Conseil Municipal - CM 5 juin 2015

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Ordre du Jour - ordre du jour CM 08.12.20

Conseil Municipal - CM 5 juin 2015 Document publié le Vendredi 5 juin 2015 par la commune de Valenciennes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 5 juin 2015)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Travail et emploi, Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2015 à 16 h 00

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Ordre du jour

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Etat des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2014 et par arrêtés de subdélégation du 28 avril 2014 : mars et avril 2015

RELATIONS VILLE / AGGLO

1 - Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de gaz naturel dont la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole est la coordonnatrice

2 - Transfert de compétence obligatoire du Plan Local d’Urbanisme à la communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole

3 - Transfert de compétences et de service vers la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole

4 - Transfert de compétence communale facultative « création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables » à la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole 5 - Transfert des missions et des contrats relatifs aux projets de renouvellement urbain vers la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole, et ses conséquences contractuelles

PNRQAD

6 - Conventions entre la Ville de Valenciennes, la Communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole et l’Etablissement public foncier – projets Badin-Sarrazins et Quesnoy-Beaumont dans le cadre du PNRQAD

RENOVATION URBAINE

7 - Quartier Chanteclerc - Signature de la convention d’aménagement et de charge foncière avec SARL SOFIM AMENAGEMENT dans le cadre de la construction de 8 logements rue de la Villette, rue Henry Duchaussoy

8 - Quartier Chanteclerc – Principe de cession à la SARL SOFIM AMENAGEMENT d’un terrain d’assiette pour la réalisation d’un programme de constructions de 8 logements, situé angle rue de la Villette, rue Henry Duchaussoy

9 - Quartier Chanteclerc – Autorisation de dépôt de permis de construire à la SARL SOFIM AMENAGEMENT pour un programme de construction de 18 logements

10 - Quartier Dutemple : principe de cession à la Société Régionale des Cités Jardins (SRCJ) d’un terrain d’assiette dans le cadre de la 2é tranche du programme d’accession à la propriété, situé rue du Chemin de la Maison Blanche

11 - Quartier Dutemple –Avenant n° 1 à la convention d’aménagement et de charge foncière entre la ville de Valenciennes et Société Régionale des Cités Jardins

AMENAGEMENT ET URBANISME

12 - Instauration de la taxe annuelle sur les friches commerciales

13 - Désaffectation et déclassement des immeubles sis 208 avenue Désandrouin et 1 rue Salle le Comte

14 - Stratégie patrimoniale - Vente de plusieurs biens communaux

15 - Renouvellement du bail commercial « Le feu au lac »

COHESION SOCIALE

16 - Contrat de Ville 2015 - 2020EDUCATION

17 - Convention commune/écoles privées pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement 18 - Recrutement de personnel vacataire pour assurer les sorties d’écoles

PETITE ENFANCE JEUNESSE

19 - Avenant à la convention « Pirouette »

20 - Axe parentalité « accueil parents-enfants » à l’espace Jeunesse Famille – Création d’une régie d’avances

21 - Conventions d’objectifs Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) année 2015 entre la ville de Valenciennes, l’Association des Centres Sociaux de la Région de Valenciennes et la Maison de Quartier du Centre de Ville

22 - Accueils de Loisirs Sans Hébergement « Pierre de Lune » et « Planète Soleil » juillet/août 2015 – Recrutement du personnel saisonnier

SPORTS - CULTURE – AFFAIRES PATRIOTIQUES

23 - Subventions Associations sportives/ Musée / Bibliothèque/Affaires Patriotiques

MUSEE - ARCHEOLOGIE – CULTURE

24 - Convention de groupement conjoint momentané d’opérateurs de fouilles portant sur la réalisation de fouilles d’archéologie préventive sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole

25 - Convention de mécénat entre la Ville/SA API Restauration et Ville/Mercedes

CONSERVATOIRE – BIBLIOTHEQUE

26 - Conventions de partenariats

CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL

27 - Pérennisation du Conservatoire à Rayonnement Départemental

COMMANDE PUBLIQUE

28 - Convention constitutive de groupement de commandes en vue d’une mission d’assistance et de conseil pour la préparation et la passation des nouveaux contrats d’assurance de la ville, du CCAS de Valenciennes et de l’EPCC ESAD

FINANCES

29 - Fiscalisation de la contribution de la Ville au SIAV

30 - Demande de remise gracieuse

31 - Répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 32 - Décision modificative n°1 du Budget principal 2015

33 - Décision modificative n°1 du Budget annexe ANRU 2015

34 - Vote du compte administratif 2014 pour le budget principal

35 - Vote du compte administratif 2014 pour le budget annexe ANRU

36 - Approbation du compte de gestion 2014 du budget principal

37 - Approbation du compte de gestion 2014 du budget annexe ANRU

38 - Affectation du résultat du Budget Principal

39 - Affectation du résultat du Budget annexe ANRURESSOURCES HUMAINES

40 - Modification des conditions d’adhésion, intégration du délai de stage et modification du taux de cotisation - Prévoyance

