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Déliberation - crcm 2017 02 17
Document publié le Vendredi 17 février 2017 par la commune de Boutigny-Prouais.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 2017 02 17)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2017
Commune de Boutigny-Prouais
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Après avoir constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h40.
1. Approbation des comptes-rendus du 18 novembre et du 6 décembre 2016
Pas de modification ou correction apportée.
Décision : le conseil municipal approuve à l’unanimité, les comptes-rendus du 18 novembre et du 6 décembre 2016
2. Délibération pour avis sur le changement des statuts de la CC du Pays Houdanais
La loi pour la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), par son article 68, a obligé la Communauté de Communes du Pays Houdanais (CCPH) à mettre ses statuts en conformité avec les dispositions relatives à ses compétences, lesquelles sont définies par celle-ci. Cette mise à jour doit se faire avant le 1 er juillet 2017, à défaut ce serait le Préfet qui le ferait.
Il a été nécessaire de modifier les libellés de certaines compétences, éventuellement leur déplacement de compétences facultatives en compétences optionnelles, d’autres inscrites en compétences obligatoires deviennent des compétences facultatives.
Il a été tenu compte dans la rédaction de ces nouveaux statuts d’un impact qui aurait pu être très négatif pour nous, à savoir, le service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du mercredi après-midi dans la compétence « enfance jeunesse », car la loi NOTRe considère qu’il s’agit d’un service périscolaire qui appartient à la mairie à partir du
DEPARTEMENT D’
EURE ET LOIR
__________
ARRONDISSEMENT DE
DREUX
__________
CANTON D’
ANET
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
_________
MAIRIE DE BOUTIGNY-PROUAIS
28410 BOUTIGNY-PROUAIS
__________
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2017
Convocation du :
13 février 2017
Date d'affichage :
13 février 2017
Nombre de membres
en exercice : 19
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 15
L'an deux mille dix -sept , le vendredi 17 février à 20h 30, le Conseil Municipal, légal ement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.
La séance a été publique.
Étaient présents : Mireille ÉLOY, Fabrice GEFFROY, Aurore LAGARDE, Evelyne HEULIN, Jean-Claude GOHARD, Monique PETIT, Josette JOYEUX, Aurore MILWARD, Corine LE ROUX, Giovanni GIOIA, Jean-Marc GEUFFROY, Olivier RICHY arrivé à 20h50
Etaient absents : Frédéric THIEL, Jimmy PASQUIER, Laurie KOZLOWSKI, Virgil DOUINE, Jean-Bernard BESSARD ayant donné pouvoir à Aurore MILWARD, Carine BARRIERE ayant donné pouvoir à Evelyne HEULIN, Valérie THEVEUX ayant donné pouvoir à Olivier RICHY.
Corine LE ROUX est élue secrétaire de séance. Compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2017
Commune de Boutigny-Prouais
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moment où il y a de l’école le mercredi matin. Le Président de la CCPH a accepté que la situation actuelle soit maintenue dans la rédaction nouvelle de ces statuts.
Décision : le conseil municipal, à l’unanimité valide les nouveaux statuts de la CCPH
3. Délibération pour transfert du Plan Local d’Urbanisme communal à la CCPH via un PLU Intercommunal
Un courrier du Préfet des Yvelines réceptionné en mairie le 6 janvier dernier précise que les communautés de communes et d’agglomération exerceront de plein droit la compétence « PLU, document d’urbanisme » en application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) à partir du 27 mars 2017.
Les communes ont toutefois la possibilité de s’opposer à ce transfert par avis défavorable d’au moins un quart des communes membres de l’EPCI représentant au moins 20 % de la population, exprimée par délibération prise entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017.
La méthode reste identique :
- si l’EPCI décidait à tout moment de se prononcer par un vote sur le transfert de cette compétence à la communauté
- le 1 er janvier 2021 lors de l’élection du Président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires
Madame le Maire explique qu’il n’existe pour l’instant aucun document permettant de se projeter sur les conséquences du PLUi pour la commune.
Le Président de la CCPH préconise de voter la délibération et de travailler dans un second temps sur le document d’urbanisme intercommunal.
Il suffit d’un total de 6000 habitants sur l’ensemble des communes de la communauté de communes pour que le PLU de notre commune ne puisse être transféré à la CCPH.
Décision : le conseil municipal à la majorité, 12 CONTRE (Aurore LAGARDE, Giovanni GIOIA, Jean-Marc GEUFFROY, Josette JOYEUX, Corine LE ROUX, Carine BARRIERE, Evelyne HEULIN, Jean-Bernard BESSARD, Aurore MILWARD, Valérie THEVEUX, Olivier RICHY, Jean-Claude GOHARD), 1 POUR (Fabrice GEFFROY), 2 ABSTENTIONS (Mireille ELOY, Monique PETIT), refuse le transfert du PLU communal à la CCPH
4. Délibération pour avis sur le Plan Local de l’Habitat Intercommunal 2016/2021
La Société CODRA a été chargée par la CCPH d’élaborer un bilan d’un premier Plan Local de l’Habitat Intercommunal (PLHI) 2009/2014 puis un diagnostic, en contactant chaque commune de la CCPH, pour la prochaine période d’un PLHI 2016/2021 ;
C’est ainsi qu’a été déterminé le potentiel de logements à atteindre à l’échéance du PLHi (2016-2021) : 697 logements soit 116 logements/an en moyenne sur les 6 années.
355 logements sur la période 2016-18 et 342 logements sur la période 2019-21 •
Pôles principaux : 553 logements soit 79,3 % du potentiel sur les communes de Houdan, Maulette, Orgerus. Communes en dynamique de projet : 118 logements soit 16,9 % sur les communes de Condé sur Vesgre, Dammartin, Mondreville, Orvilliers, Richebourg.
Communes plus rurales : 26 logements soit 3,7 % du potentiel
Ce qui conduit mathématiquement à constater un déficit de logements par rapport aux attentes du Porter à connaissance de l’Etat qui espérait la création de 160 logements par an alors qu’il en ressort 116. Pour autant, CODRA
a pu constater qu’il existait sur la CCPH un potentiel important sans échéance connue jusqu’à 2021. Compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2017
Commune de Boutigny-Prouais
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En ce qui concerne BOUTIGNY-PROUAIS, le potentiel constructible maximum retenu entre 2016 et 2018 retient une projection de 3 logements ; ensuite dans ce qui est qualifié par CODRA d’« inconnu », il est noté 35 logements soit un total de 38 logements sur 5 ans.
En conclusion, CODRA écrit qu’il n’y a pas assez de projets formés pour se prononcer quant à l’atteinte parfaite du nombre de logements fixés sur le territoire de la CCPH mais des gisements existent et ils doivent permettre de tenir l’objectif de production de l’ordre de 160 logements par an à l’échelle de la Communauté de Communes.
Les enjeux pour le PLHi 2016-2021 sont :
• De refonder un projet territorial cohérent avec les capacités des communes et les ambitions économiques de la communauté
• De prendre en considération le logement des petits ménages du territoire • D’accompagner davantage la mise en œuvre d’une politique de l’habitat
Décision : le conseil municipal à la majorité, 6 ABSTENTIONS (Olivier RICHY, Aurore MILWARD, Jean-Bernard BESSARD, Evelyne HEULIN, Carine BARRIERE, Jean-Claude GOHARD) donne un avis favorable au Plan Local de l’Habitat Intercommunal 2016/2021
5. Signature d’une convention de maitrise d’œuvre avec Monsieur Régis MARTIN, Architecte
Madame le Maire a été contactée par Mr François LEMONNE, délégué de pays à la Fondation du Patrimoine, l’avertissant que sans investissement communal d’ici le mois de juin 2017, la somme restant de 22 407 € correspondant au solde du mécénat suite à l’installation de 14 baies de vitraux dans l’église Saint Pierre serait attribuée à une autre commune d’Eure-et-Loir.
Madame le maire s’est immédiatement rapprochée de Monsieur PRACHE une réunion avec la commission ad’hoc « église » s’est tenue le 14 octobre 2016 pour convenir de l’urgence de lancer un nouveau projet. Monsieur PRACHE a contacté Monsieur Régis MARTIN, l’architecte qui s’était déplacé en 2013 pour se rendre compte des travaux pour lesquels nous souhaitions mettre en place une nouvelle souscription. Lors de leur entrevue, une convention de maîtrise d’œuvre lui a été remise dont l’objet est exprimé ainsi : • définir la mission confiée par le maître d’ouvrage pour les travaux de restauration du chœur et de la nef de l’église Saint-Pierre de Boutigny-Prouais : mise en valeur intérieure des parements du chœur, reprise des contreforts et des pluviales du chevet, aménagement des abords pour l’accès PMR au Sud.
