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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Loubouer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+séance+du+06+juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Commune de Saint-Loubouer
Procès-Verbal de la séance du
jeudi 06 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
la Commune de Saint-Loubouer, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au foyer
municipal de Saint-Loubouer sous la présidence de M. Jean-Jacques DUFAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 juin 2023.
Étaient présents : DUFAU Jean-Jacques, CAMPAGNE Jean-Luc, LEFEBVRE Philippe, DUVACQUIER
Samuel, PELLEVOISIN Walter, SAINT-GENEZ Damien, SUJET Katy, CRABOS Geneviève, LAFENÊTRE
Isabelle
Excusé(s) : Madame CAPDEGEL Sylvie
Secrétaire de séance : Monsieur PELLEVOISIN Walter
Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Monsieur PELLEVOISIN
Walter. Il est accepté en tant que tel par l'ensemble du conseil municipal.
1. Procès-Verbal du dernier conseil Municipal
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de
leurs observations concernant le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du vendredi 09 juin 2023. Celui-ci ne faisant l'objet d'aucune remarque est adopté à
l'unanimité.
2. Procès-Verbal du dernier conseil Communautaire
Monsieur le Maire résume au conseil municipal l'ordre du jour qui a été évoqué lors
de la dernière séance du conseil communautaire du 27 juin 2023. Cette séance du
conseil s'est déroulée dans la commune de Gée-Rivière. Concernant les points les plus généraux, les conseillers communautaires ont
commencé par aborder le point de l'action culturelle. ls ont échangé,
accompagnés par l'une des trésorières du service de gestion comptable de Saint-
Sever, sur les prévisions budgétaires et la demande de financement relatives à la
décision de projet de construction d'un pôle culturel à Aire-sur-Adour.
Concernant la partie finances, le conseil communautaire s'est VU présenter Une
proposition d'admettre en non valeur dans le budget principal des produits
irrécouvrables. || s'agit d'une somme de produits qui a été dépensée et pour
laquelle il n'y aura pas de rentrée pécuniaire pour l'équilibrer.
Ils ont par la suite évoqué le service fourrière canine, vis-à-vis de l'attribution de la
délégation de service public, le point action économique, avec l'attribution d'une
aide économique, le volet petites villes de demain, en abordant la signature de
conventions ainsi que le financement de l'étude pré-opérationnelle OPAH. Pour la
rubrique voirie, les échanges ont concerné la signature de deux conventions
d'aménagement routier, s'en est suivi un point relatif au PETR Adour Chalosse Tursan,
puis pour la partie tourisme, des modalités de la taxe de séjour applicables au 1*
janvier 2024.
Pour ce qui est relatif au volet compétence scolaire et extrascolaire, les conseillers
ont traité le sujet des conventions de mise à disposition de locaux aux associations
ALALE, ALLA et Les Pitchouns ainsi que la convention d'objectifs et de moyens avec
les associations ALALE et ALLA. Toutes ces conventions serviront à perpétuer le
fonctionnement des services tels quels, le temps que la communauté des
communes procède à quelques changements relatifs à la protection juridique de
ces services.
Afin de clore cette réunion communautaire, l'assemblé en est Venu à évoquer la
partie des ressources humaines. Dans cette rubrique à été apporté le sujet de la
prestation « délégué à la protection des données » de l'ALPI, la désignation de deux
référents déontologues de la fonction publique du CDG40, le renouvellement du
poste de conseiller numérique à la maison France services ainsi que la création d'un
emploi temporaire à la médiathèque à des fins de remplacement.
Le Procès-Verbal de cette séance sera prochainement disponible sur le site de la
Communauté de communes d'Aire-sur-Adour.
3. Point sur le projet photovoltaïque suite au rendez-vous avec son responsable du
groupe VOLTAÏCA
M. le Maire synthétise à l'assemblée ce qu'il s'est dit lors du rendez-vous que celui-ci,
accompagné de ses adjoints, ont eu avec M. DESVERONNIÈRES, responsable de
projet pour la société VOLTAÏCA. M. le Maire avait consulté, suite à la dernière réunion avec le responsable de projet,
le conseiller référent de la société AXA assurance de la commune afin d'examiner
les ébauches de promesses de baux et apprécier les éléments à changer ou à
incorporer.
Après avoir fait le point avec le conseiller en assurance, les informations ont été
transmises à M. DESVERONNIÈRES pour qu'il mette à jour les promesses de baux afin
qu'elles soient conformes aux attentes des deux parties signataires.
Les principales mentions élémentaires devant être mises en place sont les suivantes :
Pour la commune, assurer les bâtiments dans leurs entièretés
Pour l'entreprise s'assurer en risques techniques « bris de machine » en cas de
problèmes avec le matériel où la pose de celui-ci + fourniture d'une
attestation de responsabilité civile à la commune en cas de dommages
provenant de l'installation
AU vu de la responsabilité engagée de chaque partie sur leur contrat
d'assurance, la précision d'une renonciation aux recours des deux parties est
nécessaire
Les baux qui ont été transmis à la Mairie ont été rédigés dans ce sens.