41 - Modification de la participation à la complémentaire santé et à la prévoyance dans le cadre de la mise en œuvre d’une convention de participation

42 - Convention de collaboration entre Pôle Emploi et la ville de Valenciennes 43 - Indemnité de conseil du Percepteur Municipal

44 - Instauration de l’indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats (IF2R) à destination des agents relevant du cadre d'emplois des Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 45 - Rémunération des musiciens de l’Octuor à vent Eugène Bozza – Année scolaire 2015/2016 46 - Rémunération des musiciens et chef de l’Orchestre du Valentiana – Année scolaire 2015/2016 47 - Signature d’une convention avec le Syndicat intercommunal de gestion de la piscine d’Hornaing (S.I.G.P.H.) portant sur la mise à disposition d’un agent

48 - Tableau des effectifs – Créations et suppressions de postes

AFFAIRES GENERALES

49 - Création de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

BUREAU D’ETUDE VOIRIE

50 - Convention pour la mise à disposition en souterrain des réseaux téléphoniques pour la rue Léon Dubled à Valenciennes

SYSTEMES D’INFORMATION

51 - Adhésion à l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel

QUESTIONS ORALES1

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu sommaire de la séance du 5 juin 2015

L’an deux mille quinze, le cinq juin, à seize heures, le Conseil Municipal de la Ville de

VALENCIENNES, régulièrement convoqué le vingt neuf mai, est réuni au lieu ordinaire de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43

Etaient présents :

M. Laurent DEGALLAIX, Maire, M. Guy MARCHANT, Mme Geneviève MANNARINO, M. Arnaud L’HERMINE, Mme Gwendoline

DESFORGES, M. Armand AUDEGOND, M. Patrick ROUSSIES, Mme Aurore COLSON, MM. Hervé MORMENTYN, Mattéo GUALANO, Mme

Maryse DUMORTIER, Adjoints au Maire, M. Jean-Marcel GRANDAME, Mme Joëlle ANDRIS, MM. Bernard MOREAU, Olivier MARLIERE,

Bernard BROUILLET, Mmes Greta RENARD, Nadine LERAY, MM. Daniel CAPPELLE, Jean-Yves DEGARDIN, Mme Caroline FIERENS, MM.

Franck KOLLER, Karim GANA, Mmes Ludivine BILLOIR, Caroline TRZAN, Kostia HUANT, M. Didier LEGRAND, Mme Isabelle

DELGEHIER, MM. Michel BROUILLARD, Jean-Claude DULIEU, Mme Nathalie LORETTE, MM. Mohamed AGOUDJIL, Jean-Luc François

LAURENT, Mme Valérie CAUDRON.

Absents, Excusés : Mme Danièle FERTE, excusée, qui a donné pouvoir à M. Jean-Marcel GRANDAME, Mme Marie-Laure COUSIN, excusée, qui a

donné pouvoir à M. Armand AUDEGOND, M. Pascal VANHELDER, excusé, qui a donné pouvoir à M. Olivier MARLIERE, Mme Sophie DICTUS,

excusée, qui a donné pouvoir à M. Laurent DEGALLAIX, Mme Marion PERETTI, excusée, qui a donné pouvoir à M. Arnaud L’HERMINE, Mme

Caroline TRZAN, excusée jusqu’à la délibération n° 12 incluse, qui a donné pouvoir à Mme Ludivine BILLOIR, M. Daniel CAPPELLE, excusé à la

délibération n° 1, qui a donné pouvoir à Mme Geneviève MANNARINO, M. Gérard CLIPET,

Excusé, qui a donné pouvoir à Mme Kostia HUANT, Mme Maryse DUMORTIER, excusée à partir de la délibération n° 34, qui a donné pouvoir à M.

MORMENTYN, M Mohamed AGOUJIL, absent à la délibération n° 1, Mme Isabelle DESOIL, M. Dominique RIQUET, Mme Valérie LETARD.

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Ordre du jour

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Etat des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2014 et par arrêtés de subdélégation du 28 avril 2014 : mars et avril 2015

RELATIONS VILLE / AGGLO

1 - Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de gaz naturel dont la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole est la coordonnatrice

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de l’adhésion de la ville de Valenciennes au groupement de commande pour la préparation et la passation de ses accords-cadres et marchés subséquents portant sur :

 Acheminement et de fourniture d’électricité et services associés à la fourniture d’électricité - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à notifier à la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole, l’adhésion de la ville de Valenciennes au groupement suivant l’Acte constitutif présenté et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, - de s’engager à communiquer à la coordonnatrice la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des accords-cadres et marchés subséquents lancés par le groupement ;

- de s’engager à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les accords-cadres et les marchés subséquents conclus dans le cadre du groupement,

- de s’engager à régler les sommes dues au titre des accords-cadres et marchés subséquents et à les inscrire préalablement au budget.2

2 - Transfert de compétence obligatoire du Plan Local d’Urbanisme à la communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de transférer à la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole la compétence communale obligatoire « Plan Local d’Urbanisme »,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à notifier à la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole ce transfert de compétence et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3 - Transfert de compétences et de service vers la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de prendre acte de l’extension des compétences de la CAVM en matière d’exécution du PNRQAD et du NPNRU,

- de se prononcer favorablement sur le transfert des compétences de la Ville de Valenciennes en matière d’exécution du PNRQAD et du NPNRU vers la CAVM,

- de prononcer, à la date du 1er octobre 2015, la suppression du tableau des effectifs de l’emploi de Directeur de l’aménagement et de l’urbanisme au grade d’Ingénieur territorial, correspondant à un personnel transféré à la CAVM,

- de prononcer, à la date du 1 er juin 2015, la suppression du tableau des effectifs de l’emploi de Chargé de mission PNRQAD contractuel correspondant à un personnel transféré à la CAVM, - de donner pouvoir au Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4 - Transfert de compétence communale facultative « création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables » à la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de transférer à la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole la compétence communale facultative : « création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables »,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à notifier à la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole ce transfert de compétence et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5 - Transfert des missions et des contrats relatifs aux projets de renouvellement urbain vers la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole, et ses conséquences contractuelles

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le transfert de la compétence relative au renouvellement urbain pour les projets portant sur les

quartiers de Chasse Royale 1 et 2, et du Faubourg de Lille à Valenciennes, afin que la Communauté

d’Agglomération de Valenciennes Métropole en assure la direction de projet,

- d’autoriser le transfert de la compétence relative au renouvellement urbain pour les projets PNRQAD,

- d’autoriser le transfert des contrats en cours relatifs aux opérations de renouvellement urbain du quartier de

Chasse Royale 1 et 2, et du quartier du Faubourg de Lille à Valenciennes,

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire de Valenciennes, ou son représentant, à signer et notifier aux actuels

cocontractants de la Ville de Valenciennes tous les avenants de transfert des contrats portant sur les

opérations de renouvellement urbain,

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire de Valenciennes, ou son représentant à signer et notifier à toutes les

personnes morales concernées, les avenants susceptibles d’être nécessaires à la bonne exécution de la

convention de groupement de commande Chasse-Royale entre la Ville de Valenciennes et Val’ Hainaut

Habitat telle qu’initialement autorisé par délibération n° 1714 en date du 12 décembre 2013,3

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire de Valenciennes, ou son représentant à signer et notifier à toutes les

personnes morales concernées les avenants susceptibles d’être nécessaires à la bonne exécution de la

convention entre la ville de Valenciennes et le Conseil Général pour le transfert dans le domaine public

communal de la RD 470 initialement autorisé par délibération n° 09 en date du 3 février 2015,

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire de Valenciennes, ou son représentant à signer et notifier à toutes les

personnes morales concernées les avenants susceptibles d’être nécessaires à la bonne exécution de la

convention de délégation de Maitrise d’Ouvrage entre la Ville de Valenciennes et le SIAV initialement

autorisé par délibération n° 862 en date du 30 septembre 2010.

PNRQAD

6 - Conventions entre la Ville de Valenciennes, la Communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole et l’Etablissement public foncier – projets Badin-Sarrazins et Quesnoy-Beaumont dans le cadre du PNRQAD

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les deux conventions entre la Ville de Valenciennes, la Communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole et l’Etablissement public foncier Nord-Pas de Calais pour les projets Badin- Sarrazins et Quesnoy-Beaumont dans le cadre du PNRQAD,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions entre la Ville de Valenciennes, la Communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole et l’Etablissement public foncier Nord-Pas de Calais pour les projets Badin-Sarrazins et Quesnoy-Beaumont dans le cadre du PNRQAD.

RENOVATION URBAINE

7 - Quartier Chanteclerc - Signature de la convention d’aménagement et de charge foncière avec SARL SOFIM AMENAGEMENT dans le cadre de la construction de 8 logements rue de la Villette, rue Henry Duchaussoy

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la convention d’aménagement et de charge foncière présentée entre la ville de Valenciennes et la SARL SOFIM AMENAGEMENT,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.

8 - Quartier Chanteclerc – Principe de cession à la SARL SOFIM AMENAGEMENT d’un terrain d’assiette pour la réalisation d’un programme de constructions de 8 logements, situé angle rue de la Villette, rue Henry Duchaussoy

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- du principe de cession à la SARL SOFIM AMENAGEMENT de la parcelle concernée par le projet de construction de 8 logements, située rue de la Villette et cadastrée section AH numéro 1530p, d’une superficie d’environ 1746 m² pour un montant total de 107 040 € HT (13 380 € HT X 8 logements) auquel s’ajoutera la TVA en vigueur,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à saisir les services de France Domaines sur le fondement de l’article L. 1311-9 du CGCT, afin de solliciter, lorsqu’elle n’est pas connue, l’estimation ou la réactualisation de la valeur des parcelles précisées ci-dessus.

9 - Quartier Chanteclerc – Autorisation de dépôt de permis de construire à la SARL SOFIM AMENAGEMENT pour un programme de construction de 18 logements

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser la SARL SOFIM AMENAGEMENT à déposer un permis de construire en vue de la construction de 18 logements sur les parcelles cadastrées section AH numéros 1505, 1506, 1526p, 1527 et 1530p,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir.4

10 - Quartier Dutemple : principe de cession à la Société Régionale des Cités Jardins (SRCJ) d’un terrain d’assiette dans le cadre de la 2é tranche du programme d’accession à la propriété, situé rue du Chemin de la Maison Blanche

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’annuler la délibération n° 1498 du 20 décembre 2012,

- du principe de la cession à la Société Régionale des Cités Jardins, des parcelles concernées par le projet de constructions de 16 logements, cadastrées section AD 454 à 469 et AD 472 d’une superficie de 5 299 m² pour un montant total de 134 080 € HT auquel s’ajoutera la TVA en vigueur.

11 - Quartier Dutemple –Avenant n° 1 à la convention d’aménagement et de charge foncière entre la ville de Valenciennes et Société Régionale des Cités Jardins

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver l’Avenant n°1 à la convention d’aménagements et de charges foncières entre la ville de Valenciennes et la Société Régionale des Cités Jardins dans le cadre des dossiers de rénovation urbaine de Dutemple,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant.

AMENAGEMENT ET URBANISME

12 - Instauration de la taxe annuelle sur les friches commerciales

Le conseil Municipal, par 33 voix pour et 7 abstentions (MM. LEGRAND, CLIPET, BROUILLARD, LAURENT, Mmes HUANT, DELGEHIER, CAUDRON), décide :

- d’instituer la taxe annuelle sur les friches commerciales qui s’appliquera à compter du 1er janvier de l’année 2016, prévue par l’article 1530 du Code Général des Impôts pour les biens qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ de la cotisation foncière des entreprises depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition et qui sont restés inoccupés au cours de cette même période, - de fixer le taux de cette taxe avec une majoration comme suit :

- 20 % pour la 1ère année d’imposition,

- 30 % pour la 2ème année,

- 40 % à partir de la 3ème année,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à transmettre chaque année à l’administration des impôts, avant le 1er octobre de l’année qui précède l’année d’imposition, la liste des adresses des biens susceptibles d’être concernés par la taxe.

13 - Désaffectation et déclassement des immeubles sis 208 avenue Désandrouin et 1 rue Salle le Comte

Le conseil Municipal, par 32 voix pour et 8 abstentions (MM. LEGRAND, CLIPET, BROUILLARD, DULIEU, AGOUDJIL, Mmes HUANT, DELGEHIER, LORETTE), décide : - de prononcer la désaffectation des immeubles : 208 avenue Désandrouin, cadastré section AG 364 et 1, rue Salle le Comte, cadastré section AR 939,

- de leur déclassement du domaine public de la Commune.

14 - Stratégie patrimoniale - Vente de plusieurs biens communaux

Le conseil Municipal, par 32 voix pour et 8 abstentions (MM. LEGRAND, CLIPET, BROUILLARD, DULIEU, AGOUDJIL, Mmes HUANT, DELGEHIER, LORETTE), décide : - du principe de la cession des immeubles comme présenté,

- d’autoriser Monsieur le Maire à saisir les services de France Domaines sur le fondement de l’article L. 1311-9 du CGCT, afin de solliciter, lorsqu’elle celle-ci n’est pas connue, l’estimation ou la réactualisation de la valeur des biens présentés.

15 - Renouvellement du bail commercial « Le feu au lac »

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :5

- d’autoriser le renouvellement du bail commercial liant la SARL Le Feu au Lac à la ville de Valenciennes pour la location du 70 rue Malplaquet aux conditions suivantes :

 Insertion d’une clause résolutoire obligeant le preneur à réaliser dans un délai de six mois les travaux de remise en état du bâtiment auxquels il était tenu par le précèdent bail et tels que repris dans un constat d’huissier établit contradictoirement et annexé au bail renouvelé. L’existence de cette clause est érigée en clause déterminante de l’accord donné sur le renouvellement du bail, sans elle la ville procéderait au refus de renouvellement pour manquement aux obligations contractuelles du preneur

 Fixation du loyer à un montant de 3.500,00 € par mois compte tenu de la variation du loyer indexée sur l’indice du coût de la construction, du changement des facteurs locaux de commercialité et du bouleversement notable des obligations respectives des parties résultant des changements de législation. Ce loyer sera assorti d’une clause d’échelle mobile permettant la variation annuelle du montant du loyer en référence à l’indice des loyers commerciaux  Maintenir les autres dispositions du bail précédent

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre tous les actes et toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

COHESION SOCIALE

16 - Contrat de Ville 2015 – 2020

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le contenu du Contrat de Ville et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.

