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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - d27 tampon(2))
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE! Envoyé en préfecture le 22488
CANTON NORD MEDOC Reçu en orélecturele 23/06/2024
Publié le
COMMUNE DE QUEYRAC 10 :033-219303480-20249411-D2024 27-0E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 27
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION D2024-13 POUR ERREUR MATERIELLE Concernant l'affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice 2023- Commune
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de
lexercice 2023 décide de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
> Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice excédent 75 107.80 €
sésesirnesneneennesniensnee eee déficit Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent : 80 887.12 €
danneeassesnsennnne nes nenee rene seen sense enneesenesnn encens déficit : Résultat de clôture à affecter... excédent 155 994.92 € DONNEES EEE déficit : Résultat global de clôture à affecter excédent : 155 994.92 € > Besoin réel de financement de la section d'investissement
Résultat de la section d'investissement de l'exercice excédent : dense cesser essences scene ess ccenenesesenseseneceseeee déficit 64 520.50 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent :
ssesesieeeren ee seepenene see en ee cée en eesceneneueesnses déficit : 266 949,06 € Résultat comptable cumulé excédent snsase eee cesse eneneneea ee sanees ee seeeereneseeneseneosee déficit : 331 469.56 € Résultat comptable global cumulé déficit : 331 469.56 € Dépenses d’investissement engagées non mandatées 181 279.40 €
Recettes d’investissement restant à réaliser 401 574.52 € Solde des restes à réaliser 220 295.12 € Besoin réel de financement (D001) 331 469.56 € Excédent réel de financement (R001)
> Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d'investissement
Recettes budgétaires au compte R 1068 111 174.44 € En dotation complémentaire en réserve
(Recettes budgétaires au compte R 1068)
En excédent reporté à la section de Fonctionnement
(Recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire ROO2 du budget N-1) 44 820.48 €
> Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
DO002 : déficit R002 : excédent reporté DO001 solde d'exécution N-1 | R1068 : excédent de fonctionnement
reporté 44 820.48 € 331 469.56 € capitalisé 111 174.44 €
Fait à QUEYRAC le 11 avril 2024
Nombre de membres en exercice... 15... Date de la convocation : 05/04/2024
Nombre de membres présents 13
[Contre :
Nombre de suffrages exprimés. [Pour : 9 Délibéré par le Conseil Municipal à QUEYRAC,
[Abstentions : 4 M. ARDILLEY, Mme BEAUPIED, Mme ROURE, Mme NIEUWAAL
Affiché le 21 mai 2024
Le Maire, La secrétaire de Séance,
Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD
Le Maire,
- _Certifie, sous sa responsabilité, le € la présente délibération ;
- [nforme que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat.