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Arrêté - Arrete 2026 33 T portant delegation de fonction et signature 8eme adjoint M. BAILLOEUIL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 33 T portant delegation de fonction et signature 8eme adjoint M. BAILLOEUIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62 215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
Arrêté n° 2026/ 33 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Délégation de fonctions et de signature au 8ème adjoint au maire.
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci, à des membres du conseil municipal,+ - Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de M. BAILLOEUIL Romaric en qualité de 8ème adjoint au maire, en date du 21 mars 2026,
- Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au maire, et que certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais,
ARRÊTE
ARTICLE 1er
M. BAILLOEUIL Romaric 8ème adjoint au maire, est délégué aux fonctions suivantes : - Culture
- Ecole de musique
- Médiathèque
- Communication
Entreront dans le champ de sa délégation les dossiers et questions relatifs notamment
Culture
- Manifestations culturelles : programmation
- Patrimoine : mise en valeur
- Adjoint référent des associations culturelles et artistiques
Médiathèque :
- Développement des animations et manifestations
- Définition du projet culturel
Ecole de musique :
- Développement des enseignements
Communication
- Définition des moyens et des objectifs de communication de la collectivité
M. BAILLOEUIL pourra représenter la commune aux réunions en rapport avec les domaines qui lui Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62 215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
sont délégués.
Délégation de signature lui est donnée pour les correspondances administratives relatives à la délégation de fonctions énoncées ci-dessus.
ARTICLE 2
La signature par M. BAILLOEUIL des documents précisés à l’article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule suivante « par délégation du Maire ».
ARTICLE 3
M. BAILLOEUIL a commencé à exercer effectivement ces fonctions déléguées à compter du 21 mars 2026
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune (et éventuellement, au recueil des actes administratifs de la commune), publié et affiché en mairie, et transmis à M. le Sous-Préfet de Calais et au receveur municipal.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d’Oye-Plage dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars–Giélée BP 2039 59014 Lille Cédex dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à OYE-PLAGE, le 23 mars 2026
Olivier MAJEWICZ
Maire d’OYE-PLAGE
#signature#