B, 03, 05, 07 et 15 Avenants Le Maire de la Ville de Rodez, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés, Vu le code de la commande publique, Vu le budget de l’exercice en cours, Vu la décision du Maire n°DEC2021/0072 du 28 juin 2021 relative à la conclusion d’un marché pour la restructuration du stade Paul Lignon (n°21004) et en particulier pour les lots n° : -1B (Fondations gros œuvre) conclu avec la société Andrieu Construction, 12 Rue B. Thimonnier, 12510 Olemps, -3 (Couverture – bardage métallique) conclu avec la société ITE Sud-Ouest, 2 Chemin d’El Pey, 31700 Colomiers, -5 (Serrurerie) conclu avec la société Martel, 233 Rue de la Ferronnerie, 12000 Rodez, -7 (Electricité) conclu avec le groupement Eiffage énergie Quercy Rouergue Gévaudan / AGV Flottes / Eiffage énergie Ipérion dont le mandataire est Eiffage énergie Quercy Rouergue Gévaudan, 26 Rue du Trauc, 12510 Druelle, -15 (Espaces verts) conclu avec la société Id Verde, ZA Les Calsades, 12340 Bozouls, Vu la décision du Maire n°DEC2021/0092 du 9 août 2021 relative à la conclusion d’un premier avenant au lot n°7 (électricité) prenant en compte la modification de l’article 7 de l’acte d’engagement relatif aux modalités de paiement du groupement, Vu la décision du Maire n°DEC2022/0047 du 18 mars 2022 relative à la conclusion d’un second avenant au lot n°7 (électricité) prenant en compte la modification des membres du groupement avec le retrait du co-traitant n°1, Vu la décision du Maire n°DEC2022/0064 du 4 avril 2022 relative à la conclusion d’un troisième avenant au lot n°7 (électricité) prenant en compte des travaux supplémentaires, Vu la décision du Maire n°DEC2022/0216 du 4 novembre 2022 relative à la conclusion d’un premier avenant au lot n°1B (Fondations gros œuvre) prenant en compte des travaux supplémentaires, Vu la décision du Maire n°DEC2023/0044 du 20 mars 2023 relative à la conclusion d’un quatrième avenant au lot n°7 (électricité) prenant en compte des travaux supplémentaires, Vu la décision du Maire n°DEC2023/0151 du 17 juillet 2023 relative à la conclusion d’un premier avenant au lot n°5 (Serrurerie) prenant en compte des travaux supplémentaires, Vu la décision du Maire n°DEC2023/0152 du 17 juillet 2023 relative à la conclusion d’un premier avenant au lot n°15 (Espaces verts) prenant en compte des travaux supplémentaires, Vu la décision du Maire n°DEC2023/0157 du 17 juillet 2023 relative à la conclusion d’un second avenant au lot n°1B (Fondations gros œuvre) prenant en compte des travaux supplémentaires, Vu la décision du Maire n°DEC2023/0159 du 25 juillet 2023 relative à la conclusion d’un cinquième avenant au lot n°7 (électricité) prenant en compte des travaux supplémentaires, Vu la décision du Maire n°DEC2023/0224 du 20 novembre 2023 relative à la conclusion d’un sixième avenant au lot n°7 (électricité) prenant en compte des travaux supplémentaires, Vu la décision du Maire n°DEC2023/0248 du 7 décembre 2023 relative à la conclusion d’un premier avenant au lot n°3 (Couverture - bardage) prenant en compte des travaux supplémentaires, Vu la décision du Maire n°DEC2024/0064 du 14 mars 2024 relative à la conclusion d’un troisième avenant au lot n°1B (Fondations gros œuvre) prenant en compte des travaux supplémentaires, Accusé de réception en préfecture 012-211202023-20240801-DEC20240161-AU Reçu le 01/08/2024 Vu la décision du Maire n°DEC2024/0104 du 13 mai 2024 relative à la conclusion d’un second avenant au lot n°3 (Couverture - bardage) prenant en compte des travaux supplémentaires, Vu les devis présentés par les titulaires, Vu les fiches techniques modificatives proposées par l’équipe de maîtrise d’œuvre attestant les devis présentés, Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 2 juillet 2024, Considérant qu’il s’avère nécessaire, au vu de l’avancée des travaux, de prendre en compte ces prestations supplémentaires pour la bonne exécution des marchés ; qu’il y a lieu dès lors d’établir des avenants prenant en compte ces modifications, Décide Article 1 : Objet De signer plusieurs avenants aux marchés de travaux de restructuration du stade Paul Lignon prenant en compte la réalisation de travaux en plus-values dont le détail suit : N° et Objet du lot Nom titulaire N° Avenant Montant de l’avenant en € HT 1B Fondations gros œuvre (21004-1B) Andrieu Constructions 4 + 37 733,13 (+ 4,75 %) 3 Couverture bardage métallique (21004-03) ITE Sud-Ouest 3 + 16 279,44 (+ 9,73 %) 5 Serrurerie (21004-05) Serrurerie Martel 2 + 14 761,45 (+ 5,35 %) 7 Electricité (courants forts et faibles) (21004-07) Groupement Eiffage Energie Quercy Rouergue Gévaudan / AGV Flottes / Eiffage énergie Ipérion 7 + 4 682,36 (+ 12,97 %) 15 Espaces verts (21004-15) Id Verde 2 + 3 735,00 (+ 10,57 %) Ces avenants prennent effet à compter de leur notification. Les autres conditions d’exécution du marché restent inchangées. Article 2 : Durée et date d’effet La présente décision prendra effet à sa date de publication. Article 3 : Prévision budgétaire Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié. Article 4 : Condition d’exécution Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron. Article 5 : Recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture. Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal. Fait à RODEZ, le 1 er août 2024 Le Maire certifie exécutoire la présente décision Transmise en Préfecture le 1 er août 2024 Publiée le 1 er août 2024 Par Délégation du Conseil Municipal Le Maire Signé : Christian TEYSSEDRE Acte dématérialisé Accusé de réception en préfecture 012-211202023-20240801-DEC20240161-AU Reçu le 01/08/2024