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Déliberation - DEL47
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Règu en préfecture le 10/10/2024
Publié le 7
ID : 074-217400993-20241008-DEL2024_47-DE.
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
x
N° DEL 2024 - 47
L’an deux mille vingt-quatre, le huit octobre, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI-QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2024
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice 14 Pour : 12 Présents Il Contre : 0
Représentés : 1 Abstention : 0 Suffrages exprimés: 12
PRESENTS: Mesdames et Messieurs: Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Jean-
Pierre SOCQUET, Sandrine BIRSAL Adjoints, Céline GACHET, Catherine CABROL,
Catherine MONGET, Pascal BRONDEX, Jérémie MARIN, Muriel MORAND, Gaspard CHATELLARD.
EXCUSES: Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET, Madame Marie-Laure GAIDDON
(pouvoir à Madame Catherine MONGET).
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Monsieur Jean-Pierre SOCQUET a été élu secrétaire de séance.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SEM DES PORTES DU MONT- BLANC - 2024-2025 :
Afin de remplir sa mission, la SEM des Portes du Mont-Blanc doit permettre aux élus du territoire concerné par la délégation de service public, d’accéder au domaine skiable. Pour ce faire, elle se doit de mettre en place les conditions et les moyens nécessaires afin que les élus de Demi-Quartier composant la commission de sécurité puissent disposer d’un forfait d’accès aux remontées mécaniques.
Monsieur le Maire donne connaissance du projet de convention partenaire avec la SEM des Portes du Mont-Blanc. Les forfaits remis pour la mission de service public seront facturés à la commune ainsi qu’il suit :
e_ Télécabine du Jaillet été 2024 : 50 % de remise par rapport aux tarifs publics e Luge 4$ : 10 % de remise par rapport aux tarifs publics Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Règu en préfecture le 10/10/2024
Publié le S'LOT
ID : 074-217400993-20241008-DEL2024_47-DE.
e Hiver 2024/2025 : Portes du Mont-Blanc (Jaillet/Combloux/La Giettaz/Cordon) : Forfait journée : 26.50 € (au lieu de 47 €)
Le Conseil Municipal, son rapporteur entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
1°) APPROUVE la convention mentionnée ci-dessus entre la commune de Demi- Quartier et la SEM des Portes du Mont-Blanc, pour la période du 1% mai 2024 au 30 avril 2025;
2°) AUTORISE son Maire à la signer ainsi que toute pièce nécessaire à la concrétisation de cette décision.
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours. fr
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les
signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 9 octobre 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Stéphane ALL Jean-Pierre SOCQUET.
Certifré exécutoire:
Télétransmis en S. Préfecture le 10 OCT, 2024
Publié électroniquement le 1 OCT. 20%4