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Déliberation - DCM2024 91
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 91)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20240924-DCM2024_91-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE OT
ENT
e 1e)
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2024_91
SALLES
COMMUNALES
- APPROBATION
D'UN
REGLEMENT
INTERIEUR
UNIQUE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
17
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
11
septembre
2024,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la
présidence
de
Madame
Maryline
LEZE,
Maire.
Conseillers
présents
:
Pouvoir(s) Votants
:..
Conseillers
présents
:
LÉZÉ
Maryline,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
DRIANCOURT
Marc-
Antoine,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-
MOREAU
Noémie,
MASSEROT
Christian,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
NOILOU
Jean-Claude,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
PERTUISEL
Roselyne,
CHABIN
Nathalie,
RIVENEAU
Annie,
BERTIN
Jérémy,
FOUIN
Marion,
RICHARD
Maud,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
CHATILLON
Jean-Yves,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
BRIAND
Tony,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir :
BASTARD
Estelle
à donné
pouvoir
à FOUIN
Dominique,
FRANCOIS
Marie-Jeanne
a donné
pouvoir
à LÉZÉ
Maryline,
BOUDET
Marie-Christine
a donné
pouvoir
à POMMOT
Michel,
BRICHET
Stéphane
à
donné
pouvoir
à LANGLAIS
Véronique,
THEPAUT
Michel
a donné
pouvoir
à CHABIN
Nathalie,
BODIN
Freddy
à donné
pouvoir
à LEMAIRE
Hélène,
BOULLIER
Marine
a donné
pouvoir
à BRIAND
Tony,
AUBRY
François
a donné
pouvoir
à LAURIOU
Jean-Yves,
POLPRÉ
Charlène
a donné
pouvoir
à PAULY-MOREAU
Noémie,
DESPORTES
Philippe
a donné
pouvoir
à SANTENAC
Rachel,
GOURMEL
Jacques
a
donné
pouvoir
à BURON
Christelle,
Conseillers
excusés
:
MARTIN
Alain, JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
MASSE
Stéphane,
Conseillers
absents
:
LEOST
Marie-Hélène,
FLAMENT
Sophie,
GUILLOT
Jean-François,
Secrétaire
de
séance :
MASSEROT
Christian
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
17
septembre
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
DELIBERATION
N°DCM?2024
91
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
SALLES
COMMUNALES
- APPROBATION
D'UN
REGLEME]|
1e
®
7
ID
: 049-200084903-20240924-DCM2024_91-DE
DELIBERATION
N°DCM2024_
91
Salles
communales
- Approbation
d’un
règlement
intérieur
unique
Rapporteur
: Michel
POMMOT
La
commune
Les
Hauts-d’Anjou
poursuit
l’objectif
de
mettre
à
la
disposition
des
associations,
qui
sont
des
acteurs
majeurs
de
l’animation
du
territoire
et
participent
à la
cohésion
sociale
sur
le
plan
local,
des
salles
communales
pour
la
tenue
de
leurs
manifestations
et
activités
ponctuelles.
II convient
de
distinguer
la
nature
des
événements
qu’elles
organisent
pour
déterminer
le régime
de
location
(payant/non
payant).
Elle
souhaite
également
permettre
aux
habitants
du
territoire
et
des
communes
alentour
de
louer
les
espaces
communaux
afin
de
disposer
de
salles
pour
l’organisation
d'évènements
privés
ponctuels
compatibles
avec
les
lieux
(soirées,
mariages,
vin
d’honneur,
repas,
...).
Pour
permettre
cette
occupation,
il
convient
de
définir
les
conditions
d’occupation,
et
notamment
les
obligations
des
utilisateurs
et
le mode
de
tarification.
C’est
l’objet
du
règlement
intérieur
unique,
qui
annule
et remplace
les
règlements
intérieurs
existants. Ce
règlement
prévoit
plusieurs
dispositions
majeures
:
e
Uniformisation
et
systématisation
des
contrats
de
location
;
+
L’occupation
doit
se
faire
dans
le respect
des
lieux,
de
l'hygiène
et
de
l’ordre
public
;
+
Mise
en
place
d'états
des
lieux
préremplis
et
systématiques
entrant
et
sortant,
loccupant
devant
signaler
impérativement
à
la
commune
dès
la
prise
de
possession
de
la
salle
toute
anomalie
ou
dysfonctionnement,
faute
de
quoi
il
pourra
en
être
tenu
responsable.
e
Mise
en
place
de
guides
d'utilisation
de
chaque
salle
en
vue
d'améliorer
l'information
des
utilisateurs
e
Selon
les
salles,
de
la
vaisselle
peut
être
mise
gracieusement
à
disposition
du
locataire,
sut
demande.
Elle
est
prise
en
l’état
(quantité)
et
doit
être
rendue
propre.
La
commune
ne
peut
garantir
un
volume
permettant
de
couvrir
les
besoins
correspondant
au
nombre
maximal
de
convives
de
la salle.
e
Les
associations
et
particuliers
hors
du
territoire
communal,
peuvent
louer
les
salles
pour
une
journée
en
semaine,
et uniquement
pour
les
deux
jours
le week-
end.
°
Pour
les
associations
et
habitants
du
territoire
communal,
la
location
peut
se
faire
à la journée
ou
deux
jours
pendant
le week-end,
selon
les
salles
et
sous
réserve
de
l’accord
du
Maire
délégué
(cf délibération
relative
aux
tarifs
).
La
présente
délibération
détermine
ainsi
les
règles
d'utilisation
des
salles
communales,
conformément
au
règlement
présenté
en
annexe.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2144-3,
Vu
le
code
général
des
propriétés
publiques
, et notamment
les
articles
L
2125-1
et
2125-3,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Animation
Territoriale
et
Citoyenneté,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Finances,
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
17
septembre
2024
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
Publié
le
S
LOT
ID
: 049-200084903-20240924-DCM2024_91-DE
DELIBERATION
N°DCM2024_
91
SALLES
COMMUNALES
- APPROBATION
D'UN
REGLEM
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’approuver
le
règlement
intérieur
des
salles
communales
tel
qu’annexé
à la présente
délibération.
-
D'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
toute
décision
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le 24
septembre
2024
Certifié exécutoire par
le Maire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 24
septembre
2024
Et de la publicité par voie d'affichage, publication ou notification le 24 septembre 2024 Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes — sis 6 AU
de l'Île Gloriette,
#4000
Nantes — dans le délai de deux
mois à compter
de la plus
tardive des dates précédentes.
Le tribunal administratif peut étre saisi par
l'application informatique
"Télérecours
citoyens"! accessihle par
de site
Tuternet
bitp:/ /wnwtelerccoursfr.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
17
septembre
2024
Feuillet
n°