Procès Verbal - 10. Proces Verbal cm 26 10 2021 avec annexes

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Procès Verbal - 10. Proces Verbal cm 26 10 2021 avec annexes Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 10. Proces Verbal cm 26 10 2021 avec annexes)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Logement,

1-20

Département de l’AIN COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE

Arrondissement ____________

de Belley

_______

PROCES VERBAL

de la Séance du 26 octobre 2021

~~~~~

L'an deux mille vingt et un, le vingt-six octobre, à dix-neuf heures et huit minutes en application de l'article

L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la

Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil Municipal en mairie de

Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le vingt octobre deux

mille vingt et un.

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29

Membres présents : 24 Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS,

Corinne BOYER, Olivier BROCHET, Gérard CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel

CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT,

Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Christine MARTINE, Alain MASSIRONI,

Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Nicole ROSIER

Membres absents excusés avec pouvoir : 5

Jacques DRHOUIN pouvoir à M. Patrick GENOD

Gaëlle FORAY pouvoir à Mme Corinne BOYER

Maria GUILLERMET pouvoir à M Alain MASSIRONI

Stéphanie PERNOD BEAUDON pouvoir à M Philippe EMIN

Sonia ZANI pouvoir à Mme Karine LIEVIN

Membres absents excusés, sans pouvoir : 0

Secrétaire de séance : Mme Jessie MARIN

La séance est ouverte en présence de 24 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés, soit 29 votants en

début de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h08.

Monsieur le Maire fait valider aux conseillers municipaux le procès-verbal du Conseil Municipal du 29

septembre 2021 qui n’appelle pas de remarque de la part de l’assemblée.

1. POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS AVEC HAUT BUGEY AGGLOMERATION

1.1 Présentation du projet de « conseillers numériques »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de déploiement de conseillers numériques sur le

territoire d’Haut-Bugey Agglomération. Ce projet s’est engagé suite au constat que 40 et 50 % des français

sont en difficulté face au numérique, à des niveaux variables, ne limitant pas aux seuls séniors et personnes

fragiles. L’inclusion numérique emporte donc un véritable enjeu de société. L’Etat via le plan de relance a

souhaité financer en partie le déploiement de 4 000 postes sur le territoire national, dont 38 dans le

département de l’Ain sous l’égide du SIEA. Pour le territoire de l’agglomération une candidature globale a

2-20

été portée et 5 postes attribués afin de couvrir au mieux la zone. L’ambition consiste à proposer à tous les

habitants un parcours de formation numérique de proximité adapté à leurs besoins.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Patrice TERGNY, conseiller numérique affecté au secteur de Plateau

d’Hauteville et de la Combe du Val pour sa présence ce jour et lui laisse la parole pour une présentation

détaillée de son rôle.

Monsieur Patrice TERGNY présente les missions du nouveau poste de conseiller numérique. Face à

l’importance des situations d’illectronisme, il est un enjeu de la e-citoyenneté que de proposer un

accompagnement. En lien très étroit avec la Maison France Service, il s’agit donc de faire bénéficier aux

habitants et habitantes de formations informatiques adaptées au maximum aux besoins et au niveau des

personnes. Les ateliers collectifs sont envisagés pour des groupes de 8 personnes maximum. Ces ateliers

pourront avoir lieu dans les espaces ressources de la Commune comme le centre social, les salles des fêtes

des communes déléguées. Le conseiller numérique bénéficie d’une mallette de 8 ordinateurs portables

déployables très facilement pour tenir les ateliers dans différents endroits. Les participants pourront

notamment être orienter sur les ateliers lors d’un passage à la Maison France Services. Un questionnaire de

recensement des besoins sera prochainement diffusé sur le territoire communal.

Monsieur Didier Bourgeais demande si les personnes peuvent passer d’un groupe de niveau à l’autre et

continuer à bénéficier des formations.

Monsieur Patrice TERGNY précise que c’est justement l’un des objectifs, accompagner au maximum vers

l’autonomie du bénéficiaire. Par ailleurs, il précise qu’il est envisagé de faire participer de bénévoles à

l’animation de ces ateliers.

Monsieur Joël BORGEOT demande si une intervention au sein du collège est envisagée.

Monsieur Patrice TERGNY indique que ce n’est pas la vocation initiale du poste. Par contre, il est prévu une

intervention ponctuelle au sein de la MFR pour sensibiliser les élèves à l’usage des réseaux sociaux.

Monsieur Joël BORGEOT demande si la durée du poste de conseiller numérique envisagé sur 2 ans sera

suffisante pour former les 40% de personnes actuellement en difficulté.

Monsieur Patrice TERGNY répond que l’ambition dans cette expérimentation c’est d’abord de voir si ce

modèle convient aux personnes et si les formations répondent convenablement au besoin. Il précise qu’un

atelier courant janvier aura lieu avec l’ADAPA. Cet atelier se fera sur tablette.

Madame Corinne BOYER remarque que si les groupes sont en petit format, il y aura beaucoup de demandes

et donc nécessité d’avoir des bénévoles.

Monsieur Patrice TERGNY répond qu’il y aura effectivement besoin de bénévoles. C’est pour ça que le

questionnaire distribué aux habitants pour évaluer leur besoin sera aussi le moyen de faire passer un appel à

bénévolat.

Madame Corinne BOYER précise que le réseau de bénévoles du Centre Social pourrait être intéressé.

Monsieur Le Maire demande s’il est envisagé de travailler plus particulièrement avec Pôle Emploi et la Mission

Locale afin de prioriser l’action sur les chercheurs d’emploi, car le numérique est un frein important à

l’employabilité.

Monsieur Patrice TERGNY répond que ces personnes sans être ciblées particulièrement bénéficieront de

l’accompagnement.

3-20

Les élus échangent sur les modalités de déploiement du Conseiller Numérique sur le territoire. Une

communication dans « La Lettre » est prévue.

Monsieur Patrice TERGNY partage ses coordonnées

Téléphone portable : 06.02.06.04.82 et e-mail : conseillernumtp@hautbugey-agglomeration.fr.

Monsieur Le Maire remercie Monsieur Patrice TERGNY.

Monsieur le Maire présente les dispositions financières de ce projet. L’Etat prend à sa charge un montant de

125 000 € par an pour la rémunération, ainsi que la formation des 5 conseillers. Le budget prévisionnel du

programme fait état d’un montant de dépenses de 160 000 € pour chaque année (complément de

rémunération, matériels, déplacements, communication, etc.) soit un coût résiduel de 35 000 €. Haut-Bugey

Agglomération s’engage à porter ce dispositif via le pôle des Services à la Population et contribuer à une

prise en charge financière du coût résiduel à hauteur de 25 %, soit 8 750 € / an.

Les 26 250 € restants doivent être répartis entre les communes, au prorata du nombre d’habitants. Plateau

d'Hauteville comptant 5 033 habitants la participation financière s’élève à 1 916 € pour 2022 et 1 916 € pour

2023.

Monsieur Olivier BROCHET demande s’il n’y a pas été possible de demander un financement complet par

l’Etat.

Monsieur Le Maire précise que dans le cadre du Plan de Relance, l’Etat demande une contribution des

collectivités territoriales, en général à hauteur de 20%.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- DECIDE D’APPROUVER les modalités de la convention avec Haut- Bugey Agglomération, pour la mise en

place d’un Conseiller Numérique à Plateau d’Hauteville

- DECIDE D’INSCRIRE les crédits au budget 2022 et au budget 2023

1.2 Présentation du rapport d’activité de Haut Bugey Agglomération pour l’année 2020

Monsieur Le Maire présente le rapport d’activité de Haut Bugey Agglomération (HBA) pour l’année 2020,

année à cheval sur deux mandats avec un nouvel exécutif et la réélection du Président Jean DEGUERRY.

Monsieur Le Maire fait un focus sur plusieurs points d’attention. La fiscalité qui n’a pas évoluée en 2020.

Des investissements importants : création d’une voie douce de Lange, la rénovation de la toiture d’H3S, la

création d’un terrain de golf à Samognat.

Des aides octroyées en soutien aux commerçants et entrepreneurs du territoire suite à la crise sanitaire.

Monsieur Le Maire précise que HBA est une collectivité avec une forte capacité à investir, elle est en ordre de

marche pour saisir les dispositifs et répondre aux besoins de la population (fourrière, service à la gestion des

déchets, économie circulaire et recyclage).

Monsieur Le Maire rappelle aussi la particularité de Plateau d’Hauteville, qui possède un pôle de proximité

d’HBA sur son territoire à distance de son siège administratif. Sur Plateau d’Hauteville, en plus du pôle office

du tourisme, la piscine, les activités de pleine nature, la gestion de l’eau et le traitement des déchets sont

assurés par l’antenne d’HBA.

Monsieur le Maire revient sur d’autres points et se réfère au rapport d’activité disponible au lien suivant :

https://fr.calameo.com/read/0040193904d11e0ce3ace

4-20

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’inviter le président d’HBA et les responsables

administratifs des services lors d’un prochain conseil, car seul 5 des 29 conseillers municipaux siègent

également à HBA.

Monsieur Alexandre LALLEMENT demande s’il est possible d’avoir une mensualisation des factures d’eau, car

cela pourrait soulager les ménages les plus précaires, notamment dans un contexte d’augmentation du cout

de l’énergie.

Monsieur Didier BOURGEAIS précise que le Trésor Public peut individuellement mettre en place un

échéancier.

Monsieur Joël BORGEOT rappelle que le Trésor Public s’est souvent refusé à le faire. Il espère cependant qu’il

y aura des évolutions.

Monsieur Le Maire propose de soumettre cette question lors de la prochaine commission d’HBA compétente.

Le Conseil Municipal,

- Prend ACTE du RAPPORT d’ACTIVITE de Haut-Bugey Agglomération pour 2020.

2. COMMISSIONS PROXIMITE ASSOCIATIONS ANIMATION ET CULTURE ET CINEMA DU LUNDI 11

OCTOBRE à 18H00

2.1 Préparation des animations de l’automne et de l’hiver

Madame Claire BILLON BERTHET rappelle que la Cie « Par monts et Merveilles » a proposé de jouer une

pièce de théâtre en contrepartie de la location de la salle des fêtes. Cela pourrait s’organiser un vendredi

soir. La date est en cours de programmation.

Madame Claire BILLON BERTHET précise également que’ l’association « Ain prévisible » propose une pièce

de théâtre à Hostiaz. La date est en cours de programmation.

Madame Claire BILLON BERTHET informe qu’une réunion est à prévoir avec les membres de l’association

Oxygène pour voir s’ils accepteraient d’être l’association support pour les manifestations organisées par la

commune.

Madame Claire BILLON BERTHET indique que dans le cadre du Téléthon 2021, 3 associations de la

Commune (le Dreffia, le COP et la coopérative scolaire) proposeront une vente de tartiflette et une

exposition sur les fours banneaux – thème de cette année.

Madame Claire BILLON BERTHET informe des dates de 2022 :

Courant janvier/février sera proposée une rencontre élus-habitants dans les 4 communes déléguées : « les

élus à votre écoute... » « ensemble autour de la galette des rois » après la cérémonie des vœux discussions

à bâton rompu avec les habitants autour d’un café, thé, galettes ... Lors de cette occasion il faudra inviter

les nouveaux habitants.

- 14 janvier : cérémonie des vœux du maire. Dans ce cadre des décorations sont demandées aux écoles,

Alfa 3 A et à l’IME, pour faire des sapins en bouchons.

Madame Claire BILLON BERTHET précise que pour la décoration du rond-point du Casino, il est envisagé

d’installer un bosquet de sapins, qui nécessiteront un budget à allouer pour les guirlandes.

5-20

2.2 Organisation du calendrier des fêtes

Madame Claire BILLON BERTHET informe de la tenue d’une réunion pour la gestion du calendrier des

évènements 2022 prévue prochainement. Cette réunion est importante pour structurer les festivités de

l’année 2022.

2.3 Conseil Municipal des Jeunes

Madame Claire BILLON BERTHET informe que dans le cadre du Conseil Municipal des Jeunes la remise des

cartes d’électeurs a été effectuée le 8 octobre et le 12 octobre aux classes de CM1 et CM2 des 3 écoles.

Les élèves font campagne jusqu’au 9 novembre. Les élections sont prévues le 12 novembre.

2.4 Questions diverses

Madame Claire BILLON BERTHET informe que la Vogue d’Hostiaz aura lieu le 6 août 2022 (galettes, repas,

soirée dansante).

Madame Claire BILLON BERTHET précise que la Commission s’est interrogée sur le fonctionnement des foires.

La recherche de forains demande beaucoup de temps pour un résultat médiocre depuis quelques années. Il

est proposé de faire une pause sur l’organisation. La Commune ne fera plus d’annonce concernant ces

manifestations mais les foires resteront inscrites sur le calendrier professionnel pour ne pas perdre les dates.

Madame Solange DOMINGUEZ revient sur le fonctionnement du cinéma suite au changement de délégataire.

Le délégataire est très dynamique. Le public renoue avec la salle. Des ciné-gouters sont organisés, des avants

premières également et une participation active au festival Nature et à des conférences comme celle sur la

pierre de Rhônapi le 15 octobre dernier.

3. COMMISSION FINANCES DU LUNDI 18 OCTOBRE 2021 à 17h00

3.1 Location des terrains communaux de Thézillieu

Monsieur Jean-Michel CYVOCT rappelle aux conseillers que des terrains communaux de Thézillieu sont loués

par des exploitants agricoles.

Il est proposé, pour l’année 2022, la redevance comme suit :

- Les terrains de classe 2 : 51,31 € l’hectare,

- Les terrains de classe 3 : 50,35 € l’hectare,

- Les terrains de classe 4 : 44,44 € l’hectare.

La redevance évolue selon l’arrêté préfectoral actualisant les prix des fermages 2021 (+1,09%)

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- PROPOSE de retenir les locations ci-dessous dont le montant sera versé dans la Caisse du Receveur

Municipal.

- DECIDE les locations suivantes :

▪ Parcelle VA 38 de 24 a 55 ca « Caronnière » classe 4

TOTAL : 24 a 55 ca

Appartenant à la section du Genevray –Thézillieu – Commune Plateau d’Hauteville, louée à Monsieur GRIOT Bernard pour un montant annuel de 10,91 euros.

▪ Parcelle WZ 21 de 45 a 35 ca « les Verchères » classe 3

Parcelle VP 19 de 59 a 12 ca « la Claita » classe 2

TOTAL : 1 ha 04 a 47 ca

Appartenant à Thézillieu – Commune Plateau d’Hauteville, louées à Monsieur TAVEL Philippe pour un montant annuel

de 53,17 euros.

6-20

▪ Parcelle WB 52 de 2 ha 59 a 18 ca « Les Devins » classe 4

TOTAL : 2 ha 59 a 18 ca

Appartenant à Thézillieu – Commune Plateau d’Hauteville, louée à Monsieur VAROUX Guillaume pour un montant

annuel de 115,17 euros.

Un bail sera consenti pour une durée d’un an à compter du 1er novembre 2021 jusqu’au 31 octobre 2022.

3.2 Tarifs des hébergement touristiques

Monsieur Jean-Michel CYVOCT informe que la grille des tarifs de location des hébergements touristiques des Gîtes de Thézillieu est trop complexe avec les tarifs dégressifs selon le nombre de semaine de location. Le prestataire des gîtes de France propose de supprimer les tarifs dégressifs et de retravailler ces tarifs pour les uniformiser.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- DECIDE de fixer pour l’année 2022 les tarifs des hébergements touristiques des gîtes de Thézillieu, selon le

tableau annexé au présent procès-verbal,

- DECIDE de reconduire pour l’année 2022 les tarifs existants de location pour les pods de Thézillieu, le

Camping de Thézillieu et le gîte de la fromagerie de Cormaranche-en-Bugey avec ou sans hébergement,

selon les tableaux annexés à la présente délibération,

- DECIDE de reconduire pour l’année 2022 le tarif existant de location du gîte de la fromagerie de

Cormaranche-en-Bugey pour les jeunes de la Maison Familiale Rurale dans un partenariat Commune/MFR,

selon le tableau annexé à la présente délibération,

- DECIDE de reconduire pour l’année 2022 les tarifs existants de location des gîtes de la commune de Plateau

d’Hauteville pour les militaires du Camp de la Valbonne et leurs accompagnants sur présentation de la carte

militaire dans un partenariat Commune/Militaires, selon le tableau annexé à la présente délibération,

3.3 Tarifs des droits de place des foires et des marchés

Madame Nicole ROSIER informe les conseillers qu’après études et au vu de la nouvelle gestion du marché

dominical, il n’est pas d’actualité de changer les tarifs en cours.

3.4 Tarifs des frais de secours liés à la pratique des sports de glisse sur les domaines skiables de la

commune

Madame Nicole ROSIER rappelle que malgré le transfert de la compétence Ski pour Terre Ronde et La Praille

à Haut Bugey Agglomération, les secours, qui sont de la compétence de police du Maire, doivent être

organisés par la Mairie.

La gestion des vignettes assurance est gérée, depuis le transfert, par Haut Bugey Agglomération.

Catégorie Zone Type de soins Tarif

Intervention

1ère catégorie Zone Front de neige Soins au poste de secours (personnes prises en charge au poste de secours, sans transport par secouriste),

petits soins, pansements

50 € / intervention

2ème catégorie Zone rapprochée Secours et/ou transports de moins de 1 km 200 € / intervention

3ème catégorie Zone éloignée Secours et/ou transports de plus de 1 km 350 € / intervention

4ème catégorie Hors-pistes Hors-pistes balisées 690 € / intervention

Evacuation

Par ambulance

selon le tarif en vigueur au moment de l’évacuation des blessés

Par SDIS

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Ces tarifs ont été établis en correspondance directe avec ceux pratiqués par la commune du Haut Valromey

pour son domaine skiable (Plans d’Hotonnes, Cuvery). Les Domaines skiables du Bugey ont vocation

prochaine à se rapprocher et user des mêmes matériels, des mêmes personnels et des mêmes pratiques.

Madame Christine MARTINE demande si les tarifs indiqués correspondent à la somme à payer si les

personnes ne prennent pas d’assurance.

Madame Nicole ROSIER répond affirmativement.

3.5 Création d’une régie de recettes « Accueil de mineurs sans hébergement »

Madame Claire BILLON BERTHET informe que selon les indications du Service de Gestion Comptable

d’Oyonnax (trésorerie), il convient de constituer une régie de recette pour que le service de restauration

scolaire puisse encaisser les paiements des familles de Cormaranche et Thézillieu du temps méridien assuré

par les ATSEM de la Commune (garderie du midi sans repas + cantine + intercantine) afin de les reverser à

la commune. La Commune règle les repas à l’ADAPEI de l’Ain – ESAT LA LECHERE – service Croq’Ain, selon

l’acte d’engagement signé le 29/07/2021, pour l’école maternelle du Centre d’Hauteville, l’école de

Cormaranche et l’école de Thézillieu.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- DECIDE

ARTICLE 1 - Il est institué une régie de recettes auprès du service de restauration scolaire de la commune de Plateau d’Hauteville ;

ARTICLE 2 - Cette régie est installée à Place du Docteur le Tacon – 01110 Plateau d’Hauteville ;

ARTICLE 3 – La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre ;

ARTICLE 4 – La régie encaisse les produits suivants :

- Les produits des cantines et des garderies pendant le temps méridien des écoles de Cormaranche et Thézillieu ;

ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées et versées sur le compte de dépôt du régisseur, selon les modes de

recouvrement suivants :

- Numéraires,

- Chèques,

- Chèques vacances,

- CESU,

- Cartes bancaires,

- Virements,

- Prélèvements avec le moyen de mandat SEPA.

