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Document publié le Vendredi 9 août 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 01 DCESPP)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
VOSGES
ARRETE PREFECTORAL
N°
2013/1502
relatif
à
la
composition
de
Î
commission
départementale
des
objets
mobiliers
LE
PREFET
DES
VOSGES
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
du
patrimoine,
livre
VE,
titres
T et
IT
VU
ja
loi
n°
70-1219
du
23
décembre
1970
modifiant
et
complétant
la
loi
du
31
décembre
1913
sur
les
Monuments
historiques
;
VU
le
décret
n°
71-858
du
19
octobre
1971
instituant
auprès
du
Préfet
de
chaque
département
une
commission
départementale des
objets
mobiliers
modifié
par
le
décret
n°
94.83
du
19
janvier
1994
:
VU
le
décret n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à
Paction
des
services
de
FEtat
dans
les
régions
et
départements
:
VU
le
décret
n°
2007-487
du
30
mars
2007,
relatif
aux
monuments
historiques
et
aux
zones
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
:
VU
le
décret
du
22
février
2013
nommant
M.
Gilbert
PAYET
préfet
des
Vosges
:
VU
les
propositions
du
président
du
conseil
général
des
Vosges
:
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture
des Vosges
:
ARRETE
:
ARTICLE
1
: Sont
nommés
membres
de
la
commission
départementale
d'objets
mobiliers
:
A.
MEMBRES
DE
DROITS
>
M.
le
Préfet
des
Vosges
ou
son
représentant,
président
;
>
M.
le
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
ou
son
représentant
;
>
Mme
la
Conservatrice
régionale
des
Monuments
Historiques,
où
son
représentant,
#
Mme
le
conservateur
du
patrimoine,
chargé
des
monuments
historiques
territorialement
compétent
;
>.
Mme
la
Chef
du
service régional
de
F'Inventaire
de
Lorraine
:
>
M.
le
Conservateur
régional
de
l’ Archéologie
:
#.
Mme
la
Conservairice
des
antiquités
et
objets
d’art
ou
son
représentant
;
>
M.
le
Conservateur
délégué des
antiquités
et
objets
d’art
ou
son
représentant
:
>
M.
l'Architecte
des
bâtiments
de
France
ou
son
représentant
;
>
M.
le
directeur
des
Archives
départementales
où
son
représentant
:
FM.
le
Directeur
Départemental de
la
Sécurité
Publique
ou
son
représentant
;
>
M.
le
Lieutenant-Colonel,
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Vosges
où
son
représentant
;
3
29 65 RE 86 B.
MEMBRES
DESIGNES
PAR
LE
PREFET
M.
Thierry
DECHEZLEPRETRE
Mme
Martine
SADION
Conservateur
adjoint
au
musée
départemental
Conservateur
en
chef
du
musée
de
l'image
à
d'art
ancien
et
contemporain
à
Epinal
Epinal
|
TITULAIRE
SUPPLEANT
Mme
Hélène
HAMON
Monsieur
Gaël
FROMENTIN
Conservatrice
en
chef
conservateur,
chef
de
service
de
la
médiathèque
TITÜLAIRE
départementale
des
Vosges
SUPPLEANT
M.
Gérard
KELLER
M.
Simon
LECLERC
Maire
de
Rambervillers,
titulaire
Maire
de
Neufchâteau
TITULAIRE
SUPPLEANT
M.
Henri
VOUAUX
M.
Christion
DEMANGE
Maire
de
Jeuxey,
Maire
de
Saint-Jean-d’Ormont,
TITULAIRE
SUPPLEANT
Mine
Mireille
REGENT
M.
André
BOBAN
Maire
d’Attignéville
Maire
de Fontenoy-le-Château
TITULAÏIRE
SUPPLEANT
€.
MEMBRES
DESIGNES
PAR
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
GENERAL
M.
Guy
MARTINACHE
Conseiller
Général
du
canton
de
Corcieux
FITULAIRE
M.
Gérard
MARULIER
Conseiller
Général
du
canton
de
Dompaire
SUPPLEANT
M.
Patrice
FJAMIS
Conseiller
Général
du
canton
de
Mirecourt
TITULAIRE
M.
François-Xavier
HUGUENOT
Conseiller
Général
du
canton
d’Epinai-Est
SUPPLEANT
D.
PERSONNALITES
QUALIFIEES
Mme
Nadège
TAUREAU,
Conseil
Général
des
Vosges,
site
de
Domremy
:
>
1992): M.
Jacques
GRASSER,
Adjoint
chargé
manifestations
politiques
à
Epinal
;
> >
1988)
;
E.
REPRESENTANTS
D'ASSOCIATION
ME.
Jean-Pierre
DOVEN,
ancien
Conservateur
des
antiquités
et
objets
d’art
des
Vosges
(1988-
de
la
culture,
du
patrimoine
historique
et
des
M.
Bernard
HOUGOT,
ancien
Conservateur
des
antiquités
et
objets
d’art
des
Vosges
(1980-
M.
Claude
FALTRAUER,
chargé
du
patrimoine,
service
d’art
sacré
du
diocèse
;
ÏVE
Jean-Francois
MICHEL
M.
Francis
PIERRE
président
de
l'association
Vieilles
maisons
|
Président
de
la
Société
d'Etudes
et
de
françaises
Sauvegarde
des
Anciennes
Mines
des
Hautes-
Vosges
TITULAIRE
SUPPLEANT
M.
Pierre
HEILA
M.
Jean-Claude
FOMBARON
Président
de
la
société
d'histoire
locale
de
|
Président
de
la
Société
philomatique vosgienne
Remiremont TFIFULAÏIRE
|SUPPLEANT ARTICLE
7
: Les
membres
de
la
commission
sont
nommés
pour une
période
de
4
ans,
renouvelable
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
: L'arrêté
préfectoral
n°3241/2008
du
24
septembre
2008
est
abrogé.
ARTICLE
4
: M.
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
chacun
des
membres
de
la
commission
départementale
des
objets
mobiliers
et
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges.
AEPINALIe
g
7
GUN pus
TT
Préfet,
>
Errneen
nn,
Gilbert
PAVET