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Procès Verbal - hvsbl8cw299132o
Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Semussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - hvsbl8cw299132o)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
COMMUNE DE SEMUSSAC
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
MERCREDI 2 JUIN 2021 à 19h30
PROCES VERBAL
_____________________________________________________________________ COMPTE RENDU
L'an deux mille vingt et un, le deux juin , à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SEMUSSAC, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, hors du lieu habituel de ses séances ( au regard de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 et du décret n° 2021- 699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire), à savoir au foyer rural, sous la présidence de Mme Michèle CARRE. Date de convocation : 28 mai 2021
Nombre de conseillers : 18
En exercice : 18 , Présents : 11 , Votants : 13
Présents : Michèle CARRE, Philippe PRINCE, Agnès EGRETEAU, Stéphane GUYER, Marie Christine MOUTEL, Florian BALAY, Emmanuel LAPEYRE, David CHEMIN, Bernadette ALGER, Yannick LECA, Olivier JOULIA
Absents : Marie Paule MENARD a donné pouvoir à Agnès EGRETEAU, Sylvie RAMEAUX a donné pouvoir à Marie Christine MOUTEL, Nathalie ROSELLO, Alain BARON, Elodie SERVONNET, Annabelle ROBION, Patrick LE DIUZET
Secrétaire de séance : Agnès EGRETEAU
__________________________________________________________________________________
D47/2021 Autorisation du rallye Dunes et Marais 2021
Comme chaque année, l’association ASA AUGIAS organise son Rallye Dunes et Marais.
A cet effet, l’association demande l’autorisation d’emprunter les voies de la commune les 1, 2 et 3 octobre 2021 lors de la 44 ème édition du rallye national tout terrain Dunes et Marais, conformément au tracé transmis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Accepte que les équipages du 44 ème Rallye Dunes et Marais puissent emprunter ou traverser les voies et chemins communaux de la commune, conformément au tracé fourni,
sous conditions les impératives suivantes:
- Que l'huissier de la course prenne en compte l'état de la rue de la Valade (récemment refaite), - Que la rue de la Valade soit fermée le jour de la course, partie haute et basse (sauf riverain), passage interdit aux véhicules de course, quads....
Vote Pour : 8 Contre : 1 Abstention : 4
__________________________________________________________________________________ 2
D48/2021 Travaux de voirie rue du Lignou – Demande de subvention- Fonds de concours CARA
La commune de Semussac a décidé de procéder à la réalisation de travaux de voirie rue du Lignou.
Cette opération d’aménagement peut être éligible à l’attribution d’un fonds de concours versé par la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique.
Le plan de financement est le suivant :
Montant de l’opération (HT) 439 574,43
Travaux
Etudes
412 111,16 €
27 463,27 €
Subvention accordée
Conseil Départemental
Conseil Départemental
248 042,70 €
16 477,96 €
Total subvention 264 520,66 €
RESTE A LA CHARGE DE LA COMMUNE
175 053,77 €
Selon les critères d’attribution établis par la CARA, la commune de Semussac peut solliciter un montant de fonds de concours représentant 50 % de la part résiduelle après subvention restant à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- sollicite l’octroi d’un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique pour les travaux d’aménagement de la rue du Lignou,
- autorise le Maire à signer la convention à venir et à signer tous les documents s’y apportant.
Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
______________________________________________________________________________________
Séance levée à 20h.
Michèle CARRE
Le Maire