Suite à la venue de M. DESVERONNIÈRES et après avoir fait le bilan de la rédaction
des baux et des contraintes ou possibilités liées au début des travaux, M. le Maire
décide avec l'accord de ses adjoints de signer les promesses de baux.
4. Présentation d’un projet d'installation d’un nouveau commerce
M. DUFAU expose à l'assemblée Une proposition lui étant parvenue de projet
d'installation d'un café sur la commune. Un bâtiment a été repéré afin de
potentiellement mettre en place cette idée.
Cette proposition nécessite en premier lieu l'accord préalable de la Mairie pour
pouvoir s'installer. L'accord sollicité servira à permettre à cet acteur d'activer sa
démarche de demande de renseignements envers l'entreprise « 1000 cafés ». Cette
société à la possibilité de se charger de participer au financement de l'installation.
Le rôle de la Mairie de délivrer un accord n'engage en rien la responsabilité morale
OU pécuniaire de celle-ci, cela permet seulement au meneur de projet de
démontrer qu'une commune pourrait être susceptible d'accueillir ce projet, afin
d'obtenir de plus amples renseignements sur l'aide pouvant être apportée par la
société « 1000 cafés ».
Les membres du conseil décident d'accepter de délivrer cet accord afin que cette
personne puisse faire un pas de plus dans son objectif. 5. Prise d’une délibération déléguant la signature à M. le Maire d’une convention ENEDIS
Le Maire déclare à l'assemblée qu'il est nécessaire d'établir une nouvelle
délibération l'autorisant à signer la convention actée avec ENEDIS se rapportant à l'installation d'un poste de transformation de courant électrique.
Dans le cadre du projet de pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments
communaux, ENEDIS est chargé de procéder au raccord électrique indispensable
au bon fonctionnement du projet. Leur rôle est d'installer des postes de
transformation de courant électrique et de tous ses accessoires alimentant le réseau
de distribution publique d'électricité. Ces aménagements seront entretenus et
renouvelés par ENEDIS.
Pour cela une convention et une délibération ont été rédigée par lieu de mise en
place. En revanche, ENEDIS nous a signalé ne pas avoir en sa possession la
délibération se rapportant à la parcelle € 0617, située au-devant et le long des
usines à la zone Laoussat.
Le conseil municipal accorde la prise de cette délibération autorisant M. le Maire à
signer la dite convention afin de la transmettre au plus vite à la société ENEDIS.
6. Prise d’une délibération pour le dossier de vente de parcelles entre la commune et des
administrés
Le Maire présente ensuite à l'ensemble du conseil l'impératif de prise de décision concernant l'affaire de la vente de parcelles privées à la commune.
Une affaire d'acquisition communale de parcelles est en cours depuis quelques
années chez le notaire. Ce dossier ayant eu recours à de nombreux changements, a
vu sa signature prendre du retard. De plus, le notaire de Geaune, qui était en
charge de ce dossier a quitté ses fonctions, ce qui a donc entraîné davantage de
retard.
À ce jour, un notaire remplaçant s'est installé à l'Office notarial de Geaune, M.
FERRA. M. le Maire a souhaité prendre rendez-vous avec lui, accompagné par sa
secrétaire, dans le but de pouvoir finalement clôturer cette affaire de vente.
Lors de cet entretien, le dossier a été clarifié. M. FERRA a consulté les documents
afférents au dossier et a remarqué que la délibération initiale a été prise avant la
division des parcelles concernées. C'est pour cette raison qu'il a demandé à M. le
Maire et son conseil municipal de prendre une nouvelle délibération mentionnant les nouveaux numéros des parcelles concernées.
Le conseil municipal accepte la décision prend une délibération indiquant les numéros actuels des parcelles concernées afin de clore cette acquisition. 7. Questions diverses :
Sujets abordés :
Compte-Rendu du rendez-vous avec le Référent des associations de la
Préfecture : M. le Maire a souhaité s'entretenir avec le référent des
associations de la Préfecture afin d'obtenir des réponses vis-à-vis de certaines
interrogations qu'il se posait par rapport à la gestion administrative et légale
des associations communales. Accompagné de ses adjoints et de sa
secrétaire, un échange s'est mis en place avec comme principaux sujets les
licences IV d'alcool! ainsi que les conventions de mise à disposition des locaux.
Un travail de groupe sera effectif dans les prochains mois afin de remettre à
jour les documents administratifs et la manière de gérer les évènements
associatifs communaux.
Observations et réclamations :
La séance est levée à 22h45
Ont signé au registre :
DUFAU Jean Jacques CAMPAGNE Jean Luc DUVACQUIER Samuel
LEFEBVRE Philippe SUJET Katy PELLEVOISIN Walter
CRABOS Geneviève SAINT-GENEZ Damien LAFENÊTRE Isabelle