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Conseil Municipal - CM du 07.12.2021 21072022140427.pagespeed.ce.2iD2XmWSyd
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Bellême.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 07.12.2021 21072022140427.pagespeed.ce.2iD2XmWSyd)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Énergies,
Date de la
convocation
26/11/2021
Date d'affichage
26/11/2021
Nombre de
membres
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de BELLÈME
Séance du 7 Décembre 2021
L'an 2021, le 7 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Rémy TESSTER, Maire.
Présents : M. Rémy TESSIER, Maire, M. Maurice LONY, Mme Anne-Marie
SAC-ÉPÉE, Mme Hélène MAUDET, M. Olivier VOISIN, M. Eric BOUCAU, Mme Caroline DATTNER-
BLANKSTEIN, M. Mickaël LESUEUR, M. Valentin MAUDET, Mme Catherine PEZARD, Mme Nicole
TUAILLON, M. Thierry CORTOT, Mme Isabelle DUGUÉ.
Excusés ayant donné procuration : Mme Marie-France ROMET à Mme Anne-Marie SAC-ÉPÉE,
M. Jacques DEBRAY à M. Rémy TESSIER.
Assistait à la réunion : Mme Nathalie RICHARD, Secrétaire
Ordre du jour :
1. Tarifs et droits de place 2022
2. Adoption du référentiel M57 développé
3. Subvention exceptionnelle - Amicale des Sapeurs Pompiers de Bellême
4. Subvention exceptionnelle - Collège Roger Martin du Gard de Bellême
5. Approbation de la Charte du comité syndical du Parc Régional du Perche
6. Approbation des modifications des statuts du STA de Bellême
7. Approbation des modifications statutaires du TE61 et mise à jour de la liste des
collectivités territoriales
8. Candidature à l'opération Cocon proposée par le territoire d'énergie de l'Orne
9. Effacement des réseaux - rue du Mans et rue Boucicaut
10. Acquisition d'un garage Rampe du Château - parcelle AB 681
11. Aliénation du bâtiment et annexes de l'ancienne gendarmerie
12. Questions et informations diverses
Le Maire demande aux élus de retirer de l'ordre du jour le point n° 5 « Approbation de la Charte du comité syndical du Parc Régional du Perche », le Parc n'étant qu'au début du lancement de la
procédure de révision de la Charte. Les élus acceptent à l'unanimité.
M. Eric BOUCAU a été désigné secrétaire de séance.
Le Maire déclare la séance ouverte à 20h30.
Le compte-rendu du 29 septembre 2021 est approuvé à l'unanimité.
1- Tarifs et droits de place 2022
Comme chaque année, la commission des finances se réunit pour échanger sur les tarifs et droits de place à appliquer l'année suivante. Convoquée le 22 novembre dernier, la commission a proposé les montants répertoriés dans le tableau joint.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Ÿ APPROUVE les tarifs et droits de place 2022 suivant le tableau annexé.
2- Adoption du référentiel M57 développé
Le référentiel budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1° janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions
applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit
pour la commune de Bellême son budget principal.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de la collectivité locale est programmée au 1% janvier 2024. Aussi afin de disposer d'une information comptable et financière optimale, il est
possible d'adopter un référentiel développé.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un
changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour budget primitif 2022, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Le Maire demande aux membres présents de bien vouloir approuver le passage de la commune de Bellême à un référentiel développé M57 à compter du budget primitif 2022.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal : Y AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la ville de Bellême au 1°" janvier 2022.
Y AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
3- Subvention exceptionnelle - Amicale des Sapeurs Pompiers de Bellême
M. le Maire informe les membres d'une demande de subvention exceptionnelle de l'association de
l'Amicale des Sapeurs Pompiers de Bellême en date du 31 octobre dernier.
Celle-ci fait part des difficultés rencontrées pour le recrutement de sapeurs pompiers volontaires. Pour faire face à ce manque, l'association a investi dans des supports de communication de type banderoles pour la somme de 156,00€.
Elle souhaite également fournir à chaque pompier une veste dont le devis s'élève à 2 400,00€.
