Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - reglement interieur salle polyvalente 2023
Acte - Reglement interieur de la salle polyvalente
Conseil Municipal - Règlement garderie tampon
Déliberation - 11 d2023 15 salle polyvalente tarifs et reglement
Convocation - 2023 06 23 Délibérations
Déliberation - reglement salle polyvalente saint remeze
Déliberation - 2023 06 23 Liste délibérations
Procès Verbal - 2023 06 23 Procès verbal
Arrêté - 2023 06 Arrêté 53NP tampon
Conseil Municipal - livret salle polyvalente la trimouille
unknown - 2023 06 23 Règlement salle polyvalente
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (unknown - 2023 06 23 Règlement salle polyvalente)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2023
Reçu
en
orétecture
le
27/06/2033
Publié
le
ID
: GG4-210401246-202506235-202343-LE
“
Mairie
de
Montagnac-Montpezat
—
place
de
l’Horloge
- 04500
-Tortatr
0492775365
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
"LA
RABASSIERE"
Sommaire Préambule... inner
le
1
ACCÈS
iiiinrnrninnnrrnrnnernnrnenennnnrnnennnnnnnenannenrnnennenrnennennnnnnnennnnnnnnnnnnnnnrnn
Les
2.
Responsabilité...
nes
2.
3.
Autorisations
administratives...
iii
iiinienrnnrnnneenreerneenneneneneenneeeeneinneenres
2.
3.1,
LOCATION... diiniiinennnnnneenenenerneenneaneenennennneer
en eneenenineneeineineeeneenenenenneenne 2.
3.2.
Etat
des
lieux
d'entrée
et
de
Sortie... inner
3
4,
Tarifs
ere isennnnennieenrninnnnneneeeeeneeenneeeenn
en aeeneereceneeeenn einen eneenereeenene
3.
ZT
Location... nnerneienninneiiinneeninenninneeeeenreeeeaenrnnneeeneeneeenenenns
4.
4.2.
Cas
particulier
des
associations
citées
ci-après...
3
D.
Utilisation
des
Lieux... inner
eneeereneneneneeenen eee
4.
6.
Comportement
individuel
et
collectif...
A
7.
SÉéCUrITÉ ennemie
5.
7.1.
Sécurité
des
perSONNES........
ini
E.
7.2.
Sécurité
des
biens... ennemie
nine 6.
8.
Sortie
des
LIEUX...
inner
er eeneeceenenneeeeneneeneneneeeeesnennecine 6.
9.
CONCLUSION...
nier eee
snnersinanennennineneeeneneennenen
ennemie
annees
b..
Préambule
x
Ce
règlement
intérieur
s'applique
à
l'ensemble
des
personnes
fréquentant
la
salle
polyvalente
de
la
Rabassière,
ses
annexes
(cuisine,
sanitaires)
et
ses
abords
immédiats,
propriété
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat.
L'accès
est
subordonné
à
l'accord
formel
de
la
Mairie,
après
examen
de
la demande,
l'acceptation
par
les
utilisateurs
du
présent
règlement
intérieur
et
des
procédures
administratives
citées
au
paragraphe
3.
Autorisations
administratives.
La
mairie
reste
prioritaire
dans
le
cas
de
manifestations
qu'elle
organise
elle-même.
1.
ACCÈS
L'accès
à
la
salle
polyvalente
est
subordonné
à
l'autorisation
formelle
de
la
Mairie,
pour
les
personnes
physiques
comme
pour
les
personnes
morales.
Pour
être
considérée
comme
recevable,
la
réservation
devra
être
accompagnée
de
la
présentation
des
documents
cités
aux
articles
3,
4
et
suivants,
et
ceci
au
moins
1
(un)
mois
calendaire
avant
la date
de
l'évènement.
La
capacité
d'accueil
maximum
est
de
180
personnes.
L'organisateur
de
l'évènement
s'engage
à
respecter
et
faire
respecter
la
capacité
de
la
salle
ainsi
que
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
ce
bien
public.
