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Compte-Rendu - crcm 2012 03 28
Compte-Rendu - crcm 2012 02 2
Document publié le Jeudi 2 février 2012 par la commune de Boutigny-Prouais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2012 02 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Compte rendu du conseil municipal du 2 février 2012
Boutigny-Prouais
1/3
DEPARTEMENT D’
EURE ET LOIR
__________
ARRONDISSEMENT DE
DREUX
__________
CANTON DE
NOGENT-LE-ROI
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
_________
MAIRIE DE BOUTIGNY-PROUAIS
28410 BOUTIGNY-PROUAIS
__________
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2012
Convocation du :
28 janvier 2012
Date d'affichage :
28 janvier 2012
Nombre de membres
en exercice : 19
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 15
L'an deux mil douze, le jeudi 2 février à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : Mireille ÉLOY, Valérie THEVEUX, Marc BALLESTEROS, Fabrice GEFFROY, Josette JOYEUX, Corine LE ROUX, Stéphane PICARD, Evelyne HEULIN, Frédéric BENOIST, Monique PETIT
Etaient absents : Pascal GASTINEAU, Pierre GAPILLOU, Jean-Philippe ADELAIDE, Guillaume DELLERUE, Jean-Marc BARRIE ayant donné pouvoir à Stéphane PICARD, Jonathan GODARD ayant donné pouvoir à Monique PETIT, Daniel BRUNET ayant donné pouvoir à Marc BALLESTEROS, Isabelle PETIT ayant donné pouvoir à Frédéric BENOIST, Anne DEMERLE ayant donné pouvoir à Mireille ELOY
Josette JOYEUX est élue secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h40.
Après avoir constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal.
1. Approbation du compte-rendu du 12 janvier 2012
L’approbation du compte rendu du 12 janvier est reportée au prochain conseil municipal.
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, reporte l’approbation du compte rendu du 12 janvier à la prochaine séance de conseil
2. Délibération pour approbation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Rappel du contexte : En 2005, les modifications du Plan d’Occupation des Sols ne permettaient plus de lutter contre le morcellement excessif des propriétés existantes provoquant ainsi une dégradation de la qualité « environnementale » qui faisait la spécificité des hameaux, et la destruction à terme du caractère « rural » de notre Commune. De ce fait, Le Plan Local d’Urbanisme a été initié en novembre de cette même année. Le diagnostic a été réalisé le 5 mai 2006.
Un premier PADD a été voté le 1er décembre 2006.
En 2011, lors d’une réunion avec les Personnes Publiques Associées, il est ressorti que la décision de développement de la population de 2% votée lors du premier PADD ne pouvait plus être maintenue du fait des nombreuses divisions de longères et des terrains encore constructibles.
Pour mieux appréhender les travaux commencés depuis 2005 pour l’élaboration du PLU, Madame le Maire donne lecture des comptes-rendus numéros 7, 8 et 30 rédigés par Madame Boudard-Capon, urbaniste prestataire sélectionné. Le PLU se décompose en 4 phases :
Le diagnostic
Le PADD
Le projet de PLU
Les ajustements du dossier avant approbation Compte rendu du conseil municipal du 2 février 2012
Boutigny-Prouais
2/3
Le PADD se fait sur les orientations issues du diagnostic, mais aussi sur les volontés communales en y intégrant les contraintes supra communales et dans le respect de l’intérêt général.
Le projet de PLU concerne une partie plus « technique » avec la mise en forme du zonage, du règlement, des plans annexes, des servitudes.
La méthodologie de travail consiste à dérouler ces 4 phases successives.