Le Maire demande aux élus leur avis sur l'attribution d'une subvention exceptionnelle.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Ÿ DECIDE de verser une subvention exceptionnelle d'un montant 500,00€ à l'Amicale
des Sapeurs Pompiers de Bellême.
Les crédits sont prévus au budget 2021.
4- Subvention exceptionnelle - Collège Roger Martin du Gard
M. le Maire informe les membres d'une demande de subvention exceptionnelle du Collège Roger Martin du Gard afin de participer à leur projet «découverte et sensibilisation à l'art urbain ».
Dans le mail du 12 octobre dernier, la principale du collège explique l'envergure de ce projet encadré par la DRAC.
Ce projet a pour but de préparer l'arrivée d'un artiste pour une résidence de 15 jours. La
communauté éducative est concernée par ce projet.
Ce projet a un coût de 11 374€ et il reste la somme de 3 500€ à trouver.
Le Maire demande aux élus leur avis sur l'attribution d'une subvention exceptionnelle
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Ÿ DECIDE de verser une subvention exceptionnelle d'un montant 500,00€ au Collège Roger Martin du Gard de Bellème.
Les crédits sont prévus au budget 2021.
u 5- Approbation de la Charte du comité syndical du Parc Régional du Perche
Ce point a été retiré de l'ordre du jour.
6- Approbation des modifications des statuts du SIA de Bellême
Le Maire expose que par délibération du 29 mars 2021, le syndicat intercommunal de l'assainissement de Bellême a approuvé la modification des statuts suite à des observations de la Préfecture lors de la création de la commune nouvelle de Belforêt en Perche regroupant les
communes du Gué de la Chaine et Sérigny.
Il convient de délibérer pour entériner cette modification des statuts.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Y APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de
l'Assainissement de Bellême, annexée à la présente délibération.
7- Approbation des modifications statutaires du Te61 et mise à jour de la liste des
collectivités territoriales
Le Maire fait part à l'assemblée du courriel du Président du Tebt du 30 septembre 2021 rappelant
que le domaine de l'énergie connaît de nombreuses évolutions et que les statuts du Te61 doivent
être adaptés en permanence, en particulier pour pouvoir répondre aux attentes de nos collectivités
ou groupements (EPCI) auprès du Syndicat.
Il a ainsi été proposé au Comité syndical, lors de sa séance du 29 septembre dernier, diverses
modifications aux statuts actuels, qui ont acceptées, portant notamment sur :
- Les nouvelles dispositions, notamment liées aux enjeux de la loi de transition Energétique
pour la Croissance Verte (TECV) du 17 aout 2015, permettant au Tebt de prendre des
participations dans des sociétés de projets, d'ouvrir la possibilité de créer une Société d'Economie
Mixte (SEM) en lien avec les activités du Syndicat, et pour faire face à la diversité croissante des
besoins des communes mais aussi des groupements de collectivités territoriales (EPCT)
adhérentes ;
= Et permettre aux groupements de collectivités d'adhérer au Tebl qui dispose de
techniciens, de marchés et de compétences spécialisées telles que le diagnostic de ses
installations d'éclairages publics et les éventuels travaux qui en découleront.
Le Maire demande aux élus d'approuver la modification des statuts et de prendre acte des changements intervenus dans la composition des collectivités membres du Tebl.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal : Y _ APPROUVE les modifications statutaires ci-dessus.
Y PREND ACTE des changements intervenus dans la composition de la liste des
collectivités adhérentes.
8- Candidature à l'opération Cocon proposée par le territoire d'énergie de l'Orne
Le Maire rappelle que le Teéi, dans le cadre de ses missions d'accompagnement aux collectivités pour la maitrise de l'énergie, propose une mission de conseil énergétique depuis mai 2018 pour les collectivités du territoire du PETR du Perche Ornais. Pour compléter cet accompagnement, le Teébl propose une opération groupée d'isolation de combles.
Au vu des enjeux concernant la transition énergétique, le Tebt a décidé de proposer à toutes les collectivités du territoire du PETR du Perche, l'opération « Cocon» qui consiste à isoler par floconnage, les combles perdus des bâtiments publics.
