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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217801232-20241118-DEC2024-152-AU Date
de
télétransmission
: 19/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 19/11/2024
CARRIÈRES MOULES
=
ROME
T
Direction
de
l'Aménagement
Urbain
et
de
l'Economie
Locale
DÉCISION
DU
MAIRE
n°
DEC2024-152
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L:2122-23, VU
la
délibération
n°2020-07-07
du
Conseil
municipal
du
9 juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
au
Maire,
VU
le
bail
initial
signé
entre
Monsieur
Ads
À GS
ct
la
Ville
le
28
février
2019
pour
le
logement
communal
situé
419
rue
des
Ecoles,
CONSIDÉRANT
la
caution
versée
à
l'entrée
dans
les
lieux
d'un
montant
de
477,75
€
au
titre
921,
bordereau
39
CONSIDÉRANT
l’état
des
lieux
sortant
établi
le
15
novembre
2024
qui
n'apporte
aucune
remarque
particulière,
Article
1
: DÉCIDE
de
restituer
la
caution
pour
le
logement
occupé
par
Monsieur
AB
AE
à
ce
dernier
pour
un
montant
de
477,75
€,
Article
2
: DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2024,
La
présente
décision
sera
communiquée
au
plus
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L
2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
18
novembre
2024,
1 9
NOV.
2024
Publié
le
: