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unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+du+9+12+2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+du+9+12+2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, Tél : 03.25.46.70.63

Fax : 03.25.46.66.03

Email : cdcpoa@wanadoo.fr

27 Avenue Tricoche Maillard - Aix-En-Othe

10160 Aix-Villemaur-Pâlis

CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Mercredi 9 décembre 2020

à 18h30

KKKRKRKRÉ

PROCES-VERBALD

mansOUVERTURE DE LA SEANCE DU 9 décembre 2020 A 18 HEURES 30 M. LE PRESIDENT PROCEDE A L’APPEL DES MEMBRES

LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.

KKKKRKEKREEREREE

Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent : Roland BROQUET, Romain ARNAUD, Edith LHOSTE, Bernard SADY, Claude LAPIERRE, Alain NOUGARET, Claire ADAM, Gérard TRUTAT, Florent GAUROIS, Daniel DUCHANGE, Gilbert BONNETERRE, Claude LENOIR, Philippe ETCHETO, Jean-Pierre GITZHOFFEN, Thimothée BRASSET, Christie DEZERT, Emeline DE BRUIN, Sylvie VELUT, Jannick DERAEVE, Lionel BERTIN, Roland FRELIN, Gilles PLOUVIEZ, Nicole JANSSENS, Nadège DUDAS-MASSON, Etienne GHISALBERTI, Anne-Lise DURAND, Philippe LAZARE, Jean Paul CARRE

Absent(s) excusés(s) :

Olivier PIQUET, Ludovic BLANC, Philippe MARTEAU, Gisèle SILO, Jean-Pierre PEZET,

Thomas PONZONI, Laurent L’ETROP, Antoine GUEBEN

Etaient présents, sans pouvoir, les suppléants suivants :

Bruno BENETTON, Hugues MARTEAU, Florence SEZEUR, Frédéric RAPHAEL

Délibération n°2020/76/CDC : Attribution et signature du marché de collecte sélective 2021-2023 Le Président informe l’assemblée que le marché de Collecte en porte à porte des déchets recyclables en mélange et de collecte du verre en borne de point d’apport volontaire arrive à son terme au 31 décembre 2020.

Lors de la réunion du conseil communautaire du 21 septembre 2020, il a été décidé de relancer une consultation sur la base des mêmes modalités que le marché actuel. L’appel public à la concurrence a été publié le 9 octobre 2020 et relayé sur les sites du Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics et du Supplément au Journal officiel de l'Union européenne.

Les plis ont été ouverts dans le cadre de la commission d’appel d’offre le 23 novembre 2020

puis analysés techniquement. A la suite de cette analyse la commission d’appel d’offre propose d’attribuer :

- Pour le lot n°1 « collecte en porte à porte des déchets recyclables en mélange : carton, papier et emballages ménagers (acier, aluminium, plastiques...)» l’offre de la société COVED avec comme exutoire le Centre de Tri d’Ormoy pour un coût mensuel de 7 370,83 € HT soit un coût annuel de 88 449,96 € HT ;

- Pour le lot 2 « collecte et de transport du verre en borne de point d’apport volontaire » l’offre de la société MINERIS avec comme exutoire le site de Reims pour un coût de collecte à la tonne de 56 € HT. Pour cette offre, la Communauté de Communes recevra un soutien du SDEDA de 9,40 € par tonne de verre collectée. Le coût du service, à la charge de la collectivité, revient donc à 46,60 € HT la tonne de verre collectée.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

VALIDE la décision de la Commission d’appel d’offre,

AUTORISE le Président à signer le marché de collecte sélective.

Délibération n°2020/ 77/CDC: Décision modificative - Budget annexe ZAE de Vulaines Le résultat constaté au 31 décembre de l'année 2019 devrait correspondre à la différence entre la dette du budget annexe envers le budget principal (compte 16878 de 490 392,93 euros) enregistrée en comptabilité en 2013 et la valeur comptable des terrains aménagés à vendre depuis 2013 de 703 134,86 euros, soit un déficit de 212 741, 93 euros.eee

se

——Or, au 31 décembre 2019 et depuis des années, la section d'investissement est excédentaire de

1,60 euros.

En effet, des affectations du résultat de la section de fonctionnement à la section

d'investissement pour un montant total de 212 743,53 euros ont été comptabilisées au cours des années 2010,2011 et 2012 au compte 1068 pour respectivement 41 555,35 euros, 152 814,25 euros et 18 373,93 euros.

En comptabilité de stocks, aucune affectation du résultat ne doit être pratiquée. Cette anomalie comptable se régularise par une opération d'ordre budgétaire : mandat de paiement au compte 1068-040 pour 212 743,53 euros et titre de recettes au compte 7785-042 Excédent d'investissement transféré au compte de résultat.

Le Président propose de régulariser les écritures comptables avec les ouvertures de crédits suivants :

Dépenses : Chapitre 040 compte 1068 : + 212 743,53 €

Recettes : Chapitre 042 compte 7785 : +212 743,53 €

- en dépenses de fonctionnement :

605-011 : - 1,60 euro

7133-042 : + 703 134,86 euros (sortie stock initial)

71355-042 : + 46 553.32 euros (constatation des travaux 2020)

023 : + 259 296,85 euros

- en recettes de fonctionnement:

002 : - 1,60 euros

7785-042 : + 212 743,53 euros (régularisation affectation du résultat)

7133-042 : + 46 553.32 euros (intégration des travaux 2020)

71355-042 : + 749 688,18 euros (constatation du stock final)

- en dépenses d'investissement:

1068-040 : + 212 743,53 euros (régularisation affectation du résultat)

3354-040 : + 46 553,32 euros (intégration des travaux 2020)

3555-040 : + 749 688,18 euros (constatation stock final)

- en recettes d'investissement :

3554-040 : + 703 134,86 euros (sortie stock initial)

3555-040 : + 46 553,32 euros (constatation travaux 2020)

021 : + 259 296,85 euros pour l'équilibre

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de valider les décisions modificatives ci-dessus.

Délibération n°2020/78/CDC : Décision modificative - Budget CDCPO

Le Président propose de régulariser les écritures comptables avec les ouvertures de crédits suivants :

1) Amortissement des subventions d’équipement

Dépenses : Chapitre 042 compte 6811 : +2000€

Dépenses : Chapitre 011 compte 611 : - 2000 €

Recettes : Chapitre 040 compte 2804412 : + 2 000 €

Recettes : Chapitre 10 compte 10222 : - 2 000 €

2) Pacte Offensive Croissance Emploi

Dépenses : Chapitre 204 : compte 20422 : + 8 000 €

Dépenses : Chapitre 23 : compte 2313 : - 8 000 €

3) Intérêts Courus Non Echus

Dépenses : Chapitre 66 : compte 66112 : 19 039€Recettes : Chapitre 77 : compte 7711 : 19 039€

4) Régularisation des frais d’études — opérations patrimoniales Il convient de réintégrer les frais d’études au bien original par une opération d’ordre

budgétaire, en effectuant un mandat et un titre au chapitre 041-opérations patrimoniales. Recettes : chapitre 041 : compte 2031 : + 200 337,30 €

Dépenses : chapitre 041 : compte 21318 : + 36 722,44 €

Dépenses : chapitre 041 : compte 2138 : +163 614,86 €

Recettes : chapitre 040 : compte 28031 : + 14431,72 €

Recettes : chapitre 10 : compte 10222 :

Dépenses : chapitre 011 : compte 611 :

- 14431,72 €

-14431,72 €

Dépenses : chapitre 042 : compte 6811: + 14431,72€

Chapitre/ objet dépenses recettes

article

041-2031 Etude accessibilité bâtiment C 1 200,00

041-21318 Autres bâtiments publics 1 200,00

041-2031 Etude d'opportunité et de fais 34 980,00

041-21318 Autres bâtiments publics 34 980,00

042-28031 Etude PAVE Phase 3 2 176,72

042-6811 Autres constructions 2 176,72

041-2031 ETUDE AMENAGEMENT PLAN EAU 45 987,84

PAISY

041-2138 Autres constructions 4 5987,84

041-2031 ETUDE PLAN D'EAU PAISY 7 160,22

041-2138 Autres constructions 7 160,22

041-2031 Marche d'études de programmation 12 806,40

041-2138 Autres constructions 12 806,40

040-28031 Etude de faisabilité déchèterie 12 255,00

042-6811 Autres bâtiments publics 12 255,00

041-2031 Acpt n°1 Marche de MO construction MSP 90 142,50

021-2138 Autres constructions 90 142,50

041-2031 Plan d’eau Paisy SPS 382,72

041-2138 Autres constructions 382,72

041-2031 MANDAT -81-1-2014-FA N°2013010 Plan 4 099,83

d’eau Paisy

041-2138 Autres constructions 4 099,83

041-2031 MANDAT -143.1-2014-FA N°420009 Plan 543,60

d’eau Paisy

041-2138 Autres constructions 543,60

041-2031 MANDAT -142-1-2014-FA N°201400 Plan 2 282,65

d’eau Paisy

041-2138 Autres constructions 2 282,65

041-2031 MANDAT -224-1-2014-FA N°201400 Plan 209,10

d’eau Paisy041-2138 Autres constructions 209,10

041-2031 Acpt n 11 honoraires MO co-traitant 354,22

041-21318 Autres bâtiments publics 354,22

041-2031 Acpt n 4 MO office de tourisme 188,22

041-21318 Autres bâtiments publics 188,22

Total : 214 769,02

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de valider les décisions modificatives ci-dessus.

Délibération n°2020/79/CDC : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT examen du rapport de gestion du Conseil d'administration

Par délibération n°2013/03/CDC du 14/02/2013, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire

de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc.…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décisions des 11 mars et 28 mai 2020, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2019 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 468 au 31 décembre 2019), un chiffre d’affaires de 1 010 849 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 51 574 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 182 911 €.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me

donner acte de cette communication.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1, Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,DECIDE d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à Monsieur le Président de cette communication.

Délibération n°2020/80/CDC : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT Renouvellement de la convention de prestations intégrées

Par délibération du n°2013/03/CDC du 14/02/2013, notre Conseil a décidé de devenir

actionnaire de la société SPL-XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, et rejoint ensuite par les départements de l’Aïsne, la Haute-Marne, La Meuse, La Meurthe et Moselle et les Vosges afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO, XCONVOC, XELEC, XSMS, ….

A cette fin, il a acheté une action de la société, désigné son représentant au sein de l'Assemblée générale, approuvé les statuts de la société SPL-XDEMAT et le pacte d'actionnaires, signé une convention de prestations intégrées et versé chaque année, une cotisation à la société.

Cette convention arrivant à expiration, il convient pour continuer à bénéficier des outils de dématérialisation proposés par la société, de la renouveler en signant une nouvelle convention.

Les tarifs de base de SPL-XDEMAT n'ont pas changé depuis sa création et de nouveaux outils sont chaque année, développés pour répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires.

Après examen du projet de convention proposé pour une durée de 5 ans, je prie le Conseil de bien vouloir approuver la signature de cette convention avec la société SPL-XDEMAT. Il convient de rappeler que la Collectivité exerce différents contrôles sur la société : - un contrôle direct via son représentant à l'Assemblée départementale, - un contrôle indirect via le représentant au sein du Conseil d'administration de la société SPL-XDEMAT, de toutes les collectivités actionnaires, membres de l'Assemblée spéciale du département, désigné après les dernières élections municipales. Ce représentant exerce durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l'ensemble des collectivités et groupements de collectivités actionnaires situés sur un même territoire départemental (autres que le Département) qu'il représente.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-1, L. 1524-S et L.

1531-1,

Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-XDEMAT,

Vu le projet de convention de prestations intégrées,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE d'approuver le renouvellement rétroactivement à compter du 1° janvier 2020, pour 5 années, de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL- XDEMAT, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires,

AUTORISE le Président à signer la convention correspondante dont le projet figure en annexe.

Délibération n°2020/81/CDC : Création d’un sentier pédestre a Bérulle

La commune de Bérulle souhaite réaliser un nouveau parcours afin de valoriser son site inscrit au patrimoine depuis 1981 et notamment la Chapelle de Sainte Reine qui est classée au patrimoine. Ce nouveau sentier permettra également de valoriser les ressources naturelles de ce site, comme la zone ZNIEFF (Ravine du Cosaque).EP

29 FR

PRLe travail de terrain est réalisé par les membres de la commission Forêt de la commune de

Bérulle. Ils sont accompagnés par l'ONF pour la réalisation du parcours et la recherche bibliographique des éléments à valoriser au travers de cette création.

S’agissant de la compétence de la Communauté de Communes, la commune s’adresse à la collectivité afin d’agrémenter ce futur circuit par des panneaux de signalétique et autre équipement permettant la continuité du parcours. Ce nouveau sentier s’inscrira également dans les parcours d’ores et déjà proposés par la collectivité et promus par l’Office de Tourisme Othe Armance.

La Communauté de Communes aura la charge de l’entretien de ce parcours, en partenariat avec la commune de Bérulle.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

VALIDE la proposition de créer un nouveau parcours intégrant l’offre actuelle des sentiers pédestres proposés par la collectivité,

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette affaire.

Délibération n°2020/82/CDC : Durée d'amortissement des subventions d'équipement Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2321-2, Vu le décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour l’application de l’article L2321-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d'équipement,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable depuis le 1° janvier 1999, Vu la délibération du conseil communautaire n°2007/22 du 3 juillet 2007 fixant la durée d’amortissement des biens meubles,

Considérant que les subventions d’équipement (204) versées figurent désormais dans la catégorie des immobilisations qui doivent être obligatoirement amorties,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer à:

- 5 ans la durée d’amortissement des subventions qui financent des biens mobiliers, du matériel ou des études,

- 30 ans la durée d’amortissement des subventions qui financent des biens immobiliers ou des installations,

- 40 ans la durée d’amortissement des subventions qui financent des projets d’infrastructure d'intérêt national.

Délibération n°2020/83/CDC : Décision modificative - Budget CDCPO

Le Président propose de la décision modificative suivante :

Dépenses : Chapitre 27 compte 27632: +4000€

Dépenses : Chapitre 23 compte 2313 : - 4000 €

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de valider la décision modificative ci-dessus.Conseil Communautaire du 09/12/2020

Points divers à la fin de la réunion

1 —- Compétence mobilité

Délibération de la CCPO sur la prise de compétence à prendre en avant le 31/03/2021 et pour les communes avant le 30/06/2021 pour être effectif au 01/07/2021. Vision conférence le 15 décembre organisée par l'ADEME (mail envoyé au bureau communautaire le 4 décembre).

2 — Livret déchets

Guide complet sur les déchets qui sera distribué en même temps que le calendrier OM/collecte sélective dans les foyers de la CC. Un certain nombre sera mis à disposition dans les mairies pour les nouveaux habitants.

3 — Ecole de musique — Camille VanHelle

Lauréat au concours départemental — adolescent de 12 ans habitant Estissac jouant des percussions.

4 — Informations transmises à tous les conseillers municipaux

Loi engagement et proximité

récupérer les coordonnées de tous les conseillers municipaux via les secrétaires de mairie.

5 — Pacte de gouvernance

Est-ce que c’est opportun de le faire ?

6 — Informations déchetterie

Fermés les samedi 26 décembre et 2 janvier.

7 — Informations collecte sélective - calendrier

53 semaines en 2020. Fin 2020 : semaine impaire et début 2021 : semaine impaire aussi.

Semaine paire : collecte 21 et 22 décembre puis 11 et 12 janvier 2021

Possibilité de demander à la coved de faire des petites boucles si urgent

8 — ARPA

9 — Courrier du conseil départemental : poste d'intervenant en commissariat et gendarmerie

inscription sur le prochain ordre du jour.

10 — ZAE de Vulaines

Entreprise intéressée sur l'acquisition de parcelles