- Elles sont perçues contre remise d’un reçu correspondant au moment de l’encaissement ;

ARTICLE 6 – Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DDFIP 01 ;

ARTICLE 7 – L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination ;

ARTICLE 8 – Un fonds de caisse d’un montant de 50 euros est mis à disposition du régisseur ;

ARTICLE 9 – Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000 euros ;

ARTICLE 10 – Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public assignataire, le montant de l’encaisse dès que celui-ci

atteint le maximum fixé à l’article 9, et au minimum tous les mois ;

ARTICLE 11 – Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur, la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par

mois ;

ARTICLE 12 – Le régisseur est assujetti à un cautionnement, dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation

en vigueur ;

ARTICLE 13 – Le Maire de Plateau d’Hauteville et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de

l’exécution de la présente décision.

- ACCEPTE, l’acte constitutif de la régie de recettes pour les prestations payées par les usagers des écoles de Cormaranche et Thézillieu

3.6 DSP Cinéma – Exonération de la redevance d’occupation du domaine public de l’année 2021/2022

Madame Solange DOMINGUEZ fait part de la demande de l’exploitant du cinéma la Société Cinéode

concernant l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public de l’année 2021/2022.

8-20

Madame Solange DOMINGUEZ présente les difficultés éprouvées par l’exploitant Cinéode pour l’année 2021

(principalement la crise sanitaire) et propose au Conseil Municipal d’accepter d’exonérer la société Cinéode

de la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2021 s’élevant à 2 500 € TTC comme évoqué

dans le contrat de DSP.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- DECIDE d’exonérer la société Cinéode de la redevance d’occupation du domaine public pour l’année

2021 s’élevant à 2 500 € TTC.

3.7 Indemnité horaire pour travaux supplémentaires

Madame Nicole ROSIER précise qu’à la demande expresse du Service de Gestion Comptable d’Oyonnax

(trésorerie), une délibération spécifique autorisant le paiement d’heures complémentaires et

supplémentaires, pour l’ensemble des agents stagiaires, titulaires et non-titulaires de la collectivité doit être

prise.

Madame Nicole ROSIER rappelle aux conseillers que le personnel peut être appelé, selon les besoins du

service, à effectuer des heures pour travaux supplémentaires et que la rémunération des dites heures est

subordonnée à la mise en œuvre de moyens de contrôle permettant de comptabiliser de façon exacte les

heures supplémentaires ou le temps de travail additionnelle effectivement accomplis.

Madame Nicole ROSIER précise que la rémunération des heures supplémentaires est régulée par semaine

selon les modalités de calcul suivantes :

Agents de droit public (au-delà de 35h/semaine) Agents de droit privé (au-delà de 35h/semaine)

1ère à 14ème heures supplémentaires :

Rémunération horaire de l’agent x 1,25

1ère à 8ème heures supplémentaires :

Rémunération horaire de l’agent x 1,25

15ème à 25ème heures supplémentaires : Rémunération horaire de l’agent x

1,27

9ème à 8ème heures supplémentaires :

Rémunération horaire de l’agent x 1,27

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- INSTITUE, selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables, l’indemnité horaire pour

travaux supplémentaires aux agents de la collectivité relevant des cadres d’emplois suivants : Filière territoriale Cadre d’Emplois

Administrative - Rédacteurs

- Adjoints Administratifs

Animation - Animateurs

- Adjoints d’animation

Culturelle - Assistants d’enseignement artistique

- Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques

- Adjoints du patrimoine

Médico-Sociale - Infirmiers

- Auxiliaire de puériculture

- Auxiliaires de soins

Médico-Technique - Technicien paramédicaux

Sociale - Assistants socio-éducatifs

- Educateurs de jeunes enfants

- Moniteurs éducateurs et intervenants familiaux

- Agents spécialisés des écoles maternelles

Police Municipale - Chefs de Services de Police Municipale

- Agents de Police Municipale

- Gardes Champêtre

Sapeurs-Pompiers Professionnels - Lieutenants de SPP

- Infirmiers de SPP

- Sapeurs et Caporaux de SPP

Sportive - Educateurs des Activités Physiques et Sportives

- Opérateurs des Activités Physiques et Sportives

Technique - Techniciens

- Agents de Maîtrise

- Adjoints Techniques

9-20

- AUTORISE le paiement des heures complémentaires et supplémentaires, effectuées à la demande de

l’autorité territoriale, par le personnel stagiaire, titulaire et non-titulaire de la collectivité, dans la limité

règlementaire d’un volume qui n’excède pas 25 heures supplémentaires par mois et sur présentation d’un

décompte déclaratif dressé par le Service des Ressources Humaines, pour l’ensemble des agents,

- PRECISE que le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon

une période mensuelle.

4. COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021 à 17h00

4.1 Urbanisme

4.1.1 Cessions de terrain au lieu-dit « Les Etteppes » à Thézillieu

Monsieur Jean-Michel CYVOCT informe que ce point sera présenté au prochain Conseil Municipal.

DEPART de Mme Nicole ROSIER à 20h55.

La séance se poursuit en présence de 23 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants.

4.1.2 Régularisation foncière entre la Commune et Madame Carole CARRARA

Monsieur Jean-Michel CYVOCT informe que ce point sera présenté au prochain Conseil Municipal.

4.1.3 Dossiers d’urbanisme

Monsieur Le Maire précise qu’il est important de noter l’évolution à la hausse du nombre de dossiers entre

2020 et 2021.

Monsieur Didier Bourgeais rappelle que le nombre de demandes d’urbanisme pour Plateau d’Hauteville est

plus important qu’à Oyonnax. Et les demandes de renseignements montent en flèche sur l’ensemble du

territoire de l’agglomération.

RETOUR de Mme Nicole ROSIER à 20h57

La séance se poursuit en présence de 24 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés, soit 29 votants.

Monsieur Le Maire tient à remarquer le niveau d’investissement de l’agent et de l’élu en charge de

l’urbanisme au sein de la Commune.

Monsieur Didier Bourgeais précise qu’en effet le travail fait en amont de la transmission au service d’HBA

est important et apprécié des services de l’agglomération.

4.2 Travaux Bâtiments Réseaux

4.2.1 Projet de mise en place d’écluses avenue de Bourg

Monsieur Jean-Michel CYVOCT expose que Monsieur Didier Bourgeais a été interpelé par les habitants de

l’avenue de Bourg concernant la vitesse excessive des conducteurs à l’entrée d’Hauteville, route de Bourg.

Une réunion sur site en présence de Monsieur Bourgeais, du directeur des services techniques, de Monsieur

BOYAT (de l’Agence Technique routière du Haut Bugey) et d’un collectif de riverains s’est déroulée le 17

juin dernier.

A l’issue de cette réunion, il a été convenu de réfléchir à l’implantation d’aménagements type écluse en

entrée d’agglomération. Etant situé en agglomération sur route départementale, les aménagements sont

de la compétence communale. Avant d’acquérir le matériel utile à la réalisation de ces écluses, Monsieur

BOURGEAIS a obtenu du département le prêt de matériel pour créer un équipement provisoire (quilles

rouges et blanches) afin de réaliser un aménagement test sur une période limitée.

A l’issue de cette période test, les riverains seront consultés pour son donner leur avis sur l’efficacité de cet

aménagement. S’il donne satisfaction, l’aménagement serait alors pérennisé.

10-20

4.2.2 Mise en place de sondes de température dans 5 bâtiments communaux – (démonstration)

Monsieur Jean-Michel CYVOCT expose que la société ProWatt a équipé 5 bâtiments communaux de

sondes de température permettant de contrôler en temps réel la température qu’il y fait : la Maison des

Associations, le Centre Social et Culturel, la Salle des Fêtes, le Gymnase Roger Bontemps et le Centre

d’Art Contemporain. En cas de dépassement de ces limites, une alerte est transmise à des élus et des

techniciens identifiés afin qu’ils interviennent sur les chaudières pour modifier les températures.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT précise que le coût pour la Commune s’élève à 23 euros par mois et par

site, qui seront rentabilisés rapidement.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT rappelle qu’il est souhaitable de disposer concomitamment du planning

d’occupation de ces salles pour ajuster la température à l’usage qu’il y en est fait.

Le CACL a interrogé la mairie sur la possibilité d’obtenir les mesures d’Hygrométrie en plus de la

température dans le Centre d’Art. Si ces mesures sont techniquement possibles (moyennant finance),

pour l’instant la Commune ne souhaite pas s’engager sur ce volet. Des sondes rapportant la qualité de

l’air intérieur pourraient être placées dans les écoles et à la crèche.

4.2.3 Demande de dossier technique « amiante » pour le centre sportif des Aberreaux

Monsieur Jean-Michel CYVOCT expose qu’Enedis rappelle le décret du 3 juin 2011 relatif à « la protection

de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante » qui impose aux

propriétaires des bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 de faire réaliser

un repérage des matériaux amiantés. La Commune étant propriétaire du poste Haute Tension du centre

sportif des Aberreaux, Enedis sollicite le Dossier Technique Amiante (DTA) de ce poste avant toute

intervention (dépannage, séparation de réseau). Monsieur Jean-Michel CYVOCT précise qu’un DTA, a

été déjà transmis à Enedis concernant ce bâtiment et propose de ne pas donner suite à cette demande

dans un premier temps.

4.2.4 Choix du fournisseur de sel de déneigement pour la saison 2021-22

Monsieur Patrick GENOD expose qu’une consultation a été réalisée pour choisir l’entreprise qui fournira

le sel de déneigement pour la saison 2021-2022. 3 entreprises ont été consultées par courrier en date

du 1er octobre 2021 : OGAMALP, QUADRIMEX et ROCK. Ces 3 entreprises ont apporté une réponse à la

consultation.