Les
animaux,
même
tenus
en
laisse,
sont
formellement
interdits
(sauf
les
chiens
d'accompagnement
de
personnes
handicapées). Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2023
Publié
le
ID
: 604-210401246-20230623-202348-ÛE
Mairie
de
Montagnac-Montpezat
-
place
de
l'Horloge
- 04500
-
contact
0492775365
2.
Responsabilité.
En
application
des
dispositions
de
l'article
1
du
présent
règlement
intérieur,
chaque
organisme,
association
ou
groupe
de
particuliers
doit
désigner
un
responsable
qui
devra
se
faire
connaitre
auprès
de
la
Mairie
et
en
sera
l'interlocuteur
prioritaire,
depuis
la
demande
de
mise
à
disposition
de
la
salle
jusqu'à
la fin
de
l'état
des
lieux
de
sortie,
ainsi
qu'en
cas
de
non-respect
dudit
règlement
intérieur.
Dans
le
cas
d'une
location,
le
responsable
est
la
personne
ayant
signé
la
convention
ou
le
contrat
d'utilisation.
La
même
personne
devra
être
physiquement
présente
lors
des
états
des
lieux
d'entrée
et
de
sortie.
Elle
se
verra
remettre
un
jeu
de
clés
qu'il
lui
est
interdit
de
dupliquer
. En
cas
de
perte
des
clés
où
autre
dommage,
la caution
sera
utilisée,
sous
réserve
d'absence
d'autre
préjudice.
Les
locataires
des
lieux
ayant
signé
la
convention
ou
le
contrat,
les
professeurs
et
animateurs
dans
le
cadre
des
organismes
(ou
associations)
sont
responsables
de
leurs
invité(e)s
ou
groupe(s)
et
par
conséquent
de
leur
comportement.
Ils
ont
la
charge
de
respecter
et
de
faire
respecter
le
présent
règlement.
3.
Autorisations
administratives.
3.1.Location
Afin
de
pouvoir
louer
la
salle,
une
demande
de
réservation,
accompagnée
des
pièces
complémentaires,
devra
être
effectuée
au
minimum
1
mois
calendaire
avant
la
date
de
l'évènement
auprès
de
la
Mairie
(en
présentiel
ou
par
mail)
:
mairie@mairie-montagnac-montpezat.fr).
La
location
de
la salle
ne
sera
effective
qu'après
la signature
du
Maire.
Une
convention
de
location
ou
un
contrat
sera
rempli
et
signé
par
les
parties
au
plus
tard
un
mois
avant
la
location
de
la
salle.
Une
attestation
d'assurance
en
responsabilité
civile
sera
demandée,
ainsi
qu'un
justificatif
de
domicile
pour
les
résidents
de
la
commune
(tarif
spécial).
Un
exemplaire
du
règlement
intérieur
sera
remis
au(x)
demandeur(s),
qui
devront
remplir
et
signer
le
formulaire
d'acceptation
du
règlement
intérieur.
La
salle
polyvalente
est
louée
seulement
le
week-end,
soit
:
- du
vendredi
18
heures
au
samedi
soir
18h00,
ou
- du
samedi
18h00
au
dimanche
soir
18
heures,
- du
vendredi
soir
18h00
au
dimanche
soir
18h00
(3
formules
de
location
possibles).
Le
prix
de
la
location
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal
(cf article
4).
Le
chèque
de
règlement
pour
la
location
de
la
salle
sera
exigible
à
la
signature
de
la
convention
et
devra
être
accompagné
d'un
chèque
de
caution,
restitué
après
l'état
des
lieux
de
sortie.
Les
deux
chèques
devront
être
au
même
nom
que
le
ou
la signataire
de
la convention
ou
du
contrat.
Le
chèque
de
règlement
sera
encaissé
avant
la
date
de
location
de
la
salle.
En
cas
de
vente
de
boissons,
une
demande
d'
"autorisation
de
débit
de
boissons
temporaire"
ici
doit
être
faite
auprès
de
la
Mairie
en
même
temps. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2023
Publié
le
ID
: 6G4-210401246-20290629-202848-DE
Mairie
de
Montagnac-Montpezat
-
place
de
l’Horloge
- 04500
-
Contact
0492775365
En
cas
de
diffusion
musicale
publique,
les
organisateurs
devront
faire
une
déclaration
auprès
de
la SACEM.
Ceci
ne
s'applique
pas
aux
réunions
privées
(évènement
familial
par
exemple).
Résumé
des
pièces
a
minima
-1-
La
demande
de
réservation
par
le
ou
la
responsable,
datée
et
signée
(Cf
annexe)
-2-
La
présentation
d'une
attestation
d'assurance
en
responsabilité
civile
pour
les
invité.e.s
-3-
Le
cas
échéant,
règlement
des
sommes
dues
pour
la
réservation
et
chèque
de
caution
(Cf
Article
4)
3.2.Etat
des
lieux
d'entrée
et
de
sortie
L'état
des
lieux
d'entrée
se
fera
le
vendredi
après-midi
entre
17
et
18
heures.
L'état
des
lieux
de
sortie
se
fera
soit
le
samedi
à
18
heures,
soit
le
dimanche
soir
à
18
heures
en
fonction
du
type
de
réservation.
Les
horaires
seront
à
définir
entre
le
responsable
de
la
location
de
la
salle
et
la
personne
désignée
par
la commune
qui
fera
cet
état
des
lieux.
4. Tarifs Les
tarifs
sont
fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
et
applicables
à
partir
du
1°
juillet
2023.
4.1.Location
- Du
vendredi
18
heures
au
dimanche
18
heures :
o
Particuliers
et
associations
hors
commune
et
entreprises
:
670
€
o
Particuliers
de
la
commune :
250
€
- Du
vendredi
18
heures
au
samedi
18
heures
où
du
samedi
18
heures
au
dimanche
18
heures:
o
Particuliers
et
associations
hors
commune
et
entreprises
:
335
€
o
Particuliers
de
la commune :
125
€
CAUTION_
PAR
CHEQUE
(le
signataire
du
chèque
est
la
personne
signataire
de
la
convention
d'utilisation
des
locaux).
600
€
Pour
bénéficier
du
tarif
communal,
les
particuliers
de
la
commune
devront
fournir
un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
3
mois.
4.2.Cas
particulier
des
associations
citées
ci-après
Les
locaux
sont
prêtés
à
titre
gracieux
en
semaine
et
le
week-end,
mais
un
chèque
de
caution
et
une
assurance
responsabilité
civile
au
nom
de
l'association
et
autres
citées
ci-après,
demeurent
obligatoires
pour :
«
les
Associations
ayant
leur
siège
social
dans
la
commune,
«<
les
Instances
Communautaires
(DLVA),
+
les
Groupements
et Associations
des
agriculteurs
du
04,
.<
les
Associations
Caritatives
du
04,
«
le
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
(PNRV),
«
les
Syndics
de
copropriété
du
04, Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2023
Publié
le
ID
: 604-210401246-20230623-202348-ÛE
Mairie
de
Montagnac-Montpezat
-
place
de
l'Horloge
- 04500
-
contact
0492775365
°<
les
Réunions
intercommunales
du
04.
5.
Utilisation
des
lieux
Le
respect
des
lieux,
le
maintien
en
état
des
installations
et
des
équipements
ainsi
que
la
propreté
de
la
salle,
de
la
cuisine
et
des
sanitaires
est
l'affaire
de
tous
et
sous
la
responsabilité
du
responsable
représentant
l'organisme
(ou
l'association)
ou
du
locataire
des
lieux.
Ces
lieux
ne
doivent
pas
être
détournés
de
leur
utilisation
première.
Toute
manifestation
à
caractère
cultuel
est
strictement
interdite.
Le
matériel
de
cuisine
mis
à
disposition
(four,
four
micro-ondes,
plaque
à
induction,
hotte
aspirante)
n'est
prévu
que
pour
le
réchauffage
des
plats.
Il
est
interdit
de
cuisiner
et
d'installer
des
houteilles
de
gaz,
rampes
de
cuisson
dans
la
salle
polyvalente
et
ses
abords.
Les
feux
d'artifice
et
pétards
sont
strictement
interdits.
Le
branchement
de
tout
nouvel
appareil
consommateur
d'énergie
et
de
fluides
est
interdit.
