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Procès Verbal - PV 21 03 2023
Procès Verbal - 1686032052 PV 21 03 2023
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Saint-Pierre-Eynac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1686032052 PV 21 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/03/2023
1- PV du dernier conseil municipal : Approbation à l'unanimité.
2- Demande de subvention.
Le maire fait part d’une demande de subvention émanant de l'AFM-Téléthon. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Emet un avis défavorable au versement de la subvention suivante
e Demande au maire de signifier la décision à l'organisme concerné.
3- Retrait de Loire Forez Agglomération du SGEV.
Le Maire informe le conseil municipal que lors du dernier Comité Syndical du Syndicat de Gestion des Eaux du Velay réuni le 30 janvier 2023, les élus ont délibéré favorablement au retrait de Loire Forez Agglomération du SGEV.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- prend acte du retrait de Loire Forez Agglomération du SGEV,
- se prononce favorablement sur cette décision.
4- Travaux d'éclairage public
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir divers travaux d'Éclairage Public sur plusieurs secteurs de la Commune.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Eclairage Public.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : 30 111.86 € AT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit : 30 111.86 x
55 %= 16 561.52 €.
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D'approuver l'avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire.
5- Travaux d'éclairage public la Vigne.
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir les travaux d'Éclairage Public cités en objet.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public. L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : 13 744.26 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit : 13 744.26 x 55 %= 7559.34 €
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D'approuver l'avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire.
Extrait certifié conforme au registre
Acte certifié exécutoire après son dépôt en Préfecture aux dates et heures en en-tête et affichage en Mairie 6- Renouvellement des membres des commissions communales de contrôles des listes électorales.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les membres des commissions de contrôle des listes électorales nommés pour 3 ans à l'issue du renouvellement général des conseillers municipaux de 2020
doivent être renouvelés en septembre 2023, il faut donc désigner de nouveaux membres pour la commission de contrôle pour la liste électorale.
Pour la commune de SAINT-PIERRE-EYNAC elle se compose de 6 membres :
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> Désigne les 6 membres suivants :
Délégués conseil municipal :
LIOGIER Renée ALLARY Jean-Pierre
Délégués administration :
DUCASSE Roselyne . SOUCHERE Marie-Louise
Délégués tribunal :
SUREL Nathalie . DARD Solange
Demande au maire de signifier cette décision aux services préfectoraux.
7- Vote des taux d'imposition pour l'année 2023
Le maire rappelle la conjoncture actuelle et indique que la variation des bases d'imposition prévisionnelles 2023 (TFB : +13,4%, TFNB : +6,4%) entraîne à elle seule une augmentation prévisionnelle des ressources attendues au titre de la TFB et TFNB. Il rappelle que le taux de la taxe d'habitation est figé depuis 2019 et que son produit fait l'objet d'une compensation par l'Etat.
Pour l'année 2023, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas modifier les taux appliqués pour 2022 et vote les taux d'imposition des taxes locales (taxes foncières) comme suit
- taux de la taxe foncière (bâti) : 35,84 produit attendu : 435 814 € - taux de la taxe foncière (non bâti) : 77.86 produit attendu : 46 171€ - taux de la taxe d'habitation : 18.95 produit attendu : 34 553 €
Total : 516 538 €
8- Travaux d'enfouissement télécom à la Vigne
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux cités en objet.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la convention cadre signée le 30 juin 2015, entre le syndicat d'énergies et Orange, pour l’enfouissement des réseaux de communication électroniques
sur supports communs.
L'estimation de ces dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles est estimée à 8 542.90 € TTC. Le syndicat départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour lesquels il appellera auprès de la Commune une participation de : 8542,92 — (319 m x 8 € x 1.21) = 5 454,98 € Cette participation serait revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
D'approuver l'avant-projet de modification base tension présenté par Monsieur le Maire.
Fin de séance : 22h30
Extrait certifié conforme au registre
Acte certifié exécutoire après son dépôt en Préfecture aux dates et heures en en-tête et affichage en Mairie