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Arrêté - Arrete n°130 2025 Reglementation de voirie DEMECO 1792 Route de Lyon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°130 2025 Reglementation de voirie DEMECO 1792 Route de Lyon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
d'ARANDON-PASSINS
ARRÊTÉ
N°130/2025
REGLEMENTATION
DE
VOIRIE
SITUÉE
: 1792
ROUTE
DE
LYON
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le
code
de
la
route
;
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983
;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8°"
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
-
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
l’entreprise
DEMECO
en
date
du
16/07/2025
afin
d'autoriser
le stationnement
d’un
véhicule
pour
un
déménagement
;
- Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la
voie
concernée ;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: A compter
du
02/09/2025 et
jusqu’au
02/09/2025
de
9h30
à 18h00
inclus,
le bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
dans
sa
demande
:
-
Autoriser
le stationnement
d’un
véhicule
pour
un
déménagement.
A
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants :
ARTICLE
2
: SIGNALÉTIQUE
La signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la commune
de
ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
L'Arrêté
130/2025
sera
également
affiché
durant
la journée
du
déménagement.
ARTICLE
3
: PÉRIODE
DE
LA
DEMANDE
Le
présent
arrêté
est
applicable
du
02/09/2025 et
jusqu’au
02/09/2025
de
9h30
à
18h00
inclus.
ARTICLE
4
: PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
la
commune
d’Arandon-Passins. Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
des
installations.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Fait
à ARANDON-PASSINS,
Le
17/07/2025,
Le
Maire
Maria
SANDRIN