Procès Verbal - PV 02 02 2024

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Procès Verbal - PV 02 02 2024 Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Montcombroux-les-Mines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 02 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Er

MAIRIE DE MONTCOMBROUX LES MINES

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2024

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt-quatre, le 02 février, les membres de Conseil Municipal de la Commune de Montcombroux les Mines, se sont réunis à 19h00 dans la salle des réunions, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 26 janvier 2024 conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRESENTS : ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Guillaume LACROIX, le maire

M. Eric THINET

Mme Sophie COLAS

M. Michel MINARD

M. Ludovic MALLOT

M. Jean-Yves BELEY

M. Nathan JALLET

à M. Guillaume LACROIX

M. Guillaume AUJAY DE LA DURE donne pouvoir

Mme Béatrice LACROIX REGNIER

Le quorum est atteint.

Monsieur Michel MINARD arrive à 19h10.

Secrétaire de séance : Monsieur Eric THINET est désigné.

Ordre du jour :

- _ Délibération prime pouvoir d’achat

- _ Délibération subvention aux associations

- Délibération bâtiment communal

- Délibération subvention 2024 solidarité départementale

- Délibération subvention bâtiment communal

- Délibération vente des chaises de la salle polyvalente

- Délibération adjoint technique

- Délibération avis projet éolien Montcombroux/Liernolles

- Délibération tarifs communaux 2024

- Délibération convention centre social et la commune

- Questions diverses

1 rue du 18 juin 1940 — 03130 MONTCOMBROUX LES MINES

& : 04.70.99.61.13 - DX : mairie-montcombroux-les-mines@orange.frApprobation du procès-verbal du 30 novembre 2023

Les membres du Conseil Municipal APPROUVE AVEC 9 VOTES POUR le procès-verbal relatif au Conseil Municipal du 30 novembre 2023.

Délibération n°01-2024 : PRIME POUVOIR D’ACHAT

Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et L.714-4 ;

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 30 novembre 2023,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer la prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle

Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels et les assistants familiaux.

Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'État et relevant de l'article L. 5 du même code.

Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :

e avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement

d’intérêt public avant le 1€7 janvier 2023 ;

° Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public au 30 juin 2023 ;

° avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du

juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les éléments de rémunération

mentionnés à l’article 17 du décret n°2019-133 dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code

général des impôts.

1er

Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :

° Les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 167 de la loi du 16 août 2022,

* Les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par

une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L.124-1 du code de

l’éducation.

Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les montants applicables seront les suivants :

Rémunération brute | Montant maximum de la Montant fixé par la

perçue au titre dela | prime de pouvoir d’achat collectivité

période courant du 1€r fixé par le décret

juillet 2022 au 30 juin

2023

Inférieure ou égale à 800€ 800€

23 700 €

Supérieure à 23 700 € et 700€

inférieure ou égale à

27 300 €

Supérieure à 27 300 € et 600€

inférieure ou égale à

29 160 €

1 rue du 18 juin 1940 — 03130 MONTCOMBROUX LES MINES

& : 04.70.99.61.13 - DA : mairie-montcombroux-les-mines@orange.frSupérieure à 29 160 € et 500€

inférieure ou égale à 30

840 €

Supérieure à 30 840 € et 400€

inférieure ou égale à 32

280 €

Supérieure à 32 280 € et 350€

inférieure ou égale à 33

600 €

Supérieure à 33 600 € et 300€

inférieure ou égale à 39

000 €

Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d’exercice des fonctions à temps non complet ou

temps partiel ainsi qu’en cas de durée d’emploi incomplète sur la période courant du 1€T juillet 2022 au 30 juin 2023. La prime est versée par la collectivité territoriale qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023. La prime de pouvoir d’achat fera l’objet d’un versement en une fraction, pour un versement total effectué avant le 30 juin 2024.

L'attribution de la prime de pouvoir d’achat sera déterminée par l’autorité territoriale, pour chaque agent éligible, par voie d’arrêté individuel.

La prime de pouvoir d’achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l’agent, sauf la prime de

pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d’instaurer la prime pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus.

- d’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

- de prévoir les crédits correspondants au budget.

Délibération n°02-2024 : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose de voter les diverses demandes de subventions :

- Lycée agricole RESSIN

- AFSEP

- Les restaurants du cœur

- Association Vouzance et Loire

- Conservatoire d'espaces naturels Allier

- APF France Handicap

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- de ne pas attribuer de subvention aux demandes.

Délibération n°03-2024 : BATIMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire explique avoir reçu deux architectes pour le bâtiment communal, ils nous ont fait parvenir une proposition d’honoraire :

- SARL ARCHITECTURES OLIVIER ROUYER propose 9.75% HT sur le montant HT des travaux - ARCH&CO propose 8.5% HT sur le montant HT des travaux

Monsieur le Maire explique avoir reçu d' ARCH&CO une présentation du projet et la présente au conseil municipal.

L'estimation des travaux est de 120 000€ HT.

Après discussion, il est décidé à l’unanimité :

- de choisir l'architecte ARCH&CO pour les travaux du bâtiment communal, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la proposition d'honoraires d'ARCH&CO, - d'autoriser Monsieur le Maire à mettre les chiffres au budget 2024.

1 rue du 18 juin 1940 —- 03130 MONTCOMBROUX LES MINES

& : 04.70.99.61.13 - DX : mairie-montcombroux-les-mines@orange.frDélibération n°04-2024 : SUBVENTION 2024 SOLIDARITE DEPARTEMENTALE Monsieur le Maire informe que le dossier pour la demande de subvention solidarité Départementale doit être demandée.

Une subvention Fonds de Concours également pour le même programme sera demandée à la Communauté de Commune.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir contacté 3 entreprises différentes pour la réfection de la salle des mariages/réunion.

Une seule entreprise a répondu. Monsieur le Maire présente le devis pour la réfection des murs et la création d'un faux plafond de la SARL LES 3P BONNOT pour un montant total de 10 741 .84€ HT soit 12 890.21€ TIC.

La subvention Solidarité Départementale 2024 sera demandé à la hauteur de 50% sur 10 000€ HT au Département soit 5000€ HT,

Le Fonds de Concours sera demandé à la hauteur de 26.73% sur les 10741.84€ HT à la Communauté de Communes soit 2870.92€ HT.

L’auto-financement de la commune restera à la hauteur de 26.73% sur les 10741.84€ HT soit 2870.92€ ET. Son plan de financement est le suivant :

ORIGINES — ANT %

| Crédits européens É

Etat

Conseil Régional

Conseil Départemental

Solidarité 5 000.00 V0000EH)

Aides publiques | Départementale 2024

Communauté de 26 7A(sur

|

communes Fonds de | 2 870.92 10741.84€

concours | ht)

Total Aides publiques | 7 870.92

| Emprunt _ 26.73(sur |

les

é Auto- Ressources propres 2 870.92 10741.84€

inancement : ht)

Total Auto- 2 870.92

financement

cine GENERAL 10 741.84 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise SARL Les 3P, - d'autoriser Monsieur le Maire à demander la subvention Solidarité Départementale 2024 au Conseil Départemental,

- d’autoriser Monsieur le Maire à demander la subvention Fonds de Concours à la Communauté de

Communes,

- accepte son plan de financement.

Délibération n°05-2024 : SUBVENTION BATIMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire informe que le dossier pour la demande de subvention pour le bâtiment communal doit être déposé avant le 15 février 2024 pour la DETR.

Une subvention sera demandée au Département (programme de soutien aux travaux bâti), à la Préfecture (DETR

2024) et à la Communauté de Communes (Fonds de concours).

Son plan de financement est le suivant :

1 rue du 18 juin 1940 - 03130 MONTCOMBROUX LES MINES

& : 04.70.99.61.13 - PI : mairie-montcombroux-les-mines@orange.frORIGINES MONS ANT %

Crédits européens

Etat 42000 | 35

|

| Conseil Régional

|

Aides publiques | Conseil Départemental 36 000 | 30

| | Communauté de | |

communes Fonds de 18 000 15

| concours |

|

| Total Aides publiques 96 000 80

| |

[Emprunt 24000! 20

Auto- Ressources propres | |

financement

Total Auto- 24 000 20

financement

__ [TOTAL GENERAL

HT. 120 000 100

A l’unanimité le Conseil Municipal accepte cette demande.