Il a été entendu avec la commission ad’hoc que la mairie ne participerait pas au financement de ces travaux. Seuls les 22 407 € + la nouvelle souscription permettront d’honorer le paiement du maître d’œuvre et des travaux validés après fourniture des devis par le maître d’œuvre.
Le montant de cette convention de maîtrise d’œuvre est de 9 450 € HT pour un estimatif de travaux de 70 000 € HT.
Décision : le conseil municipal à l’unanimité autorise Madame le maire à signer la convention de maitrise d’œuvre avec Monsieur Régis MARTIN d’un montant de 9 450€ HT
6. Lancement d’une nouvelle souscription avec la fondation du Patrimoine
En rapport au point précédent, il convient de valider la volonté de la commune de lancer une nouvelle souscription auprès de la Fondation du Patrimoine par une délibération.
Un dépliant sera alors réalisé par la Fondation du Patrimoine et il sera nécessaire de solliciter la générosité de nos administrés mais plus généralement de tout public.
Un rappel : les frais de gestion (gardés par la Fondation du Patrimoine) sont évalués forfaitairement à 3% du montant des dons reçus en paiement de l’Impôt Sur le Revenu et de l’Impôt sur les Sociétés et à 5 % du montant des dons reçus en paiement de l’Impôt Sur la Fortune. Compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2017
Commune de Boutigny-Prouais
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Les donateurs , quant à eux, bénéficient d’une déductibilité de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % de leur don et dans la limite de 20 % du revenu imposable ; ou de l’Impôt Sur la Fortune à hauteur de 75 % du don dans la limite de 50 000 €.
Pour les entreprises, le don est déductible de l’Impôt sur les Sociétés à hauteur de 60 % du don et dans la limite de 5 % du chiffre d’affaires HT
Décision : le conseil municipal à l’unanimité autorise le lancement d’une nouvelle souscription avec la Fondation du Patrimoine
7. Signature de 2 devis avec SEGILOG pour l’obtention de l’application Chorus Pro et de la cartographie des cimetières
Pour information :
D'ici 2020, toutes les factures entre l’Etat et ses fournisseurs seront dématérialisées. Le dispositif n’est pas nouveau : depuis le 1 er janvier 2012, en effet, tous les fournisseurs ont la possibilité de transmettre leurs factures de façon dématérialisée.
Aujourd’hui, l’objectif est de généraliser ce dispositif et de l'élargir aux établissements publics et aux collectivités territoriales.
La dématérialisation permet des gains mutuels pour les entreprises et les administrations : réduction des coûts (impression et envoi postal), diminution de l’empreinte carbone, suppression des manipulations de documents « papier », diminution des temps de traitement, garantie de remise des documents, fluidité des échanges.
La démarche de dématérialisation des factures peut aussi constituer un avantage concurrentiel (clause de dématérialisation de plus en plus présente dans les marchés publics), ainsi qu’un élément de communication à ne pas négliger (exemplarité, image et notoriété).
La conséquence directe et non négligeable de cette nouvelle façon de procéder réside dans le datage de la facture dès le dépôt de celle-ci par le fournisseur sur la plateforme internet et non plus lors de la réception par voie postale en mairie.
Ce qui implique une très grande réactivité de notre part puisque le délai global de paiement entre la réception de la facture (dépôt de celle-ci sur la plateforme par le fournisseur) et la mise en paiement à la trésorerie est de 30 jours !
La Direction Générale des Finances Publiques nous propose de nous équiper gratuitement d’une application permettant la récupération des factures via une plateforme sur internet.
Mais comme toute application gratuite, celle-ci n’est pas forcément très pratique et demande l’obligation chaque jour de se rendre sur la plateforme afin de vérifier la réception ou non de nouvelles factures.
Ségilog propose pour un montant de 175€ HT annuel (devis pour un contrat de 3 ans soit 525€ HT) la récupération automatique des factures et l’intégration directe dans le logiciel de comptabilité. (350€ en sus pour l’installation de l’option)
Cette démarche est bien plus efficace puisqu’elle est automatiquement lancée par un logiciel.
