Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023 06 23 Règlement salle polyvalente
Déliberation - 2024 12 Deliberations
Déliberation - 2024 09 SOMMAIRE DELIB CM 17 SEPTEMBRE 2024
Déliberation - DELIB 2020 59 convention atsem allemagne
Déliberation - dl.php?ddl=20240724 02 annexe reglement cantine a
Déliberation - 081 2022Adoption du reglement interieur des servic
Déliberation - 2021 25 reglement cantine garderie avec annexe tam
unknown - Reglement garderie
Déliberation - DE 2026 03 reglement interieur tampon
Déliberation - dl.php?ddl=20240724 03 annexe reglement garderie a
Conseil Municipal - Règlement garderie tampon
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Règlement garderie tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Données personnelles,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2023
Affiché
le
ID
: 004-210401246-20230217-2023015-DE
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
GARDERIE
«
LA
RABASSIERE
»
RE GLEMENT
INTERIEUR
Lu
ii
Préambule En
vertu
de
l’article
L
2544.11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
règle
le
mode
et
les
conditions
d'usage
des
établissements
publics
de
la
commune.
La
garderie
est
un
service
municipal,
qui
n’a
pas
un
caractère
obligatoire
et
dont
le
fonctionnement
est
assuré
par
les
agents
municipaux,
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire.
C'est
un
service
proposé
aux
familles
qui
a
un
cout
pour
la
collectivité
et
nécessite
de
la
part
de
chacun
un
comportement
citoyen.
Le
respect
strict
du
règlement
est
une
obligation
pour
les
enfants,
leurs
parents
et
les
responsables
légaux.
Le
règlement
intérieur
est
applicable
pour
les
activités
périscolaires
dépendant
de
la
commune
de
Montagnac-Montpezat. Article
1
: Locaux
:
Les
classes
de
l'école
primaire
et
ses
dépendances
(cour,
préau).
Article
2
: Conditions
générales
d'accueil
de
la
garderie
Les
enfants
de
3
ans
(scolarisés)
à
11
ans
sont
accueillis
à
la
garderie
tous
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
16h30
à
18h.
L'agent
responsable
de
la
garderie
se
présente
pour
réceptionner
les
enfants
(préalablement
inscrits),
à
la
descente
du
bus
pour
l'école
maternelle
ainsi
que
pour
les
enfants
de
l’école
primaire.
Les
enfants
sont
munis
d’un
goûter
à
la
charge
des
parents.
Le
tarif
des
frais
de
garderie
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
Article
3
: Constitution
du
dossier
administratif
Les
inscriptions
se
font
directement
auprès
de
l’agent
responsable
de
la
garderie,
soit
de
façon
dématérialisée,
ou
bien
en
remettant
directement
le
dossier
papier
à
l'agent.
Les
documents
à
fournir
sont
les
suivants
:
+ __ Photocopie
des
vaccinations
figurant
dans
le
carnet
de
santé
de
l'enfant.
+ _
Certificat
médical
de
contre-indication
(régime,
allergie,
traitement-confère
article
6).
+
Attestation
d'assurance
individuelle
extrascolaire.
Les
documents
à
remplir
sont
les
suivants : Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2023
Affiché
le
ID
: 004-210401246-20230217-2023015-DE
+ __
Fiche
d'inscription
(incluant
la fiche
sanitaire
de
liaison
ainsi
que
la fiche
de
renseignements),
dûment
remplie
et signée
par
les
parents
ou
tuteur
légal
(à
renouveler
à chaque
début
d'année
scolaire).
+ __ Seuls
les
adultes
autorisés
pourront
récupérer
les
enfants.
Informations
complémentaires
:
Le
Maire
est
le
responsable
du
traitement
des
données
collectées
à
la
garderie.
Les
données
personnelles
que
vous
nous
communiquez
par
l'envoi
d’un
courrier
électronique,
par
connexion
à
un
service
en
ligne,
par
renseignement
d’un
formulaire
ou
par
tout
autre
moyen
sont
strictement
confidentielles
et
destinées
au
traitement
de
vos
demandes
par
les
services
de
la
commune
de
Montagnac-Montpezat.
