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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - d 15 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON NORD MEDOC
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°15
Séance du 11 AVRIL 2024
Concernant l'affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice 2023-Lotissement de la Palus
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en prétecturé lé 40/60.
Publié le
10 :033-219303480-20249411-D2024 15-DE
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 décide
> Résultat de
> Besoin réel
de procéder à l'affectation du résultat comme suit :
la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice...
de financement de la section d'investissement
Résultat de la section d'investissement de l'exercice
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA)
Résultat comptable cumulé
Dépenses d’investissement engagées non mandatées
Recettes d’investissement restant à réaliser
Solde des restes à réaliser
Besoin réel de financement (D001)
Excédent réel de financement (R001)
En excédent reporté à la section de Fonctionnement
(Recette non budgétaire au compte 1 10/ligne budgétaire RO02 du budget N-1)
> Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
excédent
déficit
excédent
déficit :
excédent
déficit :
excédent :
Déficit
excédent :
déficit :
excédent
déficit :
0.00 €
45 506.76 €
45 506.76 €
19 412.01 €
15 615.47 €
3 796.54 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
3 796.54 €
3 796.54 €
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit reporté R002 : excédent reporté
45 506.76 €
D001 solde d'exécution N-1 R001 : Excédent réel d'investissement
3 796.54 €
Fait à QUEYRAC le 11/04/2024
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés.
[Contre :
[Pour : 9
15
13
Date de la convocation : 05/04/2024
Délibéré par le Conseil Municipal à QUEYRAC, le 11.04.2024
[Abstentions : 4 M. ARDILLEY, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE
Affiché le 25/04/2024
Le Maire,
Véronique CHAMBAUD
La secrétaire de Séance,
Cathy TRASSARD