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Déliberation - Decision 2024 0103 Restructuration stade Paul Lignon Avenant 3
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 0103 Restructuration stade Paul Lignon Avenant 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2024/0103
Décision du Maire n° DEC2024/0103
Objet : Restructuration du stade Paul Lignon – Lot n°14
Marché en appel d’offres ouvert n°21004-14
Avenant n°3
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu le code de la commande publique,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Vu la décision du Maire n°DEC2021/0072 du 28 juin 2021 relative à la conclusion d’un marché pour la restructuration du stade Paul Lignon (n°21004) et en particulier pour le lot n°14 VRD conclu avec la société Colas France – Etablissement de Rodez pour un montant de 573 179,90 Euros H.T.,
Vu la décision du Maire n°DEC2022/0069 du 13 avril 2022 relative à la conclusion d’un avenant n°1 prenant en compte des travaux supplémentaires pour un montant de 72 341,70 Euros H.T.,
Vu la décision du Maire n°DEC2023/0150 du 17 juillet 2023 relative à la conclusion d’un avenant n°2 prenant en compte des travaux supplémentaires pour un montant de 45 049,39 Euros H.T.,
Vu le devis présenté par le titulaire,
Vu la fiche technique modificative proposée par l’équipe de maîtrise d’œuvre attestant le devis présenté,
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 2 mai 2024,
Considérant qu’il s’avère nécessaire, au vu de l’avancée des travaux, de prendre en compte ces prestations supplémentaires pour la bonne exécution du marché ; qu’il y a lieu dès lors d’établir un avenant prenant en compte ces modifications,
Décide
Article 1 : Objet
De signer un avenant n°3 au marché n°21004-14 prenant en compte les travaux supplémentaires susvisés pour une plus-value de 7 578,78 Euros H.T. (+1,10%). Les autres conditions d’exécution du marché restent inchangées. Cet avenant prend effet à compter de sa date de notification.
Article 2 : Durée et date d’effet
La présente décision prendra effet à sa date de publication.
Article 3 : Prévision budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron.
Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 13 mai 2024
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 13 mai 2024
Publiée le 13 mai 2024
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240513-DEC20240103-AU
Reçu le 13/05/2024