Décision : le conseil municipal à la majorité, 3 ABSTENTIONS (Jean-Marc GEUFFROY, Aurore MILWARD, Monique PETIT) autorise Madame le maire à signer le devis annuel d’un montant de 175€ HT avec la société SEGILOG Compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2017
Commune de Boutigny-Prouais
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8. Délibération pour l’achat de chèques cadeaux offerts au personnel communal
La perception demande à la commune une délibération autorisant l’achat de chèques cadeaux offerts au personnel communal avant les fêtes de fin d’année.
Cette dépense, jusqu’alors, était prise en charge sans délibération par la trésorerie de Nogent-le-Roi, raison pour laquelle il n’a pas été demandé au conseil municipal de délibérer avant la commande de ceux-ci.
Tous les employés communaux ont reçu cette année un carnet de chèque cadeaux d’un montant de 161€, cette dépense est comprise dans le montant alloué à la prime au mérite annuelle.
Montant total de la facture : 2 597€ TTC
Décision : le conseil municipal à l’unanimité autorise le paiement de chèques cadeaux offerts au personnel communal
9. Signature d’une convention avec Free pour l’installation d’une baie de dégroupage
La commune a été sollicitée par FREE pour placer une baie de dégroupage à Boutigny.
Un refus de la commune basé uniquement sur le déploiement prochain du FttH pouvant être assimilé à une mesure anti-concurrentielle de la part d’une collectivité publique, Madame le Maire, Fabrice GEFFROY, Aurore LAGARDE, Valérie THEVEUX et Corine LE ROUX ont reçu le mercredi 1 er février, les techniciens de FREE pour convenir avec eux de l’endroit où implanter leur baie.
Ce sera derrière l’autocommutateur d’Orange placé tout à côté de l’Arsenal que la baie trouvera sa place (en face du puits et invisible de la route alors même qu’elle devait se trouver derrière la haie bordant le trottoir de la rue du Rosaire).
Décision : le conseil municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer la convention avec FREE pour l’installation d’une baie de dégroupage.
10. Délibération pour demande du Fonds de péréquation 2017
Tous les ans le conseil municipal doit délibérer en prévision du versement des subventions au titre du fonds de péréquation pour autoriser Madame le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental d’Eure et Loir ladite subvention avant le 31 janvier.
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter le fonds de péréquation 2017
11. Délibération pour demande de subvention du conseil départemental pour l’installation d’un éthylotest sur le bus Mercedes
Pour information :
Depuis le 1 er septembre 2015, les autocars affectés à un transport en commun de personnes doivent être obligatoirement équipés d'un éthylotest anti-démarrage (EAD).
Ce dispositif d'analyse de l'haleine empêche le démarrage du véhicule en cas d'alcoolémie supérieure au taux autorisé (soit à partir d'une concentration d'alcool dans l'air expiré de 0,10 mg par litre). À chaque démarrage (sauf si le moteur a été arrêté moins de 30 minutes), le conducteur souffle dans l’EAD et dispose d’un délai de 5 minutes pour mettre en route le véhicule.
En cas de test positif, il est possible de faire un nouvel essai au bout d’une minute. Mais en cas de second test positif, le démarrage est bloqué pendant 30 mn. Compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2017
Commune de Boutigny-Prouais
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Le véhicule peut toutefois démarrer, sans qu’il soit nécessaire de souffler dans l’EAD, au moyen d’une clé détenue par la mairie. Le démarrage manuel du moteur suite à un souffle positif sur l’EAD, associé au taux d’alcoolémie, constitue une infraction au code de la route.
Chaque EAD installé doit être contrôlé tous les ans par un vérificateur qualifié.
Le bus communal Irisbus en est déjà pourvu mais le bus Mercedes utilisé pour les sorties périscolaires ne l’était pas. Le conseil départemental finance cet équipement à hauteur de 50% sur production d’une délibération.
La facture d’installation dudit équipement s’élève à 1 813,02€ TTC.
Décision : le conseil municipal à l’unanimité valide la demande de subvention au conseil départemental pour l’installation d’un éthylotest sur le bus Mercedes
12. Informations et questions diverses
Madame le Maire :
• demande l’autorisation aux élus de solliciter la SICAE ELY pour éteindre l’éclairage public de 0H à 5h00 du matin afin de réduire les dépenses. Un bilan sera fait d’ici quelques temps sur les économies réalisées. 3 contre : Olivier RICHY, Valérie THEVEUX, Corine LE ROUX. 3 abstentions : Aurore MILWARD, Jean-Bernard BESSARD, Aurore LAGARDE.
