Procès Verbal - Proces Verbal cm 28 avril 2021

Documents similaires

Procès Verbal - 32. PROCES VERBAL CM 28 09 2022

Procès Verbal - 5. PROCES VERBAL CM 28 MAI 2025 1

Procès Verbal - 8. PROCES VERBAL CM 28 07 2021

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 27 JANVIER 2021

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 30 06 2021

Procès Verbal - 11. PROCES VERBAL CM 24 11 2021

Procès Verbal - 6. PROCES VERBAL CM DU 28 06 2023

Procès Verbal - 10. PROCES VERBAL CM 26 10 2021 avec annexes

Procès Verbal - 2. Proces Verbal CM 28 FEVRIER 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 27 février 2021

Procès Verbal - Proces Verbal cm 28 avril 2021 Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 28 avril 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Logement, 1-17

Département de l’AIN COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE

Arrondissement ____________

de Belley

_______

PROCES VERBAL

de la Séance du 28 avril 2021

~~~~~

L'an deux mille vingt et un, le vingt-huit avril, à dix-sept heure quarante et une en application de l'article

L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la

Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle des fêtes de Hauteville-Lompnes

sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique

le vingt-deux avril deux mille vingt et un.

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29

Membres présents : 23

Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Gérard

CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Jacques DRHOUIN, Philippe

EMIN, Gaëlle FORAY, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Maria GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT, Gilbert

LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Nicole

ROSIER.

Membres absents excusés avec pouvoir : M Joël BORGEOT pouvoir à M Georges BERMOND, Mme

Solange DOMINGUEZ pouvoir à Mme Claire BILLON-BERTHET, Mme Christine MARTINE pouvoir à M Gilbert

LEMOINE, Mme Stéphanie PERNOD BEAUDON pouvoir à M Philippe EMIN

Membres absents excusés, sans pouvoir : Marie-H. PERILLAT, Mme ZANI Sonia

Secrétaire de séance : Jessie MARIN

La séance est ouverte en présence de 23 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants en

début de séance.

Le compte rendu de la Commission Education Jeunesse du 26 avril 2021 à 17H30, n’ayant pu être envoyé

dans le délai de rigueur, une version papier a été distribuée à l’ensemble des Conseillers en début de séance.

Une erreur figure à l’ordre du jour du Conseil Municipal, il ne s’agit pas d’une Commission forêts et

patrimoine fleurissement du 19 avril 2021 à 10h00 mais d’une simple Réunion forêts.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 17h41.

Il remercie l’ensemble des conseillers pour leur présence ainsi que la presse, les invités et le public.

En introduction Monsieur le Maire annonce une modification de l’ordre du jour. La présence des agents des

services de Haut Bugey Agglomération requière que le point 4.1 Présentation de la gestion des chats errants

sur le territoire communal par Haut Bugey Agglomération (délibération) - soit abordé en début de séance.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’annuler le point 5.3.2 Mise en place de

contrat de vacation pour les volontaires administratifs (délibération). Il justifie cette modification en

précisant que le Centre de Vaccination de Plateau d’Hauteville n’a ouvert ses portes que le 17 avril dernier,

que pour l’instant son fonctionnement n’est pas à son optimum, un accroissement des doses et des2-17

vaccinations est prévue courant du mois de mai. Les services administratifs de la Commune étudient

actuellement les possibilités offertes à la Collectivité pour remercier l’engagement des volontaires

administratifs du Centre de Vaccination. Il est encore trop prématuré d’évoquer ce point en Conseil

Municipal.

Monsieur le Maire fait part de sollicitations de Monsieur Georges BERMOND pour donner lecture d’un mot

de Monsieur Joël BORGEOT en début de séance et indique que les deux questions de Monsieur Georges

BERMOND seront évoquées en fin de Conseil Municipal.

Monsieur le Maire revient sur la validation des procès-verbaux du Conseil Municipal, il revient sur les

modalités définies lors d’un précédent Conseil Municipal à savoir qu’un seul interlocuteur représentant du

groupe minoritaire est désigné – en l’occurrence Monsieur Joël BORGEOT – pour centraliser et transmettre

les propositions de modification éventuelles au Maire.

Monsieur Georges BERMOND donne lecture d’un mot adressé au Conseil de Monsieur Joël BORGEOT

actuellement absent et très fatigué .

« Etant encore fatigué par cette infection due à la Covid 19, et ne pouvant siéger à ce conseil, je tenais à

m’adresser aux élus réunis ce soir. Mon épouse et moi-même avons été exposés à la Covid 19 dans la semaine qui a suivi la première injection qui a eu lieu à Lyon, stade de Gerland, le samedi 3 avril 2021. Le virus s’est déclaré rapidement. Toutes les personnes que j’ai côtoyées, bien que déclarées cas contact, n’ont pas été testées positives. D’où vient cette contamination ? Sans doute nous n’aurons jamais la réponse. Ce virus est le variant britannique plus virulent que d’autre variant.

J’ai pourtant respecté les gestes barrières le plus possible et les différentes consignes sanitaires, mais il s’est infiltré de façon sournoise dans mon organisme et sans crier gare, malgré cela nous avons été soulagés d’apprendre que cette infection était « considérée » comme mineure.

A travers cette épreuve, même mineure, j’ai une pensée pour les élus qui ont été touchés, par ce virus, lors des différentes vagues précédentes.

Nous ne sommes toujours pas à l’abri de ce virus et je demande à l’ensemble des élus de ne pas relâcher la surveillance de cette pandémie sur le territoire.

