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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 19122025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Mairie de MAURRIN
Landes
_________________
Liste délibérations de la séance du 19 décembre 2025
N° de la Délibération Objet Délibération Délibération DCM 2025-038 Délibération relative à la convention portant promesse de servitudes dans le cadre du projet
agrivoltaïque Terr’arbouts
Adoptée
Délibération DCM 2025-039 Délibération relative à la convention pour l’utilisation des chemins et voies de la commune
dans le cadre du projet agrivoltaïque
Terr’arbouts
Adoptée
Délibération DCM 2025-040 Délibération relative au Dépôt dans le système
d’archivage électronique « SAE collectivités »
proposé par le Conseil départemental des
Landes
Adoptée
L’ensemble des délibérations prises lors des conseils municipaux sont disponibles sur le site internet de la Commune de Maurrin : https://www.maurrin.fr/