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Procès Verbal - CR PV 08 11 2018
Déliberation - 1 18 DELIBERATIONS CM 08 11 2018
Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Déliberation - 1 18 DELIBERATIONS CM 08 11 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 20/11/2018
Reçu en préfecture le 20/11/2018
Atiché le 20/11/2018
ID : 056-215601774-20181 108-DEL2018_06_01-DE
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER
Hi o DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
mer SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2018 Flewwigner
N° DEL2018_06_01
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 8 novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE
Patricia ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès ; SAILLE Emmanuelle ; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane
4 Pouvoirs :
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE LETTY Jacqueline donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 30 octobre 2018
OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. le Maire rappelle qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de
ses membres (un conseiller municipal) pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L. 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales). Cette nomination doit, conformément aux dispositions de l'article L 2121-21, se
faire en principe au scrutin secret sauf si le Conseil décide à l'unanimité le contraire.
L'article L 2121-15 du CGCT permet au Conseil municipal d'adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires, pris en
dehors de ses membres (secrétaire de mairie, techniciens ..), qui assistent aux séances sans participer aux
délibérations.
Après avoir décidé un vote à mains levées, Envoyé en préfecture le 20/11/2018
Reçu en préfecture le 20/11/2018
Affiché le 20/11/2018
ID : 056-215601774-20181108-DEL2018_06_01-DE
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
La candidature de M. BRIENT Pascal comme secrétaire de séance est proposée aux votes
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DESIGNE A L'UNANIMITE, M. BRIENT PASCAL
COMME SECRETAIRE DE SEANCE.
VOTES : 29 pour
À PLUVIGNER, LE 08.11.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
- Carifie sous à rasponsabiité ledGractère exécutoire de cet acte
informe que la présente déllsératon peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bien, 3
contour de la Motte - CS44418 - 35004 Rerines Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 20/11/2018
Reçu en préfecture le 20/11/2018
Afiché le 20/11/2018
ID : 056-215601774-20181108-DEL2018_06_02-DE
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER
“ o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
luviqner Pleuwigner SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2018
N° DEL2018_06_02
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 8 novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M
PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
LE GOUFFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE
Patricia ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; GUYONVARH Agnès ; SAILLE Emmanuelle ; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yonnick; BOTUHA Eric; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane.
4Pouvoirs :
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sykie
Mme LE LETTY Jacqueline donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice.
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoirà M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 30 octobre 2018
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 27 septembre 2018
Le procès-verbal de séance du dernier conseil municipal est présenté aux votes des élus.
Aucune observation n'est portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 27 septembre 2018
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, LE PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EST
ADOPTE A L'UNANIMITE. Envoyé en préfecture le 20/11/2018
Reçu en préfecture le 20/11/2018
Affiché le 20/11/2018 |
1D : 056-215601774-20181108-DEL2018_06_02-DE
À PLUVIGNER, LE 08.11.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
Eur la présent délibération peut faire objet dun recours pour excès
de pouvoir devant le Tnbunal Acminstatf de Rennes, Hôtel de Bien, 3,
contour dela Mot— CS44416 — 35004 Rennes Cedex dans un délai da 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de Etat et sa publication et/ou
transmisan Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Rogu en préfecture le 28/11/2018
Afiché le 26/11/2018
ID : 056-215601774-20181108-DEL2018_06_03-DE
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER
8 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL mer SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2018 Pleuvigner
N° DEL2018_06_03
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 8 novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M
PILLET Gérard, Maire
25 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE
Patricia ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès; SAILLE Emmanuelle; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane
4 Pouvoirs :
Mme RIO Aurélie donne pouvoirà Mme OLLIVIER Sylvie
Mme LE LETTY Jacqueline donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice.
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 30 octobre 2018
OBJET : FINANCES BUDGET — SUBVENTION A L'AMICALE DU PERSONNEL
Chaque année, l'Amicale des Employés Municipaux de Pluvigner reçoit une subvention pour l'organisation de
divers évènements, chèques cadeaux
Cette année, la demande de subvention de l'Amicale des Employés Municipaux de Pluvigner est d'un montant
de 8 000 € (9 000 € en 2018) Envoyé en préfecture le 28/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
Afiché le 26/11/2018
ID : 056-215601774-20181108-DEL2018_06_03-DE
Cette demande correspond à
° 140 chèques cadeaux de fin d'année d'une valeur de 30 € ;
«2 chèques de 500 € pour les départs en retraite de l'année;
- et l'organisation de divers évènements.
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE, A L'UNANIMITE, L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 8 000 € À L'AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX DE PLUVIGNER. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
A PLUVIGNER, LE 08.11.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
- Certlie sous a responsable caractère extcutare de cet acte
informe que la présente délibération peut ae l'objet 'un recours pour excès
de pouvoir devart le Trbunal Adminisrauf de Rennes, Hôtel de Bien, 3 contour de la Morte CS44415 - 35004 Rennes Cage, dans un délol de 2 mois
8 compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmision Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 25/11/2018
Affiché le 26/11/2018
ID : 056-215601774-20181108-DEL2018_06_04-DE
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER
Re ; DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lui nes Pleuvigner SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2018
N° DEL2018_06_04
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 8 novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M
PILLET Gérard, Maire
25 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE
Patricia ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès ; SAILLE Emmanuelle ; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain; GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane.
4 Pouvoirs
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE LETTY Jacqueline donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice.
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 30 octobre 2018
OBJET : FINANCES BUDGET — CONVENTION DE REVERSEMENT DES TAXES D'AMENAGEMENT COMMUNALES
PERÇUES SUR LES ZONES D'ACTIVITES COMMUNAUTAIRES
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 101-2, L. 331-1 à 34 et R. 331-1 à 16;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi « NOTRe » qui définit les nouvelles compétences économiques pour les EPCI et notamment là suppression de
l'intérêt communautaire pour les zones d'activités économiques ;
Vu la délibération n°2018DC/108 du Conseil communautaire en date du 28 septembre 2018 approuvant les conventions de reversement des taxes d'aménagements communales perçues sur les zones d'activités
communautaires ; Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
Afiché 1e 26/11/2018
ID : 056-215601774-20181108-DEL2018_06_04-DE
Considérant que là taxe d'aménagement est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable);
Considérant que les communes perçoivent cette taxe d'aménagement, quand bien même les opérations ou actions liées à l'aménagement sont réalisées par la Communauté de communes;
Considérant que la Communauté de communes est compétente en matière de développement économique sur son territoire. Elle aménage, commercialise, entretient et gère 31 parcs d'activités (projet de Bréventec à Pluvigner compris) répartis sur 21 de ses 24 communes ;
Considérant que cette compétence en matière de création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités mobilise les ressources de la Communauté de communes dans la mesure où l'entretien annuel de
ces zones représente :
- des coûts d'investissement s'élevant à 1 016 000 € en 2015, 368 000 € en 2016 et 227 000 €
en 2017,
- des charges de fonctionnement d'un montant de 304 000 € en 2015, 381 000 € en 2016 et 356 000 € en 2017 ;
Considérant que le reversement de la taxe d'aménagement concernant les espaces en zone d'activités constituerait un véritable levier financier pour la Communauté de communes lui permettant de financer une partie des charges d'entretien de ces zones (entre 2015 et 2017, le produit de la taxe d'aménagement était de
752 025 € soit approximativement le montant des dépenses de la Communauté de communes à savoir 1 041 000 €);
Considérant que les communes s'engagent à reverser à la Communauté :
- En 2019, 50% du produit de la taxe perçue au titre de la zone d'activités concernée; - À partir de 2020, 100% du produit de la taxe perçue au titre de la zone d'activités concernée
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE, DECIDE :
- D'APPROUVER LA CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TAXE D'AMENAGEMENT COMMUNALE PERÇUE
SUR LES ZONES D'ACTIVITES COMMUNAUTAIRES EXISTANTES ET A VENIR ;
- D'AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUR LAQUELLE SE SITUENT LES ZONES D'ACTIVITES COMMUNAUTAIRES ET À SIGNER TOUT DOCUMENT Y AFFERENT (CF. ANNEXE DEL2018_06_04).
A PLUVIGNER, LE 08.11.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
Le Mare,
= Cerife sous a responsable caractère exdadtore de cet ace Informe quel présente délbéraion peut are objet d'un recours pour excès
de pouvoir devart le Tribural Acrinisratf de Rennes, Hérel de Bien, 3
centour dela Moe — CS44416 — 35004 Rennes Cadex, dans un délai de 2 mois à compier de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture Le 26/14/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
Afiché le 26/11/2018
ID : 058-215601774-20181108-DEL2018_06_04-DE
CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TAXE D'AMENAGEMENT
ENTRE
La Commune de PLUVIGNER représentée par M. Gérard PILLET, Maire, agissant en vertu de la
délibération du Conseil municipal n° DEL2018_06_04 en date du 08/11/2018, certifiée conforme et
exécutoire en date du XX/XX/2018, ci-après dénommée « la Commune »,
ET
Auray Quiberon Terre Atlantique, représentée par M. Philippe LE RAY, Président, agissant en vertu de
la délibération n° 2018DC/108 en date du 28/09/2018, certifiée conforme et exécutoire en date du
DOUXX/2018, ci-après dénommée « la Communauté ».
Ilest convenu ce qui suit :
1. Article 1° - OBJET DE LA CONVENTION
1.1. Objet principal
La Commune, membre de la Communauté, perçoit le produit de la taxe d'aménagement applicable à
toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de
bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme.
En vertu des dispositions du Code de l’urbanisme, notamment son article L. 331-1 qui implique que le
produit de la taxe d'aménagement revient à celui qui finance l’aménagement et, d’autre part, du
principe général du droit public relatif à l'enrichissement sans cause applicable, même sans texte, à la
matière des travaux publics ;
Selon l'article L. 331-2 du Code de l’urbanisme : «{...]tout ou partie de la taxe perçue par la Commune
peut être reversé à l'établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de
collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le
territoire de cette Commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations
concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale ou du groupement de collectivités. » ;
La Commune doit reverser à la Communauté le produit de la part communale de la taxe
d'aménagement perçue sur le périmètre défini à l'article 1.2 selon les modalités définies dans la
présente convention.
1.2. Champ d'application de la convention
Le champ d'application de la présente convention porte sur le Parc d'activités de XXXXX dont le
périmètre est annexé à la présente convention.
L'ensemble des autorisations d'occupation du sol délivrées à l’intérieur du périmètre de ce Parc
d'activité est concerné.
2. Article 2- MODALITES DE REVERSEMENT
2.1. Taux de taxe d'aménagement reversée
La Commune s'engage à reverser à la Communauté :
- En 2015, 50 % du produit de la taxe perçue au titre de la Zone d'activités concernée.
- À partir de 2020, 100 % du produit de la taxe perçue au titre de la Zone d'activités concernée. Enveyé en préfecture le 28/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
Afoné le 26/11/2018
D : 056-215601774-20181108-DEL2018 06_04-DE
2.2. Modalités de reversement de la taxe d'aménagement
Le versement du produit de la taxe d'aménagement perçu au titre des autorisations d'urbanisme
délivrées à l'intérieur de la zone d'activités est annuel.
L'année N+1, la Commune reversera à la Communauté la part communale de la taxe d'aménagement
perçue sur les Zones d'activités de Talhouët et Bréventec.
Ainsi, au plus tard le 30 mars de chaque année, la Commune transmettra à la Communauté un
récapitulatif détaillé par autorisation du montant de la taxe d'aménagement perçu l’année
précédente. Sur la base de cet état, la communauté émettra un titre de recettes.
3. Article 3 — MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être modifiée par avenant accepté par les parties.
4. Article 4 - DUREE DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention entrera en vigueur dès sa signature par les deux parties, pour une durée
illimitée.
5. Artice 5 —LITIGES
En cas de litiges portant sur l'exécution ou l'interprétation de la présente convention, la compétence
juridictionnelle est celle du tribunal administratif de Rennes territorialement compétent.
Annexe : Liste des 31 Parcs d'activités communautaires
Fait à Pluvigner, le 08/11/2018, en 2 exemplaires originaux
Pour la Communauté de communes Pour la Commune de PLUVIGNER
Auray Quiberon Terre Atlantique
Le Président, Le Maire,
Philippe LE RAY Gérard PILLET Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 28/11/2018
Atiché le 26/11/2018
1 : 056-215601774-20181108-DEL2018_06_04-DE
Convention de reversement des taxes d'aménagement communales
perçues sur les zones d’activités communautaires
Annexe : Liste des 31 Parcs d'activités communautaires (projet de Bréventec compris).
ura
ray/Brec’h
ra
Belz
Belz
Brec’h
Brec'h
Brec'h
Brec'h
mors
rnac
ac’h
ac’h
Erdeven
La Trinité-sur-Mer
Landaul
Landévant
Landévant
Locoal-Mendon
Ploemel
Ploemel
Plouharnel
(Plumergat
Plumergat
(Pluneret
Pluvigner
Pluvigner
uiberon
inte-Anne d'Aurai
int-Philibert / Locmariaquer
int-Pierre Quiberon
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Océane 1, Il, lil (périmètre d'extension
oul Garros
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erstran 1
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(ermarquer ètre d'extension compris)
Gare - Landaul
Gare - Landévant
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Plasker (périmètre d'extension compris
Gouah
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in Ouest (périmètre d'extension ci
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ere Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
Atiené le 26/11/2018
ID : 056-215601774-20181108-DEL2018_06_05-BF
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER
Re . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lui ter SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2018 Plauvigner
N° DEL2018_06_05
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 8 novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M
PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE
Patricia; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès ; SAILLE Emmanuelle ; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane.
4 Pouvoirs:
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE LETTY Jacqueline donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice.
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoirà M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 30 octobre 2018
OBJET : FINANCES BUDGET — DECISION MODIFICATIVE N°3
Au cours de l'exécution budgétaire, des ajustements sont à réaliser.
Les travaux de rénovation de l'éclairage public réalisés par le SDEM ont été réglés pour un montant de 261 915,53 € sur une imputation provisoire à l'article 238 (Avances versées sur commandes d'immobilisations
corporelles)
Ils sont à présent achevés et il convient de les inscrire sur une imputation définitive par le biais d'opérations
d'ordre. Il est nécessaire d'alimenter les chapitres correspondants
En dépenses, IS@ompte dlimputetion céfniif est ani 21534 (Rés=aux délectifcation) au chapitre 041 Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture ls 26/11/2018
Afiché le 26/11/2018
1D : 056-215801774-20181108-DEL2018_06_05-BF
En recettes, ces travaux étant financés par le SDEM et par la commune, il convient d'inscrire
Le tableau suivant retrace ces différents mouvements
Investissement 261 915,53 €
Dépenses | Chapitre 041 261 915,53 €
nvestissement 261 915,53 €
Chapitre 041 261 915,53 €
Recettes
Vu l'avis favorable de la commission finances du 24 octobre 2018 ;
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE, A L'UNANIMITE, CETTE DECISION MODIFICATIVE N°3. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 08.11.2018
LE MAIRE, GERARD PILL
VOTES : 29 pour
Le Maire.
- Cent sous a responsabilité le caractère erécutoire de cet acte
Informe que la présente délipération peur fire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bien, 3,
contour de la Motte- CSA4AN6— 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Roçu en prélecure le 26/11/2018
Affichée 26/11/2018
ID : 056-215601774-20181108-DEL2018_06_06-DE
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER
# o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lui tes SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2018 Plauwrgner
N° DEL2018_06_06
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 8 novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M
PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER SyMie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE
Patricia ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès ; SAILLE Emmanuelle ; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; BOTUHA Eric; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane.
4 Pouvoirs :
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE LETTY Jacqueline donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice.
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoirà M. MOIZAN Jérôme
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 30 octobre 2018
OBJET : FINANCES BUDGET — VOTE DU QUART DES CREDITS
Section de Fonctionnement
Lorsque le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et mandater, les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 28/11/2016
Afiché le 26/11/2018
1: 056-215601774-20181108-DEL2018_06_06-DE
Section d'investissement
Concernant les dépenses d'investissement, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, l'exécutif de la
collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater ces dépenses, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le tableau suivant précise le montant et l'affectation des crédits qui seront inscrits au budget lors de son
adoption :
Crédits ouverts 2018
Budget principal 25% BP + RAR 2017
20 Immobilisation incorporelles 45 000.00 € 11250.00 €
21 Immobilisation corporelles 1320 373.60 € 330 093.40 €
23 Immobilisation en cours 2 702 663.83 € 675 665.96 €
TOTAL 4 068 037.43 € 1017 009.36 €
Vu l'avis favorable de la commission finances du 24 octobre 2018 ;
VOTE: LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE, A L'UNANIMITE, L'ENGAGEMENT, LA LIQUIDATION ET LE
MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 2019 DANS LA LIMITE DE 25 % MAXIMUM DES
CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE 2018, NON COMPRIS LES CREDITS AFFERENTS AU
REMBOURSEMENT DE LA DETTE. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
A PLUVIGNER, LE 08.11.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
Anforme que la présente délibération peut are l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Adrrinstratf de Rennes, Hôtel de Bizen, 3,
“contour de la Motte = CS44416 3504 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception parle représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 28/11/2018
Reçu en préfecture le 28/11/2018
Afiché le 29/11/2018
ID : 056-215601774-20181108-DEL2018_06_07-DE
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER
Re 5 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Li ve Pigier SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2018
N° DEL2018_06_07
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 8 novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire
25 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE
Patricia ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès ; SAILLE Emmanuelle ; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane.
4 Pouvoirs:
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mrne LE LETTY Jacqueline donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 30 octobre 2018
OBJET : FINANCES BUDGET — TARIFICATION DES SERVICES 2019
Il revient au conseil municipal de délibérer sur les tarifs des services que la commune propose.
La commission finances, qui s'est réunie le 24 octobre, a proposé les modifications suivantes Envoyé en préfecture le 28/11/2018
Reçu en préfecture le 28/11/2018
Affiché le 29/11/2018
ID : 056-215601774-20181108-DEL2018_06_07-DE
2019
Caves urnes au cimetière (30 ans) 423,25 €
Concession cimetière (50 ans) 317,70 €
Scellement ou inhumation urne 32,50€
Inhumation caveau 32,50 €
Inhumation en caveau municipal 32,50€
Inhumation fosse 7410 €
Caveau 6 places à Bieuzy-Lanvaux 1690,00 €
Caveau 4 places 1162,20 €
Caveau 2 places à Pluvigner 996,75 €
Vacation opération funéraire 22,00 €
Colombarium concession pour 30 ans 951,05 €
Colombarium concession pour 15 ans
Renouvellement colombarium 15 ans
634,40 €
316,70 €
2019
La barrière (l'unité) 2,70€
2019
14,75 €
2019
Plus de 10 ml 5,60 €
Entre 5 et 10 ml 4,60 €
Moins de 5 ml 3,60 €
Camion d'outillages (demi-journée) 36,55 € Envoyé en préfecture le 28/11/2018
Reçu en préfecture le 28/11/2018
Afiché le 29/11/2018
ID : 056-215601774-20181108-DEL2018_06_07-DE
2018/
SR RER2019
Les 30 premières pesées 2,05 €
Les suivantes 1,05 €
0 à 4 999 kg 255€
5 000 kg à 9 999 kg 3,05 €
10 000 kg à 19 999 kg 3,60€
20 000 kg à 29 999 kg 410 €
30 000 kg à 50 000 kg 5,10 €
2019
Cirque 60,90 € par représentation
Marionnettes 20,30 € par représentation
Manèges
0,26 €/m/jour +
forfait caravane
habitation 30,45 €
2019
Photocopie couleur A4 155 €
Photocopie noir et blanc A4 0,25 €
Photocopie couleur A3 3,10 €
Photocopie noir et blanc A3 0,50 €
2019
Le quart d'heure 0,54 €
Tout quart d'heure commencé est dû. Envoyé en préfecture le 28/11/2018
Reçu en préfecture le 28/11/2018
Afiché le 29/11/2018
ID : 056-215801774-20181108-DEL2018_06_07-DE
2019
Enfant 3,40 €
Enfant repas non réservé 7,00 €
Adulte 845€
Enfant présentant un PAI médical si le repas est fourni par | Gratuité de
les parents l'accompagnement
Enfant extérieur 3,95 €
Carte de cantine perdue 10,00 €
Remplacement d'un étui rigide 1,00 €
2019
Quotient familial
Revenu fiscal de référence / nombre Tarif à la journée Tarifà la 1/2 journée
de parts
1 Entre O et 5400 10,20 € 4,95 €
a Entre 5 401 et 9 000 12,20 € 5,75 €
5 Entre 9 001 et 10 800 13,40 € 6,45 €
4 10 801 et plus 14,60 € 7,00 €
Bénéficiaires bons CAF :
- 2,00 € (tarif à la 1/2journée)
- 4,00 € (tarif à la journée)
Les enfants souhaitant s'inscrire à la 1/2 journée peuvent se restaurer pour un
tarif complémentaire de 3,40 €.
Communes non conventionnées :
Tarif 4 appliqué plus 2,00 € de majoration par journée et 1,00 € de majoration pour la 1/2 journée
Pour É
Tarif selon activités en appliquant le barème suivant :
Tranche 1 : - 12% par rapport au tarif normal
Tranche 2 : tarif indiqué
Tranche 3 : tarif indiqué + 10 %
Tranche 4 : tarif indiqué + 18 %
ce: Bénéficiaires bons CAF :
- 2,00 € (tarif à la 1/2journée)
- 4,00 € (tarif à la journée)
Envoyé en préfecture le 28/11/2018
Reçu en préfecture le 28/11/2018
Afiché le 29/11/2018
1D : 056-215601774-20181108-DEL2018_06_07-DE
2018/
Enfants Adolescents | Adultes Familial
Bibliothèque / Centre Multimédia
{- de 14 ans) (14-18 ans) (+ de 18 ans)
Plein tarif 2019 3,30 € 6,30 € 12,70 € 19,00 €
Demi-tarif 2019 1,65 € 3,15€ 6,35 € 9,50 €
5 documents 5 documents 5 documents par Conditions de prêt : abonné et 5 CD
+3CD +3 CD
Durée du prêt : 1 mois +2 CDROM + 1 CDROM +1 CDROM
Accès au Centre Multimédia + 4 DVD par +1DVD +4 DVD famille
Remplacement des cartes informatiques : 1,10 €
Gratuité de la recherche d'emploi, impression et réalisation de CV
Accès à l'heure sans abonnement : 1€/h
Indice INSEE 3T
2018
128,45
Loyer mensuel
Adresse du logement 2019
Lieu-dit Le Tanin — Etage 629,89 €
Garage rue Maréchal Leclerc 25,82€
1% étage ancienne mairie annexe 19 rue de Floranges à Bieuzy 329,30 €
Loyer annuel
2019
La Poste avenue Général De Gaulle 8 314,00 €
Vu l'avis favorable de la commission finances du 24 octobre 2018 ; Envoyé en préfecture le 28/11/2018
Regu en préfecture le 28/11/2018
Afiché le 29/11/2018
1D : 056-215601774-20181108-DEL2018_06_07-DE
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE, A L'UNANIMITE, CES TARIFS POUR L'ANNEE 2019. M. LE MAIRE EST
DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 08.11.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
Le Mare
- Certie sous a responfabilté le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tbunal Adminisatf de Rennes, Hôtel de Bien, 3,
contour dela Motte— 544415 — 35004 Rennes Cedex dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et 52 publication et/ou
uansmission. Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
Afiché le 26/11/2018
ID : 056-215801774-20181108-DEL2018_06_08-DE
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER @2
H o : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
lui Me Pleuvâgner SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2018
N° DEL2018_06_08
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice ; 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 8 novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE
Patricia ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès; SAILLE Emmanuelle ; ROBIC
Bernard : LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane.
4Pouvoirs:
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie
Mme LE LETTY Jacqueline donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice.
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoirà M. MOIZAN Jérôme
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 30 octobre 2018
OBJET : FINANCES BUDGET — ADMISSION EN NON-VALEUR
Une admission en non-valeur concernant divers usagers est demandée par la Trésorerie.
Le montant total de cette admission en non-valeur est de 28.95 €
Vu l'avis favorable de la commission finances du 24 octobre 2018 ;
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE, A L'UNANIMITE, CETTE ADMISSION EN NON-VALEUR. M. LE MAIRE
EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. VOTES : 29 pour
Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
Afiché le 26/11/2018
ID : 056-215801774-20181108-DEL2018_06_O8-DE
À PLUVIGNER, LE 08.11.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
Le Maire,
- Cerfis sous à responsabilité le caractère exbeutoiré de cet acte
= Informe que là présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratf de Rennes, Hôtel de Bien, 3
contour de la Motte CS44418 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois.
à compter de sa réception par le représentant de Etat et sa publication et/ou
transmission, Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Regu en préfecture le 26/11/2018
Aïcé le 26/11/2018
ID : 056-215601774-20181108-DEL2018_06_09-DE
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER
f o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
lui Mer SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2018 Pleuwigner
N° DEL2018_06_09
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 8 novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M
PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard; BODIC Bernard ; OLLIVIER SyMie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE
Patricia ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; GUYONVARH Agnès ; SAILLE Emmanuelle ; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane.
4 Pouvoirs :
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE LETTY Jacqueline donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoirà M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 30 octobre 2018
OBJET : FINANCES BUDGET — SONORISATION CONCERT DE NOËL 2018 — ECOLE DE MUSIQUE
Le concert de noël de l'école de musique aura lieu le 15 décembre 2018.
Pour la sonorisation de ce concert, un devis d'un montant 1 509.90 € TTC est proposé par la société KOROLL
Par ailleurs, les frais de restauration des techniciens sont à la charge de la commune (conditions générales du devis)
Vu l'avis favorable de la commission finances du 24 octobre 2018 ; Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
Afiché le 26/11/2018
ID : 056-218601774-20181 108-DEL2018_06_09-DE
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE, A L'UNANIMITE, CE DEVIS POUR UN MONTANT DE 1 509.90 € TTC
ET S'ENGAGE À REGLER LES FRAIS DE RESTAURATION DES TECHNICIENS. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR
SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 08.11.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
Le Maire.
Ceniie sous a responsable caractère exécutoire de cet acte
informe que la préserte délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouver devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bien, 3,
contour de la More - C544416 — 35004 Rennes Cedex, clans un délai de 2 mo
à compter de sa réception par le représentant de publication eyou
uansmission. Envoyé en préfecture le 28/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
Afiché le 26/11/2018
1D : 056-215601774-20181108-DEL2018_06_10-DE
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
“ o ; DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ls te SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2018
Pleuwignar
N° DEL2018_06 10
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 8 novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE
Patricia ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès ; SAILLE Emmanuelle ; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane.
4 Pouvoirs :
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER SyWie.
Mme LE LETTY Jacqueline donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice.
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 30 octobre 2018
OBJET : FINANCES BUDGET — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU DEPARTEMENT DE L'AUDE
Le département de l'Aude a été durement touché par des inondations.
De ce fait, de nombreux dégâts sont à déplorer, notamment concernant certaines infrastructures communales.
Les collectivités peuvent venir en aide à ce département par le biais d'une subvention.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 24 octobre 2018 ; Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
Afiché le 26/11/2018
ID : 056-215601774-20181108-DEL2018_06_10-DE
VOTE: LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE, A L'UNANIMITE, L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE DE 2 000 € EN FAVEUR DU DEPARTEMENT DE L'AUDE. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR
SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 08.11.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
Le Maire:
Certie sous à responsabité le caractère exécutoire de cet acte
Informe que la présente déibération peut fire labjet d'un recours pour excès
de pouvair devant le Tribunal Adminstratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3
contour de la Motte = (544416— 35004 Rennes Cedex dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'État et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
Afiché le 26/11/2018
ID : 056-215601774-20181108-DEL2018_06_11-DE
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER QD
eo DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ver SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2018 Pleuvigner
N° DEL2018_06_11
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 8 novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire
25 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE
Patricia ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès ; SAILLE Emmanuelle ; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie
: RIO Stéphane.
4 Pouvoirs
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE LETTY Jacqueline donne pouvoirà M. LE BAYON Maurice.
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 30 octobre 2018
OBJET : TRAVAUX — PROGRAMME 2019 D'ELAGAGE DU BOISEMENT DES TALUS SITUES LE LONG DE LA VOIRIE
COMMUNALE
Depuis plusieurs années, là commune a entrepris l'élagage du boisement des talus situés le long de la voirie
communale
En 2019, la zone d'intervention serait délimitée par les départementales (D 768 route d'AURAY et D 33 route
de LANDEVANT)
Ces travaux seront confiés à l'entreprise MERO Dominique de Minio Braz en PLUVIGNER
Le marché est établi à 24 840 € HT, soit 29 808 € TTC Envoyé en préfecture le 28/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
Affiché le 26/11/2018
ID : 056-215601774-20181108-DEL2018_06_11-DE
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 24 octobre 2018 ;
VOTE: LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE, A L'UNANIMITE, CES TRAVAUX. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR
SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 08.11.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
K
Le Maire,
Certfie sous a responsabité le caractère exécutoire cé cat acte
= informe que la présente délibération peut faire l'abjet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bien, 3
contour de la Motte- C544416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission, Envoyé en préfecture le 28/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
Atiché le 26/11/2018
ID :056-215601774-20181108-DEL2018_06_12-DE
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER
K 6 . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
laviquer SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2018 Pleuvigner
N° DEL2018_06 12
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 8 novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M
PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE
Patricia ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès ; SAILLE Emmanuelle; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane.
4 Pouvoirs:
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE LETTY Jacqueline donne pouvoirà M. LE BAYON Maurice
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 30 octobre 2018
OBJET : TRAVAUX — INSTALLATION DE GRILLES AU NORD DE LA MAIRIE
L'entrée au 1° étage de la mairie par l'escalier nord doit être reconsidérée.
Une nouvelle porte et des grilles seront adaptées afin d'assurer la sécurité de tous.
L'intervention sera confiée à l'entreprise LE TUMELIN- ROCHER de PLUVIGNER
Le coût des travaux est établi à 2 250 € HT, soit 2 700 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 24 octobre 2018, Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Regu en préfecture le 26/11/2018
Atiché le 26/11/2018
ID : 056-215601774-20181108-DEL2018_06_12-DE
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE, A L'UNANIMITE, CES TRAVAUX. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR
SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 29 pour
À PLUVIGNER, LE 08.11.2018
Le MAIRE, GERARD PILLET
k
Le Voie,
- Cerf sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
= Informe que la présente délbération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Trbunal Adminetratf de Rennes, Hôtel de Bien, 3,
contour de la Motte C544416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mors
3 compter de sa réceprion parle représentant de l'Etat er sa publicion evou
transmission. Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 28/11/2018
Affiché le 26/11/2018
ID : 056-215601774-20181108-DEL2018_06_13-DE
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER @2
f o : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
luviquer SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2018 Pleuvigner
N° DEL2018_06_13
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 8 novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M
PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER SyMie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE
Patricia ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès ; SAILLE Emmanuelle ; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane.
4 Pouvoirs :
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE LETTY Jacqueline donne pouvoirà M. LE BAYON Maurice.
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 30 octobre 2018
OBJET : TRAVAUX — ACHATS D'EQUIPEMENTS DESTINES À L'ORGANISATION DES PROCHAINES ELECTIONS
Deux isoloirs supplémentaires sont nécessaires.
Le fournisseur de ces équipements sera ALTRAD MEFRAN, pour un coût de 1 072,00 € HT, soit 1 286,40 € TTC.
L'implantation du bureau de vote dans la salle Kozh Kastell à Bieuzy-Lanvaux implique l'acquisition d'un
panneau support d'affichage.
Sa réalisation sera confiée à l'entreprise LE TUMELIN-ROCHER
Le coût de cet équipement est de1 470,00 € HT, soit 1 764,00 € TTC Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
Affiché le 26/11/2018
1D : 056-215601774-20181108-DEL2018_06_13-DE
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 24 octobre 2018 ;
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE, A L'UNANIMITE, L'ACQUISITION DE CES EQUIPEMENTS. M. LE MAIRE
EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
A PLUVIGNER, LE 08.11.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
- Centihe sous a responsabilté le caractère exécuraire de cer acte
- Infarme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvor devant le Tilunal Administratif de Rennes, Hôtel de Elzien, 3,
contour de la Mot — 544416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception por le représentant de Etat et sa publcation ev/ou
transrision Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
Affiché le 26/11/2018
ID : 056-215601774-20181108-DEL2018_06_14-DE
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER Qo
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
luviquer SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2018 Pleuvigner
N° DEL2018_06_14
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 8 novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M
PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE
Patricia ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès ; SAILLE Emmanuelle ; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane.
4 Pouvoirs:
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE LETTY Jacqueline donne pouvoirà M. LE BAYON Maurice.
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoirà M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 30 octobre 2018
OBJET : TRAVAUX — SECURISATION DE SORTIES DE PROPRIETES
Sur le chemin du Guern, plusieurs familles sont concernées par le manque de visibilité à la sortie de leur
propriété.
Ilen est de même pour une habitation située à la liaison de la rue Jean Moulin et de la rue Saint Nicolas
L'adaptation d'un miroir à la sortie de chacun de ces sites nous semble nécessaire à la sécurisation des lieux.
La pose de ces équipements sera assurée par le personnel des services techniques et les riverains concernés
assureront l'entretien des miroirs.
Le coût de ces deux miroirs s'élève à 359,40 € HT, soit 431,28 € TTC. Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
Atichéle 26/11/2018
1D : 056-215801774-20181108-DEL2018_06_14-DE
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 24 octobre 2018 ;
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE, A L'UNANIMITE, CES TRAVAUX. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR
SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 08.11.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
LÉ aire,
eniie-006 4 responsablité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présente délbération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Trlounal Adminisratf de Rennes, Hôtel de Bien, 3,
contour de la Matte 544416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter le sa réception par le représentant de Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 28/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
Afiché le 26/11/2018
ID : 058-215601774-20181108-DEL2018_06_15-DE
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER @2
fi o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
liviquer SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2018 Plauvigner
N° DEL2018_06 15
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 8 novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire:
25 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE
Patricia ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès ; SAILLE Emmanuelle ; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane.
4 Pouvoirs :
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER SyWie.
Mme LE LETTY Jacqueline donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice.
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 30 octobre 2018
OBJET : CULTURE ANIMATION — ADHESION AU SERVICE COMMUN « RESEAU DES BIBLIOTHEQUES ET
MEDIATHEQUES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE
ATLANTIQUE
La mise en réseau comporte un volet informatique qui prévoit de fournir un logiciel commun à l'ensemble des bibliothèques et médiathèques communales.
Toutefois, cette proposition doit être envisagée dans une démarche plus large autour d'enjeux visant le développement, la valorisation de la politique de Lecture Publique sur le territoire et son accessibilité au plus
grand nombre, justifiant ainsi la création d'un service commun. Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
afichéle 26/11/2018
ID : 066.215601774-20181108-DEL2018_06_15-DE
Engagements de la Communauté de communes.
La Communauté de communes est à l'initiative du projet. Elle en assure le pilotage. Elle est responsable de la coordination et de l'animation du réseau.
À cette fin, elle s'engage à :
- Réaliser le recrutement d'Unfe} coordinateur(trice} du réseau sur la base d'un emploi à temps
complet de catégorie À ou B des filières administrative ou culturelle de la Fonction Publique territoriale. L'agent sera affecté au service comrnun « réseau des bibliathèques-médiathèques du territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique » et sera placé sous l'autorité fonctionnelle du Président de la Communauté de communes au sein du Pêle Attractivité et Services à la Population,
l'acquisition d'un progici atalogue} et d' Ï à l'ensemble des bibliothèques-médiathèques membres du réseau et prendre à sa charge l'export des données existantes, la formation des agents et bénévoles des bibliothèques, l'hébergement et la maintenance du logiciel et au portail,
- Créer une identité visuelle et tous les supports de communication du réseau,
- Réaliser l'acquisition et le déploiement d'Une çarte de lecteur unique,
- Piloter Un marché public et participer, lors de la première année de création du réseau, à hauteur de 80% du coût de l'acquisition d'un rnatériel informatique et numérique de base pour chaque bibliothèque- médiathèque engagée dans le réseau qui en fera la demande {ensernble maximum: un poste informatique professionnel, un poste informatique public, une douchette, une imprimante et deux tablettes nurnériques). Les matériels seront préparés, livrés puis configurés sur place afin d'êtré prêts à l'utilisation,
- Souscrire à des abonnements à un où plusieurs services de ressources numériques en ligne
(exemples : presse, auto-formation, livres...)
- Réaliser l'acquisition d'une mallette d'outils numériques itinérante pour les animations culturelles sur
le réseau et assurer son itinérance,
- Souscrire à un abonnement au service Electre pour favoriser les acquisitions concertées.
Engagements de la commune.
- Partidpation à la création puis ay fonctionnement du réseau.
D'une manière générale, la commune s'engage à participer activement à la vie du réseau et à l'ensemble des groupes de travail qui seront proposés aux professionnels et aux Elus.
Cela concerne notamment les aspects techniques mais également les orientations politiques du réseau telles que les catégories d'abonnements, les tarifs, la politique d'acquisition.
Dans ce but, la Commune désigne un référent technique et un référent Elu qui seront chargés de participer aux travaux de constitution puis de fonctionnement du réseau, la compétence culturelle de lecture publique restant communale.
- Particdpation au financement du poste de coordinateur.
Conformément à la délibération du Conseil communautaire du 6 avril 2018, la Commune s'engage à participer annuellement au financement du poste de coordinateur du réseau des bibliothèques-médiathèques au prorata de la dernière population DGF des communes membres du réseau connue.
- SIGB et portail du réseau.
La Commune s'engage à participer à la définition d'une pratique de catalogage commune et à participer à la mise en œuvre de la migration des données vers le nouveau système. Envoyé en préfecture le 28/11/2018
Reçu en préfecture le 28/11/2018
Atiché le 26/11/2018
1 : o5é-215601774-20181108.DEL2018_06_15-DE
2018/
Elle s'engage également à transmeitre l'ensemble des informations permettant le déploiement et l'administration de la solution {SIGB et Portail), et à respecter les choix techniques proposés de façon collégiale dans le cadre des instances de travail. Au sein des groupes techniques, en cas de divergence, elle accepte l'arbitrage du {de la) coordinateur(trice) du réseau.
Enfin, la commune s'engage à mettre en place les modalités, aménagements techniques et organisationnels
nécessaires à l'installation sereine du nouveau système logiciel (suspension temporaire des prêts et retours, fermeture de la structure..), et à réaliser, le cas échéant, la résiliation de ses contrats de maintenance et d'hébergement du SIGB actuellement utilisé par la commune.
- Personnel
La Commune, pour son personnel, s'engage à dégager le temps de travail nécessaire pour la formation de
ses agents et de ses bénévoles, et à rendre obligatoire la participation des agents concemés à toute formation permettant le bon déploiement du logiciel et du portail, ainsi qu'à contribuer à l'alimentation du portal
(agenda, coup de cœur, animations culturelles proposées dans sa bibliothèque-médiathèque...).
- Dotation de matériel informatique
Lors de la dotation de matériel informatique et numérique initiale, la commune accepte à sa réception la pleine propriété du matériel. Elle s'engage à en assurer la maintenance technique ainsi que son éventuel remplacement tout au long de la durée de la présente convention.
En cas de renouvellement ou d'acquisition de matériel complémentaire par la commune, celle-ci s'engage à faire l'acquisition de matériel compatible. Les fiches techniques devront être validées en amont par le coordinateur du réseau.
Les biens ainsi affectés au service commun deviennent propriété de la commune. Ils sont gérés, amortis par la Commune puis renouvelés par elle, La Commune accepte de participer à hauteur de 20 % du montant total de sa dotation.
Le câblage et les connexions internet restent à la charge de la Commune. Elle s'engage à fournir une connexion permettant un débit suffisant pour permettre au réseau de fonctionner de manière satisfaisante. Il est nécessaire de bénéficier d'une connexion internet stable {absence de microcoupures), La connexion préconisée sera précisée par le fournisseur qui sera retenu à l'issue de la procédure de marché public,
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE :
- APPROUVE L'ADHESION DE LA COMMUNE AU SERVICE COMMUN « RESEAU DES BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE » ;
- APPROUVE LA CONVENTION A PASSER AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE DEFINISSANT LES CONDITIONS D'ADHESION AU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES DU TERRITOIRE POUR UNE DUREE BE 5 ANS (CF. ANNEXE DEL2018_06_15) ;
- AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE À SIGNER TOUT DOCUMENT Y AFFERENT. Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
Afiché le 26/11/2018
ID : 056-215601774-20181108-DEL2018_06_15-DE
À PLUVIGNER, LE 08.11.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
- Care sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'abjet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administrat de Rernes, Hôtel de Bizen, 3,
contour de là Motte-— C 544416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
wansrission, Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
Affiché le 26/11/2018
1D : 056-215601774-20181108-DEL2018_06_16-DE
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER
k É . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
lai Me ed SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2018
N° DEL2018_06_16
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 8 novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER SyMie ; LE FUR Michel;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE
Patricia ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès ; SAILLE Emmanuelle ; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; BOTUHA Eric; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane.
4 Pouvoirs :
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie
Mme LE LETTY Jacqueline donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice.
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoirà M. GUEHENNEC Yvonnick
SECRETAIRE DE SEANCE: BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 30 octobre 2018
OBJET : COMMERCE ARTISANAT — OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE EN 2019
Dans les commerces de détail non alimentaire, où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche,
ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire,
prise après avis du conseil municipal
Deux demandes ont été formulées et il est proposé de retenir les dimanches 15, 22 et 29 décembre 2019.
Dans la mesure où le nombre de ces dimanches n'excède 5, aucun avis n'a été demandé à la Communauté
de communes Auray-Quiberon-Terre-Atlantique. Envoyé en préfecturé le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 25/11/2018
Afiché le 26/11/2018
ID : 056-215601774-20181108-DEL2018_06_16-DE
Vu les articles L3132-26 et R3132-21 du Code du travail ;
VOTE: LE CONSEIL MUNICIPAL FORMULE, A 28 POUR ET 1 ABSTENTION, UN AVIS FAVORABLE SUR LA
SUPPRESSION DU REPOS HEBDOMADAIRE POUR LES DIMANCHES 15, 22 ET 29 DECEMBRE 2019 DANS LE COMMERCE DE DETAIL NON ALIMENTAIRE.
À PLUVIGNER, LE 08.11.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET LA
VOTES : 28 pour —1 abstention
Cerifi sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délbératon peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bien, 3,
contour dk la More =C544416-— 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant ce l'Etat et sa publication ex/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 28/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
Affiché le 26/11/2018
1D : 056-215601774-20181108-DEL2018_06_17-DE
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER
RS L DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL luviqner SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2018 Pleusrgner
N° DEL2018_06_17
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 8 novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire
25 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE
Patricia ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès ; SAILLE Emmanuelle ; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane.
4 Pouvoirs :
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie
Mme LE LETTY Jacqueline donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoirà M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 30 octobre 2018
OBJET : URBANISME — VENTE DE LA MAISON 20-22 RUE MILIARO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis des Domaines en date du 18 janvier 2018;
La commune est propriétaire de deux maisons situées aux 20 et 22 rue Miliaro.
La parcelle AI 495 sur laquelle elles sont assises a été divisée en deux parcelles de 518 et 373 m°.
Les deux maisons d'une superficie de 47 m? chacune sont implantées au sud de la parcelle de 373 m2.
Une offre a été formulée par M. NAYEL Patrice au prix de 85 000 €
Les frais de notaire seront pris en charge par l'acquéreur. Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
Aiché le 26/11/2018
ID : 056-215601774-20181108-DEL2018_06_17-DE
AG Dj rw Echelle :11400 Date 1300/2018 Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 28/11/2018
Afiché le 26/11/2018
ID : 056-215601774-20181108-DEL2018_06_17-DE
2018/
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL,
- VU L'ESTIMATION DES DOMAINES EN DATE DU 18 JANVIER 2018;
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE :
= APPROUVE LA CESSION DE LA PARTIE SUD DE LA PARCELLE N°AI 495 DE 373 M?, SUR LAQUELLE
SONT IMPLANTEES DEUX MAISONS DE 47 M? AU PRIX DE 85 000 €. ;
- DIT QUE LES FRAIS AFFERENTS A CETTE CESSION SONT À LA CHARGE DE L'ACQUEREUR ;
= AUTORISE LE MAIRE À SIGNER TOUT DOCUMENT CORRESPONDANT.
À PLUVIGNER, LE 08.11.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
Ne Mai
- Teri Fous à responsabilité lecaractère exécutoire de cet acte
informe que la présente déllératon peut fire l'objet d'un recours pour excès.
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Birien, 3,
contour de la More - CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai cle 2 mois
à compier de sa réception par le représentant de | Etat et sa publication et/ou
ansmission. Envayé en préfeclure le 28/11/2018
Reçu en préfecture lo 26/11/2018
Afichéle 26/11/2018
1D : 058-218801774-20181 108-DEL2018 06_17-DE Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
Afiché le 26/11/2018
ID : 056-215801774-20181108-DEL2018_06_18-DE
2018/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
lv ter SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2018 Pleuvigner
N° DEL2018_06_18
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 8 novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M
PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUËEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE
Patricia ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès ; SAILLE Emmanuelle ; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane.
4 Pouvoirs :
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE LETTY Jacqueline donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoirà M. GUEHENNEC Yvonnick,
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 30 octobre 2018
OBJET : URBANISME — VENTE D'UN TERRAIN DANS LA RESIDENCE SAINT GUENAËL (AE 190)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis des Domaines en date du 29 janvier 2016 ;
La commune est propriétaire d'un terrain dans la résidence Saint-Guénaël
Ce terrain, d'une superficie de 484 m°, cadastré AE 190, provient de la division de la parcelle AE 71
Le premier terrain (AE 189) a déjà été vendu.
Une offre a été formulée par M. Anthony LE MOING au prix de 35 000 € pour ce terrain
Les frais de notaire seront pris en charge par l'acquéreur. Envoyé en préfecture le 28/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
Affiché le 26/11/2018
ID : 056-215601774-20181108-DEL2018_06_18-DE
Echelle 111282 One 25 H2ONE no Tape Dom Oran
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL,
= VU L'ESTIMATION DES DOMAINES EN DATE DU 29 JANVIER 2016 ;
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
- APPROUVE LA CESSION DE LA PARCELLE N°AE 190 DE 484 M2 AU PRIX DE 35 000 €. ;
- DIT QUE LES FRAIS AFFERENTS A CETTE CESSION SONT À LA CHARGE DE L'ACQUEREUR ;
= AUTORISE LE MAIRE A SIGNER TOUT DOCUMENT CORRESPONDANT. VOTES : 29 pour
Envoyé en préfeclure le 28/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
Afiché le 26/11/2018
ID : 056-215601774-20181108-DEL2018_06_18-DE
2018/
À PLUVIGNER, LE 08.11.2018
LE MAIRE, GERARD PILLET
Le te,
- Cerifie US à responsable caractère exécutoire de cet acte informe que L présents délibération peut fe l'ajet d'un recours pour en
de pouvoir devant le Frbural Adminisrati de Rennes, Hôtel de Bien, 3
contaur de la Motte C544416- 35094 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
Afichéle 26/11/2018
ID : 056.215601774-20181108-DEL2018_06_18-DE