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Procès Verbal - pv du cm du 1202.2024 23042024085015.pagespeed.ce.wDZIh7DlSi Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Bellême. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 1202.2024 23042024085015.pagespeed.ce.wDZIh7DlSi)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Date de la

convocation

05/02/2024

Date d'affichage

05/02/2024

Nombre de

membres

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

Procès-verbal du Conseil Municipal

de la Commune de BELLÈME

Séance 12 FEVRIER 2024

L'an 2024, le 12 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Rémy TESSIER, Maire.

Présents : M. Rémy TESSIER, Maire, M. Jacques DEBRAY, M. Maurice LONY, Mme

Hélène MAUDET, Mme Anne-Marie-SAC-ÉPÉE, M. Olivier VOISIN, M. Éric BOUCAU,

Mme Caroline DATTNER-BLANKSTEIN, Mme Catherine PEZARD, M. Valentin MAUDET,

Mme Nicole TUAILLON, M. Thierry CORTOT,

Excusés ayant donné procuration: Mme Marie-France ROMET à Mme Anne-Marie

SAC-ÉPÉE, M. Mickaël LESUEUR à M. Rémy TESSIER,

Absente excusée : Mme Isabelle DUGUÉ

Assistaient à la réunion : Mme Laurence WISSHAUPT, Conseillère aux décideurs locaux

jusqu'au point 4, Mme Nathalie RICHARD, Secrétaire

M. Eric BOUCAU a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

4 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 5 décembre

2023

2. Approbation du compte de gestion 2023

3. Approbation du compte administratif 2023

4. Affectation des résultats 2023

5. Création d'un poste non permanent

6. Adoption du rapport d'activités 2022 du Parc Naturel Régional du Perche

7. Adoption des préconisations pour les projets de méthanisation sur le

territoire du Parc Naturel Régional du Perche

8. Questions diverses et compte-rendu des décisions du Maire

Rémy TESSIER, Maire, déclare la séance ouverte à 20h30.1- Approbation du procès-verbal du conseil Municipal du 5 décembre 2023

Le Maire demande aux élus de se prononcer sur l'approbation du procès-verbal du 5 décembre 2023.

Le procès-verbal du 5 décembre 2023 est approuvé à l'unanimité.

2- Approbation du compte des gestion 2023

Après s'être fait présenter le compte de gestion par la conseillère aux décideurs

locaux, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état

de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de

chaque solde figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes

émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes

les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

$ Statuant sur les opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31

décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

$ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

& Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne

les différentes sections budgétaires,

Il est demandé aux membres présents de déclarer que le Compte de Gestion dressé par

le Comptable Public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation ni réserve de leur part.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

* APPROUVE le Compte de Gestion 2023 de la commune, dressé par le

comptable public.

3- Approbation du compte administratif 2023

Le Compte Administratif 2023 enregistre toutes les opérations comptables de

l'ordonnateur pour l'exercice concerné. Il est identique au compte de gestion 2023,

établi par Mme le Trésorier et voté préalablement.

Les membres de la commission des finances réunis le 24 janvier 2024 ont constaté les

résultats ci-dessous :Budget communal

Compte Administratif Fonctionnement Investissement

2023

Recettes 1727 112,71€ 846 471,99 €

Dépenses 1370 790,78 € 420 684,77 €

Résultats 356 321,93 € 425 787,22 €

Le Maire ayant quitté la salle, M. Jacques DEBRAY, président de séance, après sa

désignation par les membres présents, demande aux élus de se prononcer sur ces

résultats 2023.

Après en avoir délibéré, par 12 voix Pour, le Conseil Municipal :

*_ APPROUVE le Compte administratif 2023 de la commune.

M. TESSIER rentre de nouveau dans la salle.

4- Affectation des résultats 2023

Vu le compte administratif 2023,

Statuant sur l'affectation des résultats 2023

RESULTAT | VIREMENT RESULTAT RESTES À SOLDE DES | CHIFFRES À 2022 À LA SI 2023 REALISER RESTES A PRENDRE EN 2022 REALISER | COMPTE POUR

AFFECTATION

DU RESULTAT

_ D 104 077,31€

invesT. | "17771585 € 42578722€ [Risdesooe | -87652,31€ | 160 419,06€

FONCT. | 64526768€ | 350 74012€ | 356 32193€ 650 849,49 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin en financement (déficit) de la section d'investissement).

Décide d'affecter le résultat comme suit :EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 650 849,49 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/ R 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/R 1068) 350 000,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne R 002) 300 849,49 €

Résultat d'investissement 2023 à reprendre (ligne R 001) 248 071,37 €

Total affecté au c/ R 1068 350 000,00€

DÉFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

#_ APPROUVE l'affectation proposée ci-dessus.

5- Création d'un poste non permanent

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 3,

Vu le budget de la collectivité,

CONSIDÉRANT, qu'il est nécessaire de recruter momentanément un contractuel

pour les besoins de la collectivité,

DÉCIDE, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e Article 1 : RECRUTEMENT

Le recrutement d'un agent contractuel interviendra sur le fondement de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 : un accroissement temporaire d'activité, pour une durée de douze mois maximum.

L'agent ainsi recruté exercera les fonctions suivantes: accueil public et standard, tâches administratives diverses etc. Son niveau de recrutement et de rémunération seront afférents au grade d'Adjoint Administratif et sera rémunéré entre l'échelon 1 et 4.e Article 2 : TEMPS DE TRAVAIL

L'emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures à compter du 1% mars 2024.

« Article 3 : CRÉDITS

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

«Article 4 : EXÉCUTION

Monsieur le Maire ou un Adjoint sont chargés de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

6- Adoption du rapport d'activités 2022 du Parc Nature! Régional du Perche

Le Maire informe les membres que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Parc Naturel Régional du Perche nous adresse son rapport d'activités 2022.

Le rapport a été transmis aux élus. Il est demandé à l'assemblée d'en prendre acte.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

* PREND acte du rapport d'activités 2022 du Parc Naturel Régional du

Perche.

7- Adoption des préconisations pour les projets de méthanisation du Parc

Naturel Régional du Perche

Le Maire explique que suite à des sollicitations d'élus, début 2022, concernant la position du Parc sur la méthanisation, un groupe de travail, composé d'une vingtaine d'élus du Parc, a été créé, présidé par Stéphanie Coutel, Présidente de la commission environnement.

Étant précisé que, dans un Parc naturel régional, ce sont les règles de droit commun qui s'appliquent, et qu'il n'est pas possible de créer de nouvelles normes, ni d'interdire, le groupe de travail s'est employé à établir des préconisations et à identifier des points de vigilance pour une méthanisation la plus vertueuse possible pour le territoire du Parc.

Ces préconisations ont été validées, lors du comité syndical du 21 décembre dernier.

Il convient adopter ces préconisations sur les projets de méthanisation.

Après en avoir délibéré, à la majorité,

6 POUR, 6 ABSTENTIONS, 2 CONTRE, le Conseil Municipal :* ADOPTE les préconisations pour les projets de méthanisation du Parc Naturel Régional du Perche.

8- Questions diverses et compte-rendu des décisions du Maire

Les élus prennent acte des décisions prises dans le cadre de la délégation du maire.

M. le Maire présente également les engagements de dépenses enregistrés au 12 février 2024. À

1 6

Ô Le Secrétaire de séance

Eric BOUCAU DAT

; SR

À L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21h25.

Vu pour être publié, le