L'opération se déroulera en deux phases, une première de diagnostics des combles et une deuxième concernant les travaux d'isolation. Les diagnostics seront complètement pris en charge par le Teét s'ils donnent lieu à des travaux. Les travaux seront pris en charge par la commune, et subventionnés en partie grâce aux CEE (Certificats d'Economie d'Energie).
Le Maire demande aux élus leur avis sur l'acte de candidature à l'opération « Cocon » du Teél.
Il est à noter que la commune doit s'engager à rembourser au Teét le cout des diagnostics énergétiques si la commune décide de ne pas participer au marché de travaux d'isolation qui sera
lancé dans le cadre du groupement.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Y DECIDE de faire acte de candidature à l'opération « Cocon » du Teél.
Y DONNE MANDAT au Territoire d'énergie de l'Orne pour retenir un prestataire et
faire exécuter les diagnostics des combles pour les bâtiments inscrits à l'opération
Cocon.
Y S'ENGAGE à rembourser au Territoire d'énergie Orne le coût des diagnostics
énergétiques si la commune décide de ne pas participer au marché de travaux
d'isolation qui sera lancé dans le cadre du groupement.
* DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou un Adjoint pour signer tout document
afférent à cette candidature.
9- Effacement des réseaux - rue du Mans et rue Boucicaut
Le Maire propose aux élus de réaliser l'effacement des réseaux Basse tension, Télécommunication
et Eclairage public rue du Mans et rue Boucicaut. Afin d'inscrire ces travaux dans un prochain programme, il convient dès à présent de les approuver
et d'autoriser le Maire à signer les documents relatifs à ces opérations.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Ÿ_ APPROUVE les travaux d'effacement des réseaux Basse Tension, Télécommunication
et Eclairage Public de la rue Boucicaut, la place Boucicaut, la rue du Cimetière, la
place de Liberté, une partie de la rue de la Paris , la place des Hostelleries et la rue
du Mans ainsi que les ruelles adjacentes.
*_ AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer les pièces relatives à cette opération.
10- Acquisition d'un garage rampe du Château - parcelle AB 681
Le Maire rappelle que dans le cadre de la valorisation du patrimoine et de la politique de développement culturel du centre ancien, la commune envisage de réhabiliter tous les garages de la
Rampe du Château.
Le Maire fait part de la proposition de Mme LOUVIOT, courrier du 6 novembre 2021, concernant
la vente de son garage situé n°5 Rampe du Château à Bellême, d'une surface de 19m°, parcelle AB 681 pour la somme de 13 OO0€ fixée par la propriétaire. Il conviendra d'y ajouter les frais
d'acte notarié.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'acquisition de ce garage.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Y__ ACCEPTE d'acquérir le garage situé AB 681 au n° 5 rampe du Château appartement à
Mme LOUVIOT pour la somme de 13 OO0€ hors frais de notaire.
AUTORISE le Maire ou un Adjoint à mener la transaction et à signer les documents
y afférents.
Les crédits sont prévus au budget 2021.
11- Aliénation du bâtiment et annexes de l'ancienne gendarmerie
Le Maire fait part d'une proposition pour l'achat de l'ancienne gendarmerie et ses annexes, pour la
somme de 300 000€.
Afin de rentabiliser et sécuriser l'opération, la commune a souhaité s'appuyer sur la Société
d'Economie Mixte (SEM) Foncière de Normandie, avec laquelle la région Normandie et ses
partenaires redynamisent des centres-villes et centre-bourgs normands. Le but de cette vente étant d'accompagner l'installation d'une entreprise spécialisée dans
l'ébénisterie et la marqueterie.
Le Maire demande aux élus de se prononcer sur la vente.
Il est procédé au vote à bulletins secrets et après dépouillement, par 7 voix Pour et 8 voix
Contre, le Conseil Municipal :
Y__ DECIDE de ne pas vendre le bâtiment et annexes de l'ancienne gendarmerie.
La séance est levée à 21h35.
Affiché le 10 décembre 2021
Les décisions, du Conseil Municipal, peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Caen, dans les deux mois de leur parution.