L'éclairage
et
le
chauffage
devront
être
utilisés
à
bon
escient.
Toute
utilisation
de
chauffage
d'appoint
est
interdite.
Les
matériels
et
mobiliers
présents
dans
les
lieux
ne
doivent
pas
quitter
la salle.
Il
est
formellement
interdit
de
pénétrer
dans
le
local
de
rangement
du
mobilier,
sauf
pour
récupérer
et
ranger
le
mobilier.
La
porte
coupe-feu
doit
rester
fermée
pendant
toute
la
durée
de
l'évènement.
Après
usage
de
la
cuisine,
des
sanitaires,
il
est
demandé
à
chacun
de
les
laisser
dans
un
état
de
propreté
correct
(évier,
cuisinière,
réfrigérateur,
congélateur,
four,
vaisselle,
…
propres,
sols
lavés,
sanitaires
et
toilettes
nettoyés
et
salubres,
abords
de
la
salle
polyvalente
propres).
Il
est
expressément
demandé
de
bien
veiller
à
fermer
l'eau
des
robinets
après
utilisation
afin
d'agir
ensemble
à
la
préservation
de
cette
ressource.
6. Comportement
individuel
et
collectif
Il est
demandé
aux
personnes
pénétrant
dans
les
lieux
:
- d'avoir
une
attitude
calme
et
discrète
;
-
de
ne
pratiquer
aucune
activité
physique
autre
que
celle
pratiquée
par
l'organisme
(ou
association)
utilisateur,
et
avec
son
accord
;
- de
ne
pas
fumer
en
application
de
la
loi
n°91-32
en
date
du
10
janvier
1991
et
du
décret
n°2006-1386
du
15
novembre
2006;
- de
ne
pas
vapoter
en
application
du
décret
n°
2017-633
du
25
avril
2017;
- de
ne
pas
manger,
ni
boire
dans
les
sanitaires
;
- de
ne
pas
s'adosser
aux
murs
ni
d'y
laisser
reposer
ses
pieds
;
- de
ne
pas
monter
ou
s'asseoir
sur
les
meubles,
tables
et
le
mobilier
de
la
cuisine ;
- en
cas
de
décoration,
éviter
de
dégrader
les
murs
et
les
plafonds.
Utiliser
exclusivement
des
matériaux
ininflammables
pour
ce
faire. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2023
Publié
le
ID
: 604-210401246-20290629-202943-DE
Mairie
de
Montagnac-Montpezat
-
place
de
l’Horloge
- 04500
-
Contact
0492775365
L'introduction
sur
le
site,
la
possession,
la
vente,
l'achat
et/ou
la
consommation
de
substances
illégales
ou
toxiques
sont
rigoureusement
interdits.
Toute
personne
qui
contreviendrait
à cette
disposition,
s'expose
à
un
signalement
aux
autorités.
Les
utilisateurs
sont
tenus
de
faire
respecter
la
tranquillité
du
voisinage.
Ils
veilleront
à
ce
qu'il
n'y
ait
pas
de
bruits
intempestifs
aux
abords
de
la salle
: cris,
pétards,
chahuts,
klaxons.…
Le
respect
des
personnes
s'impose
à
tous.
Tout
comportement
irrespectueux,
grossièreté,
atteinte
à
l'intégrité
physique
ou
morale
des
individus,
dégradations
de
bâtiments
ou
du
matériel,
seront
passibles
de
poursuites
légales.
De
tels
actes
entraîneront
l'interdiction
de
l'accès
à
la salle. 7. Sécurité 7.1,
Sécurité
des
personnes
Il
appartient
à
l'organisateur
de
l'évènement
de
porter
à
la
connaissance
de
l'ensemble
des
invités
les
informations
ci-dessous,
et
de
veiller
à
leur
respect :
e
Consignes
de
sécurité
spécifiques
affichées
dans
la
salle
(évacuation
d'urgence
en
particulier).
+
Emplacements
des
extincteurs
et
des
issues
d'évacuation
incendie
les
plus
proches
des
lieux.
«
Laisser
libres
les
sorties
de
secours
et
l'accès
aux
équipements
de
sécurité.
+
Maintenir
fermée
en
permanence
la
porte
coupe-feu
qui
sépare
la
salle
principale
de
l’arrière-salle,
y
compris
lorsque
la
salle
est
vide
de
tout
occupant.
Après
avoir
sorti
ou
rangé
le
mobilier
(tables,
chaises,
autres),
cette
porte
sera
fermée
automatiquement. L'arrière-salle
ne
doit
en
aucun
cas
servir
de
cuisine,
de
rangement,
de
vestiaires
ou
de
débarras.
«
Alerter
immédiatement
le
responsable
de
tout
incendie,
accident,
danger
ou
menace
pour
les
personnes
et
les
biens.
«
Les
enfants
présents
pendant
les
manifestations
sont
placés
sous
la
surveillance
de
leurs
parents
ou
des
organisateurs
des
activités.
+
Respecter
le
nombre
total
de
personnes
admissibles
dans
la salle
(voir
article
3).
e<
D'une
façon
générale,
prendre
toutes
les
mesures
préventives
nécessaires
pouvant
présenter
un
risque,
par
exemple
les
éventuelles
décorations
ou
aménagements,
qui
devront
respecter
les
caractéristiques
de
résistance
et
de
réaction
au
feu.
En
cas
de
nécessité,
contacter
(téléphone
fixe
d'urgence
dans
la cuisine)
e
Le
SAMU :
15
e
La
Gendarmerie
: 17
e
Les
Pompiers
: 18
«
Services
d'Urgence
: 112
-
Numéro
européen
e
Numéro
d'urgence
pour
les
personnes
sourdes
et
malentendantes
-— 114
Un
défibrillateur
est
à
disposition
à
l'extérieur,
à
côté
de
l'entrée
principale
de
la
salle
polyvalente.
L'organisateur
est
garant
de
la
sécurité
de
ses
invités
et
des
lieux
qu'ils
occupent.
Il
a
la
charge
de
faire
évacuer
immédiatement
ses
invités
et
de
contrôler
qu'aucune
personne
ne
reste
dans
les
lieux
(sanitaires,
toilettes...) Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2023
Publié
le
ID
: 604-210401246-20230623-202348-ÛE
Mairie
de
Montagnac-Montpezat
—
place
de
l'Horloge
- 04500
-
contact
0492775365
7.2.
Sécurité
des
biens
1.
Biens
collectifs
Toute
dégradation,
dommage,
perte
ou
vol
des
biens
du
complexe,
engagent
la
responsabilité
de
leur
auteur,
étant
précisé
que
la
responsabilité
de
ce
dernier
est
solidaire,
le
cas
échéant,
de
l'organisme
(ou
association)
dont
il relève,
ou
du
responsable
des
lieux
qui
l'a
invité.
Si
l'auteur
n'est
pas
identifié,
le
dernier
organisme
(ou
association)
ou
locataire
ayant
occupé
les
lieux
supportera
seul
les
frais
de
réparation
ou
de
restitution,
sauf
dans
le
cas
d'une
infraction
constatée
par
les
autorités
compétentes.
Toute
faute,
au
regard
de
cet
article,
attribuée
aux
participants
à
une
manifestation
publique
(spectateurs
ou
autres),
engage
la
responsabilité
solidaire
du
ou
des
organisateurs
ou
locataires,
que
les
auteurs
soient
identifiés
ou
non.
Si
ces
dégâts
sont
identifiés
avant
l'utilisation
de
la
salle
et
après
l'état
des
lieux
d'entrée,
par
l'
organisme
(ou
l'association)
ou
le
locataire,
la
responsabilité
lui
incombe
de
le
notifier
par
écrit
à
la
Mairie
(nature
des
dégâts,
date
et
heure
du
constat).
Les
groupes
associatifs
et
les
particuliers
doivent
être
détenteurs
d'une
assurance
en
responsabilité
civile
dont
ils
devront
fournir
une
copie
lors
de
leur
inscription
en
Mairie.
Cette
assurance
doit
pouvoir
couvrir
les
dommages
que
peuvent
subir
les
personnes
présentes
lors
de
la
manifestation,
les
locaux,
les
personnes
salariées
ou
bénévoles
intervenant
au
nom
et
pour
le
compte
du
demandeur.
