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Procès Verbal - PV séance du 06.02.2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saint-Loubouer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 06.02.2025)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
Commune de Saint-Loubouer
Procès-Verbal de la séance du
jeudi 06 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le six du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Loubouer, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au
foyer municipal de Saint-Loubouer sous la présidence de M. Jean-Jacques DUFAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: le 30 janvier 2025.
Étaient présents: DUFAU Jean-Jacques, CAMPAGNE Jean-Luc, LEFEBVRE Philippe, DUVACQUIER
Samuel, SUJET Katy, CAPDEGEL Sylvie et Mme CRABOS Geneviève
Excusé(s) : Mme LAFENÊTRE Isabelle et M. PELLEVOISIN Walter et SAINT-GENEZ Damien
Secrétaire de séance : Monsieur DUVACQUIER Samuel
Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Monsieur DUVACQUIER
Samuel. Il est accepté en tant que tel par l'ensemble du conseil municipal.
1. Procès-Verbal du dernier conseil Municipal
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de
leurs observations concernant le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
jeudi 05 janvier 2025. Celui-ci ne faisant l'objet d'aucune remarque est adopté à
l'unanimité.
2. Prise d’une délibération pour validation du CFU 2024 + détermination des dates
pour les réunions de la préparation du BP 2025
À compter de cette année, l'assemblée délibérante se devra de voter le CFU -
Compte Financier Unique - qui remplacera l'approbation des comptes de gestion
(extrait par la trésorerie) et administratif (extrait du logiciel de la commune).
Les comptes de gestion, administratif et désormais compte financier unique, retracent l'ensemble des dépenses et recettes effectuées au cours de l'année
précédente. Le but de ces documents étant de valider la concordance entire les opérations enregistrées sur les plateformes des deux entités afin de clôturer et
archiver les comptes de l'année N-1.
Chaque année, l'approbation de ces comptes s'effectuent généralement en mars.
Cette année le vote aurait pu se faire lors de cette séance du mois de février mais il
s'avère que, en conséquence d'un soucis de transmission à la trésorerie des comptes
2024, par le biais du nouveau logiciel de comptabilité, les agents de la perception
n'ont pas pu traiter ces documents et nous transmettre les comptes définitifs à
présenter à l'assemblée délibérante pour vote.
De ce fait, l'approbation du CFU 2024 ne pourra se faire que lors de la réunion du
conseil municipal du mois de mars 2025, comme les années précédentes.
Les membres du conseil faisant partie de la commission finance décident néanmoins
de fixer Une première date pour se réunir afin de commencer la préparation du
budget primitif de l'année 2025. Cette première réunion aura lieu le mercredi 26
février 2025 au sein de la Mairie.
La prise de la délibération d'approbation du CFU 2024 est repoussée à la prochaine
séance du conseil municipal du mois de mars 2025.
3. Prise d’une délibération donnant mandat au CDG 40 pour lancer la consultation
ayant pour objet de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé
À compter du 1l® janvier 2026, les employeurs publics territoriaux devront
obligatoirement contribuer au financement des garanties couvrant le risque santé de
leurs agents et leur famille, c'est-à-dire les frais occasionnés par une maternité, une
maladie ou un accident de la vie {soins courants, médicaments, hospitalisation, frais
dentaires, équipement optique, aides auditives). La participation à verser sera au
minimum de 15 euros mensuel brut par agent (soit 180 euros par an).
Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur sont celles du «
contrat responsable », complétées du « panier de soins », et doivent être proposées
selon le mode de contractualisation à choisir pour chaque employeur :
- Contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des agents souscrit dans le
cadre d'une « convention de participation » conclue, à l'issue d'un appel à
concurrence, avec Un organisme d'assurance soit par l'employeur, soit par le CDG.
- OÙ contrat individuel labellisé proposé par les assureurs et souscrit par les agents,
inscrit sur une liste publiée par le ministère chargé des collectivités territoriales.
Sur le fondement de l'article L827-7 du code général de la fonction publique, le CDG
a obligation de proposer des garanties collectives aux employeurs via un contrat
collectif d'assurance souscrit auprès d'un organisme d'assurance à l'issue d'un appel
à concurrence régi par le décret n°2011-1474. Après ce rappel, Monsieur le Maire demande donc à l'assemblée s'ils acceptent de
donner mandat au centre de gestion afin qu'il procède au lancement d'une
consultation dans le but de conclure Une convention de participation relative à la
mutuelle santé qui sera proposée aux agents communaux.
Après avoir entendu les explications ci-dessus, l'assemblée accepte de délibérer afin
de donner mandat au centre de gestion afin de lancer une consultation relative au
contrat de protection sociale pour le volet santé.
4. Présentation et prise d’une décision concernant la demande de subvention d’un
administré dans le cadre de sa formation professionnelle
Monsieur le Maire présente à aux conseillers une demande reçue par un administré.
Cet habitant étant en troisème et dernière année d'étude, en vue d'une
reconversion professionnelle, se doit d'effectuer un stage dans une structure liée à
ses études.
Il aurait pour projet d'effectuer ce dernier stage de son cursus dans Un pays étranger.
Pour financer ce stage, l'école lui à suggéré de solliciter des subventions auprès de
divers organismes, notamment des Mairies.
Monsieur le Maire présente donc aux conseillers l'ensemble des pièces justificatives
liées à la demande [document d'inscription à l'école en question et justificatif de
recherche de stage) et débattent à ce sujet.
Après un échange d'idées, à l'unanimité, les conseillers ne souhaitent pas donner
suite à cette demande. N'étant pas surs des aides qui pourront être versées à la
commune par l'État et ne sachant pas encore se positionner sur ce qu'il sera possible
d'entreprendre ou non cette année, les conseillers ne préfèrent pas répondre aux
demandes de subvention sollicitées par des habitants pour des demandes
particulières.
L'assemblée ne souhaite pas donner suite à cette demande au vu de la situation
financière trop peu certaine de la commune pour cette année 2025.
5. Modification de la délibération 34-2024 — Portant modification et approbation des
conventions d'occupation privative du domaine public relatives à la location des toits des
bâtiments communaux après pose des panneaux photovoltaïques
Le Maire rappelle que, lors de la réunion du conseil municipal du jeudi 05 décembre
2024, l'assemblée a voté et délibéré en faveur d'un acte portant modification et
approbation des conventions d'occupation privative du domaine public relatives à
la location des toits des bâtiments communaux, situés à la zone artisanale de
Laoussat, après pose des panneaux photovoltaïques. Les diverses modifications a apporter au fil du temps sont demandées par le Notaire
en charge de la rédaction des conventions citées, dans le but d'y préciser toutes les
nouvelles démarches administratives relatives au dossier, et ce, jusqu'à la signature
définitive des conventions sus mentionnées.
Maître CHESNELONG, Notaire à Toulouse, a de nouveau sollicité le conseil municipal
afin de modifier une Ultime fois la convention d'occupation privative du domaine
public liée au dossier de la zone artisanale.
Cette délibération se voit être ajustée et rendue plus précise grâce à des
informations supplémentaires fournies par le cabinet d'étude notariale responsable
de la rédaction des documents administratifs découlant de ce projet. Ces nouvelles
informations concernent notamment l'acte de cession de la convention au profit
d'un nouvel occupant ainsi que la reconnaissance de l'exécution complète et
conforme des travaux mis à la charge du preneur.
L'ensemble de l'assemblée accepte d'apporter ces nouveaux changements et
décide de retirer la dernière délibération n°34-2024 pour la remplacer par celle-ci,
numérotée 03-2025.
6. Présentation de devis relatifs aux prestations de bureau de contrôle et de
coordinateur SPS pour la mise en œuvre du projet de travaux dans la Mairie
Dans le cadre des futurs travaux de rénovation qui vont être réalisés à la Mairie,
Monsieur le Maire explique que la commune va devoir faire appel des entreprises qui
se chargeront de réaliser le contrôle technique du chantier ainsi le rôle de la
coordination SPS, c'est-à-dire, la coordination en matière de sécurité et de
protection de la santé. Ces deux prestations doivent être obligatoirement réalisées
au préalable et durant l'exécution d'un chantier.
