Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2 fevrier 2016
Conseil Municipal - CM du 3 juin 2016
Conseil Municipal - CM 5 juin 2015
Conseil Municipal - CM 6 novembre 2015
Conseil Municipal - CM 27 mars 2015
Ordre du Jour - CM 17.10.24 Odj
Ordre du Jour - CM 18.10.22 ordre du jour
Conseil Municipal - CM du 25 septembre 2015
Conseil Municipal - CM 3.7.18
Ordre du Jour - Odj CM 10 nov 2017
Conseil Municipal - CM 3 fevrier 2015
Document publié le Mardi 3 février 2015 par la commune de Valenciennes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 3 fevrier 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
Conseil Municipal du mardi 3 février 2015 à 17 h 00
---------------
Ordre du jour
--------------
AMENAGEMENT ET URBANISME
1 - Création d’un pôle de développement économique sur l’avenue Pompidou – Autorisation donnée au Maire pour décider de la réalisation du contrat liant la commune au groupement d’entreprises représenté par la société Nacarat (ZAC du Faubourg de Cambrai)
2 - Quartier faubourg de Cambrai : acquisition d’une parcelle cadastrée section U n° 253 propriété de Partenord Habitat, située rue de la Targette
3 - Désaffectation et déclassement du domaine public communal situé allée des Chênes, rue des Arbrisseaux, rue des Alouettes
4 - Ilot Folien – Approbation de la convention actualisée de Projet Urbain Partenarial et autorisation donnée au Maire de signer ladite convention
5 - Désaffectation et déclassement du domaine public de trois emprises foncières d’une superficie totale de 34 m2 au droit de la parcelle cadastrée section AQ n° 834 - Lancement de l’enquête publique.
6 - Engagement des négociations préalables à la mise en œuvre d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique sur l’ancien centre commercial Val d’Escaut
7 - Vente à la société Eiffage Immobilier d’une emprise foncière de 20 m2 , située rue Derrière la Tour
ANRU
8 - Quartier Chasse Royale – Accord de la ville pour la démolition de 32 logements collectifs, propriétés de VAL’HAINAUT HABITAT à statut HLM
9 - Transfert dans le domaine public communal de la RD 470 dans le cadre des travaux d’aménagement liés à la création de la nouvelle place de Chasse Royale
COHESION SOCIALE
10 - Rapport sur la cohésion sociale
BATIMENT
11 - Restauration des orgues de la basilique Notre Dame du Saint Cordon – Demande de subvention 12 - Protocole transactionnel location échafaudages basilique Notre Dame du Saint Cordon
CULTURE
13 - Exposition « L’Amérique des Kennedy – Mécénat
14 - Renouvellement de la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine 15 - Conventions avec les structures culturelles de la Ville (Application du BP 2015 comportant vote des subventions)
16 - Convention de participation financière 2015 S.A.E.M.L. Le Phenix Scène Nationale de Valenciennes
17 - Relations financières Ville/Phenix 2015 ADMINISTRATION GENERALE
18 - Rapport de gestion 2013 – Délégation de service public Le Phenix
19 - Rapport de gestion 2013 – Délégation de service public SAEM Valenciennes Stationnement 20 - Désignation du représentant de la collectivité au Comité d’Orientation et de surveillance (COS) de la Caisse d’Epargne Nord France Europe (CENFE)
21 - Commission Consultative des Services Publics Locaux - Saisine
PERSONNEL
22 - Tableau des effectifs - Créations/Suppressions de poste
23 - Tableau des effectifs – Suppression de poste
FINANCES
24 - Budget Primitif 2015 et vote des taux
QUESTIONS ORALES JF 04/03/2015 14:28
Conseil Municipal
Compte rendu sommaire de la séance du 3 février 2015
L’an deux mille quinze, le trois février, à dix sept heures, le Conseil Municipal de la Ville de VALENCIENNES, régulièrement convoqué le vingt-huit janvier, est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Etaient présents :
M. Laurent DEGALLAIX, Maire, M. Guy MARCHANT, Mme Geneviève MANNARINO, M. Arnaud L’HERMINE, Mme Gwendoline DESFORGES, M. Armand AUDEGOND, Mme Isabelle DESOIL, M. Patrick ROUSSIES, Mme Aurore COLSON, M. Hervé MORMENTYN, Mme Danièle FERTE, M. Mattéo GUALANO, Mme Maryse DUMORTIER, Adjoints au Maire, MM. Dominique RIQUET, Jean-Marcel GRANDAME, Bernard MOREAU, Olivier MARLIERE, Bernard BROUILLET, Pascal VANHELDER, Mmes Greta RENARD, Nadine LERAY, Marie-Laure COUSIN, M. Jean-Yves DEGARDIN, Mme Caroline FIERENS, M. Franck KOLLER, Mme Sophie DICTUS, M. Karim GANA, Mmes Ludivine BILLOIR, Marion PERETTI, Caroline TRZAN, M. Gérard CLIPET, Mme Kostia HUANT, M. Didier LEGRAND, Mme Isabelle DELGEHIER, MM. Michel BROUILLARD, Jean-Claude DULIEU, Mme Nathalie LORETTE, MM. Mohamed AGOUDJIL, Jean-Luc François LAURENT, Mme Valérie CAUDRON.
Absents, Excusés : Mme Joëlle ANDRIS, excusée, qui a donné pouvoir à M. Mattéo GUALANO, M. Daniel CAPPELLE, excusé, qui a donné pouvoir à Mme Geneviève MANNARINO, Mme Sophie DICTUS, excusée jusqu’à la délibération n° 5 incluse, qui a donné pouvoir à M. Patrick ROUSSIES, Mme Caroline FIERENS, absente jusqu’à la délibération n° 5 incluse, Mme Valérie LETARD.
---------------
Ordre du jour
--------------
AMENAGEMENT ET URBANISME
1 - Création d’un pôle de développement économique sur l’avenue Pompidou – Autorisation donnée au Maire pour décider de la réalisation du contrat liant la commune au groupement d’entreprises représenté par la société Nacarat (ZAC du Faubourg de Cambrai)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à décider la résiliation pour faute, ou pour tout autre motif, du contrat liant la commune de VALENCIENNES au groupement d’entreprises composé des sociétés NACARAT, PROJEX INGENIERIE, DIAGOBAT et du Cabinet Manuelle GAUTRAND et à prendre toutes décisions ou mesures, notamment indemnitaires, attachées à la mise en œuvre de cette résiliation.
- que cette délégation de compétence consentie à Monsieur le Maire vaut pour tous les actes ou opérations à venir, et constitue une habilitation rétroactive pour toutes les actions et démarches d’ores et déjà entreprises par Monsieur le Maire en vue de mettre fin au contrat précité. Le Maire ou son Maire Adjoint délégué à l’urbanisme sont chargés en tant que de besoin de tous les actes inhérents à la présente délibération.
2 - Quartier faubourg de Cambrai : acquisition d’une parcelle cadastrée section U n° 253 propriété de Partenord Habitat, située rue de la Targette
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser l’acquisition de la parcelle cadastrée section U numéro 253, d’une superficie de 140 m², sise rue de la Targette, propriété de Partenord Habitat, au prix de 3 900 €
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à cette acquisition.
3 - Désaffectation et déclassement du domaine public communal situé allée des Chênes, rue des Arbrisseaux, rue des Alouettes
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : JF 04/03/2015 14:28
- de constater la désaffectation du domaine public communal des parcelles cadastrées section T numéros 1369, 1370, 1371, 1372, 1373, 1374, 1375, 1376, 1377, 1378, 1379, 1380, 1397, 1398, 1399, 1400, 1401, 1402, 1403, 1404, 1405, 1406, 1407, 1408, 1409, 1410, 1411, 1412, 1413, 1414, 1415, 1416, pour une surface totale de 607 m², selon les plans joints.
- d’autoriser le lancement de l’enquête publique préalable à son déclassement en application notamment de l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière,
- de soumettre le résultat de cette enquête publique à un prochain conseil municipal.
4 - Ilot Folien – Approbation de la convention actualisée de Projet Urbain Partenarial et autorisation donnée au Maire de signer ladite convention
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver la convention actualisée de projet urbain partenarial à conclure avec la SAS ILE FOLIEN,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention actualisée de projet urbain partenarial à conclure avec la SAS ILE FOLIEN.
Il est rappelé que ladite convention accompagnée du document graphique faisant apparaître le périmètre concerné sera tenue à la disposition du public en mairie et que la mention de la signature de ladite convention ainsi que du lieu où le document peut être consulté sera affichée pendant un mois en mairie et publiée au recueil des actes administratifs.
5 - Désaffectation et déclassement du domaine public de trois emprises foncières d’une superficie totale de 34 m2 au droit de la parcelle cadastrée section AQ n° 834 - Lancement de l’enquête publique
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de constater la désaffectation du domaine public communal, au droit de la parcelle cadastrée section AQ numéro 834, de :
. L’emprise foncière de 22 m² située le long de l’avenue du Maréchal Foch
. L’emprise foncière de 3 m² faisant face à la place de la République
. L’emprise foncière de 9 m² située le long du l’avenue du Maréchal Leclerc. - d’autoriser le lancement de l’enquête publique préalable à leur déclassement en application notamment de l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière,
- de soumettre le résultat de cette enquête publique à un prochain conseil municipal.
6 - Engagement des négociations préalables à la mise en œuvre d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique sur l’ancien centre commercial Val d’Escaut
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser le Maire à engager auprès de l’ensemble des copropriétaires de l’ancien centre commercial Val d’Escaut les prises de contacts et négociations préalables au lancement de la Déclaration d’Utilité Publique.
7 - Vente à la société Eiffage Immobilier d’une emprise foncière de 20 m2 , située rue Derrière la Tour
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’accepter la vente à la société Eiffage Immobilier d’une emprise foncière de 20 m², située rue Derrière la Tour, au prix de 900 €.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir.
ANRU
8 - Quartier Chasse Royale – Accord de la ville pour la démolition de 32 logements collectifs, propriétés de VAL’HAINAUT HABITAT à statut HLM
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : JF 04/03/2015 14:28
- de donner son accord sur la démolition des 32 logements collectifs, propriétés de VAL’HAINAUT HABITAT, concernés par le projet de renouvellement urbain du quartier Chasse-Royale, localisés au 12 place du Centre Commercial Lomprez et au 2, 4, 6 rue Jonas.
9 - Transfert dans le domaine public communal de la RD 470 dans le cadre des travaux d’aménagement liés à la création de la nouvelle place de Chasse Royale
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’accepter le transfert dans le domaine public communal de la RD 470 dans sa portion comprise du PR 2+0576 au PR 3+0085
- d’accepter le versement d’une participation financière de 165 000 € HT du Département du Nord correspondant à 100 000 € HT pour l’opération de dévoiement face au collège et 65 000 € HT pour les frais de remise en état
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec le Département du Nord la convention relative aux modalités de financement des travaux de remise en état avant transfert dans le domaine public communal basée sur le projet annexé.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir.
COHESION SOCIALE
10 - Rapport sur la cohésion sociale
Présentation : Mme DESOIL
Intervenants : M. DEGALLAIX
Le Conseil Municipal prend connaissance de ce rapport.
BATIMENT
11 - Restauration des orgues de la basilique Notre Dame du Saint Cordon – Demande de subvention
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à demander une subvention auprès de la DRAC sur toutes les tranches telles que listées.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires.
12 - Protocole transactionnel location échafaudages basilique Notre Dame du Saint Cordon
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver le principe d’une transaction à intervenir entre la ville de Valenciennes et la société ULMA SERVICE pour la mise à disposition de la ville des échafaudages de la société ULMA SERVICE durant la période du 27 novembre 2013 au 28 juillet 2014,
- d’approuver les conditions reprises dans la présente délibération auxquelles ce protocole d’accord est passé,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit protocole d’accord transactionnel et tout document qui serait utile à sa conclusion.
CULTURE
13 - Exposition « L’Amérique des Kennedy – Mécénat
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver le mécénat proposé par la société Euro Info pour l’exposition « L’Amérique des Kennedy »,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mécénat.
14 - Renouvellement de la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine JF 04/03/2015 14:28
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver le principe du renouvellement du partenariat avec la Fondation du Patrimoine, - d’autoriser l’ouverture des crédits correspondants au Budget Primitif 2015 sur la ligne 65748-33- 6430,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention.
15 - Conventions avec les structures culturelles de la Ville (Application du BP 2015 comportant vote des subventions)
Le Conseil Municipal, par 39 voix pour et 3 voix contre (MM. DULIEU, AGOUDJIL, Mme LORETTE), décide :
- de proroger les conventions de partenariat avec les structures culturelles suivantes : · Espace Pasolini – Théâtre International (49 872 €)
· Acte de Naissance (30 000 €)
· Compagnie Zapoï (6 510 €)
. Le C.M.A. (Campus des Musiques Actuelles) (9 000 €)
- d’autoriser l’établissement d’une convention de partenariat avec les structures culturelles suivantes : · Atelier Théâtre du Vieil Escaut (8 000 €)
· Ciné-club Atmosphères (9 000 €)
- d’approuver ces conventions comme présenté,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
16 - Convention de participation financière 2015 S.A.E.M.L. Le Phenix Scène Nationale de Valenciennes
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser le versement de la participation financière de la ville pour 2015 s’élevant à 893 310 €, - de signer la convention de subvention de fonctionnement avec le Phénix comme proposée.
17 - Relations financières Ville/Phenix 2015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de fixer le montant de la redevance annuelle d’usage versée par la SAEML Le Phénix à la ville de Valenciennes à 827 799 €,
- de fixer le montant de la compensation financière pour contraintes particulières de fonctionnement due par la ville de Valenciennes à la SAEML Le Phénix à 829 778 €.
ADMINISTRATION GENERALE
18 - Rapport de gestion 2013 – Délégation de service public Le Phenix
Le Conseil Municipal
Présentation : M. DEGALLAIX
Intervenants : M. AGOUDJIL
Le Conseil Municipal prend connaissance de ce rapport.
19 - Rapport de gestion 2013 – Délégation de service public SAEM Valenciennes Stationnement
Le Conseil Municipal
Présentation : M. DEGALLAIX
Le Conseil Municipal prend connaissance de ce rapport.
20 - Désignation du représentant de la collectivité au Comité d’Orientation et de surveillance (COS) de la Caisse d’Epargne Nord France Europe (CENFE)
Le Conseil Municipal, par 37 voix pour et 5 abstentions (MM. LEGRAND, CLIPET, BROUILLARD, Mmes HUANT, DELGEHIER), décide : JF 04/03/2015 14:28
- de désigner un représentant en qualité de membre de l’Assemblée délibérante : Monsieur Armand AUDEGOND, 5 ème Adjoint délégué aux Ressources Humaines.
21 - Commission Consultative des Services Publics Locaux – Saisine
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et 7 non participations au vote (Mme MANNARINO, Mme TRZAN, M. RIQUET, Mme COUSIN, M. MARCHANT, M. GUALANO, M. ROUSSIES), décide : - de saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux afin qu’elle rende un avis sur le projet de déléguer la gestion et l’animation du complexe le « Phénix ».
PERSONNEL
22 - Tableau des effectifs - Créations/Suppressions de poste
Le Conseil Municipal, par 37 voix pour et 5 abstentions (MM. LEGRAND, CLIPET, BROUILLARD, Mmes HUANT, DELGEHIER), décide :
- d’approuver la création et la suppression des emplois proposés,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Elu Délégué à prendre toutes les mesures nécessaires relatives au recrutement dans les conditions présentées,
- d’autoriser, dans l’hypothèse où la recherche d’un candidat statutaire s’avérerait infructueuse, le recrutement d’agents contractuels sur la base des articles 3-2 ou 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 aux conditions de durée et de rémunération présentées,
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé et aux charges s’y rapportant seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.
23 - Tableau des effectifs – Suppression de poste
Le Conseil Municipal, par 37 voix pour et 5 abstentions (MM. LEGRAND, CLIPET, BROUILLARD, Mmes HUANT, DELGEHIER), décide :
- d’approuver la suppression de l’emploi proposé,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Elu Délégué à prendre toutes les mesures nécessaires relatives à la suppression de l’emploi,
- que les crédits nécessaires à la rémunération et à l’éventuelle prise en charge de l’agent dont l’emploi est supprimé et aux charges s’y rapportant seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.
FINANCES
24 - Budget Primitif 2015 et vote des taux
Présentation : M. L’HERMINE
Interventions : M. DEGALLAIX, M. LAURENT, M. LEGRAND, M. DULIEU
Le Conseil Municipal,
Décide :
I - Budget principal
A/ De voter :
1. L’ensemble des comptes de recettes de fonctionnement
Par 32 voix pour,
et 10 voix contre (M. LEGRAND, M. BROUILLARD, M. CLIPET, Mme HUANT, Mme DELGEHIER, M. DULIEU, M. AGOUDJIL, Mme LORETTE, M. LAURENT, Mme CAUDRON), JF 04/03/2015 14:28
2. L’ensemble des comptes de dépenses de fonctionnement (hors nature 657 : subventions aux associations)
Par 37 voix pour,
et 5 voix contre (M. DULIEU, M. AGOUDJIL, Mme LORETTE, M. LAURENT, Mme CAUDRON),
3. Les subventions inscrites sur le compte 657 telles qu’indiquées dans l’annexe IV B-7 du Budget Primitif portant intitulé du bénéficiaire ainsi que le montant maximum alloué
Fonction 0 Services généraux des administrations publiques locales
Par 24 voix pour,
9 voix contre ( M. LEGRAND, M. BROUILLARD, M. CLIPET, Mme HUANT, Mme DELGEHIER, M. AGOUDJIL, Mme LORETTE, M. LAURENT, Mme CAUDRON),
et 9 non participations (Mme BILLOIR, M. AUDEGOND, Mme LERAY, Mme FIERENS, Mme COUSIN, Mme FERTE, Mme TRZAN, M. DULIEU, Mme COLSON)
Fonction 2 Enseignement et formation
Par 24 voix pour,
10 voix contre (M. LEGRAND, M. BROUILLARD, M. CLIPET, Mme HUANT, Mme DELGEHIER, M. DULIEU, M. AGOUDJIL, Mme LORETTE, M. LAURENT, Mme CAUDRON), et 8 non participations (Mme MANNARINO, Mme DESFORGES, Mme COLSON, Mme DUMORTIER, Mme FERTE, M. MOREAU, M. GUALANO, Mme FIERENS),
Fonction 3 Culture
Par 15 voix pour,
10 voix contre (M. LEGRAND, M. BROUILLARD, M. CLIPET, Mme HUANT, Mme DELGEHIER, M. DULIEU, M. AGOUDJIL, Mme LORETTE, M. LAURENT, Mme CAUDRON), et 17 non participations (Mme MANNARINO, Mme TRZAN, M. RIQUET, Mme COUSIN, M. CAPPELLE, M. MARCHANT, M. GUALANO, M. ROUSSIES, Mme DICTUS, M. DEGARDIN, Mme ANDRIS, Mme DESFORGES, M. MOREAU, Mme BILLOIR, M. VANHELDER, M. MARLIERE, Mme COLSON),
Fonction 4 Sport et jeunesse
Par 24 voix pour,
10 voix contre (M. LEGRAND, M. BROUILLARD, M. CLIPET, Mme HUANT, Mme DELGEHIER, M. DULIEU, M. AGOUDJIL, Mme LORETTE, M. LAURENT, Mme CAUDRON), Et 8 non participations (M. GANA, Mme DESOIL, M. GRANDAME, Mme COUSIN, M. KOLLER, Mme BILLOIR, Mme DUMORTIER, M. MOREAU),
Fonction 5 Interventions sociales et santé
Par 20 voix pour,
9 voix contre (M. LEGRAND, M. BROUILLARD, M. CLIPET, Mme HUANT, Mme DELGEHIER, M. DULIEU, M. AGOUDJIL, M. LAURENT, Mme CAUDRON),
et 13 non participations (M. DEGALLAIX, Mme DESOIL, M. GRANDAME, M. L’HERMINE, Mme COLSON, Mme LORETTE, Mme DICTUS, Mme BILLOIR, Mme RENARD, Mme MANNARINO, M. DEGARDIN, M. GANA, Mme ANDRIS),
Fonction 6 Famille
Par 26 voix pour,
10 voix contre (M. LEGRAND, M. BROUILLARD, M. CLIPET, Mme HUANT, Mme DELGEHIER, M. DULIEU, Mme LORETTE, M. AGOUDJIL, M. LAURENT, Mme CAUDRON), et 6 non participations (Mme MANNARINO, Mme DICTUS, M. DEGARDIN, M. GANA, Mme COUSIN, Mme RENARD), JF 04/03/2015 14:28
Fonction 7 Logement
Par 30 voix pour,
10 voix contre (M. LEGRAND, M. BROUILLARD, M. CLIPET, Mme HUANT, Mme DELGEHIER, M. DULIEU, Mme LORETTE, M. AGOUDJIL, M. LAURENT, Mme CAUDRON), et 2 non participations (Mme LERAY, M. ROUSSIES),
Fonction 8 Aménagements et services urbains, environnement
Par 32 voix pour,
10 voix contre (M. LEGRAND, M. BROUILLARD, M. CLIPET, Mme HUANT, Mme DELGEHIER, M. DULIEU, Mme LORETTE, M. AGOUDJIL, M. LAURENT, Mme CAUDRON),
Fonction 9 Action économique
Par 27 voix pour,
10 voix contre (M. LEGRAND, M. BROUILLARD, M. CLIPET, Mme HUANT, Mme DELGEHIER, M. DULIEU, Mme LORETTE, M. AGOUDJIL, M. LAURENT, Mme CAUDRON), et 5 non participations (M. KOLLER, M. GUALANO, Mme DICTUS, M. GRANDAME, M. MARCHANT),
4. la section d’investissement dans sa globalité
Par 32 voix pour,
10 voix contre (M. LEGRAND, M. BROUILLARD, M. CLIPET, Mme HUANT, Mme DELGEHIER, M. DULIEU, Mme LORETTE, M. AGOUDJIL, M. LAURENT, Mme CAUDRON),
B/ d’arrêter :
Le Budget Primitif 2015 aux chiffres suivants, tant en dépenses qu’en recettes :
Section de fonctionnement 69 239 287 €
Par 32 voix pour,
10 voix contre (M. LEGRAND, M. BROUILLARD, M. CLIPET, Mme HUANT, Mme DELGEHIER, M. DULIEU, Mme LORETTE, M. AGOUDJIL, M. LAURENT, Mme CAUDRON),
Section d’investissement 36 199 730 €
Par 32 voix pour,
10 voix contre (M. LEGRAND, M. BROUILLARD, M. CLIPET, Mme HUANT, Mme DELGEHIER, M. DULIEU, Mme LORETTE, M. AGOUDJIL, M. LAURENT, Mme CAUDRON),
C/ de fixer :
Le produit des impositions directes nécessaires à l’équilibre du budget à 29 135 412 € correspondant au produit escompté pour les trois taxes « ménages », les taux étant maintenus à leur valeur de 2014 : Taxe d’habitation : 35,53 %
Foncier bâti : 30,02 %
Foncier non bâti : 56,89 %
A l’unanimité
II - Budget annexe
D’arrêter :
Le Budget Primitif 2015 aux chiffres suivants, tant en dépenses qu’en recettes : JF 04/03/2015 14:28
Section de fonctionnement 200 000 €
Par 32 voix pour,
10 voix contre (M. LEGRAND, M. BROUILLARD, M. CLIPET, Mme HUANT, Mme DELGEHIER, M. DULIEU, Mme LORETTE, M. AGOUDJIL, M. LAURENT, Mme CAUDRON),
Section d’investissement 3 293 930 €
Par 32 voix pour,
10 voix contre (M. LEGRAND, M. BROUILLARD, M. CLIPET, Mme HUANT, Mme DELGEHIER, M. DULIEU, Mme LORETTE, M. AGOUDJIL, M. LAURENT, Mme CAUDRON).
QUESTIONS ORALES
Groupe « Valenciennes Citoyenne »
M. AGOUDJIL
« En avril 2012, la mairie a donné son accord à l’association « Relais » pour la mise en place de 18 containers à Valenciennes. Ce contrat est, aujourd’hui, remis en cause. Pourquoi ? »
La séance est levée à 19 h 40.