Conseil Municipal - CM du 25 septembre 2015

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Compte-Rendu - 5 CM 25 septembre 2015

Ordre du Jour - CM 18.10.22 ordre du jour

Conseil Municipal - CM septembre 2015

Conseil Municipal - CM du 04 11 16

Conseil Municipal - CM du 25 septembre 2015 Document publié le Vendredi 25 septembre 2015 par la commune de Valenciennes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 25 septembre 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Inégalités sociales, Conseil Municipal du vendredi 25 septembre 2015 à 17 h 00

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Ordre du jour

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Etat des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2014 et par arrêtés de subdélégation du 28 avril 2014 : août 2015

AMENAGEMENT URBANISME

1 - Quartier Dutemple – Acquisition de 2 emprises foncières situées Chemin de la Maison Blanche 2 - Acquisition de deux emprises foncières Chemin de Prouvy d’une superficie respective de 24m² et 7248m² cadastrées section AY 343 et AY 349

3 - Autorisation donnée au Maire de signer la promesse de vente sur la parcelle AR 605 à G.H.I.

RENOVATION URBAINE

4 - Signature de l’avenant n° 2 à la convention financière 217 portant sur les quartiers de Chasse-Royale, Chanteclerc et Saint-Waast

5 - Signature de l’avenant de sortie à la convention financière des quartiers Centre-Ville, Dutemple et Faubourg de Cambrai

6 - Déclassement du domaine public – Chasse Royale

HABITAT

7 - Rue de Lille, cour Saint-Agneau – Ravalement de façades obligatoire

CULTURE

8 - Rapport de gestion 2014 - Délégation de Service Public Le Phénix

9 - Procédure de délégation de Service Public – Gestion et animation du théâtre le Phénix 10 - Convention pluriannuelle d’objectifs 2015-2017 avec l’Espace Pasolini 11 - Convention entre la ville de Valenciennes et l’université de Lille III

DEVELOPPEMENT DURABLE

12 - Mise en œuvre de la nouvelle dynamique de développement durable sur le territoire de la ville – Détermination des grands principes

13 - Signature d’une charte de coopération entre la Ville de Valenciennes et l’Association Droit au Vélo

BATIMENT

14 - Ad’Ap (Agenda d’Accessibilité Programmée)

COHESION SOCIALE

15 - Maison de Quartier Centre Ville – Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2014 16 - Labellisation « Ville-amies des aînés » par l’OMSRELATIONS VILLE/AGGLO

17 - Accord local - Désignation des Conseillers Communautaires

SPORTS

18 - Signature d’avenants suite aux subventions exceptionnelles accordées aux associations sportives

SECURITE URBAINE

19 - Délégation de service public de fourrière – Rapport du délégataire pour l’année 2014 20 - Remboursement exceptionnel de frais de mise en fourrière

COMMANDE PUBLIQUE

21 - Convention constitutive de groupement de commandes en vue d’un marché de fourniture de bureau, enveloppes et papiers entre les communes de Valenciennes, Aulnoy lez Valenciennes, Bruay-sur-Escaut, Quiévrechain, Saint-Saulve

AFFAIRES GENERALES

22 - Délégation au Maire de certains pouvoirs – Complément délibération n° 2 du 04/04/2014 23 - Adhésion à l’association des Villes Marraines

RESSOURCES HUMAINES

24 - Tableau des effectifs – Suppressions d’emplois

25 - Modalités pratiques des dons de jours de repos au sein de la fonction publique

QUESTIONS ORALES[Mille de

# Valenciennes

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu sommaire de la séance du 25 septembre 2015

L’an deux mille quinze, le vingt cinq septembre, à dix sept heures, le Conseil Municipal de la Ville de VALENCIENNES, régulièrement convoqué le dix huit septembre, est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43

Etaient présents :

M. Laurent DEGALLAIX, Maire, MM. Guy MARCHANT, Arnaud L'HERMINE, Mme Gwendoline DESFORGES, M. Patrick ROUSSIES, Mme Aurore COLSON, M. Hervé MORMENTYN, Mme Danièle FERTE, M. Mattéo GUALANO, Mme Maryse DUMORTIER, Adjoints au Maire, MM. Dominique RIQUET, Jean-Marcel GRANDAME, Bernard MOREAU, Olivier MARLIERE, Bernard BROUILLET, Pascal VANHELDER, Mmes Greta RENARD, Nadine LERAY, M. Daniel CAPPELLE, Mme Marie-Laure COUSIN, M. Jean-Yves DEGARDIN, Mmes Caroline FIERENS, Valérie LETARD, M. Franck KOLLER, Mme Sophie DICTUS, M. Karim GANA, Mmes Ludivine BILLOIR, Caroline TRZAN, M. Gérard CLIPET, Mme Kostia HUANT, M. Didier LEGRAND, Mme Isabelle DELGEHIER, MM. Michel BROUILLARD, Jean-Claude DULIEU, Mme Nathalie LORETTE, MM. Mohamed AGOUDIIL, Jean-Luc François LAURENT, Mme Valérie CAUDRON.

Absents, Excusés : Mme Geneviève MANNARINO, excusée, qui a donné pouvoir à M. Daniel CAPPELLE, M. Armand AUDEGOND), excusé, qui a

donné pouvoir à M. Mattéo GUALANO, Mme Isabelle DESOIL, excusée, qui a donné pouvoir à Mme Aurore COLSON, Mme Maryse DUMORTIER,

excusée jusqu’à la délibération n° 13 incluse, qui a donné pouvoir à M. Hervé MORMENTYN, Mme Joëlle ANDRIS, excusée, qui a donné pouvoir à M.

Karim GANA, Mme Marion PERETTI, excusée, qui a donné pouvoir à M. Arnaud L’'HERMINE, Mme Valérie LETARD, absente jusqu’à la délibération

n°8 incluse.

Ordre du jour

Etat des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2014 et

par arrêtés de subdélégation du 28 avril 2014 : août 2015

AMENAGEMENT URBANISME

1- Quartier Dutemple — Acquisition de 2 emprises foncières situées Chemin de la Maison Blanche

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’annuler la délibération n° 1676 du Conseil Municipal du 3 octobre 2013,

- d’autoriser l’acquisition de l’emprise foncière totale de 154 m° constituée des parcelles cadastrées section AD numéros 501 et 503 au prix de 3 080 euros (hors frais de notaire et frais d’actes). - d’autoriser le classement dans le domaine public de ces deux emprises foncières non bâties à usage de voirie et d’espace vert.

2- Acquisition de deux emprises foncières Chemin de Prouvy d’une superficie respective de 24m° et 7248m° cadastrées section AY 343 et AY 349

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser l’acquisition de deux emprises foncières situées chemin de Prouvy et d’une superficie respective de 24 m° et 7 248 m°, cadastrées section AY n° 343 et AV n° 349, appartenant à la société BOUYGUES Immobilier, à un prix de 50 000 euros (hors frais de notaire et frais d’actes). La somme sera imputée sur la ligne n° 2115 8101 9500— « Acquisitions Foncières »

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir.

3- Autorisation donnée au Maire de signer la promesse de vente sur la parcelle AR 605 à G.HL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente présentée.

RENOVATION URBAINE4- Signature de l’avenant n° 2 à la convention financière 217 portant sur les quartiers de Chasse- Royale, Chanteclerc et Saint-Waast

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 2 à la convention financière des quartiers Chasse-Royale, Chanteclerc et Saint-Waast,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir.

S- Signature de l’avenant de sortie à la convention financière des quartiers Centre-Ville, Dutemple et Faubourg de Cambrai

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’annuler la délibération N°43 du 23 janvier 2015,

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant de sortie à la convention financière des quartiers Centre-ville, Dutemple et Faubourg de Cambrai,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir.

6- Déclassement du domaine public — Chasse Royale

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d'autoriser les déclassements du domaine public au droit des futures emprises des constructions, - de lancer les enquêtes publiques nécessaires à ces déclassements,

- de soumettre les résultats de ces enquêtes publiques à de prochains conseils municipaux.

HABITAT

7- Rue de Lille, cour Saint-Agneau — Ravalement de façades obligatoire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser la mise en place d’un périmètre de ravalement de façade obligatoire sur le secteur de la rue de Lille et de la cour St Agneau tel que repris sur le plan présenté, et d’accorder le principe de subventionnement tel que repris ensuite :

- d’accorder une subvention de 15% du coût de ravalement de façades (la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole abonde de 15% supplémentaire pour un total de 30%) plafonné à 20 000 € HT par façade jusqu’à la fin août 2016,

- d'accorder une subvention de 20% du coût de ravalement de façade plafonné à 20 000 € HT du ler septembre 2016 au 31 août 2017,

- d’accorder une subvention de 15% du coût de ravalement de façade plafonné à 20 000 € HT du ler septembre 2017 au 31 août 2018,

- d’accorder une subvention de 10% du coût de ravalement de façade plafonné à 20 000 € HT du ler septembre 2018 au 31 août 2019,

- d’exonérer la moitié des droits de voirie les entreprises qui installeront des échafaudages utiles à la réalisation des travaux.

CULTURE

8- Rapport de gestion 2014 - Délégation de Service Public Le Phénix

Présentation : M. DEGALLAIX

Le Conseil Municipal prend connaissance de ce rapport pour l’année 2014

9- Procédure de délégation de Service Public — Gestion et animation du théâtre le Phénix

Le Conseil Municipal, par 29 voix pour, 11 non participation au vote (MM. DEGALLAIX, RIQUET, CAPPELLE, MARCHANT, GUALANO, ROUSSIES, MOREAU, L’HERMINE, Mmes MANNARINO, TZRAN, COUSIN) et 3 abstentions (MM. DULIEU, AGOUDYIL, Mme LORETTE), décide : - de déclarer que l’offre présentée par la SAEML Le Phénix n’est pas acceptable, - d’autoriser Monsieur le maire à recourir à la négociation directe avec la SAEME Le Phénix en application de Particle L.1411-8 du CGCT.

10 - Convention pluriannuelle d’objectifs 2015-2017 avec l’Espace Pasolini

2Le Conseil Municipal, à l’unanimité et 10 non participation au vote (MM. DEGALLAIX, MARCHANT, GRANDAME, VANHELDER, LEGRAND, DULIEU, Mmes LETARD, MANNARINO, BILLOIR, COLSON), décide :

- d’approuver la mise en place d’une convention pluriannuelle d’objectifs 2015-2017 liant les partenaires à l'Espace Pasolini (annexes consultables au service des Affaires Culturelles), - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.

11 - Convention entre la ville de Valenciennes et l’université de Lille II

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver cette disposition comme présentée,

- de signer la convention correspondante

DEVELOPPEMENT DURABLE

12 - Mise en œuvre de la nouvelle dynamique de développement durable sur le territoire de la ville - Détermination des grands principes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d'approuver la nouvelle démarche développement durable ainsi présentée et de noter que sur chaque politique publique ici envisagée, le Conseil Municipal sera à chaque fois sollicité quand il s’agira de préciser les coûts et le rétroplanning inhérents à chacune de ses démarches.

13 - Signature d’une charte de coopération entre la Ville de Valenciennes et l’Association Droit au Vélo

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les principes de la charte de coopération,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la charte de coopération présentée.

BATIMENT

14 - Ad’Ap (Agenda d’Accessibilité Programmée)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les dispositions de l’ Agenda d’ Accessibilité Programmée suivant la programmation et le phasage annuel des travaux projetés comme présentés,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires et des actes adéquats à intervenir notamment dans la procédure de validation de l’Ad”AP.

COHESION SOCIALE

15 - Maison de Quartier Centre Ville — Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2014

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et 1 non participation au vote (Mme FERTE), décide : - d’attribuer une subvention de 3.545,00 € pour cette action, montant équivalant à la participation de l’Etat, comme le prévoient les dispositions du CUCS,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs, établie en 2015 entre la Ville et la Maison de quartier Centre Ville.

16 - Labellisation « Ville-amies des aînés » par l'OMS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’engager la ville de Valenciennes dans la démarche de labellisation de l'OMS en rejoignant le Réseau Mondial des Villes Amies des Aînés,

- d’adhérer au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés et de verser une cotisation annuelle de 400 € pour l’année 2015,

- de désigner Mme Aurore COLSON, représentant la ville au sein de cette association,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir relatifs à la démarche de labellisation et d’adhésion.RELATIONS VILLE/AGGLO

17 - Accord local - Désignation des Conseillers Communautaires

Le Conseil Municipal procède à l’élection, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, de ses

Délégués Communautaires.

Sont élus : - M. Olivier MARLIERE

- Mme Sophie DICTUS

- M. Armand AUDEGOND

- Mme Caroline TRZAN

- M. Mattéo GUALANO

- Mme Marion PERETTI

- M. Hervé MORMENT YN

SPORTS

18 - Signature d’avenants suite aux subventions exceptionnelles accordées aux associations sportives

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser M le Maire ou son représentant à signer les 3 avenants suivants : - Avenant n°2 pour le Football Club Dutemple,

Avenant n°3 pour l’Union Sportive Tennis de Table de Valenciennes

Avenant n° 3 pour l’Union Sportive Valenciennes Athlétisme

SECURITE URBAINE

19 - Délégation de service public de fourrière — Rapport du délégataire pour l’année 2014

Présentation : M. DEGALLAIX

Intervenant : M. DULIEU

Le Conseil Municipal prend connaissance de ce rapport pour l’année 2014

20 - Remboursement exceptionnel de frais de mise en fourrière

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder, à titre exceptionnel, au remboursement des frais de fourrière engagés par Madame HURIAU

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole d’accord transactionnel.

COMMANDE PUBLIQUE

21- Convention constitutive de groupement de commandes en vue d’un marché de fourniture de bureau, enveloppes et papiers entre les communes de Valenciennes, Aulnoy lez Valenciennes, Bruay-sur- Escaut, Quiévrechain, Saint-Saulve

Le Conseïl Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser la constitution du groupement de commandes entre la ville de Valenciennes, Aulnoy-lez- Valenciennes, Bruay-sur-Escaut, Quiévrechain et Saint-Saulve, en vue de la passation des marchés de fournitures de bureau, d’enveloppes et de papiers,

- d’approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commandes reprenant les principes

présentés,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de groupement de commandes ainsi que tout acte ultérieur relevant de cette convention.

AFFAIRES GENERALES

22 - Délégation au Maire de certains pouvoirs — Complément délibération n° 2 du 04/04/2014

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :- d’accorder au Maire les délégations présentées, prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi NOTRe et telles que précisées ci-dessous :

«7° - de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services Municipaux » ;

«24° - de demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de subventions dans la limite d’un million d’euros. »

- d’autoriser Monsieur le Maire à subdéléguer à un ou plusieurs adjoints au Maire ou Conseillers Municipaux tout ou partie des délégations susvisées en vertu de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

23 - Adhésion à l’association des Villes Marraines

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner son accord :

- sur l’adhésion de la Ville à l’association des Villes Marraines,

-_ pour le règlement de la cotisation annuelle 2015 (1 780,08 €).

RESSOURCES HUMAINES

24 - Tableau des effectifs — Suppressions d’emplois

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de supprimer les emplois présentés.

25 - Modalités pratiques des dons de jours de repos au sein de la fonction publique

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- prend acte de ces modalités pratiques de don de jours de repos.

QUESTIONS ORALES

Groupe « Valenciennes Citoyenne »

Mme Nathalie LORETTE :

« Pourquoi les toilettes publiques sont-elles hors service depuis plusieurs mois ? »

La séance est levée à 18 h 10.

Conformément à l’article L2121-25 du Code Générale des Collectivités Territoriales, affichage de ce compte

rendu est effectué sur le tableau prévu à cet effet dans le hall de l’Hôtel de Ville le -5 QCT, 2015 poury

demeurer jusqu’au - 5 OV, 2915

Valenciennes, le - 5 (CT, 2015

Laurent DEGALLAIX

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