Délibération n°06-2024 : VENTE CHAISES DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire explique que les nouvelles chaises de la salle polyvalente ont été livrées en début d'année. Les anciennes chaises sont stockées dans la salle des réunions.

Monsieur le Maire propose de vendre en lot les anciennes chaises.

Les associations de la commune seront contactées afin qu'elles soient prioritaires pour l'achat selon les stocks disponibles.

Les administrés seront prévenus par le panneau d'affichage et alerte citoyen selon le stock restant. Le reste sera mis en vente sur le site le bon coin.

Il est proposé de mettre le tarif de 80€ le lot de 10 chaises.

Après discussion, il est décidé à Punanimité :

- de fixer le montant du lot de 10 chaises à 80€

- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre contact avec les associations de la commune - d'autoriser Monsieur le Maire à afficher et diffuser l'information aux administrés selon le stock disponible

- d'autoriser Monsieur le Maire à mettre une annonce sur le bon coin s’il reste du stock.

Délibération n°07-2024 : ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur le Maire explique que l'adjoint technique en place va bientôt prendre sa retraite. La date n'est pas encore fixée mais il est préférable de prendre un nouvel adjoint technique à 35h afin de prévoir son remplacement dans l'avenir.

Monsieur le Maire explique que pour se faire, il faut supprimer le poste d'adjoint technique à 17h50 pour créer un poste d'adjoint technique à 35h.

Une vacance de poste sera créée.

Après discussion, il est décidé à l’unanimité :

- de supprimer le poste d'adjoint technique à 17h50,

- de créer un poste d'adjoint technique à 35h

- de modifier le tableau des effectifs

- de faire une déclaration de vacance de poste d'adjoint technique à 35 heures sur le site Emploi Territorial

- saisir l'avis du CST pour avis sur la suppression du poste d'adjoint technique 17h50 et la création du

1 rue du 18 juin 1940 — 03130 MONTCOMBROUX LES MINES

& : 04.70.99.61.13 - DA : mairie-montcombroux-les-mines@orange.frposte d'adjoint technique 35h00.

Délibération n°08-2024 : AVIS PROJET EOLIEN MONTCOMBROUX LES MINES/LIERNOLLES Monsieur le Maire explique avoir reçu un avis d'enquête publique concernant une demande d'autorisation environnementale pour l'implantation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Liernolles et Montcombroux-les-Mines.

Il donne lecture de l'avis d'enquête et de l'arrêté.

Les conseils municipaux des communes visées à l'article 3 ainsi que les conseils communautaires de la communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire et celle du Pays de Lapalisse sont appelés à donner leur avis.

Après discussion, il est décidé à l’unanimité :

- de donner un avis défavorable sur la demande d'autorisation d'implantation d'un parc éolien sur la commune de Montcombroux-les-Mines.

Délibération n°09-2024 : TARIFS COMMUNAUX 2024

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs communaux en 2024.

Monsieur Eric THINET demande si l'on peut trouver une solution pour la salle des réunions. Il propose de faire un forfait pour à l'année pour les associations qui se servent de la salle.

Monsieur Jean-Yves BELEY demande à Monsieur le Maire, combien l’association Les P’tits samedis d’Apedys 03 a payé d'électricité sur une année complète ?

Monsieur le Maire répond qu’elle a payé environ 60€ en 2023.

Madame Béatrice LACROIX REGNIER propose de faire payer un forfait de 60€ à l'Association Les p ‘tits samedis d’Apedys 03 et de prendre en charge le reste de la consommation.

S’il y a des abus par les Associations au niveau du chauffage ou autres, il y aura un forfait pour toutes les associations.

Monsieur BELEY propose 80€ vu qu'elle fait payer une cotisation à ses adhérents, ce n'est pas une association à but non lucratif.

Après discussion, le conseil municipal accepte à l’unanimité :

- de ne pas augmenter les tarifs communaux 2024,

- de prendre 80€ à l'association Les p’tits samedis d’Apedys 03 pour l'année 2024,

- de modifier la convention qui lie la commune et l’association du yoga.

Délibération n°10-2024 : CONVENTION CENTRE SOCIAL ET LA COMMUNE

Monsieur le Maire explique que lors du Conseil d'administration du 03 octobre 2023, il a été validé le renouvellement de la convention de partenariat entre le Centre Social La Farandole et les communes du territoire pour la période 2024-2027.

Cette convention a été créée dans le but de renforcer les liens qui nous lient et affirmer le soutien de chaque commune à l'animation globale portée par le Centre Social comme prévu dans leur projet social. La présente convention a pour objet de confirmer l'inscription du Centre Social La Farandole dans une démarche de projet ; de définir un partenariat basé sur les objectifs concertés avec la CAF entre la commune et le Centre Social ; de prévoir les moyens pour la mise en œuvre du projet.

Elle repose d'une part sur le projet social de la structure renouvelé pour les quatre années à venir et sur la participation des communes à hauteur de 2€ par habitant

que votre commune verse chaque année pour financer l'animation globale de la Farandole. Après lecture de l'avenant à la convention de partenariat d'objectifs et de moyens 01/01/2024 - 31/12/2024 pour le Centre Social La Farandole, proposé par le Conseil d'Administration du Centre Social du 03 octobre 2023, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d'approuver les termes de cet avenant,

- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Questions diverses :

COM COM:

Monsieur le Maire informe que le fond de concours a été attribué. L’enveloppe annuelle en 2021-2023 était à 300 000€. L’enveloppe annuelle sera de 500 000€ pour le fonds de concours 2024-2026, soit une hausse de 67%. L'attribution pour la commune est de 10 392€ par an soit 31 175€ en enveloppe triennale.

BAR DE LA FORGE

Monsieur le maire explique qu’il est nécessaire de changer le mitigeur de la cuisine et celui du bar. Un devis a été établit par Monsieur Gilles JALICOT pour un total de 473€ HT soit 567.95€ TTC.

1 rue du 18 juin 1940 — 03130 MONTCOMBROUX LES MINES

& : 04.70.99.61.13 - DA : mairie-montcombroux-les-mines@orange.frRAPPORT AGENCE POSTALE COMMUNALE

Pour l’année 2023, l'Agence Postale Communale a réalisé un chiffre de ventes de 3618€ soit une hausse de 16% par rapport à 2022.

CHEMIN

Madame Sophie COLAS demande où l’on en est sur la demande de clôture du chemin de randonnée pour l'accès du château au vieux bourg car rien ne se fait. Elle dit qu’elle va contacté une association. Peut-être qu’un courrier à l’agriculteur peut lui être adressé.

Madame Sophie COLAS informe qu’un nouveau délégué régional au Créneau arrive prochainement.

NETTOYAGE

Monsieur Ludovic MALLOT demande s’il est possible de faire défricher au 66 rue Marie Angèle Cléret car des administrés se sont plaints. Monsieur le Maire répond qu’un courrier leur sera adressé.

PETANQUE

Monsieur Eric THINET explique avoir été à l’assemblée de la pétanque, il demande s’il est possible de faire le transfert d’un plaque François Alizard qui se trouve au plateau au stade des pérochons. Monsieur le Maire dit qu’il se renseigne mais qu’il n’y voit pas d’inconvénient de la déplacer. L'association demande également de planter des arbres et la pose d’un lave mains vers le WC.

TOITURE

Monsieur Eric THINET explique que les devis de toiture arrivent petit à petit mais il en reste encore deux à recevoir.

MINE INFOS

Monsieur Jean-Yves BELEY demande si on continue le mine infos ou pas. Car il faut s’investir pour le faire, donner des idées. Le conseil municipal confirme qu’il faut le continuer.

SALLE DES FETES

Monsieur Jean-Yves BELEY parle des travaux de la salle des fêtes, réunir la commission des travaux pour Voir les travaux à envisager car il y a beaucoup de travaux à prévoir. Le dimanche 04 février à 9h30 est fixé.

L'ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h00.

Le secrétaire de séance Le Maire

Éric THINET Guillaume LACROIX

16 ‘ °)

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