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Acte - CA 2018 07 02 2019
Déliberation - Deliberations cm Mars 2018 1
Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations cm Mars 2018 1)
Thèmes du document : Logement, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/03/2018
Reçu en préfecture le 28/03/2018
Affiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_01-DE
2018/ 59
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
fi o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu te SEANCE DU 22 MARS 2018
Pleuwigner
N° DEL2018_02_01
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 22 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette: LE BAYON
Maurice; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia
; LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès; ROBIC Bernard ; LE
CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; MÉNARD Jean-Marie.
Absent excusé :
LE CLANCHE Vincent
4 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoirà Mme LE BOULAIRE Patricia.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. RICHARD Bruno.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. BODIC Bernard.
M. RIO Stéphane donne pouvoir à M. JUIF Alain.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 15 mars 2018
OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. le Maire rappelle qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un où plusieurs de
ses membres (un conseiller municipal) pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L. 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales). Cette nomination doit, conformément aux dispositions de l'article L 2121-21, se
faire en principe au scrutin secret sauf si le Conseil décide à l'unanimité le contraire. Envoyé en préfecture le 28/03/2018
Reçu en préfecture le 28/03/2018
Affiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_01-DE
L'article L 2121-15 du CGCT permet au Conseil municipal d'adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires, pris en
dehors de ses membres (secrétaire de mairie, techniciens .), qui assistent aux séances sans participer aux
délibérations.
Après avoir décidé un vote à mains levées,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
La candidature de M. BRIENT Pascal comme secrétaire de séance est proposée aux votes.
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DESIGNE A L'UNANIMITE, M. BRIENT PASCAL
COMME SECRETAIRE DE SEANCE.
À PLUVIGNER, LE 22.03.2018
VOTES : 28 pour
Le Maire,
- Certifié sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission: Envoyé en préfecture le 28/03/2018
Reçu en préfecture le 28/03/2018
Affiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_02-DE
2018/ 6O
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
k 8 . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu te’ SEANCE DU 22 MARS 2018
Pleuwigner
N° DEL2018_02_02
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 22 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel;
GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON
Maurice; THOMAS Patrice; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia
; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès; ROBIC Bernard ; LE
CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; MÉNARD Jean-Marie.
Absent excusé :
LE CLANCHE Vincent
4 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme LE BOULAIRE Patricia.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. RICHARD Bruno.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. BODIC Bernard.
M. RIO Stéphane donne pouvoir à M. JUIF Alain.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 15 mars 2018
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 1° février 2018.
Le procès-verbal de séance du dernier conseil municipal est présenté aux votes des élus
Une observation est portée sur le procès-verbal du conseil municipal du T' février 2018 :
Une erreur page 9 : « 300 plus grandes collectivités » et non « 300 plus grandes communes ». Envoyé en préfecture le 28/03/2018
Reçu en préfecture le 28/03/2018
Affiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_02-DE
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, LE PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EST
ADOPTE A L'UNANIMITE.
À PLUVIGNER, LE 22.03.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte— CS44416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 28/03/2018
Reçu en préfecture le 28/03/2018
Affiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_03-DE
2018/6A
COMMUNE DE PLUVIGNER 69
f o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu Rey SEANCE DU 22 MARS 2018
Pleuvigner
N° DEL2018_02_03
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 22 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FUR Michel ;
GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette; LE BAYON
Maurice; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia : LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; GUYONVARH Agnès; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; MÉNARD Jean-Marie.
Absent excusé :
LE CLANCHE Vincent
4 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme LE BOULAIRE Patricia.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. RICHARD Bruno.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. BODIC Bernard.
M. RIO Stéphane donne pouvoir à M. JUIF Alain.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 15 mars 2018
OBJET : FINANCES BUDGET — TARIF DU RENOUVELLEMENT DES CASES DE COLUMBARIUM 15 ANS
Les concessions des cases de columbarium des cimetières de Pluvigner et de Bieuzy-Lanvaux sont proposées
pour des durées de 15 ans (625 €) et 30 ans (937 €)
Aucune possibilité de reconduction n'a été prévue et il est proposé de la mettre en place pour les concessions
de 15 ans et de caler le prix de cette reconduction (312 €) sur la différence entre les deux tarifs Envoyé en préfecture le 28/03/2018
Reçu en préfecture le 28/03/2018
Affiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_03-DE
VOTE : APRES DELIBERATION ET À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE LE TARIF DE 312 € POUR LA
RECONDUCTION DE 15 ANS DES CONCESSIONS DES CASES DE COLUMBARIUM D'UNE DUREE INITIALE DE 15
ANS. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 22.03.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET,
VOTES : 28 pour
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 05/04/2018
Reçu en préfecture le 05/04/2018
Affiché le 05/04/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_23-BF
2018/ 67
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
f o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu te SEANCE DU 22 MARS 2018
Pleuwigner
N° DEL2018_02_23
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27 (le Maire étant sorti)
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 22 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
23 Elus présents lors du vote: BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ; GAUTER Jean-
Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice :
THOMAS Patrice ; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY
Jacqueline; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès ; ROBIC Bernard; LE CAM
Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; MÉNARD Jean-Marie.
Absent excusé :
LE CLANCHE Vincent
4 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme LE BOULAIRE Patricia.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. RICHARD Bruno.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. BODIC Bernard.
M. RIO Stéphane donne pouvoir à M. JUIF Alain.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 15 mars 2018
OBJET : FINANCES BUDGET — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 — RECTIFICATIF
M. le Maire demande à l'assemblée de désigner un président de séance pour ce point.
M. BODIC Bernard est désigné président de séance.
M. le Maire quitte l'assemblée.
M. BODIC Bernard prend la présidence et présente le compte administratif 2017 : Envoyé en préfecture le 05/04/2018
Reçu en préfecture le 05/04/2018
Afiché le 05/04/2018
ID: 056-215601774-20180322-DEL2018 02. 23-8F
Éléments de contexte.
L'exécution du budget 2017 traduit un fonctionnement normal des services de la collectivité. Une
réduction importante des dépenses d'investissement liée à la construction de l'école maternelle
l'année précédente est à noter, ainsi qu'une évolution importante des cessions d'immobilisation qui
viennent augmenter très nettement le résultat. Le contexte démographique d'une augmentation légère de population pourrait expliquer l'augmentation des recettes liées aux services péri et extra scolaires ainsi que la nette augmentation des droits de mutation.
Priorités du budget.
Les priorités du budget 2017 portaient en investissement sur la finalisation de la construction de
l'école maternelle et de ses abords ainsi que le lancement de la salle d'activité de Bieuzy-Lanvaux. Les dépenses d'investissement passent effectivement de 4 720 548,01 en 2016 à 2 736 421,03€ soit une diminution de 42,03%. !
Les dépenses de fonctionnement connaissent Une augmentation mesurée de 0,39% passant de
5 683 908,33€ en 2016 à 5 706 328,92€ en 2017.
Ressources et charges des sections de fonctionnement et d'investissement : évolution,
structure.
Légère augmentation des dépenses de fonctionnement : cette évolution s'explique essentiellement par trois éléments.
Le premier est la baisse des charges à caractère général (-5,55%) qui passent de 1 340 105,55€ à 1265 673,38€.
Le second est la très légère augmentation des charges de personnel (0,82% alors que le budget était en hausse de l'ordre de 4%) qui peut s'expliquer par certains départs mais également par la diminution des absences.
Le troisième tient à l'augmentation du chapitre 65 et notamment l'augmentation des subventions aux associations de 15,14% qui passent de 406 277,87€ à 467 787,27€.
Très forte augmentation des recettes de fonctionnement : Malgré une diminution des
remboursements sur rémunération du personnel {qui passent de 131 405,06€ à 88 695,33%€), les produits des services augmentent.
Le produit des impositions augmente, surtout les droits de mutations (qui passent de 193 340,40€ à 287 348,34€, soit +48,62%).
Les dotations baissent malgré une légère augmentation globale de la DGF (qui passe de 1 467 712€
à 1506 073€). Cette baisse des dotations s'explique par la réduction de la participation du
Département pour le transport scolaire et la réduction de la participation de la CAF qui n'a pas soldé tous les dossiers.
La très forte augmentation des recettes de fonctionnement s'explique par l'envolée des produits exceptionnels qui retracent les ventes immobilières et héritages (cette ligne passe de 22 245,59€ à 740 145,57€)
Réduction des dépenses d'investissement : Elle s'explique par la fin de la construction de l'école Envoyé en préfecture le 05/04/2018
Reçu en préfecture le 05/04/2018
Affiché le 05/04/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_23-BF
2018/ 63
maternelle et de l'aménagement de ses abords qui ont été en grande partie réalisés sur 2016. Elles
passent de 4 720 548,01€ en 2016 à 2 736 421,03€ en 2017.
Réduction des recettes d'investissement : Malgré une grande augmentation du FCTVA qui est passé
de 155 817€ en 2016 à 681 525€ en 2017, la réduction des recettes d'investissement provient de la
souscription d'un emprunt d'1 650 000€ en 2016 et d'un autre de 800 000€ en 2017.
Les versements d'acomptes et de soldes de subventions d'équipement ont augmenté (elles passent
de 274 597,90€ en 2016 à 366 790,98€ en 2017).
Enfin, l'affectation de l'excédent de fonctionnement en investissement est passé de 1 805 694,11€ en
2016 à 1357 507,18€ en 2017.
Montant du budget consolidé.
La commune de Pluvigner ne comporte qu'un budget principal qui se traduit ainsi :
Dépenses 2017 [Recettes 2017 |Excédent 2016 |Excédent 2017 cumulé
Fonctionnement | 6 804 960.11 € | 8 294 278.55 € | 600 000.00 € 2 089 318.44 €
Investissement 3 136 519.43 € | 4 464 430.20 € | 543 590.08 € 1871 500.85 €
Total 3 960 819.29 €
Niveau d'épargne brute et d'épargne nette.
Le niveau d'épargne brute de la collectivité, qui correspond à la différence entre les produits et les
charges réelles s'élève à 2 191 173,78€
Le niveau d'épargne nette, que l'on trouve en réduisant de ce montant la valeur des
remboursements du capital, s'élève à 1 531 374,76€.
2017
CALE
évolution 2e évolution AE évolution 2016
: CS E [AR | C fre £
Niveau d'endettement de la collectivité.
Le montant de la dette au 31 décembre 2017 est de 6 389343,34€. Ce montant intègre le second emprunt complémentaire de 800 000€ réalisé en début d'année 2017.
Au GT) 2 ei) 2016 Bi TCU) 2017
tire ER ARE NT -1031% |. 5191965 € F4 20,00%:6230554€ 255% 1638934 €
Capacité de désendettement.
La capacité de désendettement, qui se calcule en rapportant la dette à l'épargne brute, est de 2,92
années.
2014 AUE 2016 2017
Capacité de désendettement Envoyé en préfecture le 05/04/2018
Reçu en préfecture le 05/04/2018
Affiché le 05/04/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_23-BF
Niveau des taux d'imposition.
Les taux d'imposition sont stables depuis de nombreuses années.
TH 12,56%
TFB 17,5%
TENB 44,15%
Vu l'avis favorable de la commission finances du 22 février 2018 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, À 23 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE CE
CA 2017 QUI VIENT D'ETRE EXPOSE. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
Cette délibération annule et remplace les précédentes du même intitulé DEL2018_02_04 et DEL2018_ 02 22 pour erreur informatique.
À PLUVIGNER, LE 22.03.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 23 pour - 4 abstentions
Értifie-SOus a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
— Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission, ALU 1
Envoyé en préfecture le 05/04/2018
Reçu en préfecture le 05/04/2018
| PLUVIGNER - 56- COMMUNE DE PLUVIGNER Affohé le 05/04/2018 ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_23-BF
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Présenté par le MAIRE, Nombre de membres en exercice : 29
A Pluvigner, le 22/03/2018 Nombre de membres présents : 83
Le MAIRE Nombre de suffrages
exprimés : LA
VOTES: Pour: 43
< Contre : 0
Détibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire, Abstention : &
A Pluvigner, le 22/03/2018
Les membres du Conseil Municipal,
Date de convocation : 15/03/2018
PILLET GERARD, Maire
« BODIC BERNARD CE
2 ee
OLLIVIER SYLVIE AE
K SAS \
LE FUR MICHEL AT
LE GOUEFF VIVIANE \
GAUTER JEAN-PIERRE +
Ÿ A
HINGRAY DIANE pi
RICHARD BRUNO c Z Q
RIO AURELIE
A
GUEGAN YVETTE
LE BAYON MAURICE
THOMAS PATRICE
GUILLO CHRISTIAN
C-3-4-D02 4 { PEUVIGNER - 56 - COMMUNE DE PLUVIGNER
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 05/04/2018
Reçu en préfecture le 05/04/2018
Afiché le 05/04/2018
ID: 656-215601774-20180322-DEL2018_02_23-BF
W
ARRETE ET SIGNATURES D2
LE BRUCHEC MARIE-CHRISTINE re
LE BOULAIRE PATRICIA | | d A
LE LETTY JACQUELINE” | À
BRIENT PASCAL B—
MOIZAN JEROMÉ a
GUYONVARH AGNES Æ
BOTUHA ÉRIC
LE CLANCHE VINCENT
SAILLE EMMANUELLE
ROBIC BERNARD
LE CAM MARTINE
JUIF ALAIN
DIDIERJEAN CHRISTELE
GUEHENNEC YVONNICK
LE TARNEC SANDRA
MÉNARD JEAN-MARIE
STÉPHANE RIO
C-3-4-D02 2 AUS
Envoyé en préfecture le 05/04/2018
Reçu en préfecture le 05/04/2018
[ PLUVIGNER - 56 - COMMUNE DE PLUVIGNER Affiché le 05/04/2018 ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_23-BF
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Certifié exécutoire par le compte tenu de la transmission en préfecture, le 23/03/2018 et de la publication le 23/03/2018.
A À Pluvigner, le 23/03/2018
C-3-4-D02 3 Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_05-DE
2018/6G
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
fi o ; DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liv te’ SEANCE DU 22 MARS 2018 Pleuvigner
N° DEL2018_02_05
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 22 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel;
GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia : LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; MÉNARD Jean-Marie.
Absent excusé :
LE CLANCHE Vincent
4 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme LE BOULAIRE Patricia.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. RICHARD Bruno.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. BODIC Bernard.
M. RIO Stéphane donne pouvoir à M. JUIF Alain.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 15 mars 2018
OBJET : FINANCES BUDGET — VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,
les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par M. le Percepteur accompagnés des états de
développement des comptes de tiers ainsi que des états de l'actif, des états du passif, des états des restes à
payer,
Après avoir entendu et approuvé les résultats de l'exercice 2017, Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_05-DE
Après s'être assuré que M. le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
aux bilans de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 22 février 2018 ;
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066025 NOM DU POSTE COMPTABLE + TRES. AURAY ETABLISSEMENT : PLUVIGNER
Résultats budgétaires de l'exercice
20100 - eLuvroNER Exercice 2017 I BECHION D'NVESTIS SEEN I SECTION DE FONCHONEENT T TOME DES SIT RE
Prévisions budgétaires totales (a) 5 195 176, 50| 5 080 448,63] 15 213 625,54] i 4 490 427.04 12 912 G6,01 23 996,84 153 927,56] Recettes nettes (d = b = c) 4 464 430, 20) 12 758 708,75]
DEpEnses autorisations budgétaires totales {e) 5 159 176,50 8 060 449,64 15 273 625,54 ftandats émis (6) 3 211 886,64 6 295 137,60] 75 067,21]
3 136 519,33
ESC: T3 AE]
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 056025 NOK DU POSTE COMPTABLE + TRES. AURAY ETABLISSEMENT + PLUVIGNER
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
20100 - PLUVIGNER Exercice 2017 FRE TRRNSFERT O0 ESRI mr A La eoruee pe| évesmissmmnrs |Resouenr De Leæxancres 2017) De Rasutrars van opaRarzon| MéPILAAT DE ciorme
EXERCICE 2017 D'ORDRE HON BUDGETAIRE TT PART
fHnvestissement 543 590, 06 1 327 o 1 871 500,8s| Fonctionnement 1 957 507,18 L 1 48 o 2 089 318,44]
STE 1 2 301 67,26 2er DIRES ce 3 560 819,25] HT - Hudgets des services à
caractère administratit
TT - Budgets des services a
caractère industriel ee cormereiar
VOTE : APRES DELIBERATION, À 24 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS, LE CONSEIL MUNICIPAL DECLARE QUE CE
COMPTE DE GESTION COMMUNE DRESSE POUR L'EXERCICE 2017 PAR M. LE PERCEPTEUR, VISE ET CERTIFIE
CONFORME PAR L'ORDONNATEUR, N'APPELLE AUCUNE OBSERVATION NI RESERVE DE SA PART.
M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. VOTES : 24 pour - 4 abstentions
Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_05-DE
2018/ 62
A PLUVIGNER, LE 22.03.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
Le NaTET
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - C544416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Afiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02 _05-DE Envoyé en préfecture le 28/03/2018
Reçu en préfecture le 28/03/2018
Affiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_06-DE
2018/G8
COMMUNE DE PLUVIGNER Le]
re 8 . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu ne SEANCE DU 22 MARS 2018
Pleuwigner
N° DEL2018_02_ 06
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 22 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel;
GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAVON
Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia
; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès; ROBIC Bernard ; LE
CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; MÉNARD Jean-Marie.
Absent excusé :
LE CLANCHE Vincent
4 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme LE BOULAIRE Patricia.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. RICHARD Bruno.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. BODIC Bernard.
M. RIO Stéphane donne pouvoir à M. JUIF Alain.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 15 mars 2018
OBJET : FINANCES BUDGET — VOTE DE L'AFFECTATION DE RESULTAT
L'adoption du compte administratif 2017 fait apparaître les résultats suivants : Envoyé en préfecture le 28/03/2018
Reçu en préfecture le 28/03/2018
Affiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_06-DE
Fonctionnement Investissement TOTAL
Dépenses 6 804 960,11 € 3 136 519,43 € 9 941 479,54 €
Recettes 8 294 278,55 € 4 464 430,20 € 12 758 708,75 €
Résultats de l'exercice 1 489 318,44 € 1327 910,77 € 2 817 229,21 €
Résultats antérieurs 600 000,00 € 543 590,08 € 1143 590,08 €
TOTAL 2 089 318,44 € 1 871 500,85 € 3 960 819,29 €
Concernant le résultat de fonctionnement, l'affectation suivante est proposée :
Affectation en fonctionnement (art R 002) : 800 000,00 €
Affectation en investissement (art R 1068) : 1289 318,44 €
2 089 318,44 €
Concernant le résultat d'investissement d'un montant de 1 871 500,85 €, la règlementation prévoit le report,
en intégralité, en section d'investissement (art R 001).
Vu l'avis favorable de la commission finances du 22 février 2018 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A 24 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE
AFFECTATION DE RESULTATS. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 22.03.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 24 pour - 4 abstentions
Le Maire,
- Certifie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_07-DE
2018/64
COMMUNE DE PLUVIGNER 9
H o k DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lu te SEANCE DU 22 MARS 2018
Pleuvigner
N° DEL2018_ 02 07
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 22 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia
; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès; ROBIC Bernard ; LE
CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; MÉNARD Jean-Marie
Absent excusé :
LE CLANCHE Vincent
4 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme LE BOULAIRE Patricia.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. RICHARD Bruno.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. BODIC Bernard.
M. RIO Stéphane donne pouvoir à M. JUIF Alain.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 15 mars 2018
OBJET : FINANCES BUDGET — VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2018
M. le Maire propose au Conseil de maintenir les taux d'imposition 2017 pour l'année 2018 :
- Taxe d'habitation : 12.56 %
- Taxe sur Foncier Bâti : 17.15 %
- Taxe sur le Foncier Non Bêti : 4415 % Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_07-DE
Vu l'avis favorable de la commission finances du 22 février 2018 ;
VOTE : APRES DELIBERATION ET A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE LE MAINTIEN DES TAUX
D'IMPOSITION POUR L'ANNEE 2018. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 22.03.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_08-BF
2018/ ©
COMMUNE DE PLUVIGNER 9
ki o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu te SEANCE DU 22 MARS 2018
Pleuwigner
N° DEL2018 02 08
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 22 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel;
GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON
Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia
; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès; ROBIC Bernard ; LE
CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; MÉNARD Jean-Marie.
Absent excusé :
LE CLANCHE Vincent
4 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme LE BOULAIRE Patricia.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. RICHARD Bruno.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. BODIC Bernard.
M. RIO Stéphane donne pouvoir à M. JUIF Alain.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 15 mars 2018
OBJET : FINANCES BUDGET — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Le budget a été préparé par les différents services et présenté dans la majeure partie des commissions.
Il a été présenté en commission des finances le 22 février 2018.
Le tableau suivant donne une vision globale des grands équilibres. Envoyé en préfecture le 28/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 29/03/2018
ID : 055-215601774-20180322-DEL2018, 02 _08-BF
Chapitre | DM 2017 “CA 2017. BP 2018 01 - Charges à caractère général F 23326/- 1263600€ |: 124844600€| 161499490 € 012 - Charges de personnel et frais assimilés 3.588 682,22 € - € [53479 168,10 € 3 566 147,29 € 014 - Aïténuations de produits 460000 € - € ] - € 022 - Dépenses imprévues { fonctionnement} : 5:70 00000.€ - €l.i 70 000,00 € 023 - Virement à la section d'investissement :5-068 503,42 € 1263600€ [5 +.".e 961 734,25 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections L4256 56370 € -_€ À 1531659 € 205 515,89 € 65 - Autres charges de gestion courante Hd 83200€ - el TMS s2827e 780 667,00 € 66 - Charges financières 204 45608 € -_€/:11:213:473,95 € 186 485,52 € 67 - Charges exceptionnelles 800,00 € - € 166220 € - € Total des dépenses de fonctionnement|:;.7 216 761,70 € - el 6804960116) 738554485€
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficiÿ |":.:600 000,00 € - El TNT STE) 800 00000 € 013 - Atténuations de charges 16 23500 €. -_€ “8e 695,33. 80 000,00 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections “18000000 € - €|:40264333€ 150 000,00 € [70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses «2621 27500 € - € 72768059 € 619 399,16 € F3 - Impôts et taxes 13 665 500,00 €. - €]'395239808 € | 3 662 500,00 € 74 - Dotations, subventions et participations “1987-045,00 £' - €li 5» Sir Tr £ 2 030 79191 € 75 - Autres produits de gestion courante D Sù 00 € - eee 42 853,78 € 76 - Produits financiers - € ÿ 2.82: - € 77 - Produits exceptionnels RATIO E - él vaomssre, - € Total des recettes de fonctionnement| ::7 216 761,70 € -_ el['82942785seé] 73ass44sse
920 - Dépenses imprévues {investissement} 36:000.00.€ -_ € FÉES LEE 50 000,00 €
940 - Opérations d'ordre de transfert entre sections PU 00000 € -_£€ “40764323 €- 150 000,00 €
041 - Opérations patrimoniales FE ES 22 556,52 € |: 2255652.€ D -
6 - Emprunts et dettes assimilées 660 7074 - eff one 710 000,00 € 20 - Immobilisations incorporelles F4 2160 € 22 636,00 € [::" "5100084 € 45 000,00 € 204 - Subventions d'équipement versées : Li 6 300 000,00 € [1815485] 250 000,00 € 21- Immobilisations corporelles Ta357000€) 3000000€[::559%887€] 1320 37360 € 23 - Immoällisations en cours [::2:500 000,00 € - € A326av0e] 27066383 € Total des dépenses d'investissement] 4 858 497,44 € 35 192,52 € [3136 510,43 € | 5 228 037,43 €
01 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 54350008 € -_€ Æ 1871 500,85 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 168 503,42 € 12 636,00 € Jar Æ. 961 734,25 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 256 563;76. € - els aGésE 205 515,89 €
O41 - Opérations patrimoniales MELLE 22 556,52 € |. LE - €
9 - Dotations, fonds divers etréserves “5210750718 € -_ el 9640] 1898 4034 F3 - Subventions d'investissement 1382 333,00 € -_ ef Ster0sse] 295 88300 € 6 - Emprunts et dettes assimilées : 800 000,00 € -_ € |: 5800 016,00 € -_ € 20 - Immobilisations incorporelles ne L'ILE - € sED2 556,52 € -_€ 23 - Immobilisations en cours ie RE -_ £ ÉSRÉSO STE - € Total des recettes d'investissement] :4 858 497,44 € 35 192,52 € |:4464 430,20 €| 5 228 037,43 €
Vu l'avis favorable de la commission finances du 22 février 2018 ;
VOTE: APRES DELIBERATION, À 24 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE LE
BUDGET PRIMITIF 2018. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_08-BF
2018/ 97
À PLUVIGNER, LE 22.03.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 24 pour - 4 abstentions
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - C544416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018 02 O8-BF Le (42
Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
| PLUVIGNER -56- COMMUNE DE PLUVIGNER Afiché le 29/03/2018 ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_08-BF
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Présenté par le MAIRE Nombre de membres en exercice : 28
A Pluvigner, le 22/03/2018 Nornbre de membres présents : 2 °
Le MAÏRE, Nombre de suffrages exprimés : 28
VOTES: Pour: 4
< Contre : û
Défibèré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire. Abstention : &
A Plüvigner, le 22/03/2018
Les membres du Conseil Municipai,
Date de convocation : 15/03/2018"
PILLET GERARD, Maire
BODIC BERNARD EE
a
OLLIVIER SYLVIE Te
Y
LE FUR MICHEL LL
LE GOUEFF VIVIANE
GAUTER JEAN-PIERRE
HINGRAY DIANE il Î
À
RICHARD BRUNO
RIC AURELIE AT
D -
GUEGAN YVETTE CAT 7
LE BAYON MAURICE } He j Ÿ
THOMAS PATRICE 4
GUILLO CHRISTIAN Dr
UCP-3-4-D2 ‘ 1 PLUVIGNER -56- COMMUNE DE PLUVIGNER
Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Regçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 29/03/2018
1D : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_08-BF
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LE BRUCHEC MARIE-CHRISTINE
by LE BOULAIRE PATRICIA x Bali
LE LETTY JACQUELINE ÆE
BRIENT PASCAL
(ss
2 D —
GUYONVARH AGNES
A2 BOTUHA ÉRIC
LE CLANCHE VINCENT
SAILLE EMMANUEÏLE
ROBIC BERNARD
LE CAM MARTINE
JUIF ALAIN
DIDIERJEAN CHRISTELE
GUEHENNEC YVONNICK
LE TARNEC SANDRA
MÉNARD JEAN-MARIE
STÉPHANE RIO
UGP-$-4-D2 cv ippuns _ a A ,
HAdITS
Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
PLUVIGNER - 56 - COMMUNE DE PLUVIGNER Affiché le 29/03/2018 ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_08-BF
IV - ANNEXES IV |
ARRETE ET SIGNATURES D2
Certifié exécutoire par le MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le 23/03/2018 et de la publication le 23/03/2018.
A Pluvigner, le 23/03/2018
Le Maire,
Gérard PILLET
UCP-3-4-D2 3 Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_09-DE
2018/ +
COMMUNE DE PLUVIGNER 9
K o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lu te SEANCE DU 22 MARS 2018
Pleuwigner
N° DEL2018_02_09
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 22 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette; LE BAYON Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia
: LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès; ROBIC Bernard ; LE
CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; MÉNARD Jean-Marie.
Absent excusé :
LE CLANCHE Vincent
4 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme LE BOULAIRE Patricia.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. RICHARD Bruno.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. BODIC Bernard.
M. RIO Stéphane donne pouvoir à M. JUIF Alain.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 15 mars 2018
OBJET : FINANCES BUDGET — DEMANDE DE SUBVENTION INFORMATIQUE ÉCOLE SAINTE-ANNE
L'École Sainte-Anne de Bieuzy-Lanvaux a formulé une demande de subvention d'équipement afin d'acquérir
un ensemble de 15 tablettes avec valise de transport pour un montant total de 6 563 € TTC.
La commission des finances, réunie le 22 mars 2018 à considéré qu'il n'était pas opportun de modifier notre
stratégie d'accompagnement des écoles privées. Il est en effet préférable de maintenir notre
accompagnement sur la subvention de fonctionnement calculée sur la base du coût de l'élève public. Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_09-DE
Vu l'avis défavorable de la commission finances du 22 février 2018 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, À 25 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE DE NE
PAS DONNER SUITE À LA DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ÉCOLE SAINTE-ANNE DE BIEUZY-LANVAUX.
À PLUVIGNER, LE 22.03.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 25 pour - 3 abstentions
€ Maiger
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_10-DE
2018/%5
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
ki 6 . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lui rev SEANCE DU 22 MARS 2018
Pleuvigner
N° DEL2018_02_10
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 22 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FÜR Michel ;
GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; MÉNARD Jean-Marie.
Absent excusé :
LE CLANCHE Vincent
4 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme LE BOULAIRE Patricia.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. RICHARD Bruno.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. BODIC Bernard.
M. RIO Stéphane donne pouvoir à M. JUIF Alain.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 15 mars 2018
OBJET : TRAVAUX — REMISE EN ETAT DES MARCHES EXTERIEURES DE L'ENTRÉE SUD DE LA SALLE M.J. LE
BORGNE
Les marches d'accès à la terrasse de cette salle sont à reconsidérer pour la deuxième fois. Certaines activités
sportives nous semblent entrainer la dégradation de cette structure.
Le coût des travaux de rernise en état de cet ensemble est de 2 475,00 € HT soit 2 970,00 € TTC. Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_10-DE
L'intervention pourrait être assurée par l'entreprise Gilles Le Gloanic (Croez en Du, 56240 Inguiniel).
Vu l'avis favorable de la commission finances du 22 février 2018 ;
VOTE : APRES DELIBERATION ET A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX. M. LE MAIRE
EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 22.03.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
Le Maire,
- Cerifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416— 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_11-DE
2018/%£
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
K o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
lu Rey SEANCE DU 22 MARS 2018 Pleuvigner
N° DEL2018_02_11
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 22 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAVON
Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia
: LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; MÉNARD Jean-Marie.
Absent excusé :
LE CLANCHE Vincent
4 Pouvoirs :
Mme LE GOUFEFF Viviane donne pouvoir à Mme LE BOULAIRE Patricia.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. RICHARD Bruno.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. BODIC Bernard.
M. RIO Stéphane donne pouvoir à M. JUIF Alain.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 15 mars 2018
OBJET: TRAVAUX — PROJET DE CONSTRUCTION DES TRIBUNES DU STADE D'HONNEUR DU COMPLEXE
SPORTIF DU GOH LANNO : ATTRIBUTION DE LA MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE
Une consultation a été menée afin de désigner un maître d'œuvre pour la conduite de ce projet.
3 cabinets d'architecture ont été sollicités et à l'issue des études des dossiers de candidature, ce marché de
maîtrise d'œuvre peut être confié à la SARL AGENCE LE NEILLON - REGENT Architectes Associés (10 rue des
Tricons 56 400 AURAY). Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_11-DE
Le coût de la mission s'élève à 32 520,00 € HT soit 39 024,00 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 22 février 2018 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, À 24 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE ET 2 ABSTENTIONS, LE CONSEIL MUNICIPAL
VALIDE L'ATTRIBUTION DE CETTE MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE AU CABINET SARL AGENCE LE
NEILLON - REGENT ARCHITECTES ASSOCIES. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 22.03.2018
LE MAIRE, GERARD 8
VOTES : 24 pour — 2 contre - 2 abstentions
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_12-DE
2018/ 7
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
h o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lui ne’ SEANCE DU 22 MARS 2018
Pleuwigner
N° DEL2018_02_12
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 22 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel;
GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia
; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès; ROBIC Bernard ; LE
CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; MÉNARD Jean-Marie.
Absent excusé :
LE CLANCHE Vincent
4 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme LE BOULAIRE Patricia.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. RICHARD Bruno.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. BODIC Bernard.
M. RIO Stéphane donne pouvoir à M. JUIF Alain.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 15 mars 2018
OBJET : TRAVAUX — VALIDATION DES AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA
SALLE ASSOCIATIVE GOH CASTEL A BIEUZY-LANVAUX
Dans le cadre du marché de travaux de construction de la salle associative Goh Castel à Bieuzy-Lanvaux,
certaines évolutions sont à présenter. Elles doivent être validées par avenant.
Le tableau suivant en dresse la liste : Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_12-DE
MONTANT NOUVEAU
N° LOT, BÉSENATONÈRS LOTS DE MARCHÉ us DETAILS MONTANT. [ÉVOLUTION
ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE| HT DE MARCHE
LOT 02 [GO 134 116,35 € 135 635,85 € 112%
sec 151950 € Mur de soutènement accès Place PMR prolongé par
rapport au dénivelé avec la route attenante
LOT 03 [CHARPENTE BOIS & METALLIQUE| 36 586,20 € 32 585,00 € -12,28%|
ACMI - 4 001,20 € | Suppression Sous Face de la terrasse Métallique
LOT 04 [COUVERTURE - BARDAGE ZINC 35 651,05 € 37 032,83 € 3,73%|
JEGO| 814,28 € | Relevés d'étanchéité
138,50 € [Ajout d'ossature bois pour redescendre la sous face de
et remplacement de l'évacuation Ventilation initialement
429,00 € |prévue en façade par une sortie de toit pour l'esthétique du
bâtiment
LOT 05 ]MENUISERIES EXT 33 187,00 € 36 556,00 € 9,22%)|
ALUMINIUM DE BRETAGNE 2 140,00 € | RIDEAUX METALLIQUES ET HABILLAGES
Sté Mocification pour mise en place d'une ventouse Porte
d'entrée
LOT 06 [MENUISERIES INT 43 415,00 € 44 245,00 € 1,88%|
THETIOT) 83000 € SUPPRESSION PROTECTION SPM, Ajout Banc Arbitre,
ajout tablette buvette
LOT 07 |PLATRERIE - CLOISONS - 26 971,36 € 27 840,94 € 3,12%|
RUE ago 58 € | MISE à jour des surfaces ARCLYNN - Ajout du Local
Poubelle, suppression du local Stockage et divers
LOT 09 |REVETEMENTS DE SOLS - 56435,41€ 57 138,39 € 1,23%
NICOL] 290,98 € |Choix amélioration esthétique
412,00 € | Caniveaux pour douches
LOT 11 |SERRURERIE 12 185,59 € 13 240,11 € 7,96%|
BRETAGNE METAL] 1054,52 € GARDE CORPS PROLONGE sur Mur de soutènement accès
Place PMR
LOT 12 |ELECTRICITE 411133 € 41988,30 € 2,09%|
GERGAUD INDUSTRIE 876,97 € | Modifications diverses suivant demandes MOA
LOT 13 [PLOMBERIE - CHAUFFAGE - 144 848,09 € 146 424,08 € 1,08%
CTERMIAUE Suppression de radiateurs et ajout de Lavabos dans les vestaires
TOTAL MARCHE HT 564 507,38€| 8179,12€ 572 686,50 € 143%,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 22 février 2018 ;
VOTE: APRES DELIBERATION, À 21 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES
AVENANTS. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 21 pour - 7 abstentions
À PLUVIGNER, LE 22.03.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_13-DE
2018/ 74
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lu hey SEANCE DU 22 MARS 2018
Pleuwigrer
N° DEL2018_02_13
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 22 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia
; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès ; ROBIC Bernard ; LE
CAM Martine ; JUIF Alain : GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; MÉNARD Jean-Marie.
Absent excusé :
LE CLANCHE Vincent
4 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme LE BOULAIRE Patricia.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. RICHARD Bruno.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. BODIC Bernard.
M. RIO Stéphane donne pouvoir à M. JUIF Alain.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 15 mars 2018
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE — PRESENTATION ET AVIS SUR LE RAPPORT DE MUTUALISATION
D'AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
La création des intercommunalités, puis le regroupement de territoires plus vastes à ouvert une nouvelle ère
dans la gestion des services publics locaux.
Si les communes demeurent l'échelon territorial plébiscité par les habitants, et à ce titre, elles conservent de
larges compétences en lien étroit avec la population, les communautés de communes se voient doter de Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Afiiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_13-DE
nouvelles missions dont l'exercice nécessite une coordination des politiques locales en s'appuyant sur une
stratégie partagée autour d'un projet de territoire commun.
En outre, les contraintes financières qui pèsent sur le bloc communal et intercommunal sont chaque année
plus lourdes et questionnent tant nos modes d'organisation que la nature et la qualité des services rendus à
la population.
Néanmoins, ce contexte n'est pas exempt d'opportunités pour les collectivités territoriales. Encouragé par le
législateur, le droit à l'innovation, à l'expérimentation s'offre aux communes et aux intercommunalités, La
mutualisation des moyens (humains, techniques et financiers) à l'échelle des communautés de communes
constitue une réponse aux défis auxquels sont confrontées les collectivités.
Le schéma de mutualisation, obligation réglementaire, peut être conçu comme un outil permettant de tisser
et enrichir les liens pratiques et opérationnels, pragmatiques, entre la communauté et les communes et les
communes entre elles.
C'est un processus libre permettant à chacun, sur la base du volontariat, d'exercer ses propres compétences
dans un souci d'optimisation des moyens et d'amélioration de la qualité de service aux usagers.
Chaque mutualisation doit être un dispositif ajustable et adapté aux besoins concrets des collectivités qui les
mettent en œuvre, L'échelle des actions de mutualisation est donc variable pouvant être géographique
{communes limitrophes, bassin de vie, territoire intercommunal) ou issue d'une rencontre d'intérêts communs.
Le Conseil communautaire a adopté à la majorité, le 15 décembre dernier, le rapport de mutualisation de la
Communauté de communes qui comporte un projet de schéma de mutualisation visant cing enjeux principaux
- Enjeu 1 : Favoriser et développer les coopérations intercommunales et créer une nouvelle culture
communautaire.
o Développer la solidarité entre collectivités à l'échelle du territoire;
o Il s’agit de consolider le travail engagé dans le cadre de la Communauté de
communes pour servir un territoire à taille humaine, riche et multiple.
- Enjeu 2 : Améliorer le service rendu aux usagers.
o Développer et faciliter l'accès aux services publics de proximité ;
o Dévelonper la qualité de service en mettant en commun les expertises et les savoir-
faire de chacune des institutions et de leurs équipes.
- Enjeu 3 : Améliorer la lisibilité de l’action publique locale.
o Développer une action publique simple, compréhensible et identifiable par les
habitants et usagers.
- Enjeu 4 : Optimiser et rationaliser les organisations pour, à terme, générer des économies d'échelle.
© Moderniser les organisations ;
o Améliorer l'efficience des services. Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 29/3/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018 _02_13-DE
2018/ 44
- Enjeu 5 : Valoriser les qualités et les savoirs faire des agents des communes et de la Cormmunauté de
communes au profit du territoire.
Favoriser le travail en commun, les collaborations, c'est ainsi permettre aux équipes de bénéficier
mutuellement des qualités professionnelles des uns et des autres, et au final contribuer directement à
l'amélioration du service public local.
Pour répondre à ces enjeux, le schéma de mutualisation porté Auray Quiberon Terre Atlantique, en lien avec
les Communes-membres, s'articule autour de trois axes :
- Développer des groupements de commandes;
- Harmoniser les prestations techniques et les mises à disposition de moyens humains et matériels dans
un cadre conventionnel ;
- Mettre en œuvre des dispositifs collaboratifs dans le cadre de mutualisations ciblées.
Ce projet de schéma de mutualisation est une première étape. Il donnera lieu à des rendez-vous réguliers de
travail réguliers associant les élus et les agents du territoire.
Par ailleurs, l'adoption du rapport par la Communauté de communes suit la procédure suivante :
- Dans les 3 mois suivant l'établissement du rapport : avis des conseils municipaux sur le rapport,
- A l'issue du délai de 3 mois de consultation des communes : approbation du rapport par délibération
du conseil communautaire,
- Chaque année lors du débat d'orientation budgétaire : information du conseil communautaire par le
président sur l'état d'avancement de mise en œuvre du schéma.
- VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET NOTAMMENT L'ARTICLE L. 5211-39-
1 QUI INSTITUE LE SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES ;
- VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET NOTAMMENT LES ARTICLES L. 5211-
4-3 (AVEC LA MISE EN COMMUN DE MOYENS MATERIELS), ARTICLE L. 5214-16-1 (GESTION
D'EQUIPEMENTS) AINSI QUE L. 5221-1 ET L. 5221-2 (ENTENTES ENTRE COMMUNES) QUI
PREVOIENT DIFFERENTS MODES DE COLLABORATIONS ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET
SES COMMUNES MEMBRES;
- VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET NOTAMMENT L'ARTICLE L. ARTICLE
5111-1 QUI FAIT MENTION DES CONVENTIONS ENTRE COMMUNES ;
- VU LE CODE DE LA SECURITE INTERIEURE ET NOTAMMENT LES ARTICLES L. 512-1 A 3 RELATIFS AUX
POLICES INTERCOMMUNALES ET POLICES PLURI COMMUNALES ;
- VUEALOI N°85-704 DU 12 JUILLET 1985 RELATIVE A LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À SES
RAPPORTS AVEC LA MAITRISE D'ŒUVRE PRIVEE MODIFIEE PAR L'ORDONNANCE N°2004-566 DU 17
JUIN 2004; Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 29/03/2018
1D : 056-215601774-20180322-DEL2018 02 13-DE
- VU EA LOI N°2010-1563 DU 16 DECEMBRE 2010 DE REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ;
- VU LA LOI N°2015-991 DU 7 AOÛT 2015 PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE
LA REPUBLIQUE, DITE LOI « NOTRE » ;
- VU LA LOI N°2014-58 DU 27 JANVIER 2014 DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE
TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES METROPOLES DITE LOI « MAPTAM > ;
- VU L'ARTICLE 28 DE L'ORDONNANCE N°2015-899 BU 23 JUILLET 2015 RELATIVE AUX MARCHES
PUBLICS ET NOTAMMENT AUX GROUPEMENTS DE COMMANDES ;
- VU EE DECRET N°2011-515 DU 10 MAI 2011 QUI DEFINIT LES MODALITES DE VALORISATION DES !
PRESTATIONS DANS LE CADRE DES CONVENTIONS ;
CONSIDERANT QUE LE PROJET DE MUTUALISATION PORTE PAR AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE, EN
LIEN AVEC LES COMMUNES MEMBRES, VISE A REPONDRE A CINQ ENJEUX PRINCIPAUX :
- FAVORISER ET DEVELOPPER LES COOPERATIONS INTERCOMMUNALES ET CREER UNE NOUVELLE
CULTURE COMMUNAUTAIRE.
- AMELIORER LE SERVICE RENDU AUX USAGERS.
- AMELIORER LA LISIBILITE DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE.
- OPTIMISER ET RATIONALISER LES ORGANISATIONS POUR, A TERME, GENERER DES ECONOMIES
D'ECHELLE.
- VALORISER LES QUALITES ET LES SAVOIR-FAIRE DES AGENTS DES COMMUNES ET DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES AU PROFIT DU TERRITOIRE.
CONSIDERANT L'ARTICULATION DU SCHEMA AUTOUR DE TROIS AXES POUR REPONDRE A CES ENJEUX :
- DEVELOPPER DES GROUPEMENTS DE COMMANDES,
- HARMONISER LES PRESTATIONS TECHNIQUES ET LES MISES A DISPOSITION DE MOYENS HUMAINS
ET MATERIELS DANS UN CADRE CONVENTIONNEL,
- METTRE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS COLLABORATIFS DANS LE CADRE DE MUTUALISATIONS CIBLEES
CONSIDERANT LA PROCEDURE D'ADOPTION DU RAPPORT;
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
- EMET UN AVIS FAVORABLE AU RAPPORT DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES |
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE ANNEXE CONFORMEMENT A SA DELIBERATION
N°2017DC/168 PRISE EN DATE DU 15 DECEMBRE 2017. Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_13-DE
2018/40
À PLUVIGNER, LE 22.03.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
- Cértifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Afiché le 29/03/2018
1D : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_13-DE Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Afiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_14-DE
2018//92
COMMUNE DE PLUVIGNER Qc
ki o k DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lu ne’ SEANCE DU 22 MARS 2018 Pleuvigner
N° DEL2018 02 14
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 22 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia : LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès ; ROBIC Bernard ; LE
CAM Martine : JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; MÉNARD Jean-Marie.
Absent excusé :
LE CLANCHE Vincent
4 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme LE BOULAIRE Patricia.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. RICHARD Bruno.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. BODIC Bernard.
M. RIO Stéphane donne pouvoir à M. JUIF Alain.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 15 mars 2018
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE — APPROBATION DES TARIFS DE MISES À DISPOSITION DES MOYENS
HUMAINS ET MATERIELS A L'ECHELLE DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
L'harmonisation des tarifs par le biais d'une convention type constitue l'un des axes du projet de schéma de
mutualisation dont l'objectif consiste à faciliter les échanges de personnel et de matériel entre les collectivités
constituant l'Etablissement public de coopération intercommunale. Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_14-DE
Le Conseil communautaire a adopté à l'unanimité, le 15 décembre dernier, le projet de grille tarifaire unifiée
en vue de l'établissement d'une convention type à l'échelle du territoire communautaire (convention entre la
Communauté de communes d'une part, et d'autre part, entre les communes elles-mêmes).
Conformément au décret n° 2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des
frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l'article L. 5211-4-1 du Code général
des collectivités territoriales, la convention et la grille ont été réalisés en respectant les modalités suivantes :
- Le remboursement des frais de fonctionnement du service mis à disposition en application du 11 de
l'article EL. 5211-4-1 s'effectue sur la base d'un coût unitaire du ou des moyens mis à disposition,
multiplié par le nombre d'heures de fonctionnement constatées par l'établissement public de
coopération intercommunale ou la commune bénéficiaire de la mise à disposition.
- La convention définit la méthode retenue pour la détermination du coût unitaire de fonctionnement
et comprend une prévision d'utilisation du service mis à disposition, exprimée en unités de
fonctionnement.
- Le coût unitaire comprend les charges liées au fonctionnement du service et en particulier les charges
de personnel, les fournitures, le coût de renouvellement des biens et les contrats de services rattachés,
à l'exclusion de toute autre dépense non strictement liée au fonctionnement du service.
- Le coût unitaire est constaté à partir des dépenses des derniers comptes administratifs, actualisées
des modifications prévisibles des conditions d'exercice de l'activité au vu du budget primitif de
l'année. La détermination du coût est effectuée par l'établissement public de coopération
intercommunale ou la commune ayant mis à disposition ledit service.
Aussi, afin de permettre les mises à disposition des moyens humains et matériels, sur une base tarifaire unifiée,
à l'échelle du territoire communautaire, il convient que les communes-membres d'Auray Quiberon Terre
Atlantique approuvent la grille tarifaire unifiée portant sur quatre catégories de personnel (cat. À B, C hors
entretien et C entretien), ainsi que quatre catégories de matériels (véhicule de moins de 3,5 T, poids lourds,
tractopelle et tracteur équipé (avec et sans chauffeur) et autres engins) tel que définies ci-dessous :
Tarif du territoire
{euros TTC/heure/unité)
Agent entretien ménager 18 €
Agent technique 25 €
Catégorie B 30 €
Catégorie À 35 €
Tarif du territoire
euros TTC/heure/unité)
Véhicule < 3,5 T PTAC 10 €
Tractopelle sans chauffeur 30 €
Tractopelle avec chauffeur 54 €
Poids lourds 35 €
Autres engins 9€ Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 28/03/2018
Affiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018 _02_14-DE
2018/ 194
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET NOTAMMENT L'ARTICLE L. 5211-4-1
<< O= ri
:
- VU LE DECRET N°2011-515 DU 10 MAI 2011 RELATIF AU CALCUL DES MODALITES DE
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES MIS A DISPOSITION DANS LE
CADRE DE L'ARTICLE L. 5211-41;
- VU LA DELIBERATION N°2017DC/169 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE D'AURAY QUIBERON
TERRE ATLANTIQUE EN DATE DU 15 DECEMBRE 2017 RELATIVE A L'HARMONISATION DES TARIFS
DE MISES A DISPOSITION DES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS À L'ECHELLE DU TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE ;
CONSIDERANT QUE L'UN DES AXES DU SCHEMA DE MUTUALISATION D'AURAY QUIBERON TERRE
ATLANTIQUE A POUR OBJECTIF DE FACILITER LES ECHANGES DE PERSONNEL ET DE MATERIEL ENTRE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LES COMMUNES MAIS EGALEMENT ENTRE LES COMMUNES ELLES-MEMES.
A CET EFFET, IL S'AVERE NECESSAIRE DE DISPOSER D'UNE BASE DE TRAVAIL HARMONISEE DANS UN CADRE
CONVENTIONNEL COMMUN FIXANT NOTAMMENT LES TARIFS DE MISES A DISPOSITION DE MOYENS A
L'ECHELLE DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL ;
CONSIDERANT QUE LE COUT UNITAIRE COMPREND LES CHARGES LIEES AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE
ET EN PARTICULIER LES CHARGES DE PERSONNEL DONT L'ENCADREMENT, LES FOURNITURES, LE COUT DE
RENOUVELLEMENT DES BIENS ET LES CONTRATS DE SERVICES RATTACHES, A L'EXCLUSION DE TOUTE AUTRE
DEPENSE NON STRICTEMENT LIFE AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE ;
CONSIDERANT QUE LE COUT UNITAIRE EST PROPOSE DANS LE TABLEAU CI-DESSOUS ;
CONSIDERANT QUE L'ELABORATION DES TARIFS A ETE REALISEE EN CONCERTATION AVEC LES COMMUNES
MEMBRES TANT SUR LES UNITES MISES A DISPOSITION QUE SUR LES TARIFS, IL VOUS EST PROPOSE
D'APPROUVER CETTE PROPOSITION DE GRILLE TARIFAIRE ;
CONSIDERANT QU'APRES ACCEPTATION DU PRINCIPE ET DE PROPOSITIONS TARIFAIRES PAR LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LES COMMUNES, UNE CONVENTION UNIFIEE FACILITERA LES MISES A
DISPOSITIONS MATERIELLES EF HUMAINES A L'ECHELLE DU TERRITOIRE ; î
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
= APPROUVE LES TARIFS HARMONISES DE MISES A DISPOSITION DES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS
EN FAVEUR DES INTERVENTIONS DESTINEES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET AUX AUTRES
COMMUNES MEMBRES CI-DESSOUS : Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_14-DE
Tarif du territoire
(euros TTC/heure/unité)
Agent entretien ménager 18 €
Agent technique 25€
Catégorie B 30 €
Catégorie À 35 €
Tarif du territoire
(euros TTC/heure/unité)
Véhicule < 3,5 T PTAC 10 €
Tractopelle sans chauffeur 30 €
Tractopelle avec chauffeur 54 €
Poids lourds 35 €
Autres engins 9€
À PLUVIGNER, LE 22.03.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
- Cemifé sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte— CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_15-DE
2018/ /94
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
f o k DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu te SEANCE DU 22 MARS 2018
Pleuwigner
N° DEL2018_02 15
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 22 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER SyVie; LE FÜR Michel;
GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON
Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia
: LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès; ROBIC Bernard ; LE
CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; MÉNARD Jean-Marie.
Absent excusé :
LE CLANCHE Vincent
4 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme LE BOULAIRE Patricia.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. RICHARD Bruno.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. BODIC Bernard.
M. RIO Stéphane donne pouvoir à M. JUIF Alain.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 15 mars 2018
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE — MODIFICATION DES STATUTS DE MORBIHAN ENERGIES
Vu les statuts du Syndicat adoptés le 20 janvier 1965 et modifiés le 10 novembre 2004, le 19 décembre 2006,
le 7 mars 2008 et le 2 mai 2014;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L 5211-20 ; Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_15-DE
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2016 approuvant le nouveau schéma départemental de coopération
intercommunale du Morbihan ;
M. le Maire expose que :
La commune de Pluvigner est adhérente au Syndicat Départemental d'Energies du Morbihan, qui est l'autorité
organisatrice du service public de distribution de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire du
département.
Par délibération de son Comité Syndical en date du 14 décembre 2017, le SDEM a lancé une procédure de
révision de ses statuts justifiée par :
- les récents textes relatifs à la transition énergétique introduisant de nouvelles dispositions de nature
à permettre d'élargir le champ d'intervention du Syndicat;
* les besoins exprimés par les membres du Syndicat;
+ la réforme de l'organisation territoriale (nouveau schéma directeur de coopération intercommunale
applicable au 01.01.2017, création de communes nouvelles...).
Cette modification des statuts porte notamment sur :
1. La mise à jour de la liste des compétences et activités complémentaires et accessoires du
Syndicat. (Articles 2.2 et 2.3)
l'est rappelé que les missions exercées par le Syndicat sont organisées autour :
+ d'une compétence obligatoire qui concerne uniquement les communes : l'électricité. Celle-ci est
inchangée.
+ des compétences optionnelles suivantes : Eclairage public / communications électroniques / gaz /
réseaux de chaleur / infrastructures de charge pour les véhicules électriques et hybrides.
Ces compétences ne sont pas modifiées, hormis l'élargissement de :
x la mobilité aux véhicules gaz et hydrogène,
* l'éclairage public à la signalisation, la mise en valeur des bâtiments et à la mise en
œuvre d'équipements communicants,
# les réseaux de chaleur aux réseaux de froid.
+ d'activités complémentaires et accessoires. Ces activités concernent la réalisation de prestations
ponctuelles exécutées sur demande des adhérents où de personnes morales non membres. La liste
de ces activités a été actualisée afin de tenir compte d'une part des dispositions introduites par la loi
du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et d'autre part des besoins
exprimés.
2. La possibilité offerte aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
à fiscalité propre d'adhérer au Syndicat, tout en préservant la représentativité des
communes. (Articles 1, 5.4 et 5.5.)
Concrètement, il s'agit :
+ À titre principal : d'ouvrir la possibilité aux EPCI à fiscalité propre d'intégrer le Syndicat tout en
préservant la représentativité des communes. Chaque EPCI serait ainsi représenté par un délégué :
son Président ou son représentant.
+ À ütre subsidiaire d'entériner l'adhésion en direct : Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_15-DE
2018/ A9S - des communes de la communauté
de communes du Porhoët aujourd'hui fusionnée
avec Ploërmel communauté ;
- des communes de la communauté de communes de Belle-lle-en-Mer (CCBI)
Il convient de noter qu'il est proposé, conformément à l'article L 5212-7 dernier alinéa du CGCT, que la mise
en œuvre du nouveau mode de représentation soit décalée pour la faire coïncider avec le début du prochain
mandat. Il est ainsi prévu, à titre transitoire, qu'en cas d'adhésion, avant la fin du mandat en cours d'un ou
plusieurs EPCI où en cas de constitution de communes nouvelles, il n'y ait pas de nouvelles élections des
délégués du Cornité
La liste des membres (annexe 1) est mise à jour en vue du futur arrêté préfectoral. Le nombre de délégués
issus des collèges électoraux des communes n'est donc pas modifié (annexe 2)
Les enjeux de la révision des statuts de Morbihan Energies sont les suivants :
+ concernant les compétences et activités accessoires du Syndicat, chaque membre est libre de solliciter
ou pas le Syndicat selon ses besoins. En tout état de cause, ces nouveaux statuts ne modifient pas les
activités déjà exercées pour le compte des adhérents au Syndicat mais visent à leur offrir de nouvelles
possibilités d'intervention en phase avec l'évolution des textes en lien avec la transition énergétique
et avec leurs besoins.
+ la représentativité du Syndicat va pouvoir, à terme, évoluer en intégrant les EPCI à fiscalité propre
tout en conservant un comité syndical de taille raisonnable pour un travail collaboratif et participatif
selon les compétences transférées.
La décision préfectorale de modification sera subordonnée à l'accord des conseils municipaux se prononçant
dans les conditions de majorité prévues par le CGCT (articles L 5211-20 et 5211-5-II).
Il convient à ce jour que le conseil municipal se prononce sur la modification statutaire proposée et entérinée
par le SDEM.
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE ET À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :
+ APPROUVE LA MODIFICATION PROPOSEE DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES
DU MORBIHAN, SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 5211-20 DU CGCT :
+ PRECISE QUE LA PRESENTE DELIBERATION SERA NOTIFIEE AU PRESIDENT DE MORBIHAN ENERGIES.
M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 28 pour
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de là Motte— CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Afichéle 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018 02 5-DE Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
Affiché le 06/04/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_24-DE
2018/1235"
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
É o k DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu ne SEANCE DU 22 MARS 2018
Pleuvigner
N° DEL2018_02 24
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 22 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FUR Michel ;
GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette: LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia : LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès ; ROBIC Bernard ; LE
CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; MÉNARD Jean-Marie.
Absent excusé :
LE CLANCHE Vincent
4 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme LE BOULAIRE Patricia.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. RICHARD Bruno.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. BODIC Bernard.
M. RIO Stéphane donne pouvoir à M. JUIF Alain.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 15 mars 2018
OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES — DEFINITION DU COUT DE L'ELEVE PUBLIC 2017 — RECTIFICATIF
Afin d'établir une parité entre école publique et école privée, la commune participe au coût de fonctionnement
des écoles privées en leur versant chaque année une subvention, calculée sur le coût de l'élève public de
l'année n-1.