Le rôle du contrôleur technique désigne celui d'un tiers qui assure la prévention des
aléas techniques susceptibles d'intervenir lors de la conception et de la réalisation
des ouvrages. Le coordinateur SPS, quant à lui, exerce un rôle de prévention relatif
aux risques professionnels associés à la co-activité de plusieurs travailleurs
indépendants ou entreprises qui interviennent successivement ou simultanément sur
un chantier. Il s'assure du respect des règles en matière de santé et de sécurité.
À ce jour, trois entreprises ont été sollicitées et ont répondues par l'envoi d'un devis
indiquant le coût que représenterait la rédlisation de cette/ ces prestation(s).
Monsieur le Maire présente ces devis à l'assemblée pour information. Deux autres
devis sont encore attendus dans les prochains jours. Une décision sera prise lors du
prochain conseil du mois de mars.
L'ensemble des devis déjà reçus sont présentés aux conseillers et de nouveaux devis
se joindront à ceux déjà établis afin de faire l'objet d'une décision lors de la prochaine réunion du mois de mars. 7. Présentation de devis établis par l’entreprise DRÔNE PLUS SERVICES
Le Maire, à l'occasion de la préparation des prévisions budgétaires pour l'année
2025, rend compte à l'assemblée de la demande qu'il a effectué auprès de
l'entreprise drône plus services.
Cette entreprise est déjà intervenu l'année dernière sur les façades de l'église et
celles de la tour de Maubourguet. Son rôle consiste à venir appliquer, par l'aide d'un
drône, un produit décapant ayant pour but de nettoyer et redonner leur éclat aux
façades sur lesquelles il est diffusé. Cela permet aussi aux toitures traitées d'être
libérées de la mousse qui les envahit, de manière à ne pas laisser l'humidité s'infiltrer
dans l'habitation.
Monsieur le Maire s'est adressé au responsable de l'entreprise de manière à obtenir
plusieurs devis afférents à différents bâtiments communaux, il les présente donc à
l'assemblée délibérante. Le premier devis concerne le nettoyage de la toiture de
l'église, le second traite du passage du produit sur la toiture de la Mairie, quant au
troisième, il est relatif à la toiture de l'ancienne école.
Ne pouvant pas tous être sélectionnés, faute de budget suffisant, un choix sera fait
lors du prochain conseil municipal où lors de la première réunion de la commission
finances qui se chargera d'anticiper et préparer le budget primitif 2025 de la
commune.
Lorsque la sélection aura été faite, l'entreprise drône plus services se rendra de
nouveau sur la commune dans les prochains mois afin de mener à bien sa mission.
8. Questions diverses :
Sujets abordés :
Présentation d'un mail du Directeur de l'école de musique d'Aire-sur-l'Adour:
Chaque année, le Directeur de l'école de musique située à aire-sur-l'Adour
sollicite toutes les communes de la communauté de communes afin de leur
proposer d'accueillir ses élèves pour qu'ils effectuent Une représentation au
sein de leur salle communale. || y a deux ans, la commune de Saint-Loubouer
avait accueilli l'audition des classes de piano, guitare et violon. Cette année, la commune ne pourra malheureusement pas accueillir de classes car le foyer
rural ne sera pas disponibles aux dates proposées par M. LARRALDE, Directeur
de l'école.
Réunion d'information de l'ALPI à Saint-Loubouer: L'ALPI, Agence Landaise
Pour l'Informatique, organise des réunions d'information à destination des
secrétaires de Maiïie. Ces réunions relatent d'une partie de foutes les
prestations, liées à l'informatique, que l'ALPI propose et auxquelles les
communes adhérent (divers logiciels professionnels, service de sauvegarde
des données, de cybersécurité etc..). Le jeudi 20 février, l'une de ces réunions aura lieu au sein du foyer de la commune de Saint-Loubouer. Monsieur le
Maire et sa secrétaire se rendront donc sur place afin d'accueillir l'agent de
l'ALPI menant à bien cette réunion ainsi que les secrétaires des alentours
souhaitant participer à celle-ci.
Observations et réclamations:
La séance est levée à 22h20
Ont signé au registre :
CAMPAGNE Jean Luc DUVACQUIER Samuel DUFAU Jean Jacques
SUJET Katy CAPDEGEL Sylvie LEFEBVRE Philippe
CRABOS Geneviève