EDUCATION

17 - Convention commune/écoles privées pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accepter le versement des soldes des subventions comme suit :

Montant Acompte Solde

 Association école Notre Dame : 100 726,22 € 22 000, 00 € 78 726,22 €

 OGEC de l'école Sainte Marie : 143 137,26 € 22 000, 00 € 121 137,26 €

 OGEC de l'école Saint Jean Baptiste 152 225,34 € 22 000, 00 € 130 225,34 €

 OGEC de l'école Marie Immaculée 73 461,98 € 22 000, 00 € 51 461,98 €

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions. La dépense de 469 550,80 € qui fait l'objet d'une décision modificative ce jour, est reprise en Fonction 213,

Service Gestionnaire 3010, Compte 6558.

18 - Recrutement de personnel vacataire pour assurer les sorties d’écoles

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de renouveler son accord quant au principe du recours à du personnel vacataire pour assurer les sorties d’écoles et au montant de la rémunération fixée,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes d’engagement à venir, - que les crédits relatifs au versement des vacations seront prélevés sur la ligne prévue à cet effet au budget primitif.

PETITE ENFANCE JEUNESSE

19 - Avenant à la convention « Pirouette »6

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser la passation de l’avenant à la convention Pirouette comme présenté, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires.

20 - Axe parentalité « accueil parents-enfants » à l’espace Jeunesse Famille – Création d’une régie d’avances

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de donner son accord pour la création d’une régie d’avances,

- de confier à Monsieur le Maire le soin de préciser les modalités de fonctionnement de cette régie d’avances par arrêté.

21 - Conventions d’objectifs Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) année 2015 entre la ville de Valenciennes, l’Association des Centres Sociaux de la Région de Valenciennes et la Maison de Quartier du Centre de Ville

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs présentées.

22 - Accueils de Loisirs Sans Hébergement « Pierre de Lune » et « Planète Soleil » juillet/août 2015 – Recrutement du personnel saisonnier

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de donner son accord pour l’organisation des Accueils Loisirs 2015 telle que définie et pour la création des emplois saisonniers correspondants,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires.

SPORTS - CULTURE – AFFAIRES PATRIOTIQUES

23 - Subventions Associations sportives/ Musée / Bibliothèque/Affaires Patriotiques

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accorder les subventions exceptionnelles aux associations suivantes :

SPORTS

 SAINT-WAAST CHEMINOTS FOOTBALL CLUB :

 2 000 Euros pour la participation au “ Programme Educatif Fédéral » initié par la Fédération Française de Football.

 HOCKEY CLUB VALENCIENNES :

 3 000 Euros pour la participation à la Coupe d’Europe des Clubs Champions qui s’est déroulée du 13 au 15 février dernier au Danemark.

 ASSOCIATION FAUBOURG DE LILLE FUTSALL :

 1 500 Euros pour la création et l’engagement en championnat de nouvelles équipes, notamment une école de Futsall pour sensibiliser les jeunes du quartier Faubourg de Lille.

AFFAIRES PATRIOTIQUES

 200 € pour l’association « Le Souvenir Patriotique » pour la partcipation à l’acquisition d’un drapeau

BIBLIOTHEQUE

Numérisation du patrimoine écrit et iconographique valenciennois

- d’approuver le principe de l’opération,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer la demande de subvention auprès de l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles du Nord – Pas-de-Calais),

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document afférent à la présente délibération.

Restauration de manuscrits, acquisition de meuble et fournitures destinés à la conservation des fonds patrimoniaux

- d’approuver le principe de l’opération,7

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer la demande de subvention auprès de l’Etat (DRAC Nord - Pas-de-Calais),

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document afférent à ce dossier.

MUSEE

Demande de subventions pour des opérations de conservation-restauration d'œuvres provenant des collections du Musée des Beaux Arts et pour la réalisation d'une campagne de récolement d'une partie des collections du musée des Beaux-Arts de Valenciennes

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer les demandes de subvention pour les opérations de conservation-restauration et de récolement auprès de la DRAC.

MUSEE - ARCHEOLOGIE – CULTURE

24 - Convention de groupement conjoint momentané d’opérateurs de fouilles portant sur la réalisation de fouilles d’archéologie préventive sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la convention proposée de groupement conjoint non solidaire avec l’INRAP, - de désigner l’INRAP comme mandataire de représentation et de coordination pour la réalisation du marché avec la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole,

- d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la dite convention.

25 - Convention de mécénat entre la Ville/SA API Restauration et Ville/Mercedes

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la convention de mécénat culturel entre la ville et la société SAGA-MERCEDES pour l’exposition « Rêveries italiennes, Antoine Watteau et les paysagistes français au XVIIIe siècle » (10 000 €) - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention.

- d’approuver la convention de mécénat entre la ville et la société API Restauration pour l’exposition « Rêveries italiennes, Antoine Watteau et les paysagistes français au XVIIIe siècle » (25 000 €) et pour la « Ferme en Ville » (10 000 €).

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention.