Une distinction du coût de l'élève primaire et maternelle est mise en place depuis 2013
Le coût de l'élève public 2017 se décompose ainsi : Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
Affiché le 06/04/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_24-DE
Montant total Part maternelle Part élémentaire
EFFECTIFS ROLLO SEPT 2017 406 151 255
COUT /ELEVE 658 € 1 286 € 287 €
Ce forfait exclut les aides aux voyages scolaires
Calcul des versements OGEC 2018 avec distinction maternelle / primaire
Effects pluvignois Coût élève Versement annuel
St Guigner sept 2017
maternelle 149 1286 € 191 614 €
primaire 185 287 € 53 095 €
total 244 709 €
ERÉCHES HIUMGNES Coût élève Versement annuel
Ste Anne sept 2017
maternelle 59 1286 € 75 874 €
primaire 74 287 € 21238 €
total 97 112 €
[TOTAL OGECS Ste Anne et St Guigner | 341 821 €
Vu l'avis favorable de la commission finances du 22 février 2018;
VOTE : APRES DELIBERATION ET A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE LE COUT D'UN ELEVE DU
PUBLIC POUR L'ANNEE 2017. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
Cette délibération annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2018_02_ 16 pour erreur informatique.
VOTES : 28 pour
À PLUVIGNER, LE 22.03.2018
LE MAIRE, GERARD PILYET
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
= Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_17-DE
2018/ J2L
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lui Rey SEANCE DU 22 MARS 2018
Pleuwigner
N° DEL2018_02 17
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 22 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel;
GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia
: LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès ; ROBIC Bernard ; LE
CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; MÉNARD Jean-Marie.
Absent excusé :
LE CLANCHE Vincent
4 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme LE BOULAIRE Patricia.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. RICHARD Bruno.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. BODIC Bernard.
M. RIO Stéphane donne pouvoir à M. JUIF Alain.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 15 mars 2018
OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES — VALIDATION DES NOUVEAUX HORAIRES DES ECOLES SUITE AU PASSAGE A LA
SEMAINE DE 4 JOURS
Dans le cadre de l'évolution de l'organisation du temps scolaire, il est nécessaire de valider les nouveaux
horaires qui ont été proposés par l'équipe enseignante : Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Afiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_17-DE
Ecole Joseph Rollo
Maternelle Elémentaire
Lundi, mardi, jeudi et vendredi matin 8h45-11h45 8h45-11h45
Lundi, mardi, jeudi et . K a 13h30-16h30 | 13h45-16h45
vendredi après-midi
VOTE : APRES DELIBERATION ET A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES NOUVEAUX HORAIRES.
M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 22.03.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018
Affiché le 12/04/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_25-DE
2018/ 43%
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
H o : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu tes SEANCE DU 22 MARS 2018
Pleuvigner
N° DEL2018_02_25
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 22 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie; GUEGAN Yvette ; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia
; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; MÉNARD Jean-Marie.
Absent excusé :
LE CLANCHE Vincent
4 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme LE BOULAIRE Patricia.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. RICHARD Bruno.
M. BOTUHA Eric donne pouvoirà M. BODIC Bernard.
M. RIO Stéphane donne pouvoirà M. JUIF Alain.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 15 mars 2018
OBJET : AFFAIRES SOCIALES — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CCAS — RECTIFICATIF
Chaque année, une subvention d'équilibre est versée au CCAS
Après concertation avec le CCAS, il est proposé d'accorder pour l'année 2018 une subvention de 70 000 € qui
couvrira les dépenses courantes de fonctionnement du CCAS
Pour l'année 2017, c'est une somme de 70 000 € qui avait également été attribuée. Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018
Affiché le 12/04/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_25-DE
VOTE : APRES DELIBERATION ET A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE L'ATTRIBUTION AU CCAS
D'UNE SUBVENTION DE 70 000 €. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. Cette délibération annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2018_02_ 18 pour erreur informatique.
À PLUVIGNER, LE 22.03.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
— informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_19-DE
2018/ 134
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
H 6 k DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu te SEANCE DU 22 MARS 2018
Pleuwigner
N° DEL2018_02 19
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 22 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia
; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès ; ROBIC Bernard ; LE
CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; MÉNARD Jean-Marie.
Absent excusé :
LE CLANCHE Vincent
4 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme LE BOULAIRE Patricia.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. RICHARD Bruno.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. BODIC Bernard.
M. RIO Stéphane donne pouvoir à M. JUIF Alain.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 15 mars 2018
OBJET : URBANISME — AUTORISATION DE CESSION DE LA PARCELLE O 901 À BIEUZY-LANVAUX
À la demande de M. et Mme DURAND Jean-Paul, une bande de la parcelle O 901 à Ponterlic (759 m?), qui ne
présente pas d'intérêt particulier pour la commune, peut être proposée à la vente.
Vu l'avis des Domaines en date du 17 janvier 2018, le prix de cession peut être arrêté à un montant de 3 500
€.
Les frais de notaire seront pris en charge par les acquéreurs. Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_19-DE
Le Maire,
Gérard PILLET
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22ca Met Mme DURAND Jean-Paul
b0737ca
Met Mme DURAND Jean-Paul
c 1ha70282ca
Commune de PLUVIGNER
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL,
- VU L'ESTIMATION DES DOMAINES EN DATE DU 17 JANVIER 2018;
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
- APPROUVE LA CESSION DE LA PARCELLE N° O 901 DE 759 M? POUR UN MONTANT DE 3 500 €;
- DIT QUE LES FRAIS AFFERENTS A CETTE CESSION SONT A LA CHARGE DES ACQUEREURS ;
- AUTORISE LE MAIRE A SIGNER TOUT DOCUMENT CORRESPONDANT. Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 29/03/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_19-DE
2018/ 33
À PLUVIGNER, LE 22.03.2018
VOTES : 28 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 29/03/2018
1D : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_19-DE Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 05/04/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_21-DE
2018/ /Lo
COMMUNE DE PLUVIGNER 69
d o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu Rev SEANCE DU 22 MARS 2018
Pleuwigner
N° DEL2018_02_21
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 22 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel;
GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia
; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; GUYONVARH Agnès; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; MÉNARD Jean-Marie.
Absent excusé :
LE CLANCHE Vincent
4 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme LE BOULAIRE Patricia.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. RICHARD Bruno.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. BODIC Bernard.
M. RIO Stéphane donne pouvoirà M. JUIF Alain.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 15 mars 2018
OBJET : URBANISME — VALIDATION DU PROJET D'AMENAGEMENT DE LOGEMENTS SOCIAUX AU 6 RUE DU
MARECHAL LECLERC — RECTIFICATIF
La commune est propriétaire du bâtiment et du terrain situés au 6 rue du Maréchal Leclerc.
À ce jour plus aucun logement n'est occupé, ni par des habitants, ni par des associations.
Le PLU de la commune a identifié ce secteur au sein d'une OAP où la densité a été fixée à 30 logements à
l'hectare dont 25% de logements sociaux Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 05/04/2018
ID : 056-215601774-20180322-DEL2018_02_21-DE
Un appel à projet a été lancé auprès d'aménageurs immobiliers et l'offre de la société Aiguillon a été retenue.
Cette proposition peut se résumer ainsi :
- une proposition d'acquisition de l'ensemble immobilier pour un montant de 60 830 € intégrant la
démolition de l'actuel bâtiment à la charge de l'acquéreur,
- la réalisation de 13 logements sociaux répartis ainsi :
e un petit collectif accueillant 9 logements, le long de la rue du Maréchal Leclerc,
° 4 maisons groupées en fond de parcelle.
Ce projet ouvre droit à des subventions de la part de la Communauté de communes dans le cadre du Projet
Local de l'Habitat au titre de la cession de foncier communal à un organisme HLM de l'ordre de 79 500 €.
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE CETTE CESSION A LA
SOCIETE AIGUILLON EN VUE DE LA REALISATION DE 13 LOGEMENTS SOCIAUX. M. LE MAIRE EST DESIGNE
POUR SIGNER TOUT DOCUMENT CORRESPONDANT.
Cette délibération annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2018_02 20 pour erreur informatique
À PLUVIGNER, LE 22.03.2018
VOTES : 28 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission.