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Compte-Rendu - CR 06 12 22 vSI Document publié le Lundi 17 août 2015 par la commune de Pisieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 12 22 vSI)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Institutions publiques, MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 06/12/2022

L'an deux mille vingt-deux, le six décembre, à 19h00, le Conseil municipal de la commune de PISIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc DURIEUX, Maire.

Date de convocation : 28/11/2022

Étaient présent.e.s : Serge BENISTANT, Michel BOYET, Manon BREDY épouse CROS, Jean-Marc BRUCHON, Bernard CHORIER, Cédric DEJOINT, Catherine DUC épouse CARCEL, Jean-Luc DURIEUX, Laurent MARCHAND, Jean-Baptiste MATHIEU, Alice NERRIERE, Murielle GRIFFET épouse RIVOLLET, Michel ROBLES.

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absent.e.s : Laurent CANABIT, Jessica GILLES épouse PRIGENT

Mme Alice NERRIERE a été désignée comme secrétaire de séance.

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Délibération 2022-30

Décision Modificative n°1 pour le Budget communal primitif 2022

M. le Maire rappelle que, pour les travaux réalisés en juin sur le chemin des Chênes, une convention de financement a été signée avec la commune de Primarette pour partager le coût. La facture a été réglée par la commune de Pisieu et le remboursement de la moitié de la somme a été demandée à la commune de Primarette.

Les services du Trésor Public demandent de nouvelles écritures afin que les travaux n’apparaissent qu’en moitié sur le budget communal (puisque financés à moitié) afin de ne pas fausser l’actif. M. le Maire propose donc la décision modificative suivante afin d’alimenter les articles nécessaires aux écritures comptables demandées :

Chapitre/ Articles Diminution sur crédits

déjà alloués

Augmentation des crédits

21/ 21318 -13.974€

4581/458101 +13.974€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:

 ACCEPTE la décision modificative telle que présentée,

 AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

 CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

*************MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 06/12/2022

Délibération 2022-31

Renouvellement de la convention ludothèque avec le Centre social de l’Ile du Battoir pour l’année 2023

M. le Maire explique que comme en 2022, le CIB s’engage à organiser pour la commune de Pisieu : • La venue de Ludi’jeux mobile pour un minimum de 3 passages par an (hors veillée et hors vacances scolaires) en fonction d’un calendrier validé à l’avance.

• L’animation aux horaires d’ouverture suivants, 14h à 18h les mercredis et/ou vendredis • Des animations correspondant aux objectifs fixés dans le cadre du projet pédagogique de ludi’jeux mobile, à savoir : décentraliser l’action générale de la ludothèque centrale pour faire du ludi’jeux mobile un équipement de proximité pour les habitants et les collectivités de la communauté du territoire de Beaurepaire. Ludi’jeux mobile, permet de rompre l’isolement, de soutenir la parentalité et d’être au plus près de la population.

• L’accès à un fond de jeux et jouets de qualité, des espaces de jeux variés et renouvelés au moins 3 fois dans l’année.

• Etablir et faire signer une convention de bénévolat à chaque bénévole de la commune.

En cas de force majeure (conditions météo, maladie de l’animateur, panne de véhicule …), le ludi’jeux mobile peut être dans l’impossibilité d’assurer une animation prévue. Dans ce cas, la commune est informée dans les meilleurs délais possibles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:

- ACCEPTE la signature avec le CIB pour la mise en place d’une ludothèque ponctuelle, pour l’année 2023,

- PRECISE qu’aucune participation financière n’est demandée,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire et afférent à ce dossier.

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Délibération 2022-32

Dépenses du CIB liées au coût des fluides

M. le Maire rappelle que la mairie de Beaurepaire met à disposition gratuite un local au CIB et lui accorde 160.000€ de subvention annuelle.

Aidant déjà considérablement le CIB, la mairie de Beaurepaire a demandé au CIB de régler le coût des fluides (environ 25.000€ par an), en faisant valoir que les participants ne sont pas tous habitants de Beaurepaire.

M. le Maire exprime qu’il ne trouvait pas ça normal car à Pisieu, l’accueil du mercredi n’est pas réservé aux seuls enfants de Pisieu et de Revel-Tourdan et pour autant, la commune ne demande pas de participation.

Il propose une participation minorée des communes mais aussi que la CC EBER participe également en plus de la subvention actuelle.

En bureau communautaire de la CC EBER, cette proposition a été refusée à la majorité.MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 06/12/2022

Compte tenu de l’absence de participation de la CC EBER et de l’absence d’éléments précis sur la situation budgétaire du CIB,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 8 voix « contre » et 6 abstentions :

- DECIDE de refuser la participation de la commune aux frais liés aux fluides - PRECISE que cette décision pourra être revue sur présentation des éléments nécessaires à une meilleure appréhension du problème.

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Délibération 2022-33

Validation de principe pour le développement de l’effacement diffus sur le territoire de la commune de PISIEU

L’électricité est une source d’énergie encore difficile à stocker. Et pour fonctionner, le système électrique doit ajuster en temps réel la production aux fluctuations de la consommation.

En France, c’est RTE (Réseau de Transport d’Electricité) qui est chargé de maintenir l’équilibre entre l’offre d’électricité et la demande.

Ainsi pour garantir l’équilibre en cas de creux de consommation d’électricité, RTE peut limiter l’activité ou mettre à l’arrêt certaines centrales de production. A l’inverse, lorsqu’intervient un pic de consommation ou une baisse de production, le système électrique doit également agir rapidement. Il convient alors de mettre en œuvre des solutions efficaces pour maintenir de façon dynamique l’équilibre et garantir l’approvisionnement électrique.

L’effacement de consommation électrique appelé également gestion active de la consommation, ou parfois « effacement diffus » est une solution innovante permettant de mieux piloter la consommation d’électricité. L’effacement est généralement utilisé quant la consommation d’électricité est plus élevée que sa production.

Pour organiser l’effacement des consommations, RTE s’appuie sur deux grands types de consommateurs : les industries et les particuliers. A eux deux, ils rassemblent plus de la moitié de la consommation d’électricité de France. D’après RTE, le secteur résidentiel totalise 35.7% de la consommation finale d’électricité de l’hexagone, ce qui est considérable. Moins connue du grand public mais plus récente et plus complexe que l’effacement industriel, la gestion active de la consommation des particuliers ou effacement ou effacement résidentiel, n’en est pas moins une solution très efficace. Elle a également l’avantage de placer le consommateur au cœur du dispositif et de le rendre acteur de la transition énergétique.

La société Voltalis a été créée en 2006. Certifiée par RTE en 2008, cette société est le premier opérateur européen de flexibilité électrique, spécialiste de la gestion active de la consommation des particuliers. Il installe gratuitement chez les foyers chauffés à l’électricité volontaires un petit boitier intelligent relié aux radiateurs et ballon d’eau chaude. Il est soutenu financièrement par la Banque européenne d’investissement.

En cas de déséquilibre sur le réseau électrique, voltalis optimise en temps réel la consommation des appareils connectés via son boitier : c’est la gestion active de la consommation, ou effacement résidentiel. Le boitier d’effacement de consommation de voltalis procède alors à de très courtes modulations sur le chauffage électrique et ballon d’eau chaude des foyers équipés.MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 06/12/2022

Une fois agrégées, ces baisses de consommations offrent au système électrique une flexibilité non négligeable.

A l’échelle individuelle, ces modulations de consommation génèrent des économies d’énergies (jusqu’à -15%) sans aucun impact sur le confort des occupants. Elles sont en effet imperceptibles puisqu’une modulation dure environ 10 minutes maximum. La température du foyer n’a pas le temps de baisser, du fait de l’inertie thermique du logement. L’habitant dispose également d’une application lui permettant de suivre ses consommations et de piloter ses radiateurs, ce qui concourt aussi aux économies d’énergie.

Il est proposé aux communes de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, de valider le principe du fonctionnement proposé par la société Voltalis (effacement et démarchage porte à porte).

La commune accepte de figurer sur la lettre d’accompagnement de soutien à cette démarche et qui sera présentée par la société lors du démarchage.

Le Conseil Municipal,

- Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015, relative à la Transition Energétique pour une Croissance Verte,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents:

 Approuve le principe de la démarche d’effacement portée par la société Voltalis.  Accepte de figurer sur la lettre d’accompagnement de soutien à cette démarche qui sera présentée par la société lors du démarchage.

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Délibération 2022-34

Rémunération de l’agent recenseur pour le recensement Insee 2023

M. le Maire rappelle la délibération n°2022-27 en date du 08 novembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de nommer M. Julien PLUMARD, agent recenseur pour la commune de Pisieu au titre du Recensement INSEE 2023.

Il convient de définir sa rémunération.

Précisant que la dotation nationale de recensement que la commune va percevoir est de 975€, M. le Maire propose la rémunération forfaitaire suivante pour la fonction d’agent recenseur : 750€ net soit 974,03€ brut.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:

 ACCEPTE la rémunération telle que fixée ci-dessus,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire et afférent à ce dossier.

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Questions diverses