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Déliberation - Liste Deliberations cm 10032026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 10032026)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de MAURRIN
Landes
_________________
Liste délibérations de la séance du 10 mars 2026
N° de la Délibération Objet Délibération Délibération DCM 2025-006 Délibération relative à l’approbation du compte financier unique du budget principal de la
commune de Maurrin pour l’exercice 2025
Adoptée
Délibération DCM 2025-007 Délibération relative à l’enchaînement des gestions et l’affectation de résultat 2025-budget
principal Maurrin
Adoptée
Délibération DCM 2025-008 Délibération relative à l’approbation du compte
financier unique du budget du lotissement « la
clé des champs » pour l’exercice 2025
Adoptée
Délibération DCM 2025-009 Délibération relative à la défense des traditions suite à la décision de la commission européenne
de saisir la cour de justice européenne d’un
recours en manquement contre la France
concernant la règlementation de la chasse du
pigeon ramier (palombe au filet)
Adoptée
L’ensemble des délibérations prises lors des conseils municipaux sont disponibles sur le site internet de la Commune de Maurrin : https://www.maurrin.fr/