2.
Biens
personnels
Afin
d'éviter
les
vols,
les
utilisateurs
prendront
soin
de
ne
laisser
aucun
objet
personnel
sans
surveillance.
Il
est
recommandé
de
ne
laisser
aucun
objet
de
valeur
dans
les
vestiaires,
la
cuisine
ou
la salle
commune.
8.
Sortie
des
lieux
Avant
de
quitter
les
lieux,
il est
demandé
à
la
personne
responsable
de
vérifier
que
:
- toutes
les
utilités
sont
fermées
(eau
et
électricité),
- les
lumières
sont
éteintes,
- les
fenêtres
closes,
- les
portes
fermées
à
clé,
- plus
personne
ne
demeure
dans
les
locaux.
il
lui
incombe
également
un
contrôle
de
propreté
et
d'hygiène
complet
de
la
salle.
Tous
les
biens
utilisés
(chaises,
tables,
etc)
devront
être
lavés,
rangés
et
stockés
à
leur
emplacement
initial.
9,
Conclusion
La
Municipalité
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol,
détérioration
ou
dommage
quelconque
pouvant
être
subis
par
les
biens
ou
les
personnes
à
l'intérieur
de
la
salle,
y
compris
pour
le
matériel
pédagogique
utilisé
lors
des
activités,
qui
restent
sous
la
responsabilité
exclusive
des
utilisateurs.
La
commune,
propriétaire
de
la
salle,
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'incidents
ou
d'accidents
survenant
dans
les
locaux
dus
au
non-respect
du
présent
règlement
intérieur
ou
au
cours
de
manifestations
qui
n'auraient
pas
été
expressément
autorisées. Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2023
Publié
le
ID
: 004-210401246-20230623-202343-DE
Mairie
de
Montagnac-Montpezat
-
place
de
l’Horloge
- 04500
-
contact
0492775365
La
fréquentation
de
la
salle
implique
le
respect
du
présent
règlement
intérieur
par
tous
les
utilisateurs.
En
cas
de
non-observation
de
celui-ci,
le
Maire
est
habilité
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'encontre
des
contrevenants
et
se
réserve
le
droit
de
leur
en
interdire
l'accès.
Fait
à
Montagnac-Montpezat,
le
Ler
juillet
2023
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2023
Publié
le
ID
: 604-210401246-20230623-202348-ÛE
Mairie
de
Montagnac-Montpezat
-
place
de
l'Horloge
- 04500
-
contact
0492775365 Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2023
Reçu
en
orétecture
le
27/06/2033
Publié le ID : (G4-210401248-20280628-202848.DE
Mairie
de
Montagnac-Montpezat
-
place
de
l'Horloge
- 04500
-
contact
0492775365
Attestation
à
remplir,
signer
et
à
rendre
au
secrétariat
de
la Mairie
de
MONTAGNAC
- MONTPEZAT
La
demande
de
location
ne
pourra
être
examinée
que
si
l'ensemble
des
pièces
requises
est
complet.
Tous
les
champs
ci-dessous
doivent
être
obligatoirement
renseignés
Je
soussigné(e)
:
(responsable
de
la
convention
ou
du
contrat
de
location)
NOM
:
ii iiiiseieeeeeeeeeneneeneneeneeenneeneeeeeneennnees
PréNOM
:
ii sdéissieseereeenenerceeresreneeeeneneeeeneennnnns
Adresse
postale
du
responsable
:
Adresse
de
courrier
électronique
:
BR
N°
de
téléphone
portable
:
Nom,
prénom
et
n°
de
téléphone
portable
du
ou
de
la
co-responsable
de
l'évènement
(en
cas
d'urgence
et/ou
d'absence
du
signataire
de
la
convention).
Reconnais
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
"La
Rabassière"
de
Montagnac
—
Montpezat
- 04500.
À
Montagnac-Montpezat,
le :
/
120
Signature
(précédée
de
la
mention
"Lu
et
approuvé") > D
5
Envoyé
er
préfecture
le 27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2023
Publié
le
ID
: 604-210401246-20230623-202348-ÛE