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Procès Verbal - CM 2024 06 05 PV
Procès Verbal - 20250319 pv
Déliberation - cm23 09 13 deliberations
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - cm23 09 13 deliberations)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
CLVNY
f 'ç-
VILI-H ÐË
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATTONS - Article LILZL-ZS du CGCT
FAUVET,
DEMONGEOI,
A. F. GAIttARD, MH. c. MARSACH, BOITIER, E. GRITLET JL TEMONON, A. DELPEUCH, AM c. VUÉ, ROBERT, NEVE,
F. D. HES, PEZARD, A. FRANT¿, N. B. COMPAROI, MARKO, J. JF. ORJEBIN, CHEVAIIER, c. B. ROLI.AND, H. ROUI.ON, BOITTIN,
ROUSSE B. l. TORON
CRANGA à F. MARBACH
GEOFFROY à FRANT¿
POUI.AIN à MARKO
N'DELIBERATION OBJET
VOTES
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
20?3-56 iubvent¡on ADElvlE pour réseau de chaleur x
2023-57 Attr¡but¡on du marché d'aménagêmênt de l,impâsse des Griottons x
2023-58
:onvention avec Ie Sté des Courses pour l,achat d,un platêðu de tontê
x
2023-59
Avenant à la convention réserue d'eau pour l,hippodrome
M. FAUVEI, F. MARBACH,
A. GAII.I.ARD, MH. BOIÎIER,
c. GRtu-EI, E. LEMONON,
JL DELPEUCH, AM ROBÊRT,
C. NEVE, H, HES,
P. CRANGA, R. GEOFFROY,
JT PEZARD, D. FRANT¿,
v. PoutArN, a. CoMPAROT,
N. MARKO, B. ORJEBIN
J. CHËVALIER
JF. DEMONGEOl,
c.RoLLAND, B. ROUT ON
H EOtftN, P. GAl.l"AND,
B. ROUSSE, J. LORON
A. VUE
2023-60 Convention avec le CDAD - modification de lã délibération du 6/07/2023 x
2023-6L Dissolution du SPANC x
2023-62 lvlise eh location de lã licence lV de la Commune à lMadame Emma CORRERO x
2023-63 Attribution d'une subvention complémentåire à la Clunyso¡se Gymnastique x
zo23-64
Progrâmmation 2024: renouvellement des réseaux dê distr¡bution d,ear
potable êt études sur lê réservoir de Bel A¡r - demðndes de subvent¡ons x
Mme la MAIRE La/e Seuétdire de sédnce
Øt DEPARTEMENT
SAôNE-et-LOIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
7^-\
\¿t )t
Extrait du Registre des DELtBERATIoNS du conseil
Municipal de la Commune de CLUNy
=--_-_-==_-_-_-==_-_-_-_-==_-_-_-_-=_-_-_-=_-_-_-_-_-_-_-
L'an deux mille vingt-trois, le TREIZE du mois de Septembre, le Conseil municipal de la Commune de CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, MH. BOITIER, C. GRILLET, E. LEMONON, JL DELPEUCH, A. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HES, JF. PEZARD, D. FRANTZ, A. COMPAROT, N. MARKO, B. ORJEBIN, J. CHEVALIER, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND, B. ROULON, H. BOITTIN, P.GALLAND,
B. ROUSSE J. LORON
Excusé lels avant donné pouvo¡r :
P. CRANGA
R. GEOFFROY
V. POULAIN
à F. MARBACH
à D. FRANTZ
à N.MARKO
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<24> Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
Date de la convocation
<06.09.2023>
Date de publication
<19.09.2023>
Délibération N" 2023 - 56 Séance du 13 SEPTEMBRE 2023
ENVIRONNEMENT-TRANSITION ECOLOGTQUE - Demande de subventions relative à l,étude de faisabilité
d'une chaufferie automatique collective au bois avec réseau de chaleur
A VUE, Adjointe au Maire, informe que la commune de Cluny mène une réflexion pour la fourniture d'énergie thermique à partir d'énergies renouvelables sur son patrimoine bâti. L'objectif est d'identifier les solutions répondant aux enjeux énergétiques, climatiques et économiques actuels.