Au regard du cahier des charges proposé suite à l’analyse technique et du prix la Commission Monsieur

Patrick GENOD propose au Conseil Municipal de retenir l’offre la mieux disante proposée par l’entreprise

ROCK pour la fourniture de sels de déneigement pour la saison 2021-2022, au tarif de 59,00 €HT € la

tonne en délai standard et 63,50 €HT la tonne en délai « urgence ».

Monsieur Alexandre LALLEMENT demande si toutes les routes sont traitées au sel et uniquement au sel.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- RETIENT l’offre présentée par l’entreprise ROCK pour la fourniture de sel de déneigement pour la

saison 2021-2022, au tarif de 59,00 €HT la tonne en délai standard et 63,50 €HT la tonne en délai «

urgence ».

Monsieur Patrick GENOD précise que le traitement se fait soit au sel soit avec des gravillons.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT précise que ce choix a aussi motivé par la provenance du sel, qui est

extrait en France et non en Sardaigne ou en Espagne comme pour les autres entreprises.

11-20

4.2.5 Offre de mobilier pour le local des tribunes du COP

Monsieur Jean-Michel CYVOCT rappelle que 2 entreprises avaient été sollicitées au printemps pour

fournir un devis concernant le remplacement du mobilier du local du foot, suite à un incendie dudit

local :

- L’entreprise Custom Craft proposait du mobilier en hêtre brut local huilé pour un montant de

4 600 €HT

- L’entreprise Julliard proposait de réaliser des meubles en mélaminé couleur bleu batik pour un

montant de 4 690 €HT.

Considérant la facilité d’entretien du mélaminé par rapport au bois brut, la commission travaux du mois

de juin dernier a proposé de retenir l’offre de l’entreprise Julliard. Sollicitée pour réaliser les travaux,

l’entreprise Julliard a informé la Commune que son fournisseur avait changé et que le devis nécessitait

une actualisation. Un nouveau devis pour la réalisation de meubles en mélaminé couleur blanc a été

transmis à la commune pour un montant de 6 914 €HT. Avec du mélaminé couleur bleu batik le nouveau

devis s’élève à 11 759 € HT. Considérant que cette évolution du devis (+150%) est totalement prohibitive,

Monsieur Jean-Michel CYVOCT informe les Conseillers que la Commission a proposé de ne pas donner

suite au devis proposé par l’entreprise Julliard, de solliciter une actualisation du devis de l’entreprise

Custom Craft et d’envisager de faire réaliser les travaux par les agents communaux.

4.2.6 Bilan du contrôle des poteaux incendie par la SODEVAL

Monsieur Jean-Michel CYVOCT présente le compte rendu réalisé par la SODEVAL et relatif à l’entretien des

poteaux incendie de la Commune. Au total 113 poteaux ont été examinés. Un certain nombre de

préconisations ont été apportées pour que ces poteaux soient opérationnels et conformes à la

réglementation en vigueur. Au regard du BPU de la consultation, le coût de remise en état des poteaux est

évalué à environ 7 000 €HT. Il est proposé de solliciter un devis plus précis auprès de la SODEVAL avant de

réaliser les travaux identifiés comme nécessaires. Il sera nécessaire de modifier la numérotation des poteaux

positionnés sur les communes déléguées de Cormaranche, Hostiaz et Thézillieu afin de ne pas avoir 2

numéros identiques.

Monsieur Didier BOURGEAIS expose avoir rencontré le Lieutenant DAMIANS du SDIS de l’Ain, venu lui

présenter le Règlement Départemental de Défense Contre l'Incendie (RDDECI), approuvé par l'arrêté

préfectoral du 21 mars 2017, et en application de l'article R2225-4 du CGCT. Suite à cette visite, il apparait

qu’il conviendrait que la Commune se dote d’un Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie

(DECI). Il s’agit d’un document d'analyse et de planification de la DECI au regard des risques présents et à

venir.

Il vise à renforcer la couverture DECI d'un territoire afin d'améliorer l'efficacité des moyens d'intervention des

services de lutte contre l'incendie, en optimisant la ressource en points d'eau avec des coûts maîtrisés.

Cette étude devra déterminer les éventuels matériels à acquérir au regard de la typologie des lieux, du type

d’habitat, du nombre de population ainsi que les coûts de ces équipements et les échéances de réalisation.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT précise que la Commission a proposé de lancer une étude afin de satisfaire

cette nouvelle obligation réglementaire.

4.2.7 Installation de barrières de sécurité route de Planachat

Monsieur Jean-Michel CYVOCT expose aux conseillers que suite à une défaillance de son frein de parking,

un véhicule est venu percuter une habitation située en contrebas de la route dans le lotissement de Planachat.

12-20

Les propriétaires ont alors sollicité de la Commune la pose de glissières de sécurité en amont de leur parcelle.

Dans un premier temps, la commission propose de positionner des blocs de pierre le long du trottoir.

4.2.8 Travaux sur le toit du gymnase

Monsieur Jean-Michel CYVOCT expose qu’il a été constaté des fuites dans le gymnase lors des fortes pluies.

L’étanchéité au niveau des rives semble défaillante. Une demande de devis a été effectuée auprès des

entreprises SMAC et SOPREMA pour remédier à ce désordre. Il est proposé de solliciter un nouveau devis

auprès d’une entreprise locale.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT expose avoir également reçu un devis relatif à la recherche de fuites sur le

toit du boulodrome place du Docteur Rougy. Le montant du devis proposé s’élève à 1 598,08 € HT.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT indique que la Commission a validé l’intervention de la SOPREMA pour

rechercher les fuites sur la toiture du boulodrome selon le devis proposé.

4.2.9 Infos sur les travaux en cours (parking Viallaz, chemin de la Bourbellière, marquage routier,

nettoyage des grilles d’eau pluviale, IME, bancs des Lésines, point à temps ...)

Monsieur Jean-Michel CYVOCT rend compte aux membres du Conseil Municipal des travaux réalisés par les

agents communaux

• Le parking Viallaz a été nettoyé et réaménagé

• Les renvois d’eau ont été réalisés chemin de la Bourbellière,

• Marquage routier a bien avancé : la peinture blanche a été réalisée, les peintures bleues et jaunes

sont en cours,

• 300 grilles d’eau ont été nettoyées

• Les bancs des Lésines sont prêts à être posés

• Les contrats de déneigement pour la saison 2021-2022 ont été rédigés. Le tarif horaire pour les

prestataires intervenant avec leur propre matériel a été fixé à 80 €.

Monsieur Alexandre LALLEMENT demande si les panneaux liés aux travaux ont été enlevé par l’entreprise.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT a questionné l’entreprise, qui s’est engagée à les enlever à la suite des travaux,

seulement pour l’instant les gravillons sont encore présents.

Monsieur Le Maire informe que l’avenue de Lyon a totalement été enrobé, le planning est donc tenu. Suite à

la demande des commerçants, un test pour la mise en place d’une circulation dans les deux sens sera mis en

place prochainement.

Monsieur Alain MASSIRONI précise que l’application des résines sur les trottoirs est différée car il faut

attendre que l’enrobé soit un peu dégradé pour plus d’efficacité.

5. DIVERSES MESURES ADMINISTRATIVES ET BUDGETAIRES

5.1 Modification de la composition des commissions municipales et spécifiques

Monsieur le Maire, suite aux démissions de Madame Amélie COCHET et Georges BERMOND, propose au

Conseil Municipal de reconstituer les commissions municipales et les commissions spéciales de suivi des

délégations de service public, MAPA, la désignation des délégués dans les organismes extérieurs et de

procéder aux élections de la CAO, de la CDSP et des membres du CCAS afin d’y intégrer Madame Christine

MARTINE et Monsieur Olivier BROCHET.

13-20

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- DECIDE de reconstituer les commissions municipales suivantes :

1. Commission Finances et gestion du personnel,

2. Commission Travaux, réseaux, bâtiments, voirie, urbanisme,

3. Commission Proximité, associations, animation,

4. Commissions Affaires sociales et petite enfance,

5. Commission Vie économique, Commerce, Artisanat, Tourisme,

6. Commission Affaires scolaires, jeunesse,

7. Commission Forêt, patrimoine, fleurissement,

8. Commission Environnement, développement durable,

9. Commission Agriculture, chemins,

10. Commission Culture, cinéma,

11. Commission Sport, infrastructures sportives,

12. Commission Cimetière,

13. Commission Activité sanitaire et médico-social.

- DECIDE de reconstituer les commissions spéciales de suivi des délégations de service public

suivantes :

1. Commission spéciale de suivi de la délégation de service public du Casino

2. Commission spéciale de suivi de la délégation de service public de la Régie des énergies

3. Commission spéciale de suivi de la délégation de service public du Cinéma

4. Commission spéciale de suivi de la délégation de service public de la bibliothèque et de l’accueil

pour mineurs sans hébergement

- DECIDE, qu’au titre de l’article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

- PROCEDE à l’élection des membres des 13 commissions municipales, selon le principe de la

représentation proportionnelle des élus au sein de l’assemblée communale, le Maire étant président

de droit des commissions municipales.