Les grandes lignes du PADD présentées au cours de ce conseil municipal ont été les suivantes : - La préservation des massifs boisés
- La préservation de la zone humide de la vallée de l’Opton
- La préservation des zones de talwegs (un plissé de terrains naturels crée par le ruissellement des eaux ; plus large qu’un fossé et moins large qu’une vallée) et des rus de collecte des eaux de ruissellement de toute urbanisation. - La préservation de la ressource en eau potable et du captage
- La préservation de l’identité des hameaux
- La préservation et renforcement de l’identité des deux bourgs : Boutigny et Prouais - Le maintien des liaisons piétonnes interconnections entre hameaux
- La création d’un chemin piéton intercommunal mode doux reliant Boutigny-Prouais à Houdan (piscine) - Le renforcement des voies de desserte
- L’aménagement sécuritaire des routes départementales à fort trafic sur Prouais et Boutigny - Le maintien de l’activité économique, agricole, silo, et entreprise semi industrielle sur Bouchemont - Le renforcement des équipements publics : cimetière, station d’épuration, aménagement de places - La préservation des éléments de paysage, aussi bien bâtiments, qu’arbres isolés qu’entrées de hameaux - Les secteurs où il sera nécessaire de renforcer la gangue végétale
Lors de l’examen du Plan, Valérie Theveux et Isabelle Petit ont fait part de l’oubli d’une exploitation sur Beauchêne. En conséquence, les élus s’engagent à refaire le point sur l’existence des exploitations agricoles de toutes natures sur le territoire de la commune.
Frédéric Benoist interpelle les conseillers municipaux sur les élevages de chevaux qui viennent à causer des nuisances. Il conviendrait de prendre en compte au même titre que les autres exploitations agricoles le périmètre de 100 mètres autour de ceux-ci.
Un formulaire permettant de réactualiser les données de l’enquête agricole commencée en 2006 a été expédié aux exploitants agricoles.
Le développement de la commune se fera par la densification et sur les dents creuses restantes dans le territoire déjà urbanisé.
Quelques corrections seront apportées sur le plan de PADD exposé.
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à la majorité (2 contre, Frédéric Benoist et Corine Le Roux) approuve le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
3. Informations et Questions diverses
Madame le Maire :
Donne lecture d’une lettre rédigée par Monsieur le Maire de Gambais à l’intention du conseil municipal traitant de
son rattachement à la Communauté de Communes du Pays Houdanais par la Commission Départementale de
Coopération Intercommunale.
Informe du passage des vacances scolaires de Boutigny-Prouais sur l’Académie de Versailles en faisant lecture du
courrier de remerciements adressé par la Mairie à l’Inspecteur d’Académie d’Orléans Tours pour sa prise de décision
Fait part du projet de fermeture d’une classe à la prochaine rentrée
Précise que les travaux ci-dessous seront incorporés dans le marché en cours avec l’entreprise STAR :
o travaux d’aménagement du cheminement piétons rue de la Fée (au niveau de la réalisation du nouveau
plateau ralentisseur) dont le cout s’élève à 3 225.64 € HT/ 3 857.87 € TTC.
o La reprise du réseau des eaux pluviales du hangar des services techniques de la rue des Blatiers à Prouais
pour un cout de 975,00€ HT/ 1166,10€ TTC
Donne la teneur de la réunion organisée le 23 janvier 2012 en présence de notre maitrise d’œuvre IRH, de l’agence de
l’eau et du Conseil Général d’Eure et Loir ayant pour objet les travaux de la future station d’épuration de Prouais.
Le coût approximatif de cette station avoisine les 700 000€ HT. Une subvention de l’agence de l’eau pourrait être
accordée à hauteur de 40% ainsi qu’un prêt à taux 0% à hauteur de 20% du montant des travaux HT. Compte rendu du conseil municipal du 2 février 2012
Boutigny-Prouais
3/3
Avise de la randonnée pédestre « Amicale des Vallées » de Dreux qui se déroulera le 19 février 2012.
Rendez-vous 9h15 à Condé sur Vesgre sur le parking à l’intersection des routes de St Léger en Yvelines (D61E –D936)
et d’Adainville (D71). Départ 9h30 pour 10 km environ.
Evelyne HEULIN signale que le panneau d’entrée du hameau « les Joncs » est à terre.
Valérie THEVEUX informe les élus d’un problème de fossé à reprofiler en face du 6 rue de Nerville pour permettre l’écoulement
des eaux.
Frédéric BENOIST alerte du mauvais état de la route allant de Boutigny à Champagne.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 22h40.