La commune a souhaité aborder cette question, tout d'abord, par l'intermédiaire d'une analyse d'opportunité bois énergie, permettant ainsi d'engager une démarche globale de maîtrise de ses dépenses énergétiques et de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre.
Cette analyse d'opportunité pour la création d'une chaufferie bois avec réseau de chaleur, conduite par les
services du Département de Saône-et-Loire, a permis :
- De mettre en évidence l'opportunité d'une solution technique permettant à la commune de
maîtriser ses consommations et dépenses d'énergies,
- De prendre en considération les évolutions du prix des énergies fossiles et de mettre en avant
l'opportunité énergétique actuelle et future du bois énergie, en utilisant une ressource locale,
- De poursuivre la démarche communale de transition écologique et de réduction des émissions communales de gaz à effet de serre, au vu des enjeux du dérèglement climatique,
- De constituer une première approche technico-économique contribuant à estimer les coûts
d'investissement et d'exploitation, sur la base de ratios,
- De comparer la solution bois aux autres possibilités énergétiques (le gaz naturel étant retenu comme
solution de référence).
Le périmètre de l'analyse de cette étude a porté sur 2 zones :
. Zone L : Lycée La Prat's - Collège Prud'hon - Gymnase - Ecole Marie Curie
. Zone 2 : Ecole maternelle des Tilleuls - Résidence Bénétin (CCAS) - Hôpital de Cluny - Couvent/ école Sacré Cæur
1 Deux scénarios différents (périmètre de bâtiments) ont été appréhendés dans cette analyse d,opportunité :
- ScENARIO L : zone 1 (périmètre restreint) : besoins énergétiques est¡més à environ 1 550 MWh/an
- ScENARIO 2 : zones 1+ 2 (périmètre élargi) : besoins énergétiques estimés à environ 3 200 MWh/an
ll s'agit à présent de conduire une étude de faisabilité technique, juridique et économique pour la création d'une chaufferie automatique au bois avec réseau de chaleur et ¡ntégrant un volet maîtrise de l,énergie, par la réalisation de pré-diagnostics pour les bâtiments concernés. Cette étude relève de la compétence d,un bureau d'études thermiques, spécialisé dans la biomasse.
Le plan de financement de cette étude de faisabilité est le suivant :
7000 TOTAL 7000 TOTAL
1400 Autofinancement
700 SYDESL (10%)
4900 ADEME (70%) 7000 Marché avec le bureau d'étude
Recettes Dépenses en € HT
ce rapport a été présenté en commission ENVIR)NNEMENT/TRANSITI)N ECoLoGIguE réunie le 5 Septembre 2023.
Le Conseil municipal, it K L'IJNAN\MITE >, décide
repérés dans l'anolyse d'opportunité, en la confiant ù un bureou d'études sélectionné ù I'issue d,une
consultation,
SYDESL correspondant ù l'étude de føisabilité, dans le cadre du PIan Bois Energie et Développement
Local,
Faít et délibéré, les jour, mois et an susdits
La/te/Les Secrétaire (s) de
seen
Mme la Maire
Marie FAUVET
2
Certifié exécutoÌre pgttr avoir été reçu
A to Préfecture te)à lCg I lo /'l
Et pubtié sur te site t" )þ log I /o AZ
IL,.{A - )t¡tuil))- IoÍ"t outt-ò+ )o,it'¡- sÈ!¿ Extrait du Registre des DELIBERATIoNS du conseil
Municipal de la Commune de CLUNy
_-_-_-=_-_-=_-_-_-_-_-_-_-_-:_-_-_-=:_-_-_-=_-_-_-==_-_-_-
L'an deux mille vingt-trois, le TREIZE du mois de Septembre, le Conseil municipal de la
Commune de CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Madame Marie FAUVET, Maire.