CONSERVATOIRE – BIBLIOTHEQUE

26 - Conventions de partenariats

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser M. le Maire à signer les conventions de partenariat suivantes :  Partenariat C.C.A.S/Ville de Valenciennes pour son Conservatoire,

 Partenariat Collège Carpeaux/Ville de Valenciennes pour son Conservatoire,  Partenariat Atelier Choral/Ville de Valenciennes pour son Conservatoire,

 Partenariat Université de Valenciennes « Département audiovisuel » DREAM/Ville de Valenciennes pour son Conservatoire,

Suppression du paragraphe sur la Bibliothèque concernant la convention avec la ville d’Anzin.

CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL

27 - Pérennisation du Conservatoire à Rayonnement Départemental

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver et d’autoriser Monsieur le maire de valenciennes à demander le renouvellement du classement du Conservatoire de Valenciennes,

- de valider le projet d’établissement 2015 et ses annexes notamment le cursus général des études et le règlement intérieur ainsi que l’ensemble des pièces jointes. Ces documents sont consultables au Conservatoire ainsi que sur l’Intranet de la Ville.8

COMMANDE PUBLIQUE

28 - Convention constitutive de groupement de commandes en vue d’une mission d’assistance et de conseil pour la préparation et la passation des nouveaux contrats d’assurance de la ville, du CCAS de Valenciennes et de l’EPCC ESAD

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser la constitution du groupement de commandes entre la ville de Valenciennes, le CCAS de Valenciennes et l’EPCC ESAD en vue de la passation d’un marché public d’assistance et de conseil pour la préparation et la passation des marchés assurances,

- d’approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commandes reprenant les principes présentés,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de groupement de commandes ainsi que tout acte ultérieur relevant de cette convention.

FINANCES

29 - Fiscalisation de la contribution de la Ville au SIAV

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’acquitter pour 2015 la contribution par fiscalisation dans les conditions prévues aux articles 1609 quater et 1636 b octies du Code Général des Impôts pour le montant de 1 038 374 €, - de demander pour 2015 la mise en recouvrement des sommes dues au syndicat par les services fiscaux.

30 - Demande de remise gracieuse

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de donner un avis favorable à la demande de remise gracieuse présentée par M. CAVAILLE auprès du Ministre du Budget.

31 - Répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de délibérer conformément aux termes de la délibération prise par le Conseil communautaire de Valenciennes Métropole en date du 10 avril 2015 en se prononçant :

 Pour une répartition du FPIC de l’année 2015 à hauteur de 65% à destination des communes membres, soit un montant estimé de 3 092 700 € contre 2 382 878 en 2014. Le solde, estimé à 1 665 300 € (35%), est affecté à Valenciennes Métropole pour financer ses compétences.  Pour une répartition au titre de 2015 entre les communes membres prenant en compte pour 1/3 l’insuffisance de potentiel financier par rapport au potentiel financier moyen des communes de Valenciennes Métropole, pour 1/3 l’écart de revenu par habitant de chaque commune par rapport au revenu moyen par habitant des communes de Valenciennes Métropole (inversement proportionnel) et pour 1/3 du poids relatif des dépenses de fonctionnement de la commune au sein des dépenses de fonctionnement de l’ensemble des communes de la communauté. Les montants estimés pour 2015 seront ajustés dès communication par les services de l’Etat des paramètres de calcul de l’année 2015.

32 - Décision modificative n°1 du Budget principal 2015

Le conseil Municipal, par 32 voix pour, 5 voix contre (MM. LEGRAND, CLIPET, BROUILLARD, Mmes HUANT, DELGEHIER) et 3 non participation au vote (DULIEU, AGOUDJIL, LORETTE), décide :, décide :

- d’approuver cette décision modificative n°1 pour le budget principal, telle que présentée ci-dessous.

SECTION d’INVESTISSEMENT

Reports d’investissement

Dépenses : 2 180 112,68 € Recettes : 532 633,75 €

Dépenses/Recettes nouvelles avec reprise des résultats (ouverture de crédits) Dépenses : 10 796 970,89 € Recettes : 12 444 449,82 €

Cumul 12 977 083,57 € Recettes : 12 977 083,57 €9

SECTION de FONCTIONNEMENT

Dépenses/Recettes nouvelles avec reprise des résultats (ouverture de crédits) Dépenses : 13 801 363,49 € Recettes : 13 801 363,49 €

- d’accepter dans le cadre de cette décision modificative les transferts de crédits pour un montant total de 331 518,92 €.

33 - Décision modificative n°1 du Budget annexe ANRU 2015

Le conseil Municipal, par 37 voix pour et 3 non participation au vote (DULIEU, AGOUDJIL, LORETTE), décide :

- d’approuver cette décision modificative n°1 pour le budget annexe ANRU, telle que présentée ci-dessous.

