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Déliberation - 99 DE 24 Designation du delegue CNAS Comite national daction sociale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 24 Designation du delegue CNAS Comite national daction sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SE A NC E DU 10 A VR IL 2026
DEL IB ER AT I O N N° 202 6/24
DES I G NA T IO N DU DEL E GU E CNAS (C O MI TE N AT I O NA L D ' AC TI O N S OC I AL E )
Date de la convocation :
Samedi 4 avril 2026
Nombre de membres
composant l’Assemblée : 27
Nombre de conseillers
en exercice : 27
Nombre de membres
présents : 22
Nombre de votants : 24
Quorum : 14
Le vendredi 10 avril 2026 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova, l’organisation matérielle de la Salle du Conseil Municipal ne permettant actuellement pas la tenue de réunions d’Assemblée.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POZZO DI BORGO, M BONARDI, Mme POGGI, adjoints au Maire, Mme MARI, Mme AVOLIO, M. MORETTI, Mme FONTAINE, M. DEFENDINI, Mme CASASOPRANA, M. ALESANDRI, Mme GABRIEL-REGIS, M. ROGLIANO, Mme PERI, M. BENARD, Mme MEZZACQUI, M. GUITERA, Mme PIETRI, Mme ROYER- FANTONI, M. COUSIN, conseillers municipaux.
ETAIT REPRESENTE : Mme MARCAGGI (donne procuration à Mme MEZZACQUI), M. CASALONGA (donne procuration à M. COUSIN), conseillers municipaux.
ETAIT ABSENT : M. MERY, adjoint au maire, M. GONZALEZ, Mme FERRANDO, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance :
MME LISE VALAT
Afin d’assurer le bon fonctionnement du CNAS, la désignation des délégués (agent et élu de la commune) est indispensable.
Il est rappelé aux conseillers municipaux qu’en adhérant au CNAS, la commune a choisi de mettre en place une politique d’action sociale en direction de ses personnels conformément aux dispositions de la loi n°2007- 209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, qui confient à chaque assemblée délibérante le choix du type d’actions et de dépenses engagées pour la réalisation de prestations en direction des agents municipaux (aide sociale, aide aux loisirs…).
Il est proposé au Conseil Municipal de confirmer l’agent élu délégué, Madame Pieri Sandrine et Madame Poggi Anne-Marie, adjointe aux affaires sociales au poste d’élu délégué. 2
DECISION le Conseil Municipal,
sur exposé de Madame Marie-Jeanne Defranchi,
Monsieur Fabien Gonzalez a quitté la salle et n’a pas participé au vote
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ;
Considérant la mise en place d’une politique d’action sociale en direction de ses personnels ;
DECIDE de confirmer l’agent délégué, Madame Pieri Sandrine ;
DECIDE de désigner l’élu délégué, Madame Poggi Anne-Marie ;
VOTE
Par 20 voix Pour, 4 abstentions.
Abstentions : Véronique Pietri, Christophe Casalonga, Pascale Royer-Fantoni, Jean-Noël Cousin.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
……………………………………………………………………………………………………………… Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
(au registre suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Secrétaire de séance Le Maire, Lise VALAT Etienne FERRANDI