CANTON CLUNY
Etaient ts:
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
/^?\
\¿t F
M, FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, MH. BOITIER, C. GRILLET, E. LEMONON, JL DELPEUCH, A. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HES, JF. PEZARD, D. FRANTZ, A. COMPAROT, N. MARKO, B. ORJEBIN, J. CHEVALIER, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND, B. ROULON, H. BOITTIN, P.GALLAND, B. ROUSSE J. LORON
Excusé (e)s avant don ne pouvorr:
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<24>
P. CRANGA
R. GEOFFROY
V. POULAIN
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
Date de la convocation
<06.09.2023>
Date de publication
<19.09.2023>
Délibération N" 2023 - 57 Séance du 13 SEPTEMBRE 2023
FINANCES/AFFAIRES GENERALES - Aménagement de la rue des Griottons - Attribution du marché de
travaux
Alain GAILLARD, Adjoint au Maire, informe l'assemblée qu'une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée pour l'aménagement de la rue des Griottons (terrassement, VRD et espaces verts).
Le marché comporte une tranche ferme consistant en l'aménagement de la rue des Griottons et une tranche
optionnelle pour la reprise de la voirie de la zone artisanale et du stationnement perméable.
La consultation a été publiée le 4 juillet 2023 sur le profil acheteur et au BOAMp. T entreprises ont
valablement répondu avant le 3l juillet 2023 à 17 heures, date et heure limites de remises des offres.
L'analyse des offres a été effectuée par le bureau d'études R2S CONCEPT, maître d'æuvre, sur la base des
critères du règlement de la consultation et leur pondération qui sont les suivants :
Cr¡tères Pondération
Valeur technique 40%
Prix 60%
L'estimation des travaux par le maître d'æuvre s'établissait à 128 360 € HT (tranche ferme et tranche
optionnelle).
Le classement des candidats est le suivant :
Note valeur
technique le Classement
EUROVIA 25 52,46 77,46 5
GUINOT 35,5 59,90 95,30 1.
EIFFAGE 22,5 53,17 75,67 6
GROSNE 19 43,03 62,03 7
DE GATA 33 60 93 2
COLAS 36,5 52,48 88,99 3
SIVIGNON 30 5L,10 8L,l_0 4
DEPARTEMENT
SAÔNE-Et-LOIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
COMMUNE DE
CTUNY
à F. MARBACH
à D. FRANTZ
à N.MARKO
I ll est proposé au Conseil municipal de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir l'offre de
l'entreprise GUINOT, pour un montant de 119 782,26 € HT (tranche ferme gg 624,26 € HT + tranche optionnelle 19 558 € HT).
Ce ropport o été présenté en commission FTNANCES/AFFAìRES GENERALES réunie le 6 Septembre 2023.
Le Conseil municípol, ìt K L'IJNAN\MITE > décide :
pour un montant de 779 782,26 € HT,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdíts
Laltelles Secrétaire (s) de
nce
Mme la Maire
Marie FAUVET
2
Certifié exécutoire pour avoir été recu
A ta Préfecture re lf Jo9)3")'1
Et pubtié sur te site t, )) )09 )hÅtl
IL,n o)n A) ø ú)-' i6il, is.t z -V )o Å,2's) -\t DEPARTEMENT
SAÔNE-et-LoIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
7^-ñ \,¿l F
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<24>
Extrait du Registre des DELtBERATtoNS du conseil
Municipal de la Commune de CLUNy
--_-=_-_-_-=_-_-_-=_-_-_-=_-_-_-=_-_-_-=_-_-_-_-_-_-=_-_-_-
L'an deux mille vingt-trois, le TREIZE du mois de Septembre, le Conseil municipal de la
Commune de CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, MH. BOITIER, C. GRILLET, E. LEMONON, JL DELPEUCH, A. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HES, JF. PEZARD, D. FRANTZ, A. COMPAROT, N. MARKO,
B. ORJEBIN, J. CHEVALIER, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND, B. ROULON, H. BOITTIN, P.GALLAND,
B. ROUSSE J. LORON
Excusé (e)s avant donné pouvoir :
P. CRANGA à F. MARBACH
R. GEOFFROY à D. FRANTZ
V. POULAIN à N.MARKO
Secrétaire de séance : Alain GATLLARD
Date de la convocation
<06.09.2023>
Date de publication
<19.09.2023>
Délibération N' 2023 - 58 Séance du 13 SEPTEMBRE 2023
FINANCES/AFFAIRES GENERALES - Offre de concours pour l'achat d'une tondeuse destinée à l,entretien de
l'hippodrome avec la Société des Courses
Alain GAILLARD, Adjoint au Maire rappelle que la Ville de Cluny accueille depuis la fin du L9e siècle des courses hippiques sur l'hippodrome de Bellecroix. La Société des Courses, utilisatrice du site par
conventionnement avec la Ville, organise aujourd'hui 6 réunions annuelles dans les trois disciplines que sont
le trot, le plat et l'obstacle.
