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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20260320 04 Creation des postes dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 s L
Publié le 24/03/2026 O L
COMMUNE DE VALLEIRY {160 074217402882-20260323-DcM20260320_04.DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle Albert Fol, sous la
présidence de M. Alban MAGNIN, Maire. Cette séance s’est tenue exceptionnellement dans ce
lieu en raison de la nécessité de pouvoir assurer l’accueil du public dans de bonnes conditions de
sécurité.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux votants : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/03/2026
PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, Maire, M. David EXCOFFIER, Mme Hélène ANSELME, M. Amar
AYEB, Mme Virginie LACAS, M. Emmanuel SOGNO, Mme Elisabeth DEAL, M. Sébastien
BURETTE, MM. François FAVRE, Claude LEPERS, Mme Renée RICHARD, MM. Jean-Pierre
MORETTI, Sylvain LANGE, Mme Laurence GROSJEAN, MM. Anthony SCIASCIA, Olivier JOLY,
Mme Carole DUPONT, MM. Tommaso MENNILLO, Frédéric BARANSKI, Mme Céline MOREL, M.
Aurélien GENDROT, Mme Alexandra DALLIERE, M. Matthieu WANNER, Mmes Valentine
HUMBERT, Stéphanie DEGRAND, Mathilde FAVRE, Elisa CHEVREUX Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : Mme Gabrielle FRAISSARD à Mme Alexandra DALLIERE
Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX à M. François FAVRE
Mme Mathilde FAVRE est élue secrétaire de séance.
DCM20260320-04
OBJET : ELECTION EXECUTIF (5.1) — Création des postes d’adjoints
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre de postes d’adjoints relève de la
compétence du conseil municipal.
En vertu de l’article L2122-1 et L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
Conseils municipaux ont la faculté de décider, par une délibération prise sur la proposition du
Maire, la création, pour la durée de leur mandat, d’un ou de plusieurs postes d’Adjoints dans la
limite de 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.
La commune de Valleiry peut disposer de 8 adjoints au Maire au maximum.
M. le Maire propose au Conseil municipal de décider de créer 7 (sept) postes d’adjoints.
Il précise qu’il nommera par ailleurs 2 conseillers délégués.
DCM20260320-04
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 S L 0
Publié le 24/03/2026
ID : 074-217402882-20260323-DCM20260320_04-DE
DECISION
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE
- APPROUVE la création de 7 (sept) postes d’adjoints.
Fait et délibéré les jours, mois et
an que dessus et a signé au registre le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Alban MAGNIN
DCM20260320-04
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.