L’application des différentes consignes sanitaires et la possibilité de vaccination doit être renforcée, pour qu’ensemble nous puissions vaincre cette pandémie ou au moins la contenir. La vaccination n’est pas la solution unique, elle fait partie de l’ensemble des actions sanitaires, seul rempart à la Covid 19 et ses variants. Que tous les élus présents poursuivent l’effort de combattre cette pandémie. Que chacun, tous les jours, ait à l’esprit que ce virus dangereux est bien présent dans notre environnement. Que chacun respecte et fait respecter les consignes sanitaires en tout lieu. Je vous remercie de m’avoir écouté. »

Monsieur le Maire au nom du Conseil Municipal, souhaite un prompt rétablissement à Madame et Monsieur

Joël BORGEOT.

Il précise que cela doit tous nous inciter à prendre toutes les mesures nécessaires pour continuer à lutter

contre le virus. C’est dans ce but que la plupart des réunions, en dehors des Conseils Municipaux, sont

organisées en visio-conférence. Il faut maintenir les efforts et inciter à la vaccination, et la Commune a la

chance d’avoir sur son territoire un centre de vaccination. 3-17

4. POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS AVEC HAUT BUGEY AGGLOMERATION

4.1. Présentation de la gestion des chats errants sur le territoire communal par Haut Bugey

Agglomération (délibération)

Monsieur le Maire présente la responsable du refuge animalier du Haut-Bugey Madame Marine CARTELLI

et Monsieur Aymeric BECAVIN l’un des agents animaliers missionnés par Haut-Bugey Agglomération (HBA)

sur le programme des chats errants. Il les remercie pour leur présence de ce jour.

Monsieur le Maire indique que le nouveau refuge animalier est un service important qui faisait défaut aux

communes et les habitants de la communauté d’Agglomération.

Monsieur Aymeric BECAVIN indique qu’ils sont deux agents animaliers de HBA missionnés à mi-temps sur

le refuge animalier pour mener la campagne de gestion des chats errants.

Il indique que cette intervention est motivée par l’ampleur de la prolifération des chats errants qui

lorsqu’elle n’est pas maitrisée peut donner lieu à de nombreuses nuisances sonores et d’insalubrité

notamment. Il précise qu’un couple de chats peut en moins de quatre années engendrer environ 20 000

chats.

La solution préconisée et choisie dans le cadre de cette campagne est celle de la stérilisation. C’est la

solution la plus douce. Le chat est trappé, stérilisé ou castré, identifié par 30 millions d’amis pour obtenir le

statut de chat libre et enfin relâché sur le site de trappage. Il peut éventuellement être proposé à l’adoption

au sein du refuge. Les campagnes de ce type ont déjà eu lieu sur plusieurs communes. Ici, c’est une

campagne de plus grande envergure qui s’étale sur une vingtaine de communes de HBA. Cette campagne

est financée à 50% par 30 millions d’amis, le reste à charge incombe à la commune concernée. HBA propose

ses agents qui deviennent prestataires de HBA pour la campagne de stérilisation. Pour donner un ordre

d’idée Monsieur Aymeric BECAVIN indique qu’à Montréal-La-Cluse et Izernore en moins de 2 mois ce sont

64 chats qui ont été trappé (37 femelles et 27 males), la commune Izernore comptait à elle seule une

trentaine de chats. Normalement la campagne se fait en lien avec le vétérinaire de HBA mais pour Plateau

d’Hauteville un accord a été conclu avec le cabinet vétérinaire des neiges, pour éviter aux chats de faire trop

de déplacement.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT demande qui prend en charge le transport des chats.

Monsieur Aymeric BECAVIN répond que les chats sont trappés et transportés idéalement le soir même au

cabinet vétérinaire. Les males sont relâchés dans les 24 heures et les femelles restent plus longtemps,

environ 4/5 jours selon leur état de santé.

Il précise que pour Plateau d’Hauteville le choix et les modalités de la campagne n’ont pas encore été arrêté.

Dans tous les cas, avant le trappage il est prévu d’organiser un mois de repérages. Les élus devront identifier

les nourriceurs, les rencontrer et ainsi comptabiliser le nombre de chats potentiellement concernés.

Monsieur Didier BOURGEAIS demande quel est le périmètre d’intervention et si la campagne se déroule

uniquement en proximité des habitations.

Monsieur Aymeric BECAVIN indique que tant que les chats sont sur le territoire de la commune et qu’il est

vérifié qu’ils soient bien errants, l’intervention est possible.

Monsieur Didier BOURGEAIS demande comment est vérifié que les chats sont bien errants.

Monsieur Aymeric BECAVIN indique que les propriétaires de chats ont dorénavant l’obligation d’identifier

leur chat domestique.

Monsieur Didier BOURGEAIS répond que la réalité est bien éloignée. 4-17

Monsieur Aymeric BECAVIN précise qu’une campagne de communication en amont est organisée afin

d’avertir les propriétaires de la campagne de stérilisation, les jours d’intervention sont communiqués et il

leur ai conseillé de garder les chats en intérieur et de bien les identifier avec des colliers notamment. Les

méprises sont peu probables, les chats sauvages se comportent différemment des chats domestiques.

Monsieur le Maire informe qu’il y a au moins trois foyers identifiés sur la commune.

Monsieur Aymeric BECAVIN annonce que les coûts seront communiqués une fois qu’ils seront connus.

Monsieur Didier BOURGEAIS informe que les coûts sont déjà connus.

Monsieur Aymeric BECAVIN indique que les tarifs sont différents de ceux appliqués aux particuliers, ce sont

les coûts de la protection animale. Sur ces tarifs, une partie est prise en charge par 30 millions d’amis sur

un forfait à 70 euros ils prennent en charges 35 euros.

Monsieur Didier BOURGEAIS communique les montants qui lui ont été transmis.

• ovariectomie chatte 91 €

• ovario-hystérectomie chatte 130 €

• castration chat 45 €

• identification 25 €

Monsieur Aymeric BECAVIN complète en indiquant que les tarifs varient en fonction du sexe du chat, les

femelles gestantes sont plus compliquées à prendre en charge donc le coût est plus élevé. A ces frais

s’ajoutent 25 euros pour l’identification.

Madame Claire BILLON BERTHET demande à qui appartiennent les chats lorsqu’ils sont identifiés.

Monsieur Aymeric BECAVIN répond qu’ils ont le statut de chat libre et qu’ils appartiennent juridiquement