SECTION d’INVESTISSEMENT

Reports d’investissement

Dépenses : 763 305, 87€ Recettes :

Dépenses/Recettes nouvelles avec reprise des résultats

Dépenses : 1 397 712,40€ Recettes : 2 161 018.27€

Cumul 2 161 018,27€ Recettes : 2 161 018,27€

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses/Recettes nouvelles avec reprise des résultats

Dépenses : 1 204 310,95€ Recettes : 1 204 310,95€

Cumul 1 204 310,95€ Recettes : 1 204 310,95€

- d’accepter dans le cadre de cette décision modificative les transferts de crédits pour un montant total de 50 000 €.

34 - Vote du compte administratif 2014 pour le budget principal

Le conseil Municipal, par 29 voix pour et 10 abstentions (MM. LEGRAND, CLIPET, BROUILLARD, DULIEU, AGOUDJIL, LAURENT, Mmes HUANT, DELGEHIER, LORETTE, CAUDRON), et la sortie de M. DEGALLAIX, décide :

- de donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

Libellés

Investissement Fonctionnement Global

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Solde

Résultats

reportés

-5 723 424,08 11 537 355,75 -5 723 424,08 11 537 355,75 5 813 931,67

Opérations de

l'exercice

-24 320 866,50 24 738 487,70 -67 502 131,87 75 924 410,31 -91 822 998.37 100 662 898,01 8 839 899,64

TOTAUX I -30 044 290,58 24 738 487,70 -67 502 131,87 87 461 766,06 - 97 546 422,45 112 200 253,76 14 653 831,31

Résultats de

clôture

- 5 305 802 88 19 959 634,19

Restes à

réaliser II

-2 180 112,68 532 633,75 -2 180 112,68 5 32 633,75 -1 647 478.93

TOTAUX

CUMULES I

+ II

-32 224 403,26 25 271 121,45 -67 502 131,87 87 461 766,06 -99 726 535,13 112 732 887,51

RESULTATS

DEFINITIFS

-6 953 281.81 19 959 634,19 13 006 352,38

* ce résultat reporté prend en compte l’intégration de la Sem des Tertiales

- de constater, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement, du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes10

- d’acter les restes à réaliser

‐ de voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci‐dessus.

35 - Vote du compte administratif 2014 pour le budget annexe ANRU

Le conseil Municipal, par 29 voix pour et 10 abstentions (MM. LEGRAND, CLIPET, BROUILLARD, DULIEU, AGOUDJIL, LAURENT, Mmes HUANT, DELGEHIER, LORETTE, CAUDRON), et la sortie de M. DEGALLAIX, décide :

- de donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

Libellés

Investissement Fonctionnement Global

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents Solde

Résultats

reportés -757 677,18 -757 677,18 -757 677,18

Opérations de

l'exercice -1 963 320,84 1 323 285,62 -194 310,95 -2 157 631,79 1 323 285,62 -834 346,17

TOTAUX I -2 720 998,02 1 323 285,62 -194 310,95 -2 915 308,97 1 323 285,62 -1 592 023 35

Résultats de

clôture -1 397 712,40 -194 310,95

Restes à

réaliser II -763 305,87 0 -763 305,87 -763 305.87

TOTAUX

CUMULES I

+ II - 3 484 303,89 1 323 285.62 -194 310,95 -3 678 614,84 1 323 285,62

RESULTATS

DEFINITIFS -2 161 018,27 -194 310,95 -2 355 329,22

- de constater, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement, du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - d’acter les restes à réaliser,

- de voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

36 - Approbation du compte de gestion 2014 du budget principal

Le conseil Municipal, par 30 voix pour et 10 abstentions (MM. LEGRAND, CLIPET, BROUILLARD, DULIEU, AGOUDJIL, LAURENT, Mmes HUANT, DELGEHIER, LORETTE, CAUDRON), décide : - de déclarer que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur et visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

37 - Approbation du compte de gestion 2014 du budget annexe ANRU

Le conseil Municipal, par 30 voix pour et 10 abstentions (MM. LEGRAND, CLIPET, BROUILLARD, DULIEU, AGOUDJIL, LAURENT, Mmes HUANT, DELGEHIER, LORETTE, CAUDRON), décide : - de déclarer que le compte de gestion du budget annexe ANRU dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur et visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

38 - Affectation du résultat du Budget Principal

Le conseil Municipal, par 30 voix pour et 10 abstentions (MM. LEGRAND, CLIPET, BROUILLARD, DULIEU, AGOUDJIL, LAURENT, Mmes HUANT, DELGEHIER, LORETTE, CAUDRON), décide : - d’affecter le résultat comme suit :11

EXCEDENT GLOBAL de FONCTIONNEMENT CUMULE au 31/12/2014 19 959 634 ,19

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 6 953 281,81

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 13 006 352,38

Total affecté au c/ 1068 : 6 953 281,81

Reprise du résultat d’investissement (ligne 001) - 5 305 802,88

39 - Affectation du résultat du Budget annexe ANRU

Le conseil Municipal, par 30 voix pour et 10 abstentions (MM. LEGRAND, CLIPET, BROUILLARD, DULIEU, AGOUDJIL, LAURENT, Mmes HUANT, DELGEHIER, LORETTE, CAUDRON), décide :

- d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL de FONCTIONNEMENT CUMULE au 31/12/2014 0 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) €

Total affecté au c/ 1068 :

Reprise du résultat d’investissement (ligne 001) - 1 397 712,40 €

Reprise du résultat de fonctionnement (ligne 002) - 194 310,95 €

RESSOURCES HUMAINES

40 - Modification des conditions d’adhésion, intégration du délai de stage et modification du taux de cotisation – Prévoyance

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de se prononcer en faveur de l’avenant présenté permettant le passage à un contrat responsable en matière

de Prévoyance,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son Représentant à signer les actes à intervenir.