La fréquentation annuelle est d'environ 4 à 5 O0O personnes et 500 chevaux qui viennent courir sur les pistes
en herbe dans le but d'obtenir des performances, pour faire vivre leurs éleveurs, les propriétaires et les entraineurs, et aussi pour faire vivre la passion des joueurs et des visiteurs.
La Ville est en charge de l'entretien du terrain. Pour que cet entretien se déroule dans des conditions
optimales, la Ville et la Société des Courses ont souhaité faire l'achat d'une nouvelle tondeuse. La Société
des Courses souhaite participer financièrement à cet achat.
ll est prévu une participation financière de la Société des Courses à hauteur de 50 % de l'achat, soit 7 375 euros HT, sur un montant total de 14750 euros HT.
Ce ropport a été présenté en commission FINANCES/AFFA|RES GENERALES réunie le 6 Septembre 2023.
Le Conseil municipø|, à
décide :
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
La/Le/Les Secrétaire (s) de Mme la Maire
MaTie FAUVET
I
seance
- hu-se\¿ DEPARTEMENT
SAÔNE-et-LoIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CTUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27>
Extrait du Registre des DEL¡BERATtoNS du conseil
Municipal de la Commune de CLUNy
L'an deux mille vingt-trois, le TREIZE du mois de Septembre, le Conseil municipal de la
Commune de CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, MH. BOITIER, C. GRILLET, E. LEMONON, JL DELPEUCH, A. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HES, JF. PEZARD, D. FRANTZ, A. COMPAROT, N. MARKO, B. ORJEBIN, J. CHEVALIER, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND, B. ROULON, H. BOITTIN, P.GALLAND, B. ROUSSE J. LORON
Excusé leìs donné oouvoir:
P. CRANGA
R. GEOFFROY
V. POULAIN
à F. MARBACH
à D. FRANTZ
à N.MARKO
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<24> Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
Date de la convocation
<06.09.2023>
Date de publication
<19.09.2023>
Délibération N' 2023 - 59 Séance du 13 SEPTEMBRE 2023
FINANCES/AFFAIRES GENERALES - Avenant n'3 à la convention d'utilisation de l'hippodrome de Bellecroix
conclue avec la Société des Courses : Autor¡sation des travaux d'installation d'une réserve d'eau sur
l'emprise de l'hippodrome
Alain GAILLARD, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil municipal que lors de la séance du 14 janvier 2015, ila
autorisé à signer la convention d'utilisation de l'hippodrome avec l'association la Société des Courses. Le 30 janvier 2018 et le 3 mars 2020, deux avenants ont été adoptés pour une meilleure gestion pratique et
technique des conditions d'utilisation et de facturation liées à cette convention.
La Société des Courses a adressé en juin 2023 une demande de subvention à la Ville de Cluny dans le cadre
de la réalisation d'une réserve d'eau de 2 000 m3. En effet, une première tranche de travaux a été réalisée
au printemps 2023 portant sur la modernisation du système d'arrosage. La réalisation d'une réserve d'eau,
dans une deuxième phase, permettra de sécuriser l'arrosage de l'hippodrome pendant les périodes déficitaires en eau. Ce projet consiste en la création d'une réserve dans une citerne souple, qui sera alimentée par la Grosne durant l'hiver. La maîtrise d'æuvre de cette opération est portée par le bureau d'étude TERREO qui a chiffré l'opération à252532 euros HT (frais de maîtrise d'æuvre inclus). La bâche de stockage sera implantée à proximité des terrains de football, sur la parcelle 0031.
Le plan de financement élaboré par la Société des Courses est le suivant :
Dépenses € HT Recettes € HT
Etudes et maîtrise
d'æuvre 24290
Subvention
Département 60 000
Terrassement et réseaux 86 884 Subvention Ville 10 000
Bâche, cuve et
équipements
hyd ra u I iq ues/tech n iq ues
r20 073 Fonds commun des cou rses 8s 000
Aléas 21285 Autofinancement SDC 97 532
Total 252532 Total 252532
ll convient d'autoriser la Société des Courses à réaliser les travaux sur l'emprise de l'hippodrome, en tant que maître d'ouvrage assumant la responsabilité de la construction de la réserve et de son exploitation.
I La participation financière de la Ville est proposée à hauteur de 10 000 euros.
Ce ropport o été présenté en commission FtNAN1E'/AFFAIREs GENERALES réunie le 6 Septembre 2023.
Le conseil munìcipø|, par 26 voix << pouR > et r << ABiTENTI2N > décide :
hauteur de 70 000 euros à inscrire au budget 2024,
Courses
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
La/Le/Les Secrétaire (s) de
nce
Mme la Maire
Marie FAUVET
2
Certifié exécutoire pour ovoir été reçu
A ta Préfecture te.¿t to} ) ,ü"3
'^'i{:'::;i:í;';;/,7J',i'#ff ø,,3-òtsr-solð-sisø DEPARTEMENT
SAÔNE-et.LOIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
munícipaux en exercice
,^-\ <,¿t >
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<24>
P. CRANGA
R. GEOFFROY
V. POULAIN
Extrait du Registre des DELtBERATtoNS du conseil
Municipal de la Commune de CLUNy
--==--_-_-=_-_-_-=_-_-=_-_-_-_-_-=_-_-_-=_-_-_-=_-_-_-=_-
L'an deux mille vingt-trois, le TREIZE du mois de Septembre, le Conseil municipal de la
Commune de CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Madame Marie FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, MH. BOITIER, C. GRILLET, E. LEMONON, JL DELPEUCH, A. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HES, JF. PEZARD, D. FRANTZ, A. COMPAROT, N. MARKO, B. ORJEBIN, J. CHEVALIER, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND, B. ROULON, H. BOITTIN, P.GALLAND, B. ROUSSE J. LORON
Excusé {eìs avant donné pouvoir :
Secrétaire de séance Alain GAILLARD
Date de la convocation
<06.09.2023>
Date de publication
Délibération N' 2023 - 60 Séance du 13
FINANCES/AFFAIRES GENERALES - Convention avec le CDAD - modification de la délibération du
6lo7l2O23
Mme la Maire rappelle à l'assemblée que lors de la séance du 7 juillet dernier, le Conseil Municipal a adopté
le renouvellement pour une durée de 5 ans de la convention avec le CDAD et a autorisé Mme la Maire à la
signer.
Lors de la séance il a été demandé que le montant de la contribution financière annuelle s'élevant à 894 €
soit prise en charge par l'intercommunalité étant donné que les rendez-vous ont lieu dans les locaux de la Communauté de Communes du Clunisois.
Le Président de la Communauté de Communes du Clunisois a présenté cette demande de prise en charge à
son bureau qui a émis un avis favorable. Les statuts le permettant, le CDAD a donc établi une nouvelle convention avec la CCC annulant et remplaçant celle présentée le 6 juillet dernier.
Ce ropport a été présenté ù la commission FINANCES/AFFA|RES GENERALES réunie le 6 Septembre 2023.
Le Conseil Municipol, à K L'UNANIMITE D décide d'adopter Ia nouvelle convention telle que présentée en
annexe et autorise Mme la Maíre à la signer.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
à F. MARBACH
à D. FRANTZ
à N.MARKO
Secrétaire (s) de Mme la Maire
MaTie FAUVET
2023
LalLe/Les
séance
Certifié exécutoire
A lo Préfecture IeJ
Et publié sur le site le
I
Réf ,úrl-)-D)d\
Retiré I
o
a3
été reçu
3òtL laX>-GcòA DEPARTEMENT
SAôNE-EI.LOIRE
ARROND¡SSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27>
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<24>
Extrait du Registre des DELtBERATtoNS du conseil
Municipal de la Commune de CLUNy
==========_-_-_-_-_-_-_-=_-_-_-=_-_-_-_-_-_-=_-____=
L'an deux mille vingt-trois, le TREIZE du mois de Septembre, le Conseil municipal de la
Commune de CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, MH. BOITIER, C. GRILLET, E. LEMONON, JL DELPEUCH, A. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HES, JF. PEZARD, D. FRANTZ, A. COMPAROT, N. MARKO, B. ORJEBIN, J. CHEVALIER, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND, B. ROULON, H. BOITTIN, P.GALLAND,
B. ROUSSE J. LORON
Excusé (els avant donné pouvoir :
P. CRANGA à F. MARBACH
R. GEOFFROY à D. FRANTZ
V. POULAIN à N.MARKO
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
Date de la convocation
<06.09.2023>
Date de publication
<19.09.2023>
Délibération N" 2023 - 61 Séance du 13 SEPTEMBRE 2023
F¡NANCES/AFFAtRES GENERLAES - Dissolution du spANC
Mme la Maire informe les conseillers que les 38 communes du Clunisois et la Communauté de Communes Saint-Cyr Mère Boitier (16 communes), membres du syndicat, ont fait part de leur volonté d'exercer directement au sein de leurs services respectifs la compétence " assainissement non collectif ".
Lors du conseil syndical du 5Juillet dernier la procédure de dissolution du SpANC auOI,/01,/ZOZ4a
été actée.
Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de 3 mois, à compter de la
notification de la délibération du comité syndical, pour proposer sa dissolution dans les conditions
de majorité requises pour sa création (l'accord doit donc être exprimé par 2/3 au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la populatíon totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population). À défaut, l'avis est réputé favorable.
Ce rapport a été présenté en commission FINANCES/AFFA|RES GENERALES réunie le 6 septembre 2023.
Le Conseil Municipol, ù
t volide Ie princípe de díssolution du SPANC ù compter du
01/01/2024.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
La/te/Les
séance
Secréta (s) de Mme la Maire
Marie FAUVET
Ce rtifié exécuto¡re pgrr r
A to Préfecture ø JF i
Et publié sur le site Ie y'
IL,n a)u-îÅyol5"l) oï.]g->rL âo'1o-6't'i¡ DEPARTEMENT
SAôNE-et.LoIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27>
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<24>
Certifié exécutoire
A la Préfecture le)
Et publié sur te site tel|
Réf
Secrétaire de
Extrait du Registre des DELtBERATtoNS du conseil
Municipal de la Commune de CLUNy
==========_-==_-_-=_-_-_-_-=_-_-_-_-_-_-=_-_-_-=_-
L'an deux mille vingt-trois, le TREIZE du mois de Septembre, le Conseil municipal de la
Commune de CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Madame Marie FAUVET, Maire.
