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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-de-la-Noaille.
Lien du pdf (Déliberation - 10032026)
Thèmes du document : Union Européenne, Ruralité, Institutions publiques,
CONVOCATION
Il est adressé le 2 MARS 2026 une convocation aux conseillers municipaux pour la réunion du 10 Mars 2026 à
20H30.
ORDRE DU JOUR
- Délibération Vote du CFU 2025
- Délibération Affectation du résultat 2025
- Délibération Revalorisation Indemnités élus
- Délibération Convention d’occupation VEOLIA
- Délibération Paiement Facture INVEST avant vote du BP2026
- Délibération Soutien à la chasse
- Informations et questions diverses
Le maire,
N° 2026/005
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 10 MARS 2026
PRÉSENTS : MM LECOURT Didier, CHEVASSUT S, VILLETTE R, BORTOLUZZI R, LAMARCHE A, BALLEREAU É, MME MAURIN M, ANTUNEZ L.
EXCUSÉS : MM. BALLON JR, TRISCOS D
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexandre LAMARCHE
Après lecture, le compte-rendu de la réunion du 20 Janvier 2026 est adopté à l’unanimité. Monsieur le maire rajoute à l’ordre du jour une délibération pour la motion de soutien au programme LEADER.
- DEL2026/006 DÉLIBÉRATION VOTE DU CFU 2025 : Après la présentation et explications fournies par Monsieur Didier LECOURT, le compte administratif s’établit aux sommes suivantes : Recettes Dépenses
FONCTIONNEMENT 474 137.97 € 459 496.62 € INVESTISSEMENT 45 827.07 € 35 761.48 € SOIT une différence positive en fonctionnement de 14 641.35 € plus un report d’excédent de 147 590.58 €, un excédent en Investissement de 10 065.59 € plus un déficit de 21 409.16 € des années précédentes, soit un total cumulé excédentaire de 162 231.93 € en fonctionnement et un déficit de 11 343.57 € en investissement. Donc un excédent reporté au R002 en fonctionnement de 150 888.36 € et un excédent de fonctionnement capitalisé au R1068 de 11 343.57 € sont adoptés à l’unanimité sous la présidence de M. Roger VILLETTE, doyen de l’assemblée. Délibération adoptée à 7 voix pour, 0 contre.
- DEL2026/007 AFFECTATION DU RÉSULTAT : Après une explication sur les chiffres globaux, la commune a un excédent en Fonctionnement de 162 231.93 € et un déficit d’Investissement de 11 343.57 €. Il sera porté au budget 2026 les sommes suivantes :
Recettes Fonctionnement 002 : 150 888.36 €
Recettes Investissement R1068 : 11 343.57 € et la même somme au D001 (Dépenses Investissement) Cette affectation du résultat de 2025 est adoptée à l’unanimité des membres présents.
- DEL REPORTÉE DÉLIBÉRATION VOTE DES TROIX TAXES : Monsieur le maire informe les élus que l’état 1259 ne nous est pas encore parvenu, il est donc impossible de voter les taux d’imposition. A reporter sur le mois prochain lors du vote du budget.
- DEL REPORTÉE REVALORISATION INDEMNITÉS ÉLUS : Après un courriel informatif de l’AMG, la revalorisation des indemnités à compter du 24 décembre 2025 n'est pas forcément automatique et dépend notamment des mentions de la délibération attribuant les indemnités au maire et aux adjoints des communes de moins de 20 000 habitants. Au vu des prochaines élections municipales, il est bon de reporter cette décision avec le nouveau conseil municipal. - DEL2026/008 CONVENTION D’OCCUPATION COMPTEURS EAU VEOLIA : Après avoir reçu un courriel de VEOLIA sur les changements de compteurs et afin de rester dans les normes, le maire doit signer une convention d’occupation PDR pour l’hébergement Relais du télérelevé et une convention d’occupation PDC pour l’hébergement de Passerelles de Télérelevé sur la commune. Adopté à l’unanimité des membres présents.
- DEL2026/009 DÉPENSES INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BP2026 : Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 30 avril 2026. Pour cette année, il s’agit de la facture de travaux du logement presbytère d’un montant de 4 487.13 € TTC de l’entreprise Jorge.
Chapitre BP 2025 25 %
21 : Immobilisations corporelles 96 000.00 € 24 000.00 € 23 : Immobilisations en cours 0.00€ 0.00 €
TOTAL 96 000.00 € 24 000.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2026 le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Délibération votée à l’unanimité.
- DEL2026/010 SOUTIEN À LA CHASSE : Monsieur le maire informe le conseil municipal d’un courrier de l’AMG et de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Gironde concernant la décision de la Commission européenne de saisir la Cour de justice de l'Union européenne contre la France pour non-respect de la directive 2009/147/CE dite « Oiseaux ». Le conseil souligne le caractère traditionnel et ancestral de la chasse à la palombe (pigeon ramier) en palombière, ainsi que l’augmentation importante de l’espèce en Gironde, qui entraîne déjà des mesures préfectorales de régulation. Estimant la décision européenne injustifiée et incomprise localement, il demande au Premier ministre d’intervenir pour défendre cette pratique, en lien avec les ministères concernés et la fédération départementale des chasseurs. Dans l’attente, le conseil émet un avis défavorable à la remise en cause de la chasse de la palombe au filet, affirme son soutien sans réserve à cette activité et se déclare solidaire des communes adoptant une position similaire.
- DEL2026/01 MOTION DE SOUTIEN AU PROGRAMME LEADER : Monsieur le maire donne lecture à l’assemblée d’une motion de soutien adoptée par le Comité de programmation du GAL Sud Gironde le 2 mars 2026 à Mazères. Il souligne l'importance du programme européen Liaison Entre Action de Développement de l’Economie Rurale pour le développement des territoires ruraux, en mettant en avant son approche ascendante, son soutien financier pérenne et son rôle dans l'accompagnement de projets innovants. Le conseil municipal se prononce favorablement à cette motion de soutien.
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
➢ PROJET PHOTOVOLTAÏQUE NARASOLAR / Avis dévaforable prononcé par la CDPENAF. ➢ PROJET PHOTOVOLTAÏQUE NOTUS / Le PC sera bientôt déposé. ➢ AGENTS TITULAIRES / Le dossier de retraite invalidité de Mme Isabelle LABORDE, cantinière, a été validé et elle sera radiée des cadres au 28/02/2026.
Quant à Mme Séverine PERMENTIER, Adjoint Technique au poste d’ATSEM, son opération pour l’épaule est prévue pour le 23/04/2026 et avec la rééducation, elle ne reprendra pas son poste avant la fin de l’année scolaire.
֎ TOUR DE GARDE ELECTIONS MUNICIPALES 1ER TOUR /
TOUR 1 – 08 :00 / 10 :30 Muriel LE ROUX
Éric BALLEREAU
Didier TRISCOS
Martine MAURIN TOUR 2 – 10 :30 / 13 :00 Laetitia ANTUNEZ Valérie DUHEUGA
Stéphan CHEVASSUT
TOUR 3 – 13 :00 / 15 :30 Audrey ATCHADE Roger VILLETTE
Didier LECOURT
TOUR 4 – 15 :30 / 18 :00 Robin BORTOLUZZI Alexandre LAMARCHE
Céline OCANA
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 50.
Le maire, Le secrétaire, Les conseillers municipaux