à 30 millions d’amis, ils sont sous leur protection.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT interroge sur le rôle de la commune, a-t-elle ensuite l’obligation de nourrir

les chats identifiés ?

Monsieur Aymeric BECAVIN précise qu’aucune obligation n’est faite à la Commune.

Monsieur Didier BOURGEAIS indique qu’il lui semble qu’un arrêté interdisant de nourrir les chats a été pris

sur la commune.

Monsieur Aymeric BECAVIN demande s’il est toujours d’actualité et souhaite être informé le cas échéant.

Monsieur le Maire demande sur combien de temps les effets de cette campagne pourront être constatés.

Monsieur Aymeric BECAVIN explique qu’avec l’obligation de relâcher, les effets se voient sur le long terme ;

le chat ne se reproduisant pas la population de chats sera endigué au fil des années.

Il indique également que les petits naissent aussi par la population de chats domestiques car il n’y a pas

d’obligation à stériliser.

Monsieur le Maire informe les Conseillers que cette campagne de stérilisation programmée par HBA se

traduira par une délibération et une convention.

Monsieur Aymeric BECAVIN indique qu’il s’agit même de deux conventions une avec HBA et une avec 30

millions d’amis et qu’il faudra prendre un arrêté municipal autorisant l’intervention des services d’HBA dans

ce cadre. 5-17

Monsieur le Maire remercie Monsieur Aymeric BECAVIN pour sa présentation et passe la parole à Madame

Marine CARTELLI pour une présentation du fonctionnement du refuge animalier du Haut Bugey.

Madame Marine CARTELLI rappelle le déménagement du refuge il y a un an sur un nouveau site. Celui-ci

fonctionne avec deux parties : un côté fourrière pour les animaux trouvés dans le haut-Bugey. Lorsque

l’animal arrive au refuge une recherche pour savoir s’il a un maître est lancée. Passé un délai de 8 jours sans

que personne ne réclame l’animal, il bascule au refuge et il est mis à l’adoption. Au niveau du refuge, la

capacité d’accueil permet de recevoir 20 chiens et 60 chats. A l’heure actuelle, le refuge n’est pas complet,

cependant les chatons ne vont pas tarder à arriver et la campagne de stérilisation est donc importante pour

désengorger les refuges. En effet, même avec deux refuges il n’est pas possible d’accueillir tous les animaux.

Le refuge est ouvert du lundi au samedi de 14h à 16h30 actuellement sur rendez-vous des suites du contexte

sanitaire.

Monsieur Jean Michel CYVOCT demande si le refuge accueille aussi les NAC nouveaux animaux de

compagnie.

Madame Marine CARTELLI répond que le refuge n’accepte que les chats et chiens.

Monsieur Aymeric BECAVIN apporte une précision sur le cas des femelles en fin de gestation, la femelle et

les petits viennent au refuge pour allaitement durant un mois suivit d’une période de sevrage affectif d’un

mois puis la mère est relâchée et les petits sont proposés à l’adoption.

Monsieur le Maire remercie pour la présentation et pour le déplacement. Ils demandent si ce sont bien

deux élus référents qui doivent être désignés.

Monsieur Aymeric BECAVIN indique que certaines communes ont un seul élu, d’autres plusieurs, cela ne

fait pas de différence. Si l’élu est investi le travail est bien fait et c’est agréable.

Monsieur Stéphane LYAUDET demande l’adresse du refuge.

Madame Marine CARTELLI indique qu’il se trouve à Oyonnax, rue Belmont.

Monsieur Aymeric BECAVIN donne le numéro dédié aux chats errants.

Départ des intervenants d’HBA.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération à prendre.

Le Maire, rappelle à l’assemblée que la prolifération des chats errants est une problématique importante à

juguler pour la tranquillité et salubrité publique, dans la mesure où un couple peut engendrer jusqu’à 20

000 chats, en moins de quatre ans.

Le Code Rural de la Pêche Maritime (CRPM) proscrit la divagation de tout animal et confère au Maire le

pouvoir de police spécial de gestion des chats errants. Tout animal non identifié trouvé à plus de 200 mètres

d’une habitation ou saisi sur la voie publique ou propriété d’autrui sans pouvoir identifier son maître, est

considéré en état de divagation.

Face à leur prolifération et l’inadaptation de ces animaux à l’adoption, il convient de prendre les mesures

nécessaires à la régulation des populations, conformément aux dispositions de l’article L 211-27 du CRPM,

visant à identifier et stériliser tous les chats en état de divagation, au sens légal, puis de les relâcher dans

leur milieu d’origine.

Cette pratique, reconnue par l’Organisation Mondiale de la Santé, permet de stabiliser la population féline

sur son territoire garante de l’équilibre naturel, en luttant contre le développement d’autres nuisibles.

Afin de proposer une solution cohérente pour l’ensemble des communes de l’agglomération, de bénéficier

de l’expertise animale des agents de la fourrière et de réaliser des économies d’échelle, il est proposé de

confier la gestion de ce service à Haut- Bugey Agglomération pour une période de 2 ans.6-17

L’objectif consistera également à la formation des bénévoles et/ ou agents de la commune, afin de pouvoir

agir de façon autonome à cette échéance.

La convention de prestation de service entre la commune et l’agglomération détermine les modalités

financières et administratives de la mission de capture, transport chez le vétérinaire, puis de relâche.

Les frais vétérinaires d’identification et stérilisation seront à la charge directe de la commune, mais pourront

faire l’objet d’une participation financière de la fondation 30 Millions d’Amis, dont les conditions seront

fixées par délibération.

Haut- Bugey Agglomération se charge d’assurer la coordination avec cette Fondation ainsi que la

négociation des frais vétérinaires.

Le Conseil Municipal

A l’unanimité,

- DECIDE D’APPROUVER les modalités de la convention de prestations de services pour la gestion

des chats errants, entre la Commune et Haut- Bugey Agglomération, pour une durée de 2 ans.

1. REUNION FÔRETS DU 19 AVRIL 2021 À 10H00

1.1. Visite des parcelles forestières 62 et 78

Monsieur Gérard CHAPUIS indique que 2 parcelles 62 et 78 ont été visitées par plusieurs membres du

Conseil Municipal sous l’égide de l’ONF.

La parcelle 78 est située vers l’immeuble de la Savoie. C’est une zone de plantation d’épicéas de 1 Ha,

presque totalement atteinte par le scolyte. Il est prévu de pratiquer une coupe à blanc ; même si quelques

arbres ne sont pas encore atteints, ils ne résisteraient pas après la coupe, vu l’exposition et la situation du

terrain. Ceci permettra une valorisation avant que les arbres soient totalement dépérissants et pendant

qu’ils sont encore considérés comme verts. Certains ont été passés au martelage. L’estimation de volume

est de 280 mètres cubes.

Concernant la commercialisation du bois, Monsieur Gérard CHAPUIS précise que :

Pour le bois vert il y aura 2 ventes principales au printemps et à l’automne avec un délai de 2 ans pour la

coupe.

Pour le bois dépérissant sec, il y a des ventes le reste de l’année par consultation sur internet. Les acheteurs

font leurs offres. Le délai d’exploitation est plus court. Ceci permet d’écouler le bois en mauvais état.

Actuellement, sur le volume total des ventes de bois, plus de la moitié est issu de bois dépérissant. Peu de

résineux verts sont proposés à la vente.

Monsieur Gérard CHAPUIS donne une définition du scolyte. C’est un insecte qui pond entre l’écorce et le

bois de l’épicéa. Le réchauffement climatique et les sècheresses successives fragilisent les arbres et

favorisent l’invasion et la propagation du scolyte. On peut avoir 2 à 3 générations de scolyte par an. Les

épicéas sont plus sensibles que les sapins

La parcelle 62 est située à Cormaranche dans la montée du col de la Lèbe. On retrouve sur cette parcelle

pas mal de bois sec. Elle va servir de chantier de formation pour l’école technique du bois. Le volume de

bois sec à couper est estimé 100 mètres cubes. L’entreprise GONNOD va commercialiser le bois.

Monsieur Gérard CHAPUIS indique que cette visite était une après-midi sympathique et que l’ONF a donné

beaucoup d’information.

Madame Corinne BOYER regrette de ne pas avoir été informée plus tôt de la démarche sinon elle aurait

participé avec plaisir.

Monsieur Gérard CHAPUIS indique qu’il y aura d’autres visites de ce type durant le mandat. 7-17

1.2. Présentation de l’état des ventes forestières

Monsieur Gérard CHAPUIS présente l’état des ventes forestières depuis le début de l’année.

Forêt Parcelles Type de vente Volume CA

CORMARACHE

Bois Façonné (anciens

chantiers de 2020) 16 247,30 €

CORMARACHE nouvs7 Contrat vente délivré 135,00 €

CORMARACHE Chasse 30,48 €

HAUTEVILLE

Bois Façonné (anciens

chantiers de 2020) 14 148,94 €

HAUTEVILLE

139-147

Dergis Bloc sur pied 100,8 1 214,00 €

HAUTEVILLE Chasse 381,00 €

HAUTEVILLE

57-78 (proro

payante)

Autre – Pénalité dépassement

de délai 200,00 €

GENVRAY

Scolyté 30-

32-34-35 Bloc sur pied 135,59 922,00 €

THEZILLIEU

Bois Façonné (anciens

chantiers de 2020) 10 778,92 €

THEZILLIEU Chasse 400,00 €

THEZILLIEU Concession 200,00 €

VAUX ST SULPICE 1-2-4 Bloc sur pied 1174,36 14 979,00 €

VAUX ST SULPICE Chasse 7,22 €

59 643,86 €

2. COMMISSION EDUCATION JEUNESSE 26 AVRIL 2021 À 17H30

2.1. Restauration scolaire

Madame Claire BILLON-BERTHET présente le travail de la Commission concernant le marché de restauration

scolaire qui a étudié le Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Cahier des Clauses Techniques

Particulières.

Ce marché concerne la fourniture de repas en liaison froide ou chaude pour les écoles de la commune de

Plateau d’Hauteville (école maternelle du Centre de Hauteville-Lompnes, école de Cormaranche-en-Bugey,

école de Thézillieu). La fourniture comprend les repas des enfants des écoles ainsi que des adultes,

personnels d’encadrement ou enseignants. La prestation comportera également l’assistance régulière au

personnel en charge de la restauration et sa formation notamment en ce qui concerne les techniques de

remise en température en cas de liaison froide.

Les quantités de repas à fournir sont en moyenne les suivantes par site, sur 36 semaines scolaires :

Repas

enfant/an

Repas

adulte/an

Total

Ecole maternelle du

Centre

4 500 560

Ecole de Cormaranche 4 000 280

Ecole de Thézillieu 900 140

Total 9 400 980 10 380 repas/an

Parmi les points principaux du CCAP débattus il est à noter :8-17

L’autorisation d’une variante en liaison chaude afin d’ouvrir la consultation aux restaurateurs locaux

notamment et de privilégier un prestataire local.

La durée : les commissaires ont décidé à l’unanimité que le marché serait d’une durée de 2 ans à compter

du 1er septembre 2021, renouvelable 1 fois pour 2 ans par tacite reconduction ; le titulaire ne pouvant

s’opposer à la reconduction du marché par l’acheteur. Le titulaire s’engage donc obligatoirement pour 4

ans. La commune pourra mettre fin au marché au plus tard 6 mois avant l’expiration de la première période.

Le marché se décompose en plusieurs lots. Les commissaires ont débattu sur l’opportunité de faire soit 3

lots, chaque école représentant 1 lot. Soit 2 lots, 1 lot pour Hauteville-Lompnes et un second lot pour école

de Thézillieu et de Cormaranche en Bugey. Madame Claire BILLON-BERTHET précise que suite aux échanges

avec l’avocat conseil de la Commune, il convient de retenir la proposition à 2 lots à savoir 1 lot pour

Hauteville et 1 lot pour Cormaranche-en-Bugey et Thézillieu.

Madame Claire BILLON-BERTHET indique que dans le respect de la loi Egalim, les repas fournis devront

comporter une composante Bio par repas ; le fournisseur devra livrer un repas complet Bio par mois et un

repas végétarien (à base de protéines végétales) par semaine. La confection des repas devra être effectuée

par le titulaire du marché mais la livraison des repas notamment pourra être sous-traitées.

Madame Claire BILLON-BERTHET informe que l’accent sera mis sur l’usage de produit Bio locaux dans la

mesure du possible. Les projets de menus élaborés par le prestataire seront transmis à la commune au

moins 1 mois avant la date de livraison des repas et seront examinés par la commission Education qui

pourra faire part de ses remarques sous quinzaine si besoin.

Madame Claire BILLON-BERTHET précise qu’une attention particulière sera apportée aux questions de

réduction des déchets. Au niveau des conditionnements, il est demandé au prestataire de fournir les

éléments dans des bacs gastro inox autant que possible, notamment les entrées froides et desserts qui sont

généralement livrées en barquette recyclable.

Madame Claire BILLON-BERTHET indique qu’afin de répondre aux besoins des élèves nécessitant un régime

alimentaire particulier. C'est le cas des élèves présentant une allergie ou une maladie chronique ou encore

un régime sans porc ; il est stipulé dans le CCTP que le prestataire soit en mesure de proposer un plat de

substitution.

Madame Claire BILLON BERTHET partage le planning envisagé pour ce marché.

• Publication du marché début mai en semaine 18

• Ouverture des offres le lundi 7 juin

• Analyse des offres et phase de négociation

• Passage en commission MAPA pour attribution du marché (en juin selon temps d’analyse des

candidature)

• Passage en CM

Monsieur le Maire souhaite que le marché puisse être attribué avant la fin de l’année scolaire afin de pouvoir

communiquer au mieux aux parents d’élèves.

2.2. Compte rendu du groupe de travail sur le Conseil Municipal des jeunes

Madame Claire BILLON BERTHET présente les échanges du groupe de travail sur le Conseil Municipal des

Jeunes (CMJ) qui s’est tenu le vendredi 9 avril 2021.

Le Conseil municipal des enfants concernera les classes suivantes : CM1 ou CM2 scolarisés dans les écoles

de Plateau d’Hauteville. La durée du mandat est fixée à 2 ans jusqu’à octobre de la 5ème.9-17

Le nombre d’élus est à Hostiaz est de 2, à Thézillieu est de 2 à Cormaranche est de 4, à Hauteville de 7. La

parité garçons/filles devra être respectée. Chaque candidat doit se déclarer candidat dans son école par

commune déléguée de résidence.

Le droit de vote sera accordé aux élèves de CM résidents de Plateau d’Hauteville. Les bureaux de vote dans

les écoles seront tenus par les élèves et les élus.

Les fonctions du CMJ seront les suivantes :

• Soumet des propositions, donne son avis au conseil municipal

• Participe aux cérémonies, commémorations, aux temps forts de la commune

• Assiste à 1 conseil municipal par an

• Communique ses actions dans le bulletin municipal

• Rend régulièrement compte dans les écoles des décisions prises

Le maire du CMJ est élu pour 2 ans. Il préside le CMJ. Il est le référent représentant du groupe.

Madame Claire BILLON BERTHET indique qu’il est envisagé d’organiser 3 séances de CMJ par an. Elles auront

lieu dans chaque commune déléguée. Des élus seront présents au CMJ : 2 à 3 membres de la commission

volontaires : Solange DOMINGUEZ, et d’autres élus volontaires en alternance selon disponibilité.

Madame Gaëlle FORAY souhaite qu’une attention particulière soit envisagée concernant l’inclusivité des

filles dans la démarche. En effet, la représentation de la fonction de Maire est très souvent associée aux

hommes et il est parfois difficile pour les jeunes filles de s’identifier à ce type de fonction. Cela peut être

utile pour les petites filles de pouvoir se projeter en disant par exemple « madame la maire »

Madame Claire BILLON BERTHET indique qu’avant toute chose une rencontre avec les enseignants est à

prévoir, car ils sont partie prenante de la démarche. Une sensibilisation est à mettre en place.

Monsieur le Maire demande le délai de mise en place.

Madame Claire BILLON BERTHET indique que le travail avec les enseignants sera fait avant la fin d’année

scolaire pour pouvoir lancer la démarche dès la rentrée.

Monsieur le Maire indique qu’une délibération sur ce point sera à prendre lors d’un prochain Conseil

Municipal.

3. DIVERSES MESURES ADMINISTRATIVES ET BUDGETAIRES

NEANT

5. QUESTIONS DIVERSES

5.1. Urbanisme et travaux

5.1.1. Présentation d’un état des ventes, promesses de vente du lotissement PLANACHAT

Monsieur Didier BOURGEAIS présente un état des ventes du lotissement de PLANACHAT.

Il y avait 16 lots au départ, puis durant un certain temps seulement 9 lots étaient vendus. Avec la crise

sanitaire actuelle les ventes se sont accélérées.

Aujourd’hui, il ne reste plus qu’un lot non réservé pour ce lotissement. 10-17

N° LOT CONSTRUIT VENDU COMPROMIS

SIGNE

RESERVE PRIX

PLANACHAT 1

Lot 1

Lot 2 SIGNE 34 800 € -5000 € frais agence =

29 800 €

Lots 3 et

4

CONSTRUIT VENDU

Lot 6 et

7

CONSTRUIT VENDU

PLANACHAT 2

Lot 1 VENDU 40 750 €

Lot 2 SIGNE 38 920 €

Lot 3 CONSTRUIT VENDU

Lot 4 RESERVE 33 090 €

Lot 5 CONSTRUIT VENDU

Lot 6 RESERVE 40 710 € - 5 000 € frais agence :

35710 €

Lot 7 RESERVE 34 770 €

Lot 8 RESERVE 31 560 €

Lot 9 SIGNE 41 940 € - 5000 € frais agence =

36 940 €

5.1.2. Point sur le démarrage des travaux « Liaison douce entre Centre-ville-Pole scolaire et Pole sportif »

et proposition de visuels des panneaux de communication à implanter aux abords du chantier

Monsieur Didier BOURGEAIS rappelle le projet de réalisation d’une liaison douce entre le centre-ville et les

pôle scolaire et pôle sportif.

Monsieur Didier Bourgeais présente le calendrier de l’intervention de l’entreprise Vincent TP - concernant

les travaux de mise en séparatif et de réhabilitation du réseau d’eaux pluviales.11-17

Monsieur le Maire indique que les travaux débuteront par la mise en séparatif et le remplacement du réseau

d’eaux pluviales, et seront suivis des travaux d’aménagement de voie douce et voierie, à partir de juin

prochain.

Monsieur Georges BERMOND demande pourquoi les travaux ne sont pas prévus en remontant l’avenue de

Lyon comme cela se fait d’habitude.

Monsieur Didier BOURGEAIS répond que le choix de procéder dans le sens inverse a été décidé pour ne

pas pénaliser les commerçants et notamment les restaurateurs durant l’été puisqu’ils ont déjà été durement

touchés par la crise.

Monsieur Didier BOURGEAIS présente les panneaux informatifs qui seront installés en proximité des travaux

et soumet à la validation du Conseil Municipal leur implantation respective.

3 panneaux seront installés :

• Au carrefour du stade et embranchement Tenay. Devant la clinique du souffle côté voie douce

Période de travaux avril à décembre (totalité des travaux)

• Au niveau du Garage de l’Albarine, et des ambulance Jussieu

• Au niveau de la partie haute non prévue à l’initial, à l’angle du parking au-dessus du muret

Monsieur le Maire précise que les panneaux ont une dimension de 3m/2m. leur conception a été réalisée

en interne à la mairie par Julie TERRIER.

Le coût de ces panneaux est pris en charge par l’entreprise Vincent TP dans le cadre du marché.

Madame Gaëlle FORAY demande combien de temps seront installés ces panneaux.

Monsieur Didier BOURGEAIS répond qu’il est obligatoire de les installer pour la durée totale des travaux.

Monsieur le Maire précise que les entreprises retenues sont bien connues de la collectivité, Vincent TP pour

les travaux de réseau et l’entreprise COLAS pour les travaux d’aménagement. 12-17

Monsieur Alain MASSIRONI ajoute une précision en indiquant que c’est l’entreprise GUINOT qui assurera

l’implantation des réverbères.

Monsieur le Maire indique que 80 000 euros seront engagés pour le remplacement d’éclairage public. Les

installations seront similaires à celles de l’avenue de la Liberté, c’est-à-dire avec des ampoules LED, plus

économes et plus écologiques.

Monsieur Georges BERMOND demande si la taxe sur l’électricité est mobilisable dans ce cas.

Monsieur le Maire indique que la taxe est de toute manière perçue et que ressource pour la Commune elle

est engagée dans les travaux. Cette année, la taxe sur l’électricité va être très utilisée pour des travaux.

PREND ACTE de L’ARRIVEE de Madame Marie-Hélène PERILLAT à 18h51.

La séance se poursuit en présence de 24 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants.

Monsieur le Maire présente une brochure qui sera diffusée aux riverains concernés et dans la lettre

municipale. Seront présentées les grandes phases des travaux et l’impact sur la circulation.

Monsieur Didier BOURGEAIS complète en indiquant qu’il y aura à chacune des phases de travaux une

circulation différente. Il faudra donc s’adapter à ces changements.

Monsieur Alexandre LALLEMENT demande si les camions pourront quand même circuler.

Monsieur Didier BOURGEAIS indique que les camions seront redirigés par la zone artisanale et pourront

circuler sans problème.

Monsieur Jacques DRHOUIN précise que les bus scolaires pourront également circuler.

5.1.3. Point travaux et service technique

Monsieur Jean-Michel CYVOCT profite de ce Conseil Municipal pour faire un point sur les réalisations du

service technique communal. Ce service compte actuellement 12 agents municipaux à temps plein et deux

agents saisonniers, un pour la période hivernale et l’autre pour la période estivale. Les agents démarrent

tous leur activité au Centre Technique Municipal, 785 route de Trépont. Le planning est défini par les deux

élus référents, l’ingénieur et les chefs d’équipes chaque fin de semaine en fonction des besoins, des

approvisionnements et de la météo, les agents se rendent ensuite sur leur lieu d’intervention. Les communes

déléguées sont dotées de locaux où sont entreposés quelques outils utilisés très régulièrement. La saison

hivernale est dense pour les agents techniques, en complément, ce sont 4 entreprises privées qui assurent

le déneigement pour le compte de la Commune avec le soutien du personnel vacataire. Le printemps est

également une période chargée avec l’entretien des différents espaces verts. Le service technique est dirigé

par Monsieur Loïc MERLET. Le service est divisé en deux équipes une pour les interventions en extérieur et

l’autre pour les interventions sur les bâtiments communaux elles sont animées respectivement par Monsieur

Anthony PASCALIN et Monsieur Michel COLOMBET.

En dehors des périodes hivernale et printanière les agents interviennent sur l’entretien et l’embellissement

de la Commune. Les plannings d’intervention sont établis toutes les semaines en lien avec les élus et en

fonction des besoins.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT présente aux conseillers un diaporama des réalisations effectuées par les

services techniques. Il souligne le savoir-faire des équipes et le gain pour la Commune tant pratique que

financier.

- Vente de la maison de l’Orcet, création d’assainissement en vue de la vente environ 80 m de réseau.

- Eglise de Lacoux, décaissement avant remplacement du plancher.13-17

- Gite de la Fromagerie de Cormaranche, rafraichissement des sanitaires.

- Agrandissement du boulodrome de Cormaranche (création de sanitaires).

- Bordure béton école maternelle.

- Travaux de peinture au relais de Thézillieu.

- Poste de Thézillieu peinture de façade, travail mixte élu, agents municipaux.

- Ecole de Thézillieu repeindre les murs intérieurs de l’école.

- Barrière pour les enfants.

- Gymnase d’Hauteville, réfection complète du réseau d’assainissement (2x 40m, 100 raccords).

- Abris bus du collège récupérés embellis et installés Hostiaz et Trépont.

- Marquage routier.

- Barrière métallique refaite à l’identique à Thézillieu et à Lomnpes.

- Travaux sur nacelle à l’église de Thézillieu, formation nacelle (sur matériel de location).

- Camion chasse neige remplacement des lames métalliques par des lames plastiques, changer par

les agents eux-mêmes.

- Elagage broyage.

- Balayeuse.

- Travaux de drainage au four de Lompnes.

- Ecole de Cormaranche escalier extérieur sablé et repeint.

- Peinture du couloir de la mairie + changement des luminaires en LED remplacement du sol.

- Gouttière remplacée au camping du Genevray.

- Peinture de sol école de Cormaranche.

- 15 Portails des cimetières sablés et repeints.

- Place du monument et four – travaux maçonnerie Cormaranche.

- Lavoir route de Tenay joints de pierre au sol.

- Nettoyage à l’eau pulvérisée pour les 33 croix et lavoirs sur l’ensemble de la Commune.

- Travaux pour le compte de la SEM refacturés à la Commune.

- Dépannage express à la chaufferie de Cormaranche lors d’une coupure de l’alimentation

électrique.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT remercie les agents motivés qui possèdent de vraies compétences qu’il faut

continuer à valoriser.

Il invite les membres du Conseil Municipal à faire remonter les éventuels dysfonctionnements qu’ils peuvent

constater sur le territoire pour qu’une réponse soit apportée.

Monsieur le Maire est reconnaissant pour le travail réalisé, pour l’anticipation et la présence au quotidien

des agents ayant des savoirs-faires. Il remercie également les élus qui suivent chaque jour le travail du

service technique et permettent la fluidité dans les interventions.

5.2. Finances

5.2.1. Exonération des loyers du Gite La Fora et de l’hôtel restaurant « Le Relais » à Thézillieu (délibération)

Madame Nicole ROSIER indique aux Conseillers que dans cette phase d’inactivité qui perdure pour les

commerces, et suite au décret ministériel imposant la fermeture de tous les établissements d’hébergement,

restauration et bars dans le cadre des mesures destinées à éviter la propagation du coronavirus.

Face à cette absence de chiffre d’affaire, il a été décidé d’annuler des loyers pour la période de fermeture

et de confinement imposée selon le dispositif COVID-19. Cette mesure concerne uniquement le loyer lié à

l’activité commerciale.

Le montant des loyers à annuler pour le mois d’avril 2021 est de :

- 578,10 € HT (693,72 € TTC) pour le gîte LA FORA à Hostiaz

- 1 030,00 € HT (1 236,00 € TTC) pour le relais de Thézillieu 14-17

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- DECIDE l’annulation des loyers commerciaux du 01 avril 2021 au 30 avril 2021 pour le gîte La Fora situé à

Hostiaz et l’hôtel restaurant « Le Relais » de Thézillieu.

5.2.2. Participation aux frais de fonctionnement scolaires année 2010-2011 école d’Artemare

(délibération)

Madame Nicole ROSIER rappelle à l’assemblée que deux enfants domiciliés à Belmont-Luthézieu et

scolarisés à l’école primaire d’Artemare ont déménagé le 15 décembre 2010 pour rejoindre la commune

d’Hauteville-Lompnes. Cependant ils sont restés scolarisés à l’école primaire d’Artemare jusqu’à la fin de

l’année scolaire 2010-2011. La commune d’Hauteville-Lompnes restait redevable des frais de

fonctionnement scolaires pour un montant de 468,13€ malgré qu’aucune dérogation n’ait été signé par la

Mairie d’Hauteville-Lompnes. De plus, aucune délibération instaurant la participation aux frais de

fonctionnement des écoles pour l’année 2010-2011 n’a été transmise à la commune d’Hauteville-Lompnes.

Le Maire d’Hauteville-Lompnes s’était entretenue de ce dossier avec Madame le Maire d’Artemare qui, à

cette période, devait annuler cette dette. A ce jour, la dette n’a jamais été annulé le trésor public relance et

met en demeure la commune de Plateau d’Hauteville de régler la somme de 468,13 € envers la Commune

d’Artemare.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité

- ACCEPTE exceptionnellement, le paiement des 468,13 € correspondant à la participation aux frais de

fonctionnement scolaires pour l’année 2010 2011 à la Commune d’Artemare.

5.3. Centre de vaccination contre la COVID-19 de Plateau d’Hauteville

5.3.1. Partage sur le fonctionnement du centre de vaccination contre la COVID-19

Monsieur le Maire rappelle l’ouverture du centre de vaccination contre la COVID-19 sur Plateau d’Hauteville.

L’inauguration du centre s’est déroulée le 17 avril dernier en présence de Madame la Préfète de l’Ain et de

Madame la directrice départementale de l’ARS. Il remercie l’ensemble des personnes impliquées dans

l’organisation de ce projet.

Madame Karine LIEVIN en lien avec Monsieur Jacques FUMEX et Madame Eliane MERMILLON présente un

premier état des lieux de l’organisation du Centre.

Madame Karine LIEVIN indique qu’un cahier des charges a été élaboré afin de définir le rôle de chacun pour

le bon fonctionnement du centre de vaccination.

Monsieur Jacques FUMEX, élu et médecin est référent du pôle médical et de la réception des

vaccins. Madame Eliane MERMILLON, élue et pharmacienne est référente des bénévoles

administratifs et de la réception des vaccins.

Madame Karine LIEVIN élue et infirmière est référente des équipes soignantes, de la, gestion du

matériel et de la gestion des déchets DASRI (en lien avec le réseau du CHPH).

Madame Lucie ALPHAND agent mairie est en charge de la coordination administrative.

Madame Sylvie ROCHE agent mairie est en charge du contrôle journalièrement la température du

réfrigérateur et de la sécurité du bâtiment.

Il est à noter qu’une sonde est installée dans le réfrigérateur, reliée à une application sur téléphone qui

alerte en cas de mouvement de température inapproprié.

Mesdames Catherine PAUBEL et Myriam MANTEZ agents communaux se chargent de l’entretien quotidien

de l’espace.15-17

Madame Karine LIEVIN remercie La Pharmacie du Crêt pour le prêt du réfrigérateur et la Clinique du Souffle

– le Pontet pour le prêt de la sonde.

Madame Karine LIEVIN informe que trois solutions de prises de rendez-vous sont prévues :

− Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 13h30 à 16h00. Madame Coralie AUGER agent

mairie, Madame Océane COUTELLEC et un volontaire administratif gèrent cette permanence.

− Un accompagnement physique via la Maison France Service est possible

− Le site doctolib permet de prendre rendez-vous via internet

Madame Karine LIEVIN précise que le Centre de vaccination est actuellement ouvert les vendredis et

samedis de 9h00 à 17h00.

Madame Karine LIEVIN présente un bilan des 3 journées d’ouverture du Centre :

- Le 17 avril : 1ère journée de fonctionnement.

Côté professionnel : 1 médecin sur la journée complète et 5 infirmières et 1 pharmacien en demi-

journée, 3 volontaires administratifs pour l’accueil, la saisie post-vaccination et la prise de rendez-

vous.

Au total 117 personnes ont été vaccinées dont 15 personnes grâce aux doses supplémentaires que

les préparateurs ont pu extraire des flacons.

- Les 23 et 24 avril : 2 journées de fonctionnement.

Coté professionnel : 4 médecins en demi-journée et 12 infirmières en demi-journée et 5 volontaires

administratifs.

Au total 220 personnes vaccinées dont 28 grâce aux doses supplémentaires.

Madame Karine LIEVIN indique que pour les prochaines semaines les dotations en vaccins vont augmenter,

pour vacciner en première injection progressivement environ 350 puis environ 460 jusqu’à environ 700

personnes à la mi-mai.

Madame Karine LIEVIN précise que chaque dose est précieuse et conservable uniquement durant 6 heures,

donc la dose supplémentaire dite « 7ème dose » doit être administrée rapidement, pour cela est mis en

place une liste complémentaire de personnes volontaires. Cette organisation a vocation à évoluer dans les

prochaines semaines.

Madame Eliane MERMILLON rappelle que la prise de rendez-vous peut se faire via Doctolib, la permanence

téléphonique mais également via les médecins de la maison de santé et les pharmaciens de Plateau

d’Hauteville.

Madame Eliane MERMILLON informe qu’à ce jour environ une vingtaine de volontaires administratifs se

sont fait connaître auprès du centre de vaccination.

Monsieur Jacques FUMEX indique au Conseil Municipal que l’ARS a sollicité le centre de vaccination pour

augmenter le nombre de doses délivrées. Pour les 14 et 15 mai le centre pourra vacciner environ 700

personnes soit 43 vaccinations à l’heure (22 vaccinations par poste infirmier). Les augmentations

supplémentaires nécessiteront des adaptations de l’organisation actuelle qu’il conviendra d’anticiper.

Au rythme actuel et au regard des allocations à venir, environs 10 700 personnes seront vaccinées au centre.

Madame Claire BILLON BERTHET souligne que les limitations d’accès lié à l’âge rendent encore compliqué

l’accès à la vaccination pour tous ceux qui pourtant le souhaitent.16-17

Monsieur Jacques FUMEX est d’accord sur le constat et précise que justement avec la « 7ème dose » il est

possible de vacciner avec plus de liberté.

Madame Gaëlle FORAY demande si les volontaires actuels peuvent avoir accès à la vaccination.

Monsieur Jacques FUMEX indique que ceux qui le souhaitent son inscrit sur la liste de la 7ème dose.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il est important que l’ensemble du Conseil Municipal,

notamment en vue des élections prochaines, puisse se faire vacciner.

Monsieur Jacques FUMEX indique qu’une proposition de vaccination a été adressé à l’ensemble du

personnel travaillant dans les écoles sur le plateau d’Hauteville.

Monsieur le Maire remercie les élus en charge de cette question pour leur implication.

5.3.2. Mise en place de contrat de vacation pour les volontaires administratifs (délibération)

Point supprimé

6. Questions

Monsieur le Maire sollicite Monsieur Georges BERMOND pour les deux questions qu’il souhaite transmettre

au Conseil Municipal.

• Monsieur Georges BERMOND demande des informations concernant l’état de gestion des centres

hospitaliers et de soins sur Plateau d’Hauteville, il s’interroge sur la gestion face aux patients COVID-

19 et l’impact que cela peut avoir sur leur activité.

Monsieur le Maire indique ne pas avoir de réponse à apporter ce soir mais qu’il propose d’organiser

prochainement un tour de table des directeurs de centre pour faire le point.

Il peut seulement indiquer qu’au printemps dernier il y avait une forte tension sur les établissements de

soins et salue l’engagement des personnels soignants

Monsieur le Maire propose d’organiser une réunion avec les différents directeurs et d’aborder avec eux la

manière dont leur activité a été impacté par la crise sanitaire actuelle et faire également un point global sur

les projets aussi.

Monsieur Georges BERMOND répond qu’il est satisfait de la proposition à condition que les renseignements

apportés par les directeurs soient bien partagés avec l'ensemble du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle la tenue semestrielle de Comité de Pilotage organisé par l’ARS et le Conseil

Départemental à l’automne et en juillet, cependant il indique que la réunion envisagée devrait avoir lieu en

amont.

Monsieur Humbert CRETIER précise qu’en effet il serait intéressant de faire un point très rapidement

notamment avec les deux établissements qui ont de gros projets en ce moment, mais aussi ceux pour

lesquels les salariés sont en soucis.

Monsieur le Maire invite Monsieur Georges BERMOND à faire part de sa seconde interrogation.

• Monsieur Georges BERMOND indique que de nombreux parasols sont déployés par la Brasserie de

la Fontaine autour de la fontaine. Cela empêche de voir la fontaine et rend complexe la circulation

sur la place. Il souhaite savoir si cela est inscrit dans le permis de construire des gérants.

Monsieur Didier BOURGEAIS indique que les parasols ne figuraient pas dans le projet déposé, il faudra

regarder la définition de la surface aménageable pour vérifier si l’emprise passe devant la fontaine 17-17

Monsieur Georges BERMOND précise qu’il rapporte des observations partagées par plusieurs habitants du

Plateau d’Hauteville.

Monsieur le Maire répond qu’il faut, certes, s’assurer que le projet respecte la demande d’urbanisme

déposée et validée par le service instructeur de HBA, mais avant tout se féliciter de ces investissements en

sortie de pandémie.

Madame Gaëlle FORAY souhaite interroger le maire sur un dossier en cours à HBA. Elle demande des

précisions concernant le projet de forage proche de H3S.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un projet de centre de ressourcement autour de l’eau. Il indique ne

pas pouvoir délivrer plus d’informations car une étude de faisabilité est en cours.

La partie financière est tout juste lancée, il n’a donc pas de retour actuellement. L’accent sera mis sur un

projet de bien être autour de l’eau avec un établissement doté d’une capacité d’hébergement et d’hôtellerie

qualitative. Un appui de la banque des territoires serait un plus, elle s’intéresse au projet.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la tenue des prochaines élections le 20 et 27 juin

prochain. Les bureaux de vote seront dédoublés : 12 bureaux, dont 6 à la salle des fêtes ; 6 bureaux sur les

communes extérieures. Avec trois personnes par bureau, il y a nécessité à se mobiliser et prépare un outil

d’inscription aux créneaux dédiés.

Monsieur le Maire clôture la séance.

Levée de la séance à 19h53.