Etaient résents
M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, MH. BOITIER, C. GRILLET, E. LEMONON, JL DELPEUCH, A. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HES, JF. PEZARD, D. FRANTZ, A. COMPAROT, N. MARKO, B. ORJEBIN, J. CHEVALIER, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND, B. ROULON, H. BOITTIN, P.GALLAND, B. ROUSSE J. LORON
Excusé (e)s avant donné pouvoir :
P. CRANGA à F. MARBACH
R. GEOFFROY à D. FRANTZ
V. POULAIN à N.MARKO
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
Date de la convocation
<06.09.2023>
Date de publication
<19.09.2023>
Délibération N" 2023 - 62 Séance du 13 SEPTEMBRE 2023
FINANCES/AFFAIRES GENERALES - Mise en location de la licence tv de la Commune à Madame Emma
CORRERO
Alain GAILLARD, Adjoint au Maire, rappelle à l'assemblée qu'une licence lV a été acquise par la Commune en
2009' Une personne morale peut être propriétaire d'une licence lV mais elle ne peut l'exploiter directement.
Madame Emma CORRERO souhaite ouvrir un débit de boissons à Cluny au 25 rue du Merle. Afin de permettre l'ouverture de son commerce, il est proposé de lui louer la licence lV de la Commune.
La convention de mise à disposition serait conclue pour une durée d'un an, renouvelable tacitement pour
une année. Le preneur s'engager à verser à la Commune une redevance annuelle s'élevant à 150 €.
Ce ropport o été présenté en commission FINANCES/AFFAIRES GENERALES réunie te 6 Septembre 2023.
Le Conseil munÍcipal, ù K L'UNANIMITE ,, décìde :
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
LalLe/Les
séance
Mme la Maire
MaTie FAUVET
+
avoir été reçu
Retiré o),r. ÞQto/13Ð- Å,3 cg.l'-J¿L
JoJ'341 5r DEPARTEMENT
SAôNE-et-LoIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27>
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<24>
Extrait du Registre des DELtBERATIoNS du conseil
Municipal de la Commune de CLUNy
L'an deux mille vingt-trois, le TREIZE du mois de Septembre, le Conseil municipal de ta Commune de CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Madame Marie FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, MH. BOITIER, C. GRILLET, E. LEMONON, JL DELPEUCH, A. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HES, JF. PEZARD, D. FRANTZ, A. COMPAROT, N. MARKO, B. ORJEBIN, J. CHEVALIER, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND, B. ROULON, H. BOITTIN, P.GALLAND, B. ROUSSE J. LORON
Excusé fels avant donné uvotr :
P. CRANGA à F. MARBACH
R. GEOFFROY à D. FRANTZ
V. POULAIN à N.MARKO
Secrétaire de séance :Alain GATLLARD
Date de la convocation
<06.09.2023>
Date de publication
<19.09.2023>
Délibération N" 2023 - 63 Séance du 13 SEPTEMBRE 2023
FINANCES/AFFAIRES GENERALES - Attribution d'une subvention complémentaire à la Clunysoise
Gymnastique
AM ROBERT, Conseillère Municipale Déléguée, rappelle à l'assemblée que lors de la séance du g mars 2023 le Conseil Municipal, a attribué les subventions aux différentes associations.
Suite à une erreur d'arbitrage lors de l'étude des dossiers de subvention, il est proposé de verser une
subvention complémentaire pour l'Association La clunysoise Gymnastique :
Montant sollicité lors du dépôt de la demande : 750€
Subvention votée et versée : 350€
Complément : 400€ (pour le changement des tapis, entre autres, qui sont utilisés par plusieurs associations).
Ce rapport o été présenté en commission FtNANCE'/AFFA:REs GENERALES réunie te 6 Septembre 2023.
Le Conseil Munìcipal, à ( L'UNANIMTTE ,, autorise Mme Ia Maire ù verser une subvention complémentaire de 400 € ù I'association Clunysoise GymnastÍque.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
LaltelLes
séance
Secrétaire de Mme la Maire
Marie FAUVET
été
Et publié sur le site le )lo)'z
IlJ,,,n oln )J],to,tbp. 3oÅ'5
aJ )b-ì¡íL fuJ,3'(r3.); DEPARTEMENT
SAÔNE.et-LoIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27>
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<24>
Extrait du Registre des DELIBERATIoNS du conseil
Municipal de la Commune de CLUNy
L'an deux mille vingt-trois, le TREIZE du mois de Septembre, le Conseil municipal de la
Commune de CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Madame Marie FAUVET, Maire.
Etaient résents :
M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, MH. BOITIER, C. GRILLET, E. LEMONON, JL DELPEUCH, A. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HES, JF. PEZARD, D. FRANTZ, A. COMPAROT, N. MARKO,
B. ORJEBIN, J. CHEVALIER, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND, B. ROULON, H. BOITTIN, P.GALLAND,
B. ROUSSE J. LORON
Excusé lels ava donné oouvoir:
P. CRANGA à F. MARBACH
R. GEOFFROY à D. FRANTZ
V. POULAIN à N.MARKO
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
Date de la convocation
<06.09.2023>
Date de publication
<19.09.2023>
Délibération N" 2023 - 64 Séance du 13 SEPTEMBRE 2023
FINANCES/AFFAIRES GENERALES - Programmation 2024 : renouvellement des réseaux de distribution
d'eau potable et études sur le réservoir de Bel Air - demandes de subventions
Une version mise à jour du rapport est remise sur table.
Monsieur HES, Conseiller délégué informe I'assemblée qu'il est envisagé d'effectuer des travaux sur les réseaux de distribution d'eau potable dans le cadre du programme de travaux d'eau potable 2024. Les travaux envisagés sont les suivants :
Désignation des travaux Description des travaux
Renouvellement -
Alimentation du réservoir de
la Cras -
Tranche 3
Suite du renouvellement de la canalisation ancienne en
Fonte grise DN100 (avec renforcement) passant en
domaine privé et servant à I'alimentation du réservoir
de la Cras dans la continuité des travaux des tranches
n'L et 2 réalisées en 2022 en repositionnant la
canalisation en domaine public le long de la voie
communale de la Cras, puis du chemin des Mulets.
La dernière partie entre le chemin des Mulets et le
réservoir de la Cras serait réalisée en passant en
domaine privé (même principe qu'actuellement).
Pose d'environ 800 m de canalisation Fonte DN15O, 28
m de Fonte DNL00, 30 m de PVC DN90, raccordements
d'antennes, reprise de l-5 branchements environ (dont 3
très longs), reprise de 2 poteaux incendie. TOTAL HT
Marché de MOE à lancer à l'issue des solutions
hydrauliques qui seront remises dans le cadre du
schéma directeur eau potable (restitution pour T1-
2024), levé topographique, études géotechniques,
ue, CSPS contrôle techni
Maitrise d'æuvre et études
connexes pour la
reconstruction d u réservoir
d'eau potable de Bel Air
Renouvellement de la canalisation de distribution fonte
grise DN100 ancienne.
Pose d'environ 210 m de canalisation fonte DN 150 mm,
12 m de fonte DN100, 40 m de PEHD DN50.
Reprise des branchements (29 unités environ), reprise
d'une bouche incendie.
Renouvellement - Rue de
I'Hôpital-
Rue de la Liberté
Les études ont été réalisées par le SYDROTI- en partenariat avec SUEZ, prestataíre de service pour la gestion
de I'eau potable.
Ce point a été présenté ù lo Commission Finances et Affaires Générotes réunie le 6 Septembre 2023.
Le Conseil Municìpal, à ( L'UNANIM|TE ,,
- D'adopter le programme d'études et de travaux ci-dessus,
- D'autoriser Mme la Maire ù solliciter les oides du SYDRO77, du Département et de I'Agence de
l'Edu pour l'ensemble de ces projets selon les conditions d'élìgibitité, de priorìté et de modulotion
des règlements intérieurs, aux taux éligibles,
- D'autoriser Mme Ia Maire ù signer tous les documents øfférents ù ces demandes de subventions.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
La/Le/Les Secrétaire (s) de
seance
Mme la Maire
Marie FAUVET
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Certifié exécutoire pour avoir été reçu
A la préfecture re )Þ Jo9 )), L,Z
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