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Déliberation - dcm2024 07 Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Déliberation - dcm2024 07)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Commune des Hauts-d’Anjou

Séance de conseil municipal du 30 janvier

Feuillet n°

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N°DCM2024_07

CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA REGION ACADEMIQUE DE PAYS DE LA LOIRE POUR LE SOUTIEN FINANCIER DU PROJET PEDAGOGIQUE DE L’ECOLE LES ROSEAUX DE MARIGNE

L’an deux mil vingt-quatre, le 30 janvier, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 24 janvier 2024, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.

Conseillers en exercice : ............43

Conseillers présents : .................33

Pouvoir(s) : ................................... 4

Votants : ......................................37

Conseillers présents :

LÉZÉ Maryline, BASTARD Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, BERNIER Catherine, BURON Christelle, PAULY-MOREAU Noémie, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, FOUIN Dominique, JAMIN Grégoire, THEPAUT Michel, LAURIOU Jean- Yves, CHIRON Jacky, LETHIELLEUX Jean-Michel, PERTUISEL Roselyne, CHABIN Nathalie, RIVENEAU Annie, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, FOUIN Marion, RICHARD Maud, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, GUILLOT Jean- François, BODIN Freddy, BESSON Bernard, BOULLIER Marine, LEMAIRE Hélène, AUBRY François, BRIAND Tony, DESPORTES Philippe,

Conseillers absents ayant donnés pouvoir :

BOUDET Marie-Christine a donné pouvoir à FRANCOIS Marie-Jeanne,

BRICHET Stéphane a donné pouvoir à LANGLAIS Véronique,

NOILOU Jean-Claude a donné pouvoir à SANTENAC Rachel,

POLPRÉ Charlène a donné pouvoir à PAULY-MOREAU Noémie,

Conseillers excusés :

KLEIN Bernadette

Conseillers absents :

MARTIN Alain, MASSE Stéphane, BERTIN Jérémy, LEOST Marie-Hélène, FLAMENT Sophie,

Secrétaire de séance :

DESPORTES PhilippeDELIBERATION N°DCM2024_07

CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA REGION ACADEMIQUE DE PAYS DE LA LOIRE POUR LE SOUTIEN FINANCIER DU PROJET PEDAGOGIQUE DE L’ECOLE LES ROSEAUX DE MARIGNE

Commune des Hauts-d’Anjou

Séance de conseil municipal du 30 janvier 2024

Feuillet n°

DELIBERATION N°DCM2024_07

Convention de financement avec la Région académique de Pays de la Loire pour le soutien financier du projet pédagogique de l’école Les Roseaux de Marigné

Rapporteur : Rachel SANTENAC

Organisé dans le cadre du Conseil National de la Refondation (CNR), un projet NEFLE (Notre École, Faisons-La Ensemble) est un projet monté au niveau local en faveur des élèves et financé par l’Etat à travers le Fonds d’innovation pédagogique (500 000 000 € pour le quinquennat).

Pour être validé, un projet doit viser à améliorer la réussite, le bien-être des élèves et/ou à réduire les inégalités scolaires. Ainsi, les projets peuvent porter sur des thèmes variés : aménagement (classe flexible, cours de récréation, école du dehors), numérique, arts, lecture, sciences, …

Un projet peut être monté à tout moment car l’élaboration des projets n’est pas contrainte par un calendrier.

Trois grandes étapes :

• La concertation entre les différents acteurs de la communauté éducative, • L’élaboration du projet pédagogique sur la plateforme dédiée par l’équipe éducative,

• La sollicitation du Fond d’innovation pédagogique pour financer le projet dont le budget peut être conséquent, à condition qu’il soit bien justifié pour être validé.

Une commission Éducation Nationale évalue le projet et attribue les montants financiers à sa réalisation.

Ce soutien financier est versé à la commune qui organise les dépenses selon les modalités de la comptabilité publique.

C’est dans ce cadre que le projet pédagogique « liaisons GS-CP ( défis « techno ») » présenté par l’école primaire publique Les Roseaux de la commune déléguée de Marigné a été retenu.

Le budget de ce projet étant fixé à 2 381,00 €, l’Etat s’engage à verser à la collectivité dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique une subvention d’un montant maximum de 2 381,00 €.

Le montant de la subvention versée par l’Etat pourra être minoré pour correspondre au montant des dépenses réellement exécutées par la collectivité.

L’Etat verse à la collectivité la somme de 714,30 €, correspondant à une avance de 30 % maximum de sa participation à la signature de la convention.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission Solidarité Familles Éducation

Vu la convention de financement proposée par l’Éducation Nationale dans le cadre de ce dispositif,

Considérant la nécessité pour l’Éducation Nationale de conventionner avec les communes pour attribuer ce soutien financier,DELIBERATION N°DCM2024_07

CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA REGION ACADEMIQUE DE PAYS DE LA LOIRE POUR LE SOUTIEN FINANCIER DU PROJET PEDAGOGIQUE DE L’ECOLE LES ROSEAUX DE MARIGNE

Commune des Hauts-d’Anjou

Séance de conseil municipal du 30 janvier 2024

Feuillet n°

Il est proposé au Conseil Municipal :

− D’approuver les termes de la convention pour financement du projet pédagogique « liaisons GS-CP (défis « techno ») » de l’école Les Roseaux située sur la commune déléguée de Marigné pour un montant de 2 381 € ;

− D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme

A Champigné, le 5 février 2024

Maryline LÉZÉ,

Maire des Hauts-d’Anjou

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 5 février 2024

Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 5 février 2024

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.