• Lit :
les remerciements :
o pour le colis des anciens : Mr et Me BARRé de Dannemarie ; Mr LAVANDIER du Nerprun ; Mr Michel OCTERNAUD de Boutigny
o Pour le livre de naissance offert : Aurélie RéMY et Jérémy DELISLE à Prouais, Frédéric THIEL à Beauchêne
Les vœux :
o Du président et des membres de l’ASPIC
o De l’Entente Cycliste du Houdanais
• Informe les élus que la société SCA TISSUE France qui génère des sous-produits baptisés Calciton fait savoir que sa demande d’extension du plan d’épandage en Eure-et-Loir a été autorisée par Arrêté Préfectoral en date du 20 Juin 2016 et de ce fait, elle est susceptible de livrer ce sous-produit au cours de l’année à venir sur le territoire de la commune, en vue d’un épandage agricole après la moisson (période prévue : de Juillet à Octobre), voir en sortie d’hiver. Elle joint à son information une fiche de présentation de ce sous-produit mise à jour avec les derniers résultats d’analyses
• Donne lecture d’un courrier de la croix rouge informant les administrés qu’une équipe se déplacera aux domiciles des administrés afin de les sensibiliser et les informer de leurs actions. • Avise de l’obtention d’une aide financière dans le cadre du Fonds Départemental d’Investissement pour le changement d’un ouvrant à l’école maternelle à hauteur de 30 % sur 7 500 € HT de dépenses. • Résume la réunion organisée par Eure et Loir Numérique dans le cadre du déploiement de la fibre optique : Seul opérateur pour l’instant SFR. Les autres opérateurs devraient s’y mettre dans les prochains mois Commercialisation au minimum 3 mois après la réception des travaux
Après la souscription auprès d’un opérateur, un rendez-vous avec un technicien est pris avec l’abonné dans les 3 semaines suivant l’appel téléphonique, pour l’installation de la fibre entre le boitier de raccordement et l’intérieur du logement
La fibre optique empruntera le même chemin que le câble téléphonique actuel Le fournisseur d’accès amène la fibre entre le domaine public et le logement si aucun problème (écrasement)
Numérique Eure-et-Loir assume 3 000 km de fibre et 800 km de tranchées avertit que la propriétaire de la maison située au lieu-dit Le Billot s’est engagée afin de faire enlever le reste du camion ainsi que les détritus Compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2017
Commune de Boutigny-Prouais
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demande l’autorisation aux élus de commencer les démarches pour commercialiser un terrain constructible à La Musse
propose aux élus de se réunir pour discuter du devenir du Centre de La Musse. La réunion aura lieu le 7 avril à 20h30
Distribue les cartes d’éclairage public par hameau pour rendu par les élus au plus tard le VENDREDI 3 MARS PROCHAIN dernier délai
Aurore MILWARD interroge Madame le Maire sur le devenir du tir du feu d’artifice du 14 juillet suite à la réunion de discussion sur les économies à réaliser par la commune.
Corine LE ROUX lui répond que le prestataire actuel du feu d’artifice proposera plusieurs variantes lors d’un rendez- vous mi-mars.
Evelyne HEULIN informe les élus que lors du comité syndical du SITERR, le quorum est rarement atteint et qu’elle est quasiment systématiquement seule à représenter la mairie alors même que 2 titulaires ont été nommés en début de mandat.
Il convient de rappeler que les titulaires absents à une réunion doivent faire appel à leur suppléant.
Jean-Marc GEUFFROY interroge Madame le Maire sur le devenir de l’achat du terrain appartenant aux gens du voyage. Il lui est répondu que ce dossier suit son cours.
Il signale que la barrière du stade est abimée et mérite d’être réparée.
Corine LE ROUX informe les membres du Conseil municipal qu’elle a procédé avec les employés communaux à de nouvelles plantations de bulbes sur le talus route de Bouchemont et qu’Evelyne HEULIN a fait don de primevères et couvre-sols ce dont elle l’en remercie. Ces fleurs seront plantées au carrefour d’Allemant et Bouchemont. Pour information, elle précise que toutes les fleurs plantées sont des dons ce qui n’impacte aucunement le budget communal.
L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est fermé à 22h45