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Déliberation - DCM2024 20
Déliberation - DCM2024 83
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 83)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20240924-DCM2024_83-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
RAR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2024_83
ENTREE
DE
BOURG
OUEST
DE
CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
— ETUDE
DE
FAISABILITE
- DESIGNATION
DE
L’EQUIPE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
17
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
11
septembre
2024,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la
présidence
de
Madame
Maryline
LEZE,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présents
:
LÈZE
Maryline,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
DRIANCOURT
Marc-
Antoine,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-
MOREAU
Noémie,
MASSEROT
Christian,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
NOILOU
Jean-Claude,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
PERTUISEL
Roselyne,
CHABIN
Nathalie,
RIVENEAU
Annie,
BERTIN
Jérémy,
FOUIN
Marion,
RICHARD
Maud,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
CHATILLON
Jean-Yves,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
BRIAND
Tony,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir :
BASTARD
Estelle
à donné
pouvoir
à FOUIN
Dominique,
FRANCOIS
Marie-Jeanne
a donné
pouvoir
à LÉZÉ
Maryline,
BOUDET
Marie-Christine
a donné
pouvoir
à POMMOT
Michel,
BRICHET
Stéphane
à donné
pouvoir
à LANGLAIS
Véronique,
THEPAUT
Michel
a donné
pouvoir
à CHABIN
Nathalie,
BODIN
Freddy
a donné
pouvoir
à LEMAIRE
Hélène,
BOULLIER
Marine
a donné
pouvoir
à BRIAND
Tony,
AUBRY
François
a donné
pouvoir
à LAURIOU
Jean-Yves,
POLPRÉ
Charlène
a donné
pouvoir
à PAULY-MOREAU
Noémie,
DESPORTES
Philippe
a donné
pouvoir
à SANTENAC
Rachel,
GOURMEL
Jacques
a donné
pouvoir
à BURON
Christelle,
Conseillers
excusés
:
MARTIN
Alain, JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
MASSE
Stéphane,
Conseillers
absents
:
LEOST
Marie-Hélène,
FLAMENT
Sophie,
GUILLOT
Jean-François,
Secrétaire
de
séance :
MASSEROT
Christian
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
17
septembre
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
R
ét:
le
25/09/2024
DELIBERATION
N°DCM2024_83
Sa en prélesiure le
SL
Publiél
ENTREE
DE
BOURG
OUEST
DE
CHATEAUNEUF
ID
: 049-200084903-20240924-DCM2024_83-DE
FAISABILITE
- DESIGNATION
DE
L’EQUIPE
DE
MAITRIS
Le
périmètre
d'étude
est
le
suivant
:
QC
:
*
3-44
“
=
Les
enjeux
de
l'étude
sont
les
suivants
:
e
Enjeux
Secteur
1
Le
secteur
1, d’une
superficie
de
1,4
ha
environ
est
situé
au
croisement
de
la RD
859
et de
la RD
770.
Il englobe
l’ancienne
friche
commerciale
du Super
U
de
Châteauneuf-sur-Sarthe
sur
laquelle
la création
d’un
quartier
d’habitat
devra
être
étudié.
Cette
étude
devra
prendre
en
compte
le
secteur
1
bis
comme
espace
susceptible
de
mutation.
+
Enjeux
Secteur 2
:
Le
secteur
2
concerne
l’ensemble
des
espaces
publics
aux
abords
des
collèges
Jacques
Prévert
et Saint-François,
de
l’école
privée
Saint-Joseph
et de
la plaine
des
sports
(COSEC
et terrains
de
sport).
Ainsi,
cette
étude
a pour
objectif
de
:
—
Conférer
un
caractère
apaisé
à ce
secteur
—
Permettre
une
grande
lisibilité
de
l’espace
public
afin
d’orienter
et de
sécuriser
les
différents
flux
de
véhicules
ou
de
piétons,
—
Requalifier
des
espaces
publics
tenant
compte
de
la spécificité
de
fonctionnement
des
établissements
scolaires,
—
Mettre
en valeur
le cadre
de vie et les différents
équipements
de
la commune
situés
sur ce secteur,
—
Déboucher
sur
l'établissement
d’une
signalétique
claire
et intuitive,
—
Prendre
en
compte
les
différentes
études
déjà
réalisées
Au-delà
des
enjeux
spécifiques
à
ces
deux
secteurs,
l’équipe
retenue
devra
proposer
un
aménagement
participant
à la construction
de
l'identité
du
territoire
de
la commune.
À
la suite
de
la procédure
de
consultation
engagée
30
avril
2024,
3 offres
ont
été
reçues
le
4 juin
2024
et analysées.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
17
septembre
2024
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
DELIBERATION
N°DCM2024_83
Publéte
SL
ENTREE
DE
BOURG
OUEST
DE
CHATEAUNEUF-
ID
: 049-200084903-20240924-DCM2024_83-DE
FAISABILITE
- DESIGNATION
DE
L’EQUIPE
DE
MAITRIS--rorre
-
D'’autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le 24
septembre
2024
Certifié exécutoire par
le Maire
Compte
teuu de la transmission
en Préfecture le 24 septembre 2024
Et
de
la publicité par
voie d'affichage, publication
ou
notification
le 24
septembre
2024
Mention
des voies et délais
de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours
devant le Tribunal Administratif
de Nantes —
sis 6 A!
de l'Île Glorierte,
44000 Nantes — dans le délai de deux: mois à compter de la plus tardive des dutes pricédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens" accessible par le site Internet btb:l / wumtelerecours:fr:
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
17
septembre
2024
Feuillet
n°