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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Institutions publiques,
Publiée
le
su
Accusé de réceplion en préfecture 078-217801232-20240115-DEC2024-05-AU Date de télétransmission : 17/01/2024 Date de réception préfecture : 17/01/2024
CARRIERES ou
Direction
des
Sports,
de
la
Culture,
de
la
Vie
associative
Service
Affaires
culturelles DÉCISION
DU
MAIRE
n°
DEC2024-05
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L.2122-23
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
au
Maire
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
s'adjoindre
les
services
de
l'association
LE
POMPON
domiciliée
21,
boulevard
des
Batignolles
75017
Paris
et
représentée
par
Corinne
BERRON
en
qualité
de
productrice
afin
de
proposer
le
spectacle
«
Et
pendant
ce
temps
Simone
Veille
»
le
vendredi
8
mars
2024
à
l'Espace
Louis
Armand
;
Article
1
:
DÉCIDE
de
signer
un
contrat
avec
l'association
LE
POMPON
domiciliée
21,
boulevard
des
Batignolles
75017
Paris
et
représentée
par
Corinne
BERRON
en
qualité
de
productrice
afin
de
proposer
le
spectacle
«
Et
pendant
ce
temps
Simone
veille
»
le
vendredi
8
mars
2024
à
l'Espace
Louis
Armand,
Le
coût
de
la
prestation
totale
s'élève
à
7
150
euros
TTC.
Article
2
:DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
2024.
La
présente
décision
sera
communiquée
au
plus
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L
2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
15
janvier
2024
LE
MAIRE
4 7
JAN.
20%
vie
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
DECISION
N°
DEC2024-05/P
age
1/1 Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240115-DEC2024-05-AU Date de télétransmisston : 17/01/2024 Date de réceptian préfecture : 17/01/2024
CONTRAT
DE
CESSION
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
LV'assactation
«
LE
POMPON
»,
dont
le
n°
de
SIRET
est
477
660
575
00044,
le
code
APE
90012,
le
siège
social
21
boulevard
des
Batignolles
75017
Parts,
l'adresse
de
correspondance
26
rue
du
Docteur
Heulin
75017
Paris,
représentée
par
Corinne
Berron,
en
qualité
de
productrice,
titulaire
de
la
licence
d'entrepreneur
de
spectacles
PLATESV-R-2021-009749
- 2021-
08-16
ayant
tous
pouvoirs
aux
fins
des
présentes,
Ciaprès
dénommée
« LE
PRODUCTEUR
»
d'une
part,
ET MAIRIE
DE
CARRIERES
SOUS
POISSY
1,
Place
Saint-Blaise
78955
Carrières-sous-Poissy
n°
de
SIRET
:21
780
128
200
174
Licence
d’entrepreneur
de
spectacles
:aucune
Représentée
par
EDDIE
AÏT
en
sa
qualité
de
maire
ayant
tous
pouvoirs
aux
fins
des
présentes,
Ci-après
dénommée
[' «
ORGANISATEUR
»
d'autre
part,
FL.
À
TOUT
D'ABORD
ETE
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
A-
Le
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
de
représentation
en
France,
Belgique,
Suisse,
Grand
Duché
de
Luxembourg
et
Principauté
de
Monaco,
du
spectacle
qui
fait
l'objet
des
présentes
pour
lequel
il
s'est
assuré
le
concours
des
artistes
nécessaires
à sa
présentation.
L'ORGANISATEUR
déclare
connaître
et
accepter
le
contenu
du
spectacle
cité
en
objet.
B.-
L'ORGANISATEUR
s'est
assuré
de
la disposition
de
la
scène
l'Espace
Louis
Armand,
142,
rue
Lotis-Armand
78955
Canrières-sous-Poissy
dont
le
PRODUCTEUR
déclare
connaître
et
accepter
les
caractéristiques
techniques.
CELA.
EXPOSE,
IL
À
EÊTE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLEI
- OBJET:
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à
donner,
dans
Les
conditions
définies
ci-après
et
qui
sont
expressivement
acceptées
par
J'ORGANISATEUR
une
représentation
du
spectacle
ci-dessous
défini,
dans
le
lieu
précité,
«ET
PENDANT
CE
TEMPS
SIMONE
VEILLE
!»
de
Corinne
Berron,
Bonbon,
Hélène
Serres,
Vanina
Sicurani
et
Trinidad
LE
VENDREDI
8 MARS
2024
à 20h30 ARTICLE
I
- OBLIGATIONS
DU
PRODUCTEUR
:
Le
PRODUCTEUR
fournira
le
spectacle
entièrement
monté
et
assumera
la
responsabilité
artistique
des
représentations. En
qualité
d’employeur,
il
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
IL
lui
appartiendra
notamment
de
solliciter,
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l'emploi,
le
cas
échéant,
de
mineurs
où
d'artistes
étrangers
dans
le
spectacle.
Le
spectacle
comprendra
les
décors,
costumes,
meubles
et
accessoires
et
d'une
manière
générale
tous
les
éléments
nécessaires
à
la
représentation.
Le
PRODUCTEUR
en
assurera
le
transport
aller
et
retour
et
effectuera
les
éventuelles
formalités
douanières,
Le
PRODUCTEUR
fournira
:
-
au
plus
tard
au
moment
de
la
fabrication
des
outils
annuels
de
communication
ou
exceptionnellement
au-delà
sans
jamais
descendre
en
dessous
d'un
mois
avant
Ja
représentation
les
éléments
nécessaires
à la
publicité
du
spectacle,
dont
gracieusement
20
affiches
au
format
42x60.
Au-delà
de
cette
quantité,
les
affiches
seront
facturées
à l'ORGANISATEUR
et
payables
à Ja
commande,
-
à la
signature
du
présent
contrat
Ja
fiche
technique
si
elle
est
établie.
Si
elle
ne
l’est
pas
encore
de
façon
définitive,
une
fiche
technique
provisoire
du
spectacle
sera
remise
à la
signature
du
présent
contrat,
La
fiche
technique
sera
remise
dans
les
meilleurs
délais.
Elle
sera
acceptée
par
l'organisateur
sous
réserve
d'adéquation
entre
celle-ci
et
la
fiche
technique
provisoire.
-
lors
de
la
signature
des
présentes,
une
photocopie
du
traité
particulier
conclu
avec
la
où
les
sociétés
d'auteurs
et/ou
d'éditeurs
concernant
ce
spectacle.
ARTICLE
IN
+ OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
:
L'ORGANISATEUR
fournira
le
lieu
de
représentation
en
ordre
de
marche
conformément
à
la
fiche
technique
jointe
au
contrat,
y
compris
le
personnel
nécessaire
aux
déchargement
et
rechargement,
aux
montage
et
démontage,
et
au
service
des
représentations,
Le
lieu
de
représentation
sera
mis
à
la
disposition
du
PRODUCTEUR
pour
permettre
d'effectuer
le
montage,
Les
réglages
et
d'éventuels
raccords
aux
jours
et
heures
indiqués
dans
la
fiche
technique.
Le
démontage
et
le
rechargement
seront
effectués
à l'issue
de
la représentation.
L'ORGANISATEUR
s'engage
à ne
pas
modifier
Le
ou
les
lieux
du
spectacle
sans
l'accord
du
PRODUCTEUR.
fournira
le
personnel
technique
requis
et
sera
responsable
de
l'installation,
la
vérification,
l'entretien
des
équipements
de
même
que
de
toutes
alimentations
électriques
nécessaires,
En
qualité
d'employeux,
il
sera
responsable
des
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales,
de
l'ensemble
de
ce
personnel,
Il
garantit
le
PRODUCTEUR
contre
tout
recours
des
personnels,
fournisseurs
et
prestataires
dont
il a
la
charge.
1
assurera
en
outre
le
service
général
du
lieu
:
location,
billetterie,
accueil,
encaissement
et
comptabilité
des
recettes
et
service
de
sécurité,
Il
sera
responsable
de
l'obtention
de
toute
autorisation
administrative
permettant
les
représentations.
Il
s’assurera
par
ailleurs
de
la
mise
en
place
en
qualité
et
en
nombre
des
services
et
personnel
de
contrôle,
de
sécurité,
médical,
voirie,
nécessaire
à
l'accueil
et
à
la
sécurité
du
public
et
du
spectacle.
U
prendra
à sa
charge
le
diner
et
le
catering
dans
les
loges
de
toute
la
Troupe
soit
6 personnes
ainsi
que
les
frais
de
transports
et
pleins
d'essence
pour
deux
véhicules
soit
150€.
I
aura
à
sa
charge
les
droits
d'auteur,
les
droits
musicaux,
les
droits
de
mise
en
scène
et
les
droits
voisins
et
en
assurera
le
paiement.
Il
prendra
également
à sa
charge,
si
elle
est
due,
la
taxe
fiscale
55%
%
perçue
au
profit
de
l'Association
pour
le
Soutien
du
Théâtre
Privé
(ASTP).
1
est
informé
qu'au
jour
de
la
représentation
le
spectacle,
objet
du
présent
contrat,
a été
représenté
plus
de
140
fois
au
sens
défini
par
l'article
76
ter,annexe
3
du
C.
G.
L
En
matière
de
publicité
et
d'information,
lORGANISATEUR
respectera
l'esprit
général
de
la
documentation
fournie
par
le
PRODUCTEUR
et
observera
scrupuleusement
les
mentions
obligatoires,
If
s'engage
à utiliser
que
le
matériel
publicitaire
fourni
par
le
PRODUCTEUR.
Pour
toute
autre
exploitation
de
l’image
des
artistes,
il
devra
obtenir
l'accord
du
PRODUCTEUR.
Il
s'interdit
de
remplacer
ou
d'ajouter
des
mentions
de
sponsorisation
autres
que
celles
contractées
par
le
PRODUCTEUR
et
s'engage
à ne
négocier
aucun
contrat
de
partenariat
ou
de
Sponsoring
sans
son
accord.
Le
PRODUCTEUR
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
de
l'affichage
dit
«sauvage
». L'ORGANISATEUR
s’interdit
de
céder
à un
tiers le présent
contrat,
ARTICLE
IV - BILLETTERIE
:
L'ORGANISATEUR
est
responsable
de
la
billetterie,
de
sa
mise
en
vente
et
de
l'encaissement
de
la
recette
correspondante
et a
l'obligation
de
déclarer
la
recette
auprès
de
SIBIL.
Pour
la
commercialisation
de
cette
billetterie,
il
est
entendu
que
l'ORGANISATEUR
pourra
avoir
recours
à
INTERNET,
sous
réserve
de
n’associer
aux
messages
correspondants
aucune
publicité
où
marque
non
autorisée
par
le
PRODUCTEUR.
La
capacité
de
la
salle
est
de
400
places
assises
(les
servitudes
sont
comprises
dans
ce
nombre).
Le
nombre
de
spectateurs
admis
dans
la
salle
sera
linité
au
nombre
de
places
assises
et
ne
poutra
être
dépassé
sans
l'accord
du
PRODUCTEUR
et
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
L'ORGANISATEUR
mettra
à la
disposition
du
PRODUCTEUR
huit
places
exonérées
par
représentation.
ARTICLE
V
- PAIEMENT
:
L'ORGANISATEUR
s'engage
à verser
au
PRODUCTEUR,
en
contrepartie
de
ce
qui
précède,
sux
présentation
d'une
facture,
la
somme
TTC.
de
7 150,00
€
Sept
mille
cent
cinquante
euros)
Soit 7000€
de cession
+ 150€ frais de transport.
Association
non
assujettie à la TVA
art. 298B
du
CGI
Dans
le
cas
où
l'ORGANISATEUR
percevrait
une
prime
de
location,
celle-ci
lui
serait
acquise,
à
charge
pour
lui
de
régler
les
droits
et
taxes
afférents,
L'ORGANISATEUR
s'engage
à remettre
le
règlement
T.T.C.
correspondant.
Le
montant
des
sommes
dues
par
L'ORGANISATEUR
au
PRODUCTEUR
sera
effectué
par
mandat
administratif,
sur
présentation
de
la
facture
et
du
RIB
à
l'issue
de
la
représentation
sur
le
compte
LE
POMPON.
ARTICLE
VI - ASSURANCES
:
Le PRODUCTEUR
s'engage
à assurer
sa responsabilité
civile liée au montage
et au
démontage
du spectacle
et les
dommages
causés
aux
objets
lui appartenant
ou
appartenant
à son
personnel,
ainsi
que
les
dommages
causés
paï'
son
personnel
aux
biens
ou
aux
personnes
de
l'équipe
de
production,
du
théâtre
organisateur
où
bien
encore
du
public. L'ORGANISATEUR
s'engage
à
assurer
sa
responsabilité
civile
Hiée
à
l'organisation
du
spectacle
pour
les
représentations
et
lieux
mentionnés
au
présent,
ARTICLE
VI
- ENREGISTREMENT
- DIFFUSION
:
En
dehors
des
émissions
d’information
radiophoniques
au
télévisées,
d'une
durée
de
8
minutes
au
plus,
tout
enregistrement
où
diffusion,
même
partielle,
du
spectacle,
devra
faire
l'objet
d’un
accord
préalable
particulier,
L'ORGANISATEUR
sera
responsable
de
faire
respecter
par
tout
tiers,
y
compris
les
membres
du
public,
les
interdictions
de
captations
du
spectacle,
par
tous
procédés
photographiques
ou
d'enregistrement
sonores
et/ou
visuels. ARTICLE
VIU
- DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
Le
bénéfice
des
concessions
(vestiaires,
vitrines
et
écrans
publicitaires,
bar,
confiserie,
etc.)