Commissions Vice -

présidence

NB Membre du groupe

majoritaire

Membres du groupe

minoritaire

COMMISSION

FINANCES ET GESTION

DU PERSONNEL

Nicole ROSIER 7

(6 membres

majoritaires

et 1

membres

minoritaires)

Nicole ROSIER

Alain MASSIRONI

Jean-Michel CYVOCT

Sébastien BEVOZ

Solange DOMINGUEZ

Eliane MERMILLON

Joël BORGEOT

Suppléant : Alexandre

LALLEMENT

COMMISSION

TRAVAUX, RESEAUX,

BATIMENTS, VOIRIE,

URBANISME

Jean Michel

CYVOCT

11

(9 membres

majoritaires

et 2

membres

minoritaires)

Jean Michel CYVOCT

Stéphane LYAUDET

Patrick GENOD

Gilbert LEMOINE

Didier BOURGEAIS

Alain MASSIRONI

Maria GUILLERMET

Sébastien BEVOZ

Gérard CHAPUIS

Joël BORGEOT

Alexandre

LALLEMENT

COMMISSION

PROXIMITE,

ASSOCIATIONS,

ANIMATION

Claire BILLON

BERTHET

7

(6 membres

majoritaires

et 1

membres

minoritaires)

Claire BILLON BERTHET

Marie-Hélène PERILLAT

Stéphanie PERNOD BEAUDON

Jessie MARIN

Patrick GENOD

Solange DOMINGUEZ

Corinne BOYER

Suppléante :

Gaëlle FORAY

COMMISSIONS

AFFAIRES SOCIALES ET

PETITE ENFANCE

Karine LIEVIN 7

(6 membres

majoritaires

et 1

membres

minoritaires)

Karine LIEVIN

Sonia ZANI

Jacques FUMEX

Jessie MARIN

Eliane MERMILLON

Claire BERTHET

Corinne BOYER

Suppléante :

Gaëlle FORAY

14-20

COMMISSION VIE

ECONOMIQUE,

COMMERCE,

ARTISANAT, TOURISME

Jacques

DRHOUIN

7

(6 membres

majoritaires

et 1

membres

minoritaires)

Jacques DRHOUIN

Didier BOURGEAIS

Alain MASSIRONI

Stéphane LYAUDET

Stéphanie PERNOD BEAUDON

Maria GUILLERMET

Gaëlle FORAY

Suppléant :

Olivier BROCHET

COMMISSION AFFAIRES

SCOLAIRES, JEUNESSE

Stéphanie

PERNOD

BEAUDON

7

(6 membres

majoritaires

et 1

membres

minoritaires)

Stéphanie PERNOD BEAUDON

Sonia ZANI

Claire BERTHET

Maria GUILLERMET

Jean-Michel CYVOCT

Karine LIEVIN

Corinne BOYER

Suppléant : Humbert

CRETIER

COMMISSION FORET,

PATRIMOINE,

FLEURISSEMENT

Gérard

CHAPUIS

11

(9 membres

majoritaires

et 2

membres

minoritaires

Gérard CHAPUIS

Marie-Hélène PERILLAT

Eliane MERMILLON

Stéphane LYAUDET

Bernard CORTINOVIS

Nicole ROSIER

Sébastien BEVOZ

Gilbert LEMOINE

Patrick GENOD

Alexandre

LALLEMENT

Olivier BROCHET

COMMISSION

ENVIRONNEMENT,

DEVELOPPEMENT

DURABLE

Gilbert

LEMOINE

7

(6 membres

majoritaires

et 1

membres

minoritaires)

Gilbert LEMOINE

Claire BILLON BERTHET

Didier BOURGEAIS

Jacques FUMEX

Gérard CHAPUIS

Jean-Michel CYVOCT

Corinne BOYER

Suppléant : Olivier

BROCHET

COMMISSION

AGRICULTURE,

CHEMINS

Sébastien

BEVOZ

7

(6 membres

majoritaires

et 1

membres

minoritaires)

Sébastien BEVOZ

Bernard CORTINOVIS

Gérard CHAPUIS

Patrick GENOD

Christine MARTINE

Didier BOURGEAIS

Corinne BOYER

Suppléant : Olivier

BROCHET

COMMISSION

CULTURE, CINEMA

Solange

DOMINGUEZ

7

(6 membres

majoritaires

et 1

membres

minoritaires)

Solange DOMINGUEZ

Marie-Hélène PERILLAT

Claire BERTHET

Eliane MERMILLON

Maria GUILLERMET

Gilbert LEMOINE

Gaëlle FORAY

Suppléante : Corinne

BOYER

COMMISSION SPORT,

INFRASTRUCTURES

SPORTIVES

Stéphanie

PERNOD

BEAUDON

7

(6 membres

majoritaires

et 1

membres

minoritaires)

Stéphanie PERNOD BEAUDON

Alain MASSIRONI

Jacques FUMEX

Stéphane LYAUDET

Didier BOURGEAIS

Patrick GENOD

Humbert CRETIER

Suppléant : Alexandre

LALLEMENT

COMMISSION

CIMETIERE

Didier

BOURGEAIS

7

(6 membres

majoritaires

et 1

membres

minoritaires)

Didier Bourgeais

Gérard CHAPUIS

Patrick GENOD

Marie-Hélène PERILLAT

Gilbert LEMOINE

Corinne BOYER

Suppléant : Joël

BORGEOT

COMMISSION ACTIVITE

SANITAIRE ET MEDICO-

SOCIAL

Jacques

FUMEX

7

(6 membres

majoritaires

et 1

membres

minoritaires)

Jacques FUMEX

Sonia ZANI

Karine LIEVIN

Eliane MERMILLON

Jessie MARIN

Stéphanie PERNOD BEAUDON

Humbert CRETIER

Suppléante : Gaëlle

FORAY

15-20

- PROCEDE à l’élection des membres des 4 commissions spéciales de suivi des délégations de service

public, selon le principe de la représentation proportionnelle des élus au sein de l’assemblée

communale, le Maire étant président de droit des commissions.

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE des résultats des élections des membres du Conseil d’Administration du

CCAS.

Avec 29 votants, 29 bulletins trouvés dans l’urne

Liste A - Karine LIEVIN : 23 voix

Liste B - Joël BORGEOT : 6 voix

1. Karine LIEVIN – Liste A

2. Jacques FUMEX – Liste A

3. Marie-Hélène PERILLAT – Liste A

4. Gilbert LEMOINE – Liste A

5. Solange DOMINGUEZ – Liste A

6. Jessie MARIN - – Liste A

7. Joël BORGEOT – Liste B

8. Olivier BROCHET – Liste B

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE des résultats des élections de la Commission pour les délégations de service

public.

29 votants, 29 bulletins trouvés dans l’urne

Liste A - Alain MASSIRONI : 23 voix

Liste B – Joël BORGEOT : 3 voix

Bulletins Nuls : 3

Ci-dessous la répartition des sièges dans la commission de délégation de services publics

selon les règles de la proportionnelle

Commissions Présidence NB Membre du groupe

majoritaire

Membres du groupe

minoritaire

SUIVI DELEGATION DE

SERVICE PUBLIC -

CASINO

Le Maire 7

(6 membres

majoritaires

et 1

membres

minoritaires)

Didier BOURGEAIS

Alain MASSIRONI

Jacques DRHOUIN

Stéphanie PERNOD BEAUDON

Nicole ROSIER

Alexandre LALLEMENT

SUIVI DELEGATION DE

SERVICE PUBLIC -

REGIE DES ENERGIES

Le Maire 7

(6 membres

majoritaires

et 1

membres

minoritaires)

Didier BOURGEAIS

Alain MASSIRONI

Jean Michel CYVOCT

Nicole ROSIER

Patrick GENOD

Joel BORGEOT

SUIVI DELEGATION DE

SERVICE PUBLIC -

CINEMA

Le Maire 7

(6 membres

majoritaires

et 1

membres

minoritaires)

Didier BOURGEAIS

Nicole ROSIER

M-Hélène PERILLAT

Claire BILLON B

Solange DOMINGUEZ

Olivier BROCHET

SUIVI DELEGATION DE

SERVICE PUBLIC

BIBLIOTHEQUE ET

ACCUEIL POUR

MINEURS SANS

HEBERGEMENT

Le Maire 7

(6 membres

majoritaires

et 1

membres

minoritaires)

Stéphanie PERNOD BEAUDON

Claire BILLON BERTHET

Jessie MARIN

Eliane MERMILLON

Didier BOURGEAIS

Corinne BOYER

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE des résultats des élections de la Commission d’Appel d’Offres

29 votants, 29 bulletins trouvés dans l’urne

Liste A - Alain MASSIRONI : 23 voix

Liste B – Joël BORGEOT : 6 voix

Ci-dessous la répartition des sièges dans la commission de délégation de services publics

selon les règles de la proportionnelle

Commission d’Appel

d’Offres

Nb MEMBRES SUPPLEANTS

5 Alain MASSIRONI Liste A Bernard CORTINOVIS Liste A

Jean-Michel CYVOCT Liste A Didier Bourgeais Liste A

Patrick GENOD Liste A Maria GUILLERMET Liste A

Joël BORGEOT Liste B Alexandre LALLEMENT Liste B

Sébastien BEVOZ Liste A Stéphane LYAUDET Liste A

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- DESIGNE les membres suivants pour la composition de la commission MAPA

Commission MAPA Nb MEMBRES SUPPLEANTS

5 Alain MASSIRONI Liste A Bernard CORTINOVIS Liste A

Jean-Michel CYVOCT Liste A Didier Bourgeais Liste A

Patrick GENOD Liste A Maria GUILLERMET Liste A

Joël BORGEOT Liste B Alexandre LALLEMENT Liste B

Sébastien BEVOZ Liste A Stéphane LYAUDET Liste A

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- PROPOSE à Madame la Préfète la liste suivante pour la constitution de la

commission de contrôle des listes électorales

COMMUNES

Désignation

des

membres

5 conseillers municipaux

(à l'exception du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale)

1er

conseiller

municipal

de la liste

majoritaire

2ème

conseiller

municipal

de la liste

majoritaire

3ème

conseiller

municipal

de la liste

majoritaire

1er conseiller

municipal

de la 2ème

liste

(minoritaire)

2ème conseiller

municipal

de la 2ème liste

(minoritaire)

PLATEAU

d'HAUTEVILLE Titulaire

LEMOINE

Gilbert

LYAUDET

Stéphane

DOMINGUEZ

Solange

BORGEOT

Joël

LALLEMENT

Alexandre

Suppléant FUMEX Jacques MERMILLON Eliane PERILLAT Marie-Hélène CRETIER Humbert Olivier BROCHET

Commission pour les

délégations de

service public

Nb MEMBRES SUPPLEANTS

5 Alain MASSIRONI Liste A Bernard CORTINOVIS Liste A

Jean-Michel CYVOCT Liste A Didier Bourgeais Liste A

Patrick GENOD Liste A Maria GUILLERMET Liste A

Sébastien BEVOZ Liste A Stéphane LYAUDET Liste A

Joël BORGEOT Liste B Alexandre LALLEMENT Liste B

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- DESIGNE les représentants de la Commune :

COMMISSION

MUNICIPALE DE

SECURITE DES

PISTES

Stéphane

LYAUDET

COMMISSION

LOCALE DE

L’HABITAT

Didier

BOURGEAIS

Karine LIEVIN

REGLEMENT DU

CONSEIL

MUNICIPAL ET

RESPECT DE LA

CHARTE DE LA

COMMUNE

NOUVELLE

Jean Michel

CYVOCT

COMMISSION DE

COORDINATION

DES ACTIONS DE

PREVENTION DES

EXPULSIONS

(CCAPEX)

KARINE LIEVIN

COMMISSION

LOCALE

D’EVALUATION

DES CHARGES

TRANSFEREES A

HBA (CLECT)

Le Maire

CONSEIL DE

SURVEILLANCE

CHPH

Stéphanie

PERNOD

BEAUDON

Jacques FUMEX

H3S MEMBRES DU

CA

Titulaires :

Stéphanie

PERNOD

BEAUDON

Didier

BOURGEAIS

Suppléants :

Jacques FUMEX

Jean-Michel

CYVOCT

CENTRE SOCIAL LE

7 LIEUX

Stéphanie

PERNOD

BEAUDON

Didier

BOURGEAIS

Le Maire

COLLEGE PAUL

SIXDENIER CA

Titulaire Claire

BILLON

BERTHET

Suppléant

Corinne BOYER

COMITE DE SUIVI

DU PROJET DE ZDE

(ZONE DE

DEVELOPPEMENT

EOLIEN)

Jean Michel

CYVOCT

CONSEIL D’ETABLISSEMENT DE

L’ESAT LA FRETA

Jacques DRHOUIN

CONSEIL D’ETABLISSEMENT DE

L’IME DYNAMO

Jacques DRHOUIN

REFERENT DEFENSE ET

JUMELAGE 68EME RAA

Patrick GENOD

REFERENT AMBROISIE Gérard CHAPUIS

FEDERATION DES STATIONS

VERTES DE VACANCCES ET

VILLAGES NEIGE

Jacques DRHOUIN

SEMCODA Karine LIEVIN

CHAMBRE DES METIERS DE L’AIN Maria GUILLERMET

Jacques DRHOUIN

SIEA Le Maire

Jean-Michel CYVOCT

Alain MASSIRONI

Suppléants :

Sébastien BEVOZ

Patrick GENOD

Stéphane LYAUDET

Gilbert LEMOINE

Bernard CORTINOVIS

Alexandre LALLEMENT

ASSOCIATION DES COMMUNES

FORESTIERES DE L’AIN

Gérard CHAPUIS

Stéphane LYAUDET

CENTRE REGIONAL DE LA

PROPRIETE FORESTIERE

Gérard CHAPUIS

Alexandre LALLEMENT

SEMA (Société d’Economie

Montagnard de l’AIN)

Joël BORGEOT

Suppléant Didier

BOURGEAIS

COMITE DE JUMELAGE

HAUTEVILLE-LOMPNES ET

RONNEBURG ET

CORMARANCHE-EN-BUGEY ET

SAINT-JEAN-DU-DOIGT

Claire BILLON BERTHET

Solange DOMIGUEZ

SYNDICAT RIVIERE AIN AVAL

AFFLUENTS

Gérard CHAPUIS

AFP GOUR MONT ROVA Patrick GENOD

18

5.2 Complément Indemnitaire Annuel 2021

Madame Nicole ROSIER rappelle que le Complément Indemnitaire Annuel est lié à l’engagement

professionnel et à la manière de servir. La commune de Plateau d’Hauteville souhaite sur cette année 2021,

par le biais d’un ajustement à titre exceptionnel du CIA récompenser les agents pour leur investissement

professionnel particulier. Madame Nicole ROSIER propose un versement compris entre 0€ et 750€

déterminé à l’issue des entretiens annuels d’évaluation et au prorata de la présence de chaque agent.

Madame Nicole ROSIER précise que :

- les agents bénéficiaires sont les agents titulaires, stagiaires et contractuels à temps complet,

à temps non complet et à temps partiel.

- Le montant total est proratisé en fonction du temps de travail (temps partiel, entrée en

fonction en cours d’année,).

- Le C.I.A. fera l’objet d’un versement en une seule fois au mois de décembre et ne sera pas

reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Monsieur Le Maire précise qu’en 2020 il n’était pas possible de mettre en place la « prime COVID » faute

du budget suffisant. Pour 2021, il est proposé de mettre en place un ajustement du CIA pour remercier

l’investissement des agents de la Commune. Commune qui a continué à fonctionner malgré la crise

sanitaire, à mettre en œuvre des projets et des évolutions à travers les différentes DSP. Les agents des

services techniques ont repris l’activité dès la 2ème semaine du confinement.

Monsieur Alexandre LALLEMENT demande si des informations concernant la prime gouvernementale

annoncée ont été transmises aux mairies.

Monsieur Le Maire répond qu’il n’y a pas d’information claire pour l’instant concernant les modalités de

versement de cette prime gouvernementale de 100 euros.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- DECIDE du plafond maximum du montant annuel du CIA pour l’année 2021 de 750€.

5.3 Convention d’occupation précaire et mise à disposition à titre gratuit de « La Savoie » au bénéfice de

la section locale de la Croix Rouge Française

Monsieur Alain MASSIRONI informe les conseillers que suite au projet de création d’une gendarmerie

à Bellecombe, il convient de déménager les locaux actuellement occupés par la section locale de la

Croix Rouge Française. Il est proposé de mettre à disposition à titre gratuit des locaux dans le bâtiment

« La Savoie ». L’actuel bénéficiaire occupant des lieux ayant donné son accord. Ce déménagement est

envisagé pour le mois de décembre.

Madame Corinne BOYER demande si la Croix Rouge a donné son accord pour ce déménagement.

Monsieur Alain MASSIRONI répond que la décision a été prise en bonne entente avec l’association.

Monsieur Alexandre LALLEMENT demande si l’association a besoin de chauffage.

Monsieur Alain MASSIRONI répond que non, c’était déjà le cas à Bellecombe.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT précise que le bâtiment est certes moins proche du centre-ville mais

plus facile à sécuriser à et surveiller.

19

Monsieur Olivier BROCHET demande si d’autres locaux sont disponibles pour les associations dans le

bâtiment de la Savoie.

Monsieur Didier BOURGEAIS répond que c’est impossible car le bâtiment est occupé en grande partie

par l’entreprise de Monsieur Octivian TIG avec qui la Commune a conventionné pour une mise à

disposition en échange du gardiennage du site et qui a un projet sur ce site.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- ACCEPTE la signature de ladite convention par Monsieur le Maire qui est consentie par la

Commune de Plateau d’Hauteville au profit de la Croix Rouge.

- DIT que la convention prend effet au 1er octobre 2021 pour une période d’un an, renouvelable

dix fois, pour se terminer le 30 septembre 2031.

6. QUESTIONS DIVERSES

6.1 Information sur le SIVU de Construction et Gestion de la gendarmerie de Plateau

d’Hauteville

Monsieur Alain MASSIRONI informe que le SVCG s’est réuni le lundi 25 octobre, il a voté une AMO de

39 000 euros pour permettre l’accompagnement du projet par l’ADI01. L’agrément nécessaire à la

construction sous décret de 1993 a été obtenu. La démolition devrait débuter courant avril 2022.

6.2 Demande de Madame Corinne BOYER

Monsieur le Maire informe que Madame Corinne BOYER a souhaité rajouter un point à l’ordre du jour

de la séance.

Madame Corinne BOYER souhaite faire remonter que seuls les parents ayant des enfants inscrits au

périscolaire ont reçu les informations de l’association d’Alfa3A concernant le programme des vacances

scolaires de La Toussaint. Les autres parents n’ont pas été informé, certains n’ont donc pas pu bénéficier

de ce service pensant que l’accueil des enfants n’était pas ouvert.

Madame Claire BILLON BERTHET répond d’effectivement il y a eu un problème de communication qui

devrait être résolu pour les vacances de Noël.

Madame Corinne BOYER souhaite également faire remonter que les associations présentes

actuellement au Centre Social ne savent pas ce qu’il va se passer pour elles. Cela devient très

inconfortable pour les salariés du Centre Social, d’autant qu’il devrait y avoir une convention

d’occupation et qu’elle n’est toujours pas en place.

Monsieur Le Maire répond que le CA du Centre Social a été destinataire de propositions de nouveaux

locaux pour certaines associations. Un rendez-vous avec le directeur est en cours de programmation

pour organiser des visites et pour la mise en place de la nouvelle organisation.

Madame Claire BILLON BERTHET précise qu’une rencontre avec les associations qui occupaient les

locaux du Centre Social est à prévoir pour savoir de quels sont leur besoin précis et répondre au mieux

à ces demandes.

Madame Corinne BOYER demande si les associations doivent forcément déménager.

20

Madame Claire BILLON BERTHET précise que si d’autres locaux proposés conviennent mieux les

associations pourront déménager. L’idée est d’optimiser l’occupation des salles de la Commune et de

trouver le mieux pour chacune.

6.3 Agenda des prochains Conseils Municipaux

Monsieur Le Maire rappelle les dates des prochains Conseils Municipaux :

- Mercredi 24 novembre 2021

- Mercredi 15 décembre 2021

6.4 Partage du calendrier des vœux 2022

Monsieur Le Maire partage les dates de la cérémonie des vœux :

- Au personnel : Jeudi 13 janvier 2022

- A la population : Vendredi 14 janvier 2022

Madame Corinne BOYER demande pourquoi aucune plainte n’a été déposée concernant la détérioration

du bac de la fontaine de Vaux Saint Sulpice.

Monsieur Le Maire répond qu’effectivement il n’est pas envisagé de porter plainte, par contre les fautifs

seront mis à contribution pour la réparation.

Madame Claire BILLON BERTHET précise que des excuses ont été adressés aux habitantes et habitants.

Monsieur Alexandre LALLEMENT intervient en précisant qu’après réunion avec les experts locaux de la pierre

la réparation est possible et s’avère être la bonne solution.

Madame Corinne BOYER considère qu’il y a une réelle différence de traitement entre ces dégradations qui

n’ont pas donné lieu à des poursuites alors que la plantation sur le rond-point avait été condamnée.

Monsieur le Maire clôture la séance.

Levée de la séance à 23 : 14 Pod

de 1 à 3 places

Pod

de 1 à 4 places

25 € 30 €

45 € 50 € 1 nuit 12,00 €

140 € 150 € 1 nuit gratuit

1 nuit 1,50 €

1 nuit et

par supplément 2,00 €

1 nuit 5,00 €

1 journée 2,50 €

TARIFS DE LOCATION des HERBERGEMENTS TOURISTIQUES

de la commune déléguée THEZILLIEU

Année 2022

1 emplacement confort

(= standard + branchement électrique 10 A)

enfant de - 7 ans

(2) La redevance "garage mort" concerne les installations (tentes

ou caravanes) laissées sur place pendant une absence du

campeur exédant 24 heures.

Elle est due par journée d'absence et par emplacement occupé.

Camping (1) Pods (1)

1 Semaine

1 emplacement standard

(= forfait 2 personnes + 1 véhicule +

1 tente ou 1 caravane + 1 camping car)

- Kit de toilette (serviettes et nécessaires) : forfait de 5 € par kit.

- kit de linge (drap, taie, housse de couette) compris dans la

location des Pods, pour la durée de location.

1 nuit 10,00 €

jeune de 7 ans à 18 ans

supplément : véhicule, tente, moto,

1 personne adulte, ...

1 Nuit

1 Week-end

- Petits-déjeuners : sur tarif et réservation au Relais de Thézillieu,

livraison municipale offerte.

Garage de caravane, tente

(1) Taxe de séjour non comprise.

emplacement cycliste / randonneur

(= forfait 1 tente, 1 personne)

Garage mort (2)

ANNEXE - Page 1/102 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits Semaine Nuit supp. Week-end

D - Basse Saison

Du 08/01/2022 au 04/02/2022

Du 05/03/2022 au 08/04/2022

Du 24/09/2022 au 21/10/2022

Du 12/11/2022 au 16/12/2022

B - Vacances Hiver

Du 05/02/2022 au 04/03/2022 145 € 185 € 225 € 255 € 290 € 290 € 40 € 145 €

C - Autres Vacances

Du 09/04/2022 au 06/05/2022

Du 22/10/2022 au 04/11/2022

M - Semaine avec férié

Du 07/05/2022 au 13/05/2022

Du 21/05/2022 au 10/06/2022

Du 05/11/2022 au 11/11/2022

F - Moyenne Saison

Du 14/05/2022 au 20/05/2022

Du 11/06/2022 au 08/07/2022

Du 03/09/2022 au 23/09/2022

E - Vacances Eté

Du 09/07/2022 au 15/07/2022

Du 20/08/2022 au 02/09/2022

K - Haute Saison

Du 16/07/2022 au 19/08/2022 150 € 195 € 240 € 275 € 300 € 300 € 45 € 150 €

A - Vacances Noël

Du 17/12/2022 au 06/01/2023 145 € 185 € 225 € 255 € 290 € 290 € 40 € 145 €

- La location du gîte comprend la fourniture des kits de prêt de linge (drap + taie) pour le nombre de couchages. - un forfait de 8 kWh d'électricité est compris dans la location, au-delà le dépassement sera facturé selon les modalités des gîtes de France.

(1) Taxe de séjour non comprise.

165 € 185 € 210 € 210 € 30 € 105 €

145 €

300 € 300 € 275 € 240 € 195 € 150 €

30 € 105 €

150 € 45 €

105 € 135 € 165 € 185 € 210 €

TARIFS DE LOCATION des HERBERGEMENTS TOURISTIQUES

de la commune déléguée THEZILLIEU

Gîtes au Plan d'Eau - LA GREBE / LE COLVERT (1)

4 personnes - 30 m² - séjour avec coin cuisine, 1 mezzanine coin nuit, salle d'eau

40 € 290 € 290 € 185 € 145 €

105 €

105 € 135 €

255 € 225 €

135 € 165 €

Année 2022

185 € 210 € 210 € 30 € 105 €

210 €

ANNEXE - Page 2/10TARIFS DE LOCATION des HERBERGEMENTS TOURISTIQUES

de la commune déléguée THEZILLIEU

Année 2022

2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits Semaine Nuit supp. Week-end

D - Basse Saison

Du 08/01/2022 au 04/02/2022

Du 05/03/2022 au 08/04/2022

Du 24/09/2022 au 21/10/2022

Du 12/11/2022 au 16/12/2022

B - Vacances Hiver

Du 05/02/2022 au 04/03/2022 195 € 250 € 305 € 350 € 390 € 390 € 55 € 195 €

C - Autres Vacances

Du 09/04/2022 au 06/05/2022

Du 22/10/2022 au 04/11/2022

M - Semaine avec férié

Du 07/05/2022 au 13/05/2022

Du 21/05/2022 au 10/06/2022

Du 05/11/2022 au 11/11/2022

F - Moyenne Saison

Du 14/05/2022 au 20/05/2022

Du 11/06/2022 au 08/07/2022

Du 03/09/2022 au 23/09/2022

E - Vacances Eté

Du 09/07/2022 au 15/07/2022

Du 20/08/2022 au 02/09/2022

K - Haute Saison

Du 16/07/2022 au 19/08/2022 200 € 258 € 315 € 375 € 400 € 400 € 58 € 200 €

A - Vacances Noël

Du 17/12/2022 au 06/01/2023 195 € 250 € 305 € 350 € 390 € 390 € 55 € 195 €

- La location du gîte comprend la fourniture des kits de prêt de linge (drap + taie) pour le nombre de couchages. - un forfait de 8 kWh d'électricité est compris dans la location, au-delà le dépassement sera facturé selon les modalités des gîtes de France.

(1) Taxe de séjour non comprise.

310 € 45 € 155 €

390 € 350 € 305 € 250 € 195 €

155 € 200 € 245 € 280 € 310 €

310 € 45 €

200 € 155 €

155 € 200 € 245 € 280 € 310 €

155 € 45 € 310 €

155 €

195 € 55 € 390 €

310 € 280 € 245 €

258 € 315 € 375 € 400 € 400 € 58 € 200 €

Gîtes au Plan d'Eau - SARCELLE / POULE D'EAU / FOULQUE (1)

6 personnes - 50 m² - séjour avec coin cuisine, 1 chambre et 1 mezzanine avec 2 coins nuit, salle d'eau

200 €

ANNEXE - Page 3/10TARIFS DE LOCATION des HERBERGEMENTS TOURISTIQUES

de la commune déléguée THEZILLIEU

Année 2022

2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits Semaine Nuit supp. Week-end

D - Basse Saison

Du 08/01/2022 au 04/02/2022

Du 05/03/2022 au 08/04/2022

Du 24/09/2022 au 21/10/2022

Du 12/11/2022 au 16/12/2022

B - Vacances Hiver

Du 05/02/2022 au 04/03/2022 155 € 200 € 245 € 280 € 310 € 310 € 45 € 155 €

C - Autres Vacances

Du 09/04/2022 au 06/05/2022

Du 22/10/2022 au 04/11/2022

M - Semaine avec férié

Du 07/05/2022 au 13/05/2022

Du 21/05/2022 au 10/06/2022

Du 05/11/2022 au 11/11/2022

F - Moyenne Saison

Du 14/05/2022 au 20/05/2022

Du 11/06/2022 au 08/07/2022

Du 03/09/2022 au 23/09/2022

E - Vacances Eté

Du 09/07/2022 au 15/07/2022

Du 20/08/2022 au 02/09/2022

K - Haute Saison

Du 16/07/2022 au 19/08/2022 155 € 200 € 245 € 280 € 310 € 310 € 45 € 155 €

A - Vacances Noël

Du 17/12/2022 au 06/01/2023 155 € 200 € 245 € 280 € 310 € 310 € 45 € 155 €

- La location du gîte comprend la fourniture des kits de prêt de linge (drap + taie) pour le nombre de couchages. - un forfait de 8 kWh d'électricité est compris dans la location, au-delà le dépassement sera facturé selon les modalités des gîtes de France.