41 - Modification de la participation à la complémentaire santé et à la prévoyance dans le cadre de la mise en œuvre d’une convention de participation

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de se prononcer sur la modification des indices majorés permettant la détermination de la participation

mensuelle par agent comme proposée pour la complémentaire santé,

- de se prononcer sur la modification des indices majorés permettant la détermination de la participation

mensuelle par agent comme proposée pour la prévoyance,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son Représentant à signer les actes à intervenir

42 - Convention de collaboration entre Pôle Emploi et la ville de Valenciennes

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de signer la convention présentée avec Pôle Emploi et à prendre toute mesure relative à la mise en œuvre de cette dernière,12

- de prendre tout avenant à ladite convention à intervenir.

43 - Indemnité de conseil du Percepteur Municipal

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de reconduire l’indemnité versée sur la base du maximum prévu par la réglementation, - que les crédits relatifs au versement de cette indemnité seront prélevés sur la ligne prévue à cet effet au budget primitif.

44 - Instauration de l’indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats (IF2R) à destination des agents relevant du cadre d'emplois des Directeurs d'établissements d'enseignement artistique

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de transposer l’indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats aux personnels de la Ville relevant du cadre d’emplois des Directeurs d’établissements d’enseignement artistique selon les dispositions du décret n°2012-933 et des arrêtés qui en découlent,

- de fixer la prise d’effet de la présente délibération au 1er septembre 2015,

- que les crédits nécessaires au versement de cette indemnité seront inscrits au budget primitif 2015 de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.

45 - Rémunération des musiciens de l’Octuor à vent Eugène Bozza – Année scolaire 2015/2016

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de fixer la date de fin de validité de la délibération n°21 du 23 janvier 2015 au 31 août 2015, - de reconduire les termes de cette délibération, repris dans la présente, à compter du 1 er septembre 2015 et jusqu’au 31 août 2016.

46 - Rémunération des musiciens et chef de l’Orchestre du Valentiana – Année scolaire 2015/2016

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de fixer la date de fin de validité de la délibération n°22 du 23 janvier 2015 au 31 août 2015, - de reconduire les termes de cette délibération, repris dans la présente, à compter du 1 er septembre 2015 et jusqu’au 31 août 2016.

47 - Signature d’une convention avec le Syndicat intercommunal de gestion de la piscine d’Hornaing (S.I.G.P.H.) portant sur la mise à disposition d’un agent

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, comme présentée, de mise à disposition du S.I.G.P.H. d’un fonctionnaire territorial de la Ville de Valenciennes, pour une durée de cinq mois à compter du 1 er août 2015.

48 - Tableau des effectifs – Créations et suppressions de postes

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les créations et suppressions des emplois proposés,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Elu Délégué à prendre toutes les mesures nécessaires relatives à la création et à la suppression des emplois,

- d’autoriser, dans la mesure où la recherche d’un candidat statutaire s’avérerait infructueuse, le recrutement d’agents contractuels sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 aux conditions de durée et de rémunération définies,

- que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et aux charges s’y rapportant seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet.

AFFAIRES GENERALES

49 - Création de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)13

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de nommer à la CLETC, en tant que commissaires titulaires. :

Monsieur Laurent DEGALLAIX, Madame Ludivine BILLOIR, Madame Aurore COLSON, Monsieur Jean- Claude DULIEU, Monsieur Jean-Marcel GRANDAME, Monsieur Didier LEGRAND, Madame Valérie LETARD, Madame Geneviève MANNARINO, Monsieur Guy MARCHANT, Monsieur Pascal VANDELDER.

BUREAU D’ETUDE VOIRIE

50 - Convention pour la mise à disposition en souterrain des réseaux téléphoniques pour la rue Léon Dubled à Valenciennes

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention présentée pour le déplacement des réseaux Orange sur le quartier Chasse Royale.

SYSTEMES D’INFORMATION

51 - Adhésion à l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d'adhérer à l'AFCDP,

- de régler le montant de la cotisation (450 €) pour l’année 2015 et les années suivantes.

QUESTIONS ORALES

Nathalie LORETTE

« Rythmes scolaires : évaluation et nouvelles modalités ? »

Mohamed AGOUDJIL

« Stationnement des personnes handicapées, position de la Ville au regard du nouveau décret gouvernemental ? »

La séance est levée à 17 h 40.