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Arrêté - ARRETE DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE ADJ
Arrêté - Arrete 2026 31 T poratnt delegation de fonction et signature 6eme adjoint M. PIZZI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 31 T poratnt delegation de fonction et signature 6eme adjoint M. PIZZI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62 215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
Arrêté n° 2026/ 31 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Délégation de fonctions et de signature au 6ème adjoint au maire.
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci, à des membres du conseil municipal, - Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de M Julien PIZZI en qualité de 6ème adjoint au maire, en date du 21 mars 2026,
- Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au maire, et que certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais,
ARRÊTE
ARTICLE 1er
M. Julien PIZZI 6ème adjoint au maire, est délégué aux fonctions suivantes :
- Travaux
- Environnement
- Cimetière
Entreront dans le champ de sa délégation les dossiers et questions relatifs notamment à :
Travaux
Adjoint référent et décisionnaire tous travaux et toutes interventions sur le domaine public et privé communal, chargé du suivi des travaux et chantiers et des relations avec les entreprises en liens avec les adjoints concernés par leur délégation
- Voirie communale dont réseaux assainissement EU et EP
- Equipements communaux et publics
- Eclairage public
- Mobilier urbain
- Occupation du domaine public
- Nouvelles constructions de salles communales (suivi des travaux) - Curage des fossés et entretien des watergangs en lien avec les sections de wateringues
- Défense incendie : gestion des travaux
- Réception des travaux
- Commission de sécurité
- Schéma d’aménagement d’opérations de sécurité des espaces publics - Déploiement de la Défense incendie Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62 215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
- Réhabilitation du site la Gravière
Environnement
- Propreté urbaine : objectifs, priorité, plan pluri-annuel moyens humains et matériels - Fleurissement et espaces verts : objectifs, priorité, plan-pluri annuel moyens humains et matériels - Agrément du cadre de vie : objectifs, priorité, plan pluri annuel moyens humains et matériels Mobilier urbain : définition des besoins et localisations
- Projets immobiliers ZAC et Provins : chargé du suivi des relations avec les groupes et de leur dimension environnementale
- Actions de prévention et de lutte contre les rats musqués
- gaspillage et des pollutions
- Mise en œuvre de l’agenda 21 sur la commune
- Voies et liaisons douces communales : objectifs, priorité, plan pluri-annuel du développement des liaisons
- Véloroute : relations avec le Conseil Départemental
- Actions de prévention, d’information et de lutte contre les inondations
- Plage des Ecardines : relations avec Eden et Conservatoire pour plan de propreté, accessibilité escalier, embellissement de la plage et installations temporaires et saisonnières
Cimetière
- Politique d’ouverture,
- Définition des aménagements à faire,
- Entretien, moyens humains et matériel
- Procédure de fins de concession
M. PIZZI pourra représenter la commune aux réunions en rapport avec les domaines qui lui sont délégués.
Délégation de signature lui est donnée pour les correspondances administratives relatives à la délégation de fonctions énoncées ci-dessus.
ARTICLE 2
La signature par M. PIZZI des documents précisés à l’article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule suivante « par délégation du Maire ».
ARTICLE 3
M. PIZZI a commencé à exercer effectivement ces fonctions déléguées à compter du 21 MAmarsRS 2026.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune (et éventuellement, au recueil des actes administratifs de la commune), publié et affiché en mairie, et transmis à M. le Sous-Préfet de Calais et au receveur municipal.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d’Oye-Plage dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars–Giélée BP 2039 59014 Lille Cédex dans le délai de deux mois à compter de la notification Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62 215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à OYE-PLAGE, le 23 mars 2026
Olivier MAJEWICZ
Maire d’OYE-PLAGE
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