(1) Taxe de séjour non comprise.

230 € 200 € 175 €

310 € 45 €

145 € 115 €

155 € 200 € 245 € 280 € 310 €

145 € 115 €

115 €

115 € 30 € 230 €

310 € 280 € 245 €

155 €

115 € 30 € 230 €

230 € 200 € 175 €

115 € 145 € 175 € 200 € 230 € 230 € 30 €

200 € 155 € 155 € 45 € 310 €

Gîte de la Cure - n° 102 (1)

2 personnes - 30 m² - séjour avec coin cuisine, 1 chambre, salle d'eau

ANNEXE - Page 4/10TARIFS DE LOCATION des HERBERGEMENTS TOURISTIQUES

de la commune déléguée THEZILLIEU

Année 2022

2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits Semaine Nuit supp. Week-end

D - Basse Saison

Du 08/01/2022 au 04/02/2022

Du 05/03/2022 au 08/04/2022

Du 24/09/2022 au 21/10/2022

Du 12/11/2022 au 16/12/2022

B - Vacances Hiver

Du 05/02/2022 au 04/03/2022 200 € 245 € 300 € 345 € 400 € 400 € 55 € 200 €

C - Autres Vacances

Du 09/04/2022 au 06/05/2022

Du 22/10/2022 au 04/11/2022

M - Semaine avec férié

Du 07/05/2022 au 13/05/2022

Du 21/05/2022 au 10/06/2022

Du 05/11/2022 au 11/11/2022

F - Moyenne Saison

Du 14/05/2022 au 20/05/2022

Du 11/06/2022 au 08/07/2022

Du 03/09/2022 au 23/09/2022

E - Vacances Eté

Du 09/07/2022 au 15/07/2022

Du 20/08/2022 au 02/09/2022

K - Haute Saison

Du 16/07/2022 au 19/08/2022 230 € 295 € 360 € 415 € 460 € 460 € 65 € 230 €

A - Vacances Noël

Du 17/12/2022 au 06/01/2023 200 € 245 € 300 € 345 € 400 € 400 € 55 € 200 €

- La location du gîte comprend la fourniture des kits de prêt de linge (drap + taie) pour le nombre de couchages. - un forfait de 8 kWh d'électricité est compris dans la location, au-delà le dépassement sera facturé selon les modalités des gîtes de France.

(1) Taxe de séjour non comprise.

340 € 45 €

215 € 170 €

170 € 215 € 260 € 295 € 340 €

170 €

170 € 45 € 340 €

340 € 295 € 260 €

170 €

340 € 295 € 260 €

170 € 215 € 260 € 295 € 340 €

460 € 65 €

340 € 45 €

230 € 295 € 360 € 415 € 460 €

215 € 170 €

230 €

170 € 45 € 340 €

Gîte de la Cure - n°101 (1)

6 personnes - 45 m² - séjour avec coin cuisine, 2 chambres, salle d'eau

ANNEXE - Page 5/10TARIFS DE LOCATION des HERBERGEMENTS TOURISTIQUES

de la commune déléguée THEZILLIEU

Année 2022

2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits Semaine Nuit supp. Week-end

D - Basse Saison

Du 08/01/2022 au 04/02/2022

Du 05/03/2022 au 08/04/2022

Du 24/09/2022 au 21/10/2022

Du 12/11/2022 au 16/12/2022

B - Vacances Hiver

Du 05/02/2022 au 04/03/2022 200 € 245 € 300 € 345 € 400 € 400 € 55 € 200 €

C - Autres Vacances

Du 09/04/2022 au 06/05/2022

Du 22/10/2022 au 04/11/2022

M - Semaine avec férié

Du 07/05/2022 au 13/05/2022

Du 21/05/2022 au 10/06/2022

Du 05/11/2022 au 11/11/2022

F - Moyenne Saison

Du 14/05/2022 au 20/05/2022

Du 11/06/2022 au 08/07/2022

Du 03/09/2022 au 23/09/2022

E - Vacances Eté

Du 09/07/2022 au 15/07/2022

Du 20/08/2022 au 02/09/2022

K - Haute Saison

Du 16/07/2022 au 19/08/2022 230 € 295 € 360 € 415 € 460 € 460 € 65 € 230 €

A - Vacances Noël

Du 17/12/2022 au 06/01/2023 200 € 245 € 300 € 345 € 400 € 400 € 55 € 200 €

- La location du gîte comprend la fourniture des kits de prêt de linge (drap + taie) pour le nombre de couchages. - un forfait de 8 kWh d'électricité est compris dans la location, au-delà le dépassement sera facturé selon les modalités des gîtes de France.

(1) Taxe de séjour non comprise.

215 € 170 € 170 € 45 € 340 €

340 € 295 € 260 €

340 € 295 € 260 €

215 € 170 €

170 € 215 € 260 € 295 € 340 €

170 €

170 € 45 € 340 €

340 € 45 € 170 €

65 € 230 €

170 € 215 € 260 € 295 € 340 € 340 € 45 €

230 € 295 € 360 € 415 € 460 € 460 €

Gîte de la Cure - n°103 (1)

6 personnes - 45 m² - séjour avec coin cuisine, 2 chambres, salle d'eau

ANNEXE - Page 6/10TARIFS DE LOCATION des HERBERGEMENTS TOURISTIQUES

de la commune déléguée THEZILLIEU

Année 2022

Gîte de groupe (1)

12 personnes - grand gîte équipé

- La location du gîte comprend la fourniture des kits de prêt de linge (drap + taie) pour le nombre de couchages. - un forfait de 8 kWh d'électricité est compris dans la location, au-delà le dépassement sera facturé selon les modalités des gîtes de France.

(1) Taxe de séjour non comprise.

168 € par nuit Tarif

ANNEXE - Page 7/10Hors vacances scolaires Vacances scolaires

Association

de la Commune

Plateau d'Hauteville

gratuit + 65 € pour charges

Nuité 235 € 265 € Association extérieure 80 € + 65 € pour charges

Week-end 510 € ** 570 €

Habitants

de la Commune

Plateau d'Hauteville

80 € + 65 € pour charges

Semaine 1 325 € *** 1 530 €

Particuliers non résident

de la Commune

Plateau d'Hauteville

130 € + 65 € pour charges

Caution Caution 500 €

Forfait ménage Forfait ménage 100 €

- La location du gîte comprend la fourniture des kits de prêt de linge (drap + taie + housse de couette) pour le nombre de couchages. ** sauf pour le partenariat Commune/Militaire de la Valbonne dont les tarifs sont fixés sur une autre annexe. *** sauf pour le partenariat Commune/MFR et Commune/Militaire de la Valbonne dont les tarifs sont fixés sur une autre annexe. (1) Taxe de séjour non comprise.

TARIFS DE LOCATION des HEBERGEMENTS TOURISTIQUES

de la commune déléguée de CORMARANCHE-EN-BUGEY

Gîte la Fromagerie (1)

(15 personnes)

500 €

150 €

Salle du Rez-de-chaussée

du Gîte la Fromagerie

(sans hébergement)

Année 2022

ANNEXE - Page 8/10- La location du gîte ne comprend pas les draps

(1) Pas de taxe de séjour

TARIFS DE LOCATION des HEBERGEMENTS TOURISTIQUES

de la commune déléguée de CORMARANCHE-EN-BUGEY

Gîte la Fromagerie (1)

(de 1 à 15 personnes)

Partenariat

Année 2022

Tarif 9 € par nuit et par personne

entre l'ex Commune de Cormaranche-en-Bugey

et la Maison Familiale Rurale de Cormaranche-en-Bugey

Période de location - du lundi soir au vendredi matin - pendant les semaines de cours

ANNEXE - Page 9/10Semaine Week-end

La Grèbe

Le Colvert

Sarcelle

Poule d'eau

Foulque

n° 102 2 personnes 215 € 60 €

n° 103

n° 101

12 personnes

Semaine Week-end

15 personnes 1 070 € 399 €

- Tarifs pour les militaires du Camp de la Valbonne et leurs accompagnants sur présentation de la carte militaire, - La location du gîte comprend la fourniture des kits de prêt de linge (drap + taie + housse de couette) pour le nombre de couchages. (1) Taxe de séjour non comprise.

30 m² - séjour avec coin cuisine, 1 mezzanine coin nuit, salle d'eau

50 m² - séjour avec coin cuisine, 1 chambre et 1 mezzanine avec 2 coins nuit, salle d'eau

4 personnes

6 personnes

6 personnes 45 m² - séjour avec coin cuisine, 2 chambres, salle d'eau 280 €

Gîte la Fromagerie grand gîte équipé

Gîte de la Commune déléguée de CORMARANCHE-EN-BUGEY (1)

- Tarifs pour les militaires du Camp de la Valbonne et leurs accompagnants sur présentation de la carte militaire, - La location du gîte comprend la fourniture des kits de prêt de linge (drap + taie) pour le nombre de couchages. - un forfait de 8 kWh d'électricité est compris dans la location, au-delà le dépassement sera facturé selon les modalités des gîtes de France.

(1) Taxe de séjour non comprise.

77 €

280 € 80 €

TARIFS DE LOCATION des HERBERGEMENTS TOURISTIQUES

de la commune déléguée THEZILLIEU et CORMARANCHE-EN-BUGEY

Année 2022

Gites de la Cure

Gîte de Groupe

30 m² - séjour avec coin cuisine, 1 chambre, salle d'eau

120 € par nuit grand gîte équipé

Gîtes au

Plan d'eau

200 € 59 €

Gîtes de la Commune déléguée de THEZILLIEU (1)

Partenariat

entre la Commune de Plateau d'Hauteville

et les militaires du Camp de la Valbonne

ANNEXE - Page 10/10