restera
acquis
à
l'ORGANISATEUR. Le
bénéfice
de
la
vente
des
fivres-texte
de
la
pièce
ainsi
que
les
produits
dérivés
resteront
acquis
au
PRODUCTEUR. ARTICLE
IX - RESOLUTION
OU
SUSPENSION
DU
CONTRAT:
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
voire,
si aucun
report ne
s'avère
possible,
résolu
de
plein
droit
pour
raisons
réputées
de
force majeure
et sans
indemnité
d'aucune
sorte,
Seront
notamment
considérés
comme
cas de
force majeure :
indisponibilité
de l'un
des
artistes
principaux
en
raison
de maladie
ou
accident,
Indisponibilité
d'un
des
artistes principaux
en
raison
d’obsèques
familiales
(conformément
à la convention
collective
applicable
au salarié)
-
indisponibilité
de la salle
suite à incendie
-
dès
lors
qu'ils
rendront
impossible
toute
représentation
dans
le lieu
: dégâts
des
eaux,
attentats,
vandalisme,
sabotage,
acte
de
terrorisme,
dommages
électriques,
retrait
des
autorisations
administratives,
pour un fait non imputable
à une
partie, deuil national
en France,
grèves
extérieures
au
spectacle,
guerre,
révolution,
émeutes,
mouvements
populaires,
retard
de
transport
suite
à accident
caractérisé
de
la
circulation,
destruction
ou
détérioration
du
matériel
servant
au
spectacle
suite
à
accident
caractérisé,
blocage
par
un
service
administratif
du
matériel
ou
des
artistes
à condition
qu'aucune
irrégularité
1v'ait été commise,
carence
accidentelle
de
la fourniture
du
courant
électrique
par
les services
publics,
inondation,
grève
générale,
émeute,
épidémie,
pandémie,
impossibilité
pour
La
troupe
ou pour le matériel
de se rendre à destination du fait des routes
(suite
à arrêté
préfectoral},
aéroports
ou
gares impraticables
par suite de brouillards,
inondations,
enneigement
ou verglas
exceptionnels,
-
où
tous
autres
cas
de force majeure
nécessitant
la fermeture
de
la plupart
des
saîles
de
spectacles.
Le
retrait
des
droits
de
représentation
(droit
de
repentir
de
l’auteur)
à la
date
d'exécution
du
présent
contrat
entraînerait
sa
résolution
de
plein
droit
et
aucune
indemnité
ne
serait
due
par
le
PRODUCTEUR
à
J'ORGANISATEUR. Sauf dans
les cas de force majeure
précités,
toute annulation
du fait de l'une des parties
entraînerait pour la partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à l’autre
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière,
et ce, dans
la limite
du
prix
de
cession.
ARTICLE
X
- RESPONSABILITES
:
Chaque
partie
garantit
l’autre
partie
contre
tous
recours
des
personnels,
fournisseurs
et prestataires
dont
elle
a
personnellement
la charge
au
titre
des
obligations
respectives
définies
au
présent
contrat.
De
même,
il
est
de
convention
expresse
que
l'ORGANISATEUR
ne
pourrait
arguer
auprès
du
PRODUCTEUR
d'une
insuffisance
de
recettes,
dont
il assume
seul
les
bénéfices
et les
risques
pour
se soustraire
au
règlement
du
prix
de vente,
ARTICLE
XI - ATTRIBUTION
DE
FURIDICTION
:
En cas de
litige portant
sur l'interprétation
ou
l'exécution
des
présentes
et à défaut
d’une
résolution
à l'amiable,
les parties
conviennent
de
s'en remettre
à l'appréciation
des
tribunaux
compétents.
Fait à Paris, le 15 janvier
2024
En deux
exemplaires,
LE PRODUCTEUR
L'ORGANISATEUR
LE POMPON
M
RRIERES
SOUS
POISSY
sr
Corinne
BERRON