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Arrêté - 300a circulation reglementee chemin de chambaran
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 300a circulation reglementee chemin de chambaran)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
CHEMIN DE CHAMBARAN
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. :JC/GJ/PP/LC/IPM
Numéro : 2023.03.300A
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8. R. 411-265, R 413-1, R. 417-3 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1 5ème partie signalisation d'indication, des services et de repérage. le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 17/04/2023 au 19/05/2023 sur O CHEMIN DE CHAMBARAN, et pour assurer la sécurité des usagers. il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 14/03/2023 par laquelle SAUR demeurant Chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par Madame Sophie GADHANO demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public O CHEMIN DE CHAMBARAN
ARRÊTE
ARTICLE 1: :
Pour permettre à SAUR demeurant Chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par
Madame Sophie GADHANO d'effectuer un branchement d'eaux potables, la circulation et le
stationnement CHEMIN DE CHAMBARAN seront réglementés du 17/04/2023 au 19/05/2023Des mesures
particulières non précisées dans le présent arrété mais en rapport avec la circulation et le
stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux
ARTICLE 2 :
Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules est interditLe non-respect de ces dispositions
sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiateLa vitesse maximale
autorisée de tous les véhicules est fixée à 30 km/h.
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travauxLes
véhicules de l'entreprise ont un emplacement réservé Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdite non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera
considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise
en fourrière immédiateL'accès des riverains sera maintenuLa réfection des joints sera faite en bande
bitume et élastomère pour joints verticaux.
INFORMER les riverains en amont de l'intervention. Des tôles franchissables seront mises en place à disposition sur le chantier pour les accès riverains.
ARTICLE 4- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identiqueSi le marquage au sol venait à être endommagé. il devra être repris à l'identique
ARTICLE 5 :
La circulation des véhicules est interdite ARTICLE 6 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Madame Sophie GADHANO (SAUR).
ARTICLE 7 : :
Signalisation du chantier :
IL sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrétéCes
panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLe pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travauxToutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, Un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 8 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 9:
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 45/03/2023
Le Maire
MON Pour le Maire FN pau -
& £ LE f\ L'Adjoint délégué
ras
| RONS)/ Jean-Michel GUALLAR
Le présent arrété peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprés de l'auteur de l'arrété. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
M Hôtel de Ville, place Émile Loubet. 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr