Procès Verbal - 1680006191 PV 20 02 23

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Procès Verbal - 1680006191 PV 20 02 23 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-Pierre-Eynac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1680006191 PV 20 02 23)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/02/2023

PRESENTS : ABRIAL Raymond - ALLARY Jean -Pierre - DUNIS Lucien - GRAS Suzanne

- LIOGIER Renée – MARCON Yves – MIRAMAND Christine - - MOULIN Serge -

PRUD’HOMME Sébastien - DEMARS Hélène - MONCHAMP Audrey - SABATIER Mylène

EXCUSE(E)S : SEFOURT William.

Secrétaire de séance : GRAS Suzanne

Début de séance : 18h30

1- PV du dernier conseil municipal : Approbation à l’unanimité.

2- Demande de subvention.

Le maire fait part de plusieurs demandes de subventions, après échanges, seules 2 d’entre elles ont été retenues à l’unanimité à savoir :

Monsieur ALLIROL Thierry de Marcilhac pour 1 500 €, en complément de l’aide attribuée par le CCAS de Saint-Julien-Chapteuil.

L’Association des maires de France via le FACECO « Turquie-Syrie » (Fonds de concours du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères) pour 1 500 €.

3- Convention avec la SPA.

Le Maire notifie aux membres du conseils le projet de convention transmis par la SPA concernant le service fourrière. La participation de la commune s’élève à 849,80 € (0,70 € X 1 214 habitants).

Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, le conseil municipal a décidé d'autoriser le maire à signer la convention avec la SPA pour 2023 avec une participation de 849,80 €.

4- Convention 30 millions d’amis.

Depuis quelques années, la commune avec le concours de la fondation participe à la campagne de stérilisation des chats errants afin de contrôler la reproduction de ces derniers. Depuis 2018, la commune participe à cette campagne et signe chaque année une convention fixant les modalités d’intervention de la collectivité et de la fondation 30 M Amis. Le conseil municipal a décidé d’attribuer la somme de 540 euros au titre de l’année 2023 afin de participer à la campagne de stérilisation des chats et d’autoriser le maire à signer la convention 2023 de stérilisation et d’identification des chats errants.

5- Participation basse tension a la vigne :

Monsieur le Maire qu’un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le syndicat départemental d’énergies de la Haute-Loire et que l’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles soit un montant de 31 528.63 € hors taxes. Conformément aux décisions prises par son comité, le syndicat départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 30 % correspondant au génie civil soit : 31 528.63 € x 30 % = 9 458.59 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé d’approuver l’avant-projet de modification base tension et de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à 9 458.59 €.

6- Adhésion au forfait de la SACEM.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un accord de partenariat entre l’Association des Maires de France et la SACEM peut être signé pour couvrir un nombre illimité de manifestations musicales dès lors que celles-ci sont validées par la Commune. Il propose donc d’adhérer au forfait commune illimité d’un montant de base de 85,52 € notamment pour les manifestations portées par la Commune mais organisées par des associations locales après mandat de la commune. Le Conseil Municipal a approuvé cette mesure à l’unanimité.7- Gestion du personnel.

M. le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale. Il indique ensuite que suite à la demande de radiation des cadres formulée par l’ancienne secrétaire de mairie, il convient de pouvoir ouvrir le futur recrutement à un agent sur un cadre différent. Il ajoute de plus, que ce poste pourrait correspondre au grade d’adjoint administratif territorial qui relève du cadre d’emploi des adjoints administratifs, catégorie C, filière administrative et que la durée hebdomadaire de service qui y serait attachée est fixée à 35 heures.

M le Maire propose au conseil municipal de créer l’emploi décrit ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter du 1er Mars. Il indique vouloir lancer la procédure de recrutement sur le poste de secrétaire de Mairie pour une nomination dès le 1er Mai 2023. Enfin, il demande par au conseil de pouvoir augmenter le temps de travail de l’agent contractuel de catégorie B au sein des services administratifs à hauteur d’un temps complet et ce, afin d’absorber le surplus d’activité lié au prochain départ de M. ROCHE et au besoin d’effectuer un « tuilage administratif et financier » sur les dossiers en cours.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité a décidé de créer un emploi relevant du grade d’adjoint administratif, appartenant à la filière administrative, à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 01/03/2023, a autorisé le maire à prendre toutes les dispositions pour le recrutement d’un agent sur le poste de secrétaire de mairie et l’a autorisé également à signer l’avenant au contrat de l’agent contractuel de catégorie B dans le cadre de l’accroissement temporaire d’activité.

8- Désaffectation, déclassement et régularisation foncière lieu-dit Moulin d’Eynac.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des conclusions du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique portant sur la désaffectation, le déclassement et l’aliénation de portions de domaine public au lieu-dit moulin d’Eynac. Après échanges, à l'unanimité, le conseil municipal : approuve les conclusions du commissaire enquêteur et décide que la portion de chemin rural en impasse située entre les parcelles F 1115 et F 1069 n'est plus affectée à un usage public, dit qu’elle est donc déclassée dans le domaine privé de la Commune (numérotée G 1236 en 2014 d’une superficie de 75 m²), autorise le maire, à céder cette parcelle à l’indivision COZE au tarif de 0.56 €/m². Par ailleurs, il autorise le maire à acquérir les terrains nécessaires à la régularisation de l’opération foncière de recalibrage du chemin rural. Ces terrains correspondent aux parcelles numérotées G 1238, G 1239 et G1241 (pour une superficie totale de 84 m²) au tarif de 0.50 €/m²,

9- Désaffectation, déclassement et régularisation foncière Montoing.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des conclusions du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique portant sur la désaffectation, le déclassement et l’aliénation de portions de domaine public au lieu-dit Montoing. Après examen du dossier, le Conseil Municipal à l’unanimité des votants a approuvé les conclusions du commissaire enquêteur, a décidé que la portion de domaine public objet de l’enquête n’est plus affectée au domaine public et qu’elle sera portée au domaine privé de la Commune pour une superficie de 45 m² et ensuite cédée au tarif de 6 €/m²,

10- Avenant à la convention retraite avec le centre de gestion.

Le Maire rappelle que le Centre de Gestion propose aux collectivités et établissements qui le souhaitent d'effectuer en leur lieu et place la mission retraite qui leur incombe en tant qu'employeur. La tenue et le suivi des dossiers étant importantes pour les agents, le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion au service assistance retraite du CDG43.

Fin de séance : 22h30