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Déliberation - dm2026 126 convention doccupation association gravelinoise des amis de la mediatheque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2026 126 convention doccupation association gravelinoise des amis de la mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton , DM-2026- 1 è Ÿ
GRANDE-
SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ASSOCIATION GRAVELINOISE DES AMIS DE LA MEDIATHEQUE
3.5- Actes de gestion du domaine public
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-5° et L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil municipal au Maire, ‘
Considérant la demande de l'Association Gravelinoise des Amis de la Médiathèque {AGAM) de
disposer de locaux adaptés pour ses activités et notamment pour un atelier photo,
Considérant la possibilité pour la commune de mettre à disposition la salle n°4 de l'école Michelet /
Islandais niveau 2 (avec autorisation d’accès aux sanitaires),
DECIDE :
Article 1°; De signer une convention. d'occupation du domaine public avec l'Association.
Gravelinoise des Amis de la Médiathèque pour la mise à disposition de la salle n°4 de
l’école Michelet / Islandais niveau 2 (avec autorisation d'accès aux sanitaires) les
mercredis de 8h30à 18h30 et samedis de 8h30 à 18h30 durant la période scolaire ÿ
compris pendant les petites vacances.
Article 2 : La convention est consentie à titre gratuit du 06 juillet 2026 au 05 juillet 2027.
Article 3 : La présente décision séra :
— _Inscrite au registre des délibérations,
— Mise en ligne sur le site Internet de la Ville,
— Transmise au sous-préfet de Dunkerque.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable.c des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécutio de la présente
décision.
see en Sous-Préfecture Je 3 GUN 2026 IS en ligne sur le site de Ja Ville le 38 JUIH
2026
Bertrand RINGOT