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Procès Verbal - 99 DE designation delegues cnas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE designation delegues cnas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002364-20260321-025-2026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/03/2026]
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE
CORTE
CANTON DE
FIUMORBU-CASTELLU
Date de Convocation 17/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice 14
Présents. 11
Ayant donné pouvoi . 0
Votants. 11
Absents.
Objet :
Désignation des délégués auprès
Du CNAS
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en sous-préfecture
less
Et de l'Affichage
Le...
Le Maire
JN GUIDICI..
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 21 mars 2026
L'an deux mil vingt-six le vingt-et-un du mois de mars à dix heures, le Conseil
Municipal de la commune de Poggio-di-Nazza étant assemblé en session ordinaire, au
lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de M GUIDICI
Jean-Noël
Présents : Mme CASANOVA Isabelle, M CHIARI Patrice, M DIAZ Philippe, Mme
DOMINICI Mariella, M FRANCESCHI Jean-Baptiste, Mme MANENTI Eliane; Mme
ROCHE Monique, Mme SANTELLI Marie-Reine, M SANTONI Guillaume, M SANTONI
Michel
Absents excusés : Néant
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du
Conseil : Madame Monique ROCHE a été désignée pour remplir ces
fonctions qu’elle a acceptées
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner deux
délégués : un pour le collège employeur et un pour le collège salarié auprès
Comité National d'Action Sociale (CNAS) qui est un service d'aide à l'action
sociale au sein des collectivités territoriales. Il y joue un rôle similaire à celui
du CSE dans le secteur privé
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
Collège Employeur :
Madame CASANOVA Isabelle
Adresse : 5, Altana 20240 POGGIO-DI-NAZZA
Mobile 0610091172 — email : ilicciardello2b@gmail.com
Collège salarié :
Madame GAMBOTTI Marie-Claude
Adresse : 216 Strada San Ghjuvà Morta 20243 PRUNELLI DI FIUM'ORBU
Mobile 0628701602 — email : mc.gambotti@orange.fr
Pour Extrait conforme
Le Maire
JN GUDICI