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Arrêté - T st 2024 220 Arrete municipal du 3 septembre 2024 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement route de Subehargues en partie
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2024 220 Arrete municipal du 3 septembre 2024 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement route de Subehargues en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
æ., Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165-
40800
Aire
sur
l'Adour
cedex
Tél.
+33
(0)5
58
7
47
00
- Fax:
+33
(05
58
71 84
49
- courriel
: mairie @aire-sur
-adour.fr
- WWww.aire-sur-adour.fr
U HE
|
ARRÉTÉ
DU
MAIRE
N° :
T-st-2024-220
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
ROUTE
DE SUBÉHARGUES
(en partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
VU
le
Code
de
la Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R 411-1
à R 411-8,
R 411-25
à R411-28,
R417-10,
R411-29
à R 411-32 ;
VU
l’article
R.610-5
du
code
pénal
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l’Etat
;
VU
la loi
d’orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République
;
VU
le décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la police
de
la circulation
routière
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et les
Départements
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 :
VU
la demande
présentée
en
date
du
9
août
2024
par
l’entreprise
« ACCHINI
SNAA
» — Z.I
du
Marmajou
65700
MAUBOURGUET,
signalant
des
travaux
de
pose
de
réseau
assainissement,
route
de
Subéhargues
(en
partie),
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
du
2
au
30
septembre
2024 ;
VU
l’avis
du
Chef
de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
territoire
communal ;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
ne
peuvent
être
envisagés
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
au
niveau
de
la
route
de
Subéhargues
(en
partie)
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose à
la délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
ces
travaux.
ZA
1
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COMMUNE
mn
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SPORT POUR TOUS
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SU
OUT Article
1
:
Article
2 :
Article
3
:
Article
d
:
Article
5
:
Article
6
:
ARRÊTE
Du
lundi
2
septembre
2024
à
8h00
au
lundi
30
septembre
2024
à
18h00,
la
circulation
des
véhicules
sera
temporairement
interdite,
route
de
Subéhargues
(en
partie
et
selon
le
plan
ci-joint),
à
l’occasion
de
travaux
de
pose
de
réseau
assainissement,
à
la
diligence
de
l’entreprise
« ACCHINI
SNAA
».
Un
accès
sera
maintenu
et
autorisé
durant
toute
la
durée
des
travaux,
aux
riverains,
véhicules
de
secours.
véhicules
de
police,
véhicules
des
services
publics,
véhicules
des
services
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
En
raison
de
la
restriction
qui
précède,
la
circulation
sera
déviée
localement
par
la
rue
Georges
Brassens,
et la
route
du
Houga.
Un
accès
sera
maintenu
et
autorisé
durant
toute
la durée
des
travaux,
aux
riverains,
véhicules
de
secours,
véhicules
de
police,
véhicules
des
services
publics,
véhicules
des
services
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Si
besoin,
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
par
les
Services
Techniques
de
la Commune
(46
Route
de
Duhort).
L'entreprise
« ACCHIINI
SNAA
»
aura
en
charge
la
mise
en
place
de
l’apposition
de
la
signalisation
routière
matérialisant
cette
restriction
et
prendra
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
également
la sécurité
publique
de
tous
les usagers.
L'arrêté
devra
être
affiché
lisiblement
sur
les
lieux
par
« ACCHINI
SNAA
»
pendant
toute
la
durée
des
travaux
et au
minimum
deux
(2) jours
avant
le début
de
ceux-ci.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il
y ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
—
64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gräcieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
« ACCHINI
SNAA
»
qui
devra
obligatoirement
l'afficher
sur place
de
manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise
à Messieurs
:
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Chef
de
la Police
Municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aiïre
sur
l’Adour
Le
Maire,
Le
mardi
3
septembre
2024 N FS
SPAIN
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