Elles
ne
sont
transmises
à
aucun
tiers
ni
à
titre
onéreux
ni
à
titre
gratuit
et
restent
sur
le
territoire
de
l'Union
Européenne.
Conformément
à
la
loi
n°78-17
du
6
Janvier
1978
modifié
en
2004
et
du
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
2016/679
du
parlement
européen
et
du
conseil
du
27
avril
2016,
vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
de
mise
à jour
et de
suppression
des
informations
qui
vous
concernent.
Vous
pouvez
également
définir
des
directives
sur
le
sort
de
vos
données
après
votre
décès.
Vous
pouvez
exercer
vos
droits,
sur
simple
justification
de
votre
identité,
en
vous
adressant :
°__
Par
courrier:
à
la
Mairie
de
Montagnac-Montpezat-
place
de
l'horloge-04500
—
04500
-
Montagnac-Montpezat
+ __ Par
mail
: au
délégué
à
la
protection
des
données
(ou
DPO)
: dpo-rgpd@dlva.fr
Vous
avez
possibilité
d'introduire
une
réclamation
auprès
d’une
autorité
de
contrôle
en
vous
adressant
à
la
CNIL.
Article
4
: Modalités
d'inscription :
Un
système
de
réservation
à
la
journée
est
mis
en
place,
le
règlement
se
fait
à
la
réception
de
la
facture
émise
par
la
Mairie.
-
Le
Maire
peut
refuser
l'inscription
d’un
enfant
dont
le
comportement
est
susceptible
de
constituer
un
danger
pour
lui
pour
ses
camarades,
pour
le
personnel
ou
une
gêne
pour
ceux-ci.
-
En
cas
d’impayé
de
l’année
précédente,
la
réinscription
est
refusée
tant
que
la
dette
n’est
pas
régularisée.
-
Aucune
inscription
ne
sera
validée
tant
que
les
dettes
antérieures
n’auront
pas
été
régularisées.
Article
5
: Hygiène
/ Santé
Il
ne
sera
donné
aucun
médicament
à
l'enfant
sans
certificat
médical
et
décharge
parentale.
L'accueil
ne
pourra
pas
accepter
d'enfant
malade
ou
fiévreux.
En
cas
d'accident
grave,
appel
au
SAMU,
appel
aux
parents,
puis
une
déclaration
d'accident
grave
sera
établie
(modèle
fourni
par
la
DDCSPP).
Il est
obligatoire
que
l'agent
responsable
de
la
garderie Envoyé
en
préfecture
le
17/02/
Reçu
en
gréfecture
le
17/02/20
Affiché
le
ID
: 664-210401246-20236217-2023015-DE
soit
en
possession
de
la
fiche
sanitaire,
complétée
et
signée
par
les
parents
ou
le
tuteur
légal,
afin
que,
si
nécessaire,
les
moyens
médicaux
anticipent
les
besoins
spécifiques
de
l'enfant.
Si
l'agent
responsable
de
la garderie
constatait
la
présence
de
poux
ou
autres
parasites,
les
familles
seraient
contactées
afin
qu'elles
viennent
récupérer
leur
enfant.
L'enfant
pourra
réintégrer
la
garderie
après
avoir
été
traité.
Article
6
: Trousseau
La
garderie
est
un
endroit
où
votre
enfant
va
bouger,
s'amuser,
faire
des
activités
de
tout
ordre,
il est
donc
important
de
l’habiller
de
façon
à
ce
qu'il
se
sente
à
l'aise.
Certaines
activités
sont
salissantes,
il
faut
donc
éviter
de
mettre
à
votre
enfant
des
vêtements
auxquels
vous
tenez
ou
fragiles.
Des
vêtements
peuvent
être
oubliés
dans
le
local
dédié
à
la
garderie.
Pour
que
nous
puissions
retrouver
leurs
propriétaires,
nous
vous
conseillons
d'y
inscrire
le
nom
de
votre
enfant.
Article
7
: Sécurité
Les
enfants
ne
doivent
pas
apporter
de
jeux,
bijoux
ou
objets
de
valeur.
Les
téléphones
portables
sont
interdits.
La
garderie
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
de
vol
(de
ces
objets
interdits).
Toute
atteinte
majeure
à
la
vie
collective
pourra
être
sanctionnée
d’un
renvoi
temporaire
d'un
à
plusieurs
jours
ou
définitifs.
Toutes
sanctions
seront
prises
et
appréciées
en
concertation
avec
le
maire
(ou
son
représentant)
et
l'agent
responsable
de
la
garderie.
L'agent
responsable
de
la
garderie
a
un
téléphone
portable,
destiné
à
la
garderie,
à
sa
disposition.
Article
8
: Tarifs
et
paiement
Les
tarifs
inchangés
depuis
2016,
ont
été
revus
par
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat.
La
nouvelle
tarification
a
pris
effet
à
partir
du
01.01.2021
Une
cotisation
de
1€
par
jour
et
par
enfant
est
demandée.
La
facturation
s'effectuera
à
la
fin
de
l'année
scolaire.
Le
goûter
est
à
la
charge
des
familles.
Moyens
de
règlement
:
-
Par
chèque
à
l'ordre
du
trésor
public,
-
Par
virement,
-
Par
carte
bancaire
chez
les
commerçants
habilités.
Article
9
: Facturation
La
facturation
est
réalisée
conformément
au
registre
des
présences
complété,
tous
les
jours,
par
le
personnel
encadrant.
Dans
l'hypothèse
où
la famille
rencontrerait
des
difficultés
financières,
elle
devra
en
informer
au
plus
tôt
la
commune
qui
après
examen
de
sa
situation,
l’orientera
vers
les
services
sociaux
compétents.
En
tout
état
de
cause,
le
non-respect
de
ces
conditions
générales
et
tout
particulièrement,
l'absence
de
paiement
de
temps
de
garde,
malgré
des
rappels
sur
les
obligations
de
la
famille,
pourra
entrainer
l’éviction
du
service
de
garderie
de
l’enfant. Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2023
Affiché
le
ID
: 004-210401246-20230217-2023015-DE
Article
10
: Sortie
de
garderie
Tout
enfant
inscrit
à
la
garderie
du
soir
fera
l'objet
d'une
grande
vigilance
quant
à
son
départ
de
la
garderie.
Il
sera
remis,
après
pointage,
soit
à
ses
parents,
soit
aux
personnes
régulièrement
habilitées
par
une
autorisation
parentale
annuelle.
En
cas
d'empêchement
ponctuel
des
parents
ou
des
personnes
habilitées,
une
tierce
personne
munie
d’une
autorisation
écrite,
pourra
prendre
en
charge
l'enfant.
Le
personnel
de
la
garderie
municipale
sera
autorisé,
dans
ce
cas
précis
et
si
nécessaire,
à
procéder
à
une
vérification
d'identité.
Sans
cette
autorisation
écrite,
le
personnel
de
la
garderie
municipale
ne
laissera
pas
partir
l'enfant,
même
exceptionnellement.
Si
les
parents
souhaitent
que
leur
enfant
quitte
la
garderie
seul,
ils
devront,
par
écrit,
décharger
la
municipalité
de
toute
responsabilité
pour
tout
incident
susceptible
de
survenir
durant
le
trajet
école
/ domicile.
Sans
cette
autorisation
écrite,
le
personnel
de
la
garderie
municipale
ne
laissera
pas
partir
l'enfant.
Tout
retard
sera
pénalisé
de
15
€.
Article
9
: Assurance
pour
la
responsabilité
civile
La
mairie
de
Montagnac-Montpezat
a
contracté
une
assurance
couvrant
les
garanties
en
responsabilité
civile
pour
le
personnel
et
les
enfants.
Les
participants
doivent
être
personnellement
assurés
par
le
biais
d’une
assurance
individuelle
extrascolaire
et
transmettre
une
attestation
à
l’agent
responsable
de
la
garderie.
L'assurance
des
locaux
est
prise
en
charge
par
la
Mairie.
Article
10
: Annulation
d’une
admission
Dans
le
cas
où
les
parents
ne
respecteraient
pas
le
règlement
intérieur,
la
Mairie
de
Montagnac-
Montpezat
se
réserve
le
droit
de
réexaminer
l'inscription
de
l’enfant
et
le
cas
échéant
de
l’exclure.
Fait
à
Montagnac